DSN · Diplôme supérieur de notariat Diplôme supérieur de notariat (DSN)
Diplôme d'établissement homologué
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
> Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Présentation générale
Le Diplôme supérieur de notariat (DSN) est un des diplômes conduisant à l'exercice de la profession de notaire.
Objectifs de la formation
Le Diplôme Supérieur du Notariat est une voie d'accès à la profession de notaire associant une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans, complétés par des journées de formation. Il est délivré par les universités ayant passé, à cette fin, une convention avec l'Institut national des formations notariales.
Spécificités de la formation
Le diplôme ne donne pas automatiquement le titre de « notaire ». Il faut pour cela qu'intervienne une nomination par le Garde des Sceaux.
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
L'accès au DSN (2e année) est ouvert aux titulaires d'un Master 2 mention (ou spécialité) "Droit notarial". La seconde année de ce master constitue officiellement la première année du DSN. Le Master 2 mention (ou spécialité) "Droit notarial" permet l'inscription dans n'importe quel centre universitaire français préparant le DSN (2e et 3e années) en collaboration avec l'Institut national des formations notariales (INFN).
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie.Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
Les étudiants alternent des périodes de formation (séminaires d'une journée - 2 à 3 par mois) avec un ou plusieurs stages en étude d'une durée totale obligatoire de 24 mois.
Les séminaires sont animés par des binômes universitaires et professionnels.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Chaque semestrialité correspond aux enseignements suivants :
- régimes matrimoniaux et successions (Rouen)
- droit rural et construction (Rouen)
- droit des Sociétés (Caen)
- actes courants (Caen).
Programme détaillé
Contenu bientôt disponible.
Contrôle des connaissances
Un examen terminal a lieu, à la fin de chaque semestrialité, sur le programme correspondant à ladite semestrialité.
Les examens des semestrialités de droit des régimes matrimoniaux et des successions et de droit rural et de la construction se déroulent à Rouen. Les examens de droit des sociétés et d'actes courants se déroulent à Caen.
L'examen comporte une épreuve pratique d'une durée de cinq heures, un oral et un contrôle continu. Ces épreuves sont notées sur 20.
Est déclaré admis à l'examen semestriel le candidat qui obtient la moyenne sur l'ensemble constitué des trois épreuves.
En cas d'échec au contrôle portant sur une période, le candidat peut poursuivre la scolarité mais il est tenu de repasser les épreuves correspondant à la période non validée.
La soutenance du rapport de stage ne pourra avoir lieu qu'après obtention des 4 semestrialités.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.
Langue(s) d'enseignement
Français
Partenariats
Les étudiants sont rattachés à la fois à leur université (Caen ou Rouen) et à l'Institut national des formations notariales.
Compétences acquises
Le notaire est un juriste de haut niveau spécialisé dans le conseil auprès des particuliers et des entreprises dans les domaines du droit de la famille, de la gestion patrimoniale, du droit des affaires, de la fiscalité, du droit immobilier et du droit rural.
C'est un généraliste du droit.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Pour accéder aux fonctions de notaire, il faut qu'intervienne un arrêté de nomination par le Garde des Sceaux.
Le statut professionnel du notaire peut être celui de la profession libérale (notaire individuel ou associé) ou celui du salariat (notaire collaborateur).
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
droit.master2@unicaen.fr
secrétariat du DSN 02 31 56 59 46
Contact scolarité
charlotte.louvel@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Laurence Vielpeau · laurence.vielpeau@unicaen.fr