Master Droit du numérique
Parcours :- Droit de la cybersécurité
Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
La numérisation de la société a fait naître un risque d'un type nouveau, le risque cyber qui recouvre à la fois le risque d'atteinte aux systèmes d'information, mais aussi aux personnes et aux biens en ligne. Le master droit du numérique parcours droit de la cybersécurité de l'Université de Caen Normandie est la première formation en France spécialisée sur cette question. Il propose une formation générale en droit du numérique et une spécialisation en droit de la cybersécurité. Les étudiants consolideront leurs connaissances en master 1 tout en bénéficiant d'enseignements d'ores et déjà spécialisés (cours semestriels de droit européen du numérique, de droit des données, de droit de la sécurité numérique et de droit de la propriété intellectuelle avec TD). Ils approfondiront leurs connaissances en master 2 avec des enseignements à la fois théoriques et pratiques en droit de la cybersécurité, mais aussi en droit des données et en droit de l'intelligence artificielle. La deuxième année de master est ouverte en formation initiale et en alternance.
Objectifs de la formation
Le master droit du numérique parcours droit de la cybersécurité a pour objectif de former des juristes maîtrisant le droit de la cybersécurité dans ses aspects internes, européens et internationaux, capable d'identifier d'analyser les risques cyber mais aussi de gérer et de communiquer en cas d'incident cyber et d'accompagner les entreprises et les administrations dans leur mise en conformité.
Spécificités de la formation
Le parcours droit de la cybersécurité du master droit du numérique propose des enseignements théoriques et pratiques de droit de la cybersécurité, qui représentent un tiers de la formation des étudiants en 2ème année de master.
Dans le cadre du projet CYRCE, ce master a bénéficié d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence "ANR – 23 – CMAS – 0027".
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
Avoir obtenu une licence en droit.
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.
Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie
Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
Le master peut être suivi en formation initiale ou en alternance.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Droit des données à caractère personnel, Droit de la sécurité numérique, Droit approfondi de la cybersécurité, Droit des créations numériques, Droit de l’internet et des réseaux de communications électroniques, Droit des algorithmes et de l’intelligence artificielle, Droit appliqué de la cybersécurité.
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit du numérique parcours Droit de la Cybersécurité
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit international et européen des libertés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit Inter et Euro des Droits de l'Homme (16 h : 16 TD)
CM DIEDH (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit civil (sûretés) (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit public comparé de la régulation (36 h : 36 CM)
3 crédits
Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit de la propriété intellectuelle TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Propriété intellect (16 h : 16 TD)
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Droit des données et de l'intelligence artificielle avec TD (52 h : 36 CM 16 TD)
UE 22
14 crédits
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Procédure pénale (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)
Droit des assurances (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)
Droit du marché de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Droit de la sécurité numérique (36 h : 36 CM)
Modalités de stage
Stage de deux mois minimum.
Contrôle des connaissances
Grand oral, écrits et oraux, rapport d'alternance ou de stage ou mémoire de recherche.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.
Langue(s) d'enseignement
Français. Quelques séminaires en langue anglaise.
Compétences acquises
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés en droit de la cybersécurité ;
- Développer un esprit critique sur la place des normes juridiques et techniques en matière de cybersécurité ;
- Identifier et analyser les risques et les incidents cyber ;
- Savoir gérer et communiquer en cas d’incident cyber
- Construire un projet visant à mettre en œuvre les exigences légales en matière de cybersécurité ;
- Contribuer à la définition de la politique de sécurité du système d’information ;
- Conseil en matière de cybersécurité, de cyberdéfense et de lutte contre la cybercriminalité.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Juriste en droit de la cybersécurité, juriste chargé de la conformité, délégué à la protection des données, juriste dans des autorités administratives indépendantes, auditeur, avocat, officier de gendarmerie ou concours de la police.
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Master 1 : 02 31 56 62 81
Master 2 : 02 31 56 53 96
Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr
Master 2 : patricia.richard@unicaen.fr
Contact scolarité
Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr
Master 2 : droit.master2@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Thibault Douville · thibault.douville01@unicaen.fr