UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit Notarial

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation générale

La fonction première du master de droit notarial est de permettre la poursuite des études en Diplôme Supérieur de Notariat (prochainement Diplôme d'Etudes Supérieures de Notariat) avec, en fin de cursus, le diplôme de notaire. Cette poursuite d’études en DSN (DESN) s’accompagne nécessairement à court terme d’un stage de deux ans dans une étude de notaire.

Principaux enseignements

La 1re année de master représente 520 h de cours ou TD, hors travail personnel.

La 2e année représente 360 h de cours ou TD, hors travail personnel.

En M1, les principaux enseignements sont :

  • Droit des sûretés
  • Droit des successions
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit international privé
  • Procédures civiles d’exécution
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la construction
  • Droit des personnes protégées
  • Fiscalité.

En M2, les principaux enseignements sont :

  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des contrats et des obligations
  • Droit commercial
  • Droit rural
  • Fiscalité
  • Droit de la construction et de l’urbanisme
  • Droit de la copropriété
  • Déontologie, institutions professionnelles et structures d'exercice
  • Comptabilité

Chiffres clés orientation/insertion

Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :

  • Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
  • 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
  • 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi

Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34124

Niveau de recrutement

Bac+3

Attendus

Avoir préparé une licence générale de droit. Les licences professionnelles « métiers du notariat » ne sont pas admises. Avoir étudié les matières suivantes avec TD (et justifier de notes) : introduction au droit, droit des personnes, incapacités, famille, obligations, régimes matrimoniaux, successions, droit général des sociétés. Avoir étudié les matières suivantes avec ou sans TD (et justifier de notes) : droit des biens et copropriété, droit spécial des sociétés, fiscalité, régime général des obligations, droit commercial général (actes de commerce, fonds de commerce, etc.).

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif avec capacité d’accueil.

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, prérequis, motivation(s) et CV), entretien

Licence conseillée : Licence générale de Droit

Prérequis : les étudiants devront avoir suivi un cursus complet de trois années, dans une Faculté de droit, comprenant notamment des enseignements de droit des régimes matrimoniaux et de droit des contrats spéciaux.

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès automatique pour les étudiants ayant passé avec succès les examens du master 1 de droit notarial de Caen en 2021-2022.

Accès sélectif, dans la limite de la capacité d'accueil, pour les étudiants venant d'une autre université ou d'une autre mention de master juridique.

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Capacité d'accueil

24

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2024/2025

En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).

Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Organisation des études

Formation en présentiel

Objectifs de la formation

Donner aux étudiants des connaissances approfondies dans les matières qui intéressent le notariat et les préparer à une poursuite d’études en diplôme supérieur de notariat · DSN (futur DESN).

Spécificités de la formation

En master 2, les étudiants doivent accomplir un stage obligatoire d’une durée comprise entre un mois et six semaines dans une étude de notaire. En master 1, le stage est facultatif. Le master 2 de droit notarial est un diplôme à double sceau : son contenu est validé à la fois par le ministère de la justice et par celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Contenu de la formation

UE à choix ou facultatif

  • Master 1 Droit Notarial
    • liste Clinique du Droit

      • Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)

      • Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)

    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Sûretés TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)

          • CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)

        • Droit de l'urbanisme TD (52 h : 36 CM 16 TD)

          8 crédits

      • UE 12

        14 crédits

        • Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)

        • Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

        • Droit international privé général (36 h : 36 CM)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit de la construction (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        16 crédits

        • Droit des successions TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des successions (16 h : 16 TD)

          • CM Droit des successions (36 h : 36 CM)

        • Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit commercial (16 h : 16 TD)

          • CM Droit commercial (36 h : 36 CM)

      • UE 22

        14 crédits

        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit fiscal des affaires 2 (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)

        • Fiscalité des particuliers (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Fiscalité des mutations (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Reconnaissance engagement

  • Master 2 Droit Notarial
    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 Droit de la famille (personnes et patrimoine) (64 h : 64 CM)

        9 crédits

      • UE 32 Droit commercial et droit professionnel

        8 crédits

        • Droit commercial, droit des sociétés et des groupements (40 h : 40 CM)

        • Déontologie, institutions notariales et structures d’exercic (18 h : 18 CM)

      • UE 33 Droit rural (56 h : 56 CM)

        8 crédits

      • UE 34 Comptabilité (24 h : 24 CM)

        5 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 Droit des contrats et des obligations (60 h : 60 CM)

        9 crédits

      • UE 42 Droit immobilier

        8 crédits

        • Droit de la construction et de l’urbanisme (20 h : 20 CM)

          6 crédits

        • Pratique notariale des copropriétés, ASL et divisions en vol (18 h : 18 CM)

          2 crédits

      • UE 43 Fiscalité notariale (56 h : 56 CM)

        8 crédits

      • UE 44

        5 crédits

        • Initiation à la recherche (4 h : 4 CM)

        • Stage (1 h)

Modalités de stage

Stage obligatoire d’un mois à six semaines dans une étude notariale, en 2e année de master (semestre 2, UE 44). Ce stage se déroule en janvier-février.

Contrôle des connaissances

Sous réserve d'une possible réforme à venir, le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement qui font toutes l'objet d'examens. À la fin des examens, il y a compensation entre semestres, entre unités d’enseignements et entre matières.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le master est organisé en partenariat avec la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Caen.

Compétences acquises

Les connaissances et les compétences que les étudiants doivent acquérir sont très étendues dans les nombreuses matières qui intéressent le notariat (droit des successions, régimes matrimoniaux, droit des libéralités, droit des obligations, droit de la vente d’immeuble, droit des sociétés, droit rural, droit de la construction et de l’urbanisme, droit fiscal, droit des biens et de la copropriété, droit international privé, déontologie, etc.).

Objectifs professionnels / métiers visés

Types d'emplois accessibles

Collaborateur de notaire, agent immobilier, employé de compagnie d'assurance ou de banque.

Codes des fiches ROME les plus proches

K1902 : collaboration juridique / K1903 : juriste

Secteurs professionnels

Études de notaires et, accessoirement, agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques.

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 59 46

charlotte.louvel@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.master2@unicaen.fr

Responsable(s)

formation : Laurence Vielpeau · laurence.vielpeau@unicaen.fr

formation : Thierry Lebars · thierry.lebars@unicaen.fr

Autres sources d'informations

Observatoire de l’université de Caen Normandie : https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/home/
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