UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Justice, procès et procédures

Parcours :
  • Carrières judiciaires

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation générale

Le master Justice, procès et procédures est une formation construite pour les étudiants en droit qui se destinent aux carrières judiciaires. Il constitue la voie privilégiée pour se présenter ensuite au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature, à l’examen d’entrée au Centre Régional de formation Professionnelle d’Avocats, ou encore à l’examen d’entrée à l’Institut National de formation des Commissaires de Justice. Il permet également la préparation d’autres concours du ministère de la justice (greffe, administration pénitentiaire). Les enseignements qui y sont dispensés correspondent aux programmes des concours et examens mentionnés, auxquels les étudiants sont intensivement préparés par des épreuves d'entrainements organisées tout au long de la seconde année. 

Principaux enseignements

Master 1

  • UE 11 : Procédures civiles d'exécution et Droit civil (sûretés) 
  • UE 12 : Droit international privé général (obl.) / Financement des entreprises (opt.) / Droit des personnes protégées (opt.) / Droit de la construction (opt.) / Droit des étrangers (opt.) / Droit international et droit européen des droits de l’homme (opt.) / Anglais (obl.)
  • UE 13 flottante : Stage facultatif (une seule fois en master 1) / Clinique du droit (une seule fois en master 1)
  • UE 21 : Procédure pénale et Droit commercial (entreprises en difficulté) 
  • UE 22 : Droit civil (les successions) (opt.) / Droit international privé spécial (opt.) / Droit des assurances (opt.) / Droit matériel des libertés (opt.) / Droit pénal des affaires (opt.) / Droit du dommage corporel (opt.) / Anglais (obl.)
  • UE 23 flottante : Stage facultatif (une seule fois en master 1) / Clinique du droit (une seule fois en master 1)

Master 2 (Deux options méthodologiques : Avocat & Magistrat / Commissaire de Justice)

  • UE 31 : Procédures civile et pénales approfondies
  • UE 32 : Droit et contentieux des obligations
  • UE 41 : Contentieux spéciaux
  • UE 42 : Intégration et pratique professionnelles

Chiffres clés orientation/insertion

Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :

  • Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
  • 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
  • 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi

Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 38198

Niveau de recrutement

Bac+3

Attendus

Posséder de solides connaissances dans les matières de droit privé, notamment : droit des obligations, droit de la famille, droit commercial, droit civil, droit social, droit pénal ; Posséder de solides conaissances dans les matières procédurales suivantes (si elles ont été étudiées en licence) : procédure civile (droit judiciaire privé), procédure pénale, droit processuel ; Maîtriser le raisonnement juridique et savoir faire preuve de rigueur ; Savoir s'exprimer clairement, avec aisance et sans faute à l'écrit comme à l'oral.

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif sur dossier.

Licence conseillée : Licence Droit

Attendus requis pour réussir :

  • solides connaissances dans les principales matières de droit privé et dans les matières procédurales ;
  • rigueur et maîtrise du raisonnement juridique ;
  • capacité d'expression écrite et orale.

Capacité d'accueil

30

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2024/2025

En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).

Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Organisation des études

  • Formation en présentiel
  • Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - stage obligatoire

Objectifs de la formation

Le Master Justice, procès et procédures, parcours carrières judiciaires, permet de se préparer à intégrer les différentes professions judiciaires : les lauréats peuvent, après concours ou examens auxquels ils sont préparés au cours de la formation, devenir magistrat, avocat, commissaire de justice, directeur de greffe. Ils peuvent également intégrer le service contentieux d’une entreprise.

Activités visées

  • assistance et conseil juridique
  • préparation et rédaction de conclusions
  • préparation et rédaction de jugements
  • suivi d’un dossier contentieux
  • prise de décisions juridiques

Compétences ou capacités évaluées

  • capacités d’analyse juridique
  • autonomie dans la prise de décisions
  • qualités de rédaction
  • bonnes connaissances juridiques (surtout dans le domaine du contentieux)

Spécificités de la formation

En deuxième année, le master prépare intensivement les étudiants aux épreuves des principaux concours ou examens judiciaires auxquels ils se destinent. Les entrainements, qui comptent pour l'obtention du diplôme au titre du contrôle continu, sont mutualisés avec ceux proposés par l'Institut des Métiers du Droit et de l'Administration (IMDA) de la Faculté de droit.

Contenu de la formation

UE à choix ou facultatif

  • Master 1 Justice, procès et procédures parcours Carrières judiciaires
    • liste Clinique du Droit

      • Clinique du droit PRO (5 h : 5 TD)

      • Clinique du droit RECH (5 h : 5 TD)

    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Sûretés TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)

          • CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)

        • Procédures civiles d’exécution TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Procédures civiles d'éxécution (16 h : 16 TD)

          • CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)

      • UE 12

        14 crédits

        • Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit commercial (36 h : 36 CM)

        • Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

        • Droit international privé général (36 h : 36 CM)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit international et droit européen des droits de l’homme (36 h : 36 CM)

          • CM DIEDH (36 h : 36 CM)

        • Droit de la construction (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit des étrangers (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        18 crédits

        • Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit commercial (16 h : 16 TD)

          • CM Droit commercial (36 h : 36 CM)

        • Procédure pénale TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Procédure pénale (16 h : 16 TD)

          • CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)

      • UE 22

        14 crédits

        • Droit des Successions (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des successions (36 h : 36 CM)

        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit des assurances (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)

        • Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)

        • Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit du dommage corporel (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Reconnaissance engagement

  • Master 2 Justice, procès et procédures parcours Carrières judiciaires
    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 Procédures civile et pénale approfondies (102 h : 67 CM 35 TD)

        15 crédits

      • UE 32 Droit et contentieux des obligations (112.5 h : 60 CM 52.5 TD)

        15 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 Contentieux spéciaux (115 h : 80 CM 35 TD)

        15 crédits

      • UE 42 Intégration et pratique professionnelles

        15 crédits

        • Mémoire (2 h : 2 TD)

        • Histoire & statut des professions de justice (8 h : 8 CM)

        • Pratique du contentieux (30 h : 30 TD)

        • Anglais (38.75 h : 38.75 TD)

        • Avocats Magistrats

          • Notes de synthèse (48.5 h : 48.5 TD)

        • Commissaire de justice

          • Culture générale (55.5 h : 24 CM 31.5 TD)

        • STAGE (2 h)

Modalités de stage

Stage facultatif en master 1 (1 à 6 semaines, possible une seule fois)

Stage obligatoire en master 2 (4 à 10 semaines au 2e semestre)

Contrôle des connaissances

En première année, le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés. D’une part, la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part, elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. 

En deuxième année : contrôle continu et examens terminaux.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le Master Justice, procès et procédures, parcours carrières judiciaires, est adossé à l'Institut Caennais d'Etudes Juridiques (ICEJ) (Laboratoire de la Faculté de droit de Caen). Le Master mention Justice, procès et procédures, parcours carrières judiciaires, entretient des relations très étroites et très fortes avec les professions juridiques et judiciaires. D’une part, en complément des cours et séminaires dispensés par des universitaires, des professionnels interviennent pour présenter leurs métiers et/ou les spécificités des contentieux qu’ils pratiquent : ainsi des magistrats du fond, des avocats, des commissaires de justice sont associés au master 2. D’autre part, les étudiants du master 2 effectuent un stage dans des services juridiques d'entreprise ou au sein de la profession judiciaire (juridiction, cabinet d’avocat, étude d’huissier…). 

Échanges internationaux

Possibilité d’effectuer le stage à l’étranger sans encadrement particulier

Compétences acquises

Les compétences ou capacités évaluées sont : capacité d’analyse juridique, autonomie dans la prise de décisions, qualités de rédaction, bonnes connaissances juridiques.

Objectifs professionnels / métiers visés

Le Master Justice, procès et procédures, parcours carrières judiciaires, permet de se préparer à intégrer les différentes professions judiciaires : les lauréats peuvent, après concours ou examens auxquels ils sont préparés au cours de la formation, devenir magistrat, avocat, commissaire de justice, directeur de greffe. Ils peuvent également intégrer le service contentieux d’une entreprise.

Les activités visées sont :

  • assistance et conseil juridique
  • préparation et rédaction de conclusions
  • préparation et rédaction de jugements
  • suivi d’un dossier contentieux
  • prise de décisions juridiques

Secteurs professionnels

Activités juridiques et judiciaires

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 59 46
droit.master2@unicaen.fr

Contact scolarité

Mme Patricia RICHARD : droit.master2@unicaen.fr

Responsable(s)

formation : Karim Salhi · karim.salhi@unicaen.fr

formation : Thomas Besse · thomas.besse@unicaen.fr

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