Master Droit de l'entreprise
Parcours :- Diplôme de juriste conseil d’entreprise
-
- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit, Économie, Gestion
- niveau de diplôme :
- Grade de Master (Bac+5)
- crédits ECTS :
- 120
- durée du programme :
- 2 années
- lieu·x :
- Caen
- Précision du lieu :
-
Caen, Campus 1
Université de Montpellier (Certificats de spécialisation en fin de Master 2)
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le Master Droit de l’entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l’entreprise. L’entreprise y est donc étudiée dans l’ensemble de ses composantes, qu’il s’agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu’aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil ou du contentieux interne et externe.
Principaux enseignements
Master 1
- Droit civil (droit des sûretés)
- Droit commercial (financement des entreprises et droit des entreprises en difficultés)
- Droit international privé général
- Droit fiscal des affaires
- Comptabilité
- Propriété intellectuelle
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
- Droit de la concurrence et de la distribution
- Droit social international et européen
- Anglais
Master 2
- Droit approfondi des sociétés
- Droit social approfondi
- Droit fiscal approfondi
- Droit approfondi des contrats
- Gestion financière
- Anglais juridique
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau de recrutement
Bac+3
Attendus
Avoir validé sa licence Droit avec une moyenne de 12/20 avec une attention particulière aux matières à TD
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
Accès sélectif
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), Entretien.
Licence conseillée : Licence Droit privé
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Accès de droit pour les étudiants ayant validé, l'année précédente, le Master Droit de l'Entreprise Parcours DJCE de l'Université de Caen Normandie
Accès subordonné à une sélection pour les étudiants ayant validé un Master de Droit d'une autre mention ou un Master Droit de l'Entreprise d'une autre université
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), Entretien.
Candidatez du 10 au 24 juin 2024 sur ecandidat.
Capacité d'accueil
27
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Année universitaire 2024/2025
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Procédure d'inscription : administrative
Procédure d'inscription : pédagogique
Tarif pour une inscription en formation initiale
L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
Formation en présentiel
Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire
Il est en outre précisé qu’en master 2, la formation est complétée par un certificat de spécialisation préparé à Montpellier dans le cadre du Label DJCE · diplôme de juriste conseil d’entreprise, délivré par onze universités en France sous l’égide de la FNDE · Fédération nationale du droit de l’entreprise. L’étudiant choisit à cette occasion l’un des certificats suivants : droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit économique et droit de la distribution, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, droit et fiscalité du commerce international.
Objectifs de la formation
Le Master Droit de l’entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir, au terme de l’obtention du master 2, de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l’entreprise et plus généralement le droit des activités économiques. L’entreprise y est donc étudiée dans l’ensemble de ses composantes, qu’il s’agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu’aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de couvrir le plus grand nombre possible de matières concernées par cette approche, afin que ces derniers puissent comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil (de la constitution à la dissolution, en passant par la gestion et l’ensemble des phases de son développement) ou du contentieux, que ce contentieux soit interne (associés, salariés, institutions représentatives de personnels, organes de contrôle) ou externe (fournisseurs, créanciers, interlocuteurs institutionnels, administration fiscale, etc).
Spécificités de la formation
En master 2, l’enseignement, majoritairement délivré sous la forme de séminaires, est assuré par un corps enseignant composé d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprise, magistrats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes).
Contenu de la formation
- Master 1 Droit de l'entreprise parcours Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise DJCE
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Droit commercial Financement des entreprises TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Comptabilité (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires 2 TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit fiscal des affaires (16 h : 16 TD)
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Droit du commerce international (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit social international et européen (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit de l'entreprise parcours Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise DJCE
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Droit approfondi des sociétés (169 h : 169 CM)
10 crédits
UE 32 Droit social approfondi (126 h : 126 CM)
10 crédits
UE 33 Droit approfondi des contrats (165 h : 165 CM)
10 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Anglais juridique (36 h : 36 CM)
10 crédits
UE 42 Rapport de stage Stage obligatoire
10 crédits
Initiation à la recherche
STAGE (2 h)
10 crédits
UE 43 Rapport d’activité
10 crédits
Modalités de stage
Un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible durant l’année de master 1 (UE 13 flottante et UE 23 flottante).
Un stage obligatoire de 12 semaines minimum est exigé en master 2, dans un cabinet d’avocat, un service juridique ou en entreprise, aux périodes réservées à cet effet (UE 42).
Contrôle des connaissances
Master 1
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.
D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.
Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.
Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.
Les étudiants ayant échoué à la validation de l'un ou des deux semestres de leur 1ère année de Master ne sont pas admis à candidater de nouveau dans la même mention de Master. Ces mêmes étudiants ne sont pas admis à se réinscrire dans cette même mention, sauf autorisation accordée par les directeurs de la formation, prise au regard de circonstances exceptionnelles invoquées par le candidat. Pour formuler cette demande, le candidat dispose d'un délai maximum de 7 jours à compter de la publication des résultats de la seconde session
Master 2
Les règles sont identiques à deux différences près :
1/ Pour être déclaré admis au DJCE, le candidat doit avoir obtenu son Master dans les conditions définies au Règlement général des études dans ce diplôme et totaliser, toutes unités confondues (du Master et du DIU), au moins 130 points sur 260, à condition de n’avoir pas obtenu une note finale correspondant à une moyenne inférieure à 6/20 aux UE 1 et 3 du DIU et de n’avoir pas eu une note finale inférieure à 9 points sur 30 à l’une des unités du Master 2 droit de l’entreprise.
2/ Il n’est institué qu’une seule session d’examen. À titre exceptionnel, sur décision du jury, peut être organisée une deuxième session d’examen dont la nature est définie par le jury en fonction des résultats obtenus lors de la première session : il peut s’agir d’une épreuve écrite ou orale portant sur l’unité dans laquelle l’étudiant n’a pas obtenu sa moyenne, ou d’un grand oral portant sur l’ensemble des unités, ou toute autre modalité que le jury estimerait plus appropriée.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).
Langue(s) d'enseignement
Majoritairement français. Quelques cours dispensés en anglais
Partenariats
Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise · FNDE
Compétences acquises
Les candidats au master de Droit de l’entreprise parcours DJCE, ont suivi un enseignement complet dans le domaine du droit des affaires. Les enseignements sont dispensés par des universitaires compétents et de nombreux professionnels chevronnés (juristes de grandes entreprises et avocats d’affaires). Grâce à l’utilisation de nombreux cas pratiques, les étudiants ont pu développer une maîtrise des « réflexes » à tenir dans la vie des affaires. Ils sont directement opérationnels sur le marché du travail.
Poursuite d'études
Préparation de l'examen d'entrée à l'école des avocats.
Poursuite d'études possible dans d'autres masters de droit, même si le master DJCE est immédiatement professionnalisant.
Objectifs professionnels / métiers visés
Juriste d'entreprise.
Juriste en cabinet d'avocats.
Avocat (après obtention du CRFPA et scolarité à l'école des avocats).
Secteurs professionnels
Droit, Entreprise, Ressources humaines.
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Master 1 : 02 31 56 62 81
Master 2 : 02 31 56 59 46
Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr
Master 2 : charlotte.louvel@unicaen.fr
Contact scolarité
Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr
Master 2 : droit.master2@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Jean-Christophe Pagnucco · jean-christophe.pagnucco@unicaen.fr
formation : Laurence Fin-Langer · laurence.fin-langer@unicaen.fr