UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, AES et administration publique

Master Justice, procès et procédures

Parcours :
  • Carrières judiciaires

Diplôme national

domaine·s :

Droit, Économie, Gestion

niveau de diplôme :

Grade de Master (Bac+5)

crédits ECTS :

120

durée du programme :

2 années

lieu·x :

Caen

Précision du lieu :

Campus 1

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Présentation générale

Vous étudiez le droit et vous destinez aux carrières judiciaires ? Le master Justice, procès et procédures parcours Carrières judiciaires vous prépare aux concours en lien avec la justice !

Cette formation en 2 ans vous forme aux différentes professions judiciaires. Ainsi, elle vous prépare notamment aux concours ou examens judiciaires suivants :

  • École Nationale de la Magistrature
  • Centre Régional de formation Professionnelle d’Avocats
  • Institut National de formation des Commissaires de Justice
  • Concours du ministère de la justice (greffe, administration pénitentiaire)

Adossée à l’Institut des métiers du droit et de l’administration (IMDA) de l’UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique, ce master vous prépare intensivement aux épreuves des concours mentionnés, avec :

  • Des enseignements basés sur les programmes des concours
  • Des épreuves d’entraînement tout au long de la 2e année (M2)

Objectifs de la formation

Le Master Justice, procès et procédures, parcours Carrières judiciaires a pour objectif de vous préparer aux différents concours pour intégrer les professions judiciaires.

Spécificités de la formation

Pour bénéficier de l’expertise de professionnels de la recherche dans le domaine judiciaire, le Master Justice, procès et procédures, parcours carrières judiciaires, est adossé à l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ), laboratoire au sein de la Faculté de droit de Caen.

Attendus

Pour réussir dans ce master, vous devez :

  • Posséder de solides connaissances dans les matières de droit privé, notamment : droit des obligations, droit de la famille, droit commercial, droit civil, droit social, droit pénal
  • Posséder de solides connaissances dans les matières procédurales suivantes (si elles ont été étudiées en licence) : procédure civile (droit judiciaire privé), procédure pénale, droit processuel
  • Maîtriser le raisonnement juridique et savoir faire preuve de rigueur
  • Savoir s'exprimer clairement, avec aisance et sans faute à l'écrit comme à l'oral

Conditions d'accès

Conditions d'accès en première année du diplôme

Pour accéder à ce master, vous devez avoir obtenu un diplôme de niveau bac+3, tel qu’une licence Droit.

La formation est disponible sur Mon Master. La sélection se fait sur dossier :

  • Qualité du cursus
  • Motivation
  • CV

Si votre dossier est retenu, vous passerez éventuellement un entretien avec des membres de l’équipe pédagogique.

Conditions particulières

Conditions en 2e année de diplôme

Si vous avez validé un M1 dans ce master, vous accédez de plein droit au M2.

Vous avez suivi une autre formation en droit, et vous souhaitez vous réorienter en Carrières judiciaires ? Rendez-vous sur eCandidat pour candidater. La sélection se fait sur dossier.

Capacité d'accueil

Le master offre 30 places.

Procédure d'inscription

La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :

Candidature

Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.

Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.

Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.

Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie

Inscription administrative

Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.

Inscription pédagogique

Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.

Plus d'informations sur les inscriptions

Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.

Accueil des étudiants internationaux

Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Organisation des études

Contenu de la formation

Principaux enseignements

Le master Justice, procès et procédures contient principalement des enseignements en :

  • Procédures civile, pénale et commerciale
  • Droit et contentieux des obligations
  • Contentieux spéciaux

Programme détaillé

UE à choix ou facultatif

  • Master 1 Justice, procès et procédures parcours Carrières judiciaires
    • liste Clinique du Droit

      • Clinique du droit PRO (5 h : 5 TD)

      • Clinique du droit RECH (5 h : 5 TD)

    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Sûretés TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)

          • CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)

        • Procédures civiles d’exécution TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Procédures civiles d'éxécution (16 h : 16 TD)

          • CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)

      • UE 12

        14 crédits

        • Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit commercial (36 h : 36 CM)

        • Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

        • Droit international privé général (36 h : 36 CM)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit international et droit européen des droits de l’homme (36 h : 36 CM)

          • CM DIEDH (36 h : 36 CM)

        • Droit de la construction (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit des étrangers (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        18 crédits

        • Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit commercial (16 h : 16 TD)

          • CM Droit commercial (36 h : 36 CM)

        • Procédure pénale TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Procédure pénale (16 h : 16 TD)

          • CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)

      • UE 22

        14 crédits

        • Droit des Successions (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des successions (36 h : 36 CM)

        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit des assurances (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)

        • Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)

        • Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit du dommage corporel (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Reconnaissance engagement

  • Master 2 Justice, procès et procédures parcours Carrières judiciaires
    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 Procédures civile et pénale approfondies (102 h : 67 CM 35 TD)

        15 crédits

      • UE 32 Droit et contentieux des obligations (112.5 h : 60 CM 52.5 TD)

        15 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 Contentieux spéciaux (115 h : 80 CM 35 TD)

        15 crédits

      • UE 42 Intégration et pratique professionnelles

        15 crédits

        • Mémoire (2 h : 2 TD)

        • Histoire & statut des professions de justice (8 h : 8 CM)

        • Pratique du contentieux (30 h : 30 TD)

        • Anglais (38.75 h : 38.75 TD)

        • Avocats Magistrats

          • Notes de synthèse (48.5 h : 48.5 TD)

        • Commissaire de justice

          • Culture générale (55.5 h : 24 CM 31.5 TD)

        • STAGE (2 h)

Modalités de stage

Le master Justice, procès et procédures vous accompagne dans votre projet professionnel. À ce titre, il comporte 2 stages :

  • M1 : stage facultatif de 1 à 6 semaines
  • M2 : stage obligatoire de 4 à 10 semaines, à effectuer au 2e semestre (S4)

Contrôle des connaissances

La formation dure 2 ans et se divise en 4 semestres. Les enseignements sont regroupés par unités d’enseignements (UE). L’évaluation se fait sous forme de 

  • Contrôle continu dans chaque enseignement
  • Contrôle terminal pour les épreuves d’entraînement en 2e année

Pour valider un semestre, vous devez obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités d'enseignement.

Les règles de compensation sont les suivantes, sans note éliminatoire et selon les coefficients :

  • Les UE se compensent au sein d’un même semestre 
  • Les semestres se compensent au sein d’une même année 

Si vous n’avez pas validé un enseignement ou une unité d’enseignements, une session de rattrapage est organisée. Cependant, si vous avez validé un ou plusieurs enseignements ou unité d’enseignements, vous conservez votre résultat et n’avez pas à repasser ces UE.

Si vous validez vos 4 semestres, vous obtenez votre master.

Pour en savoir plus, consultez le détail des Modalités de contrôle des connaissances et des compétences des masters de l'UFR de Droit, AES et administration publique.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.

  • Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
  • Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps

Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le master Justice, procès et procédures parcours Carrières judiciaires entretient des relations très étroites et très fortes avec les professions juridiques et judiciaires. Avec cette formation, vous bénéficierez de :

  • Intervention de partenaires professionnels pour présenter leurs métiers et/ou les spécificités des contentieux qu’ils pratiquent : ainsi, des magistrats du fond, des avocats, des commissaires de justice sont associés au master 2. 
  • Réseau de services juridiques d'entreprise ou au sein de la profession judiciaire (juridiction, cabinet d’avocat, étude d’huissier&hellip

Échanges internationaux

Vous voulez vous familiariser avec les carrières judiciaires à l’étranger ? Le master Justice, procès et procédures, vous permet d’effectuer vos stages à l’étranger !

Compétences acquises

À l’issue du master Justice, procès et procédures parcours Carrières judiciaires, vous serez capable de :

  • Maîtriser l’analyse juridique
  • Prendre des décisions juridiques en autonomie
  • Faire preuve de qualités rédactionnelles (préparation et rédaction de conclusions et de jugements)
  • Posséder de bonnes connaissances juridiques, surtout dans le domaine du contentieux (suivi de dossier, assistance et conseil juridique)

Poursuite d'études

Une fois votre master obtenu, vous pouvez entrer directement sur le marché du travail ! Vous pouvez également poursuivre vos études en doctorat selon les orientations du mémoire.

Débouchés professionnels

Métiers visés

Titulaire d’un master Droit public vous pourrez notamment exercer en tant que :

  • Magistrat·e
  • Avocat·e
  • Commissaire de justice
  • Directeur·rice de greffe

Secteurs d'activité

Une expertise en droit public offre de nombreuses opportunités au sein des activités juridiques et judiciaires.

Chiffres clés orientation/insertion

Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :

  • Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
  • 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
  • 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Master 1 : 02 31 56 62 81

Master 2 : 02 31 56 53 96

Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr

Master 2 : patricia.richard@unicaen.fr

Contact scolarité

Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr

Master 2 : droit.master2@unicaen.fr

Responsable(s)

formation : Karim Salhi · karim.salhi@unicaen.fr

formation : Thomas Besse · thomas.besse@unicaen.fr

Autres sources d'informations

Rendez vous sur le compte Twitter du M2.

À savoir

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