UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique

DSN · Diplôme supérieur de notariat Diplôme supérieur de notariat (DSN)

Diplôme d'établissement homologué
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
> Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen

Présentation générale

Le Diplôme supérieur de notariat (DSN) est un des diplômes conduisant à l'exercice de la profession de notaire.

Principaux enseignements

Chaque semestrialité correspond aux enseignements suivants :

  • régimes matrimoniaux et successions (Rouen)
  • droit rural et construction (Rouen)
  • droit des Sociétés (Caen)
  • actes courants (Caen).

Conditions d'accès en première année du diplôme

L'accès au DSN (2e année) est ouvert aux titulaires d'un Master 2 mention (ou spécialité) "Droit notarial". La seconde année de ce master constitue officiellement la première année du DSN. Le Master 2 mention (ou spécialité) "Droit notarial" permet l'inscription dans n'importe quel centre universitaire français préparant le DSN (2e et 3e années) en collaboration avec l'Institut national des formations notariales (INFN).

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Organisation des études

Les étudiants alternent des périodes de formation (séminaires d'une journée - 2 à 3 par mois) avec un ou plusieurs stages en étude d'une durée totale obligatoire de 24 mois.

Les séminaires sont animés par des binômes universitaires et professionnels.

Objectifs de la formation

Le Diplôme Supérieur du Notariat est une voie d'accès à la profession de notaire associant une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans, complétés par des journées de formation. Il est délivré par les universités ayant passé, à cette fin, une convention avec l'Institut national des formations notariales.

Spécificités de la formation

Le diplôme ne donne pas automatiquement le titre de « notaire ». Il faut pour cela qu'intervienne une nomination par le Garde des Sceaux.

Contenu de la formation

Contenu bientôt disponible.

Contrôle des connaissances

Un examen terminal a lieu, à la fin de chaque semestrialité, sur le programme correspondant à ladite semestrialité.

Les examens des semestrialités de droit des régimes matrimoniaux et des successions et de droit rural et de la construction se déroulent à Rouen. Les examens de droit des sociétés et d'actes courants se déroulent à Caen.

L'examen comporte une épreuve pratique d'une durée de cinq heures, un oral et un contrôle continu. Ces épreuves sont notées sur 20.

Est déclaré admis à l'examen semestriel le candidat qui obtient la moyenne sur l'ensemble constitué des trois épreuves.

En cas d'échec au contrôle portant sur une période, le candidat peut poursuivre la scolarité mais il est tenu de repasser les épreuves correspondant à la période non validée.

La soutenance du rapport de stage ne pourra avoir lieu qu'après obtention des 4 semestrialités.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Les étudiants sont rattachés à la fois à leur université (Caen ou Rouen) et à l'Institut national des formations notariales.

Compétences acquises

Le notaire est un juriste de haut niveau spécialisé dans le conseil auprès des particuliers et des entreprises dans les domaines du droit de la famille, de la gestion patrimoniale, du droit des affaires, de la fiscalité, du droit immobilier et du droit rural.

C'est un généraliste du droit.

Objectifs professionnels / métiers visés

Pour accéder aux fonctions de notaire, il faut qu'intervienne un arrêté de nomination par le Garde des Sceaux.

Le statut professionnel du notaire peut être celui de la profession libérale (notaire individuel ou associé) ou celui du salariat (notaire collaborateur).

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

droit.master2@unicaen.fr

secrétariat du DSN 02 31 56 59 46

Contact scolarité

charlotte.louvel@unicaen.fr

Responsable(s)

formation : Laurence Vielpeau · laurence.vielpeau@unicaen.fr

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