Master Droit de l'entreprise
Parcours :- Contrats et contentieux d'affaires
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Ce master est 4e au classement Eduniversal régional 2024 des meilleurs masters, MS & MBA "Droit des affaires et fiscalité".
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- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit
- niveau de diplôme :
- Grade de Master (Bac+5)
- crédits ECTS :
- 120
- durée du programme :
- 2 années
- lieu·x :
- Caen
- Précision du lieu :
- Campus 1 - UFR Droit, AES et administration publique
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le Master propose une formation généraliste en droit de l’entreprise pour les étudiants se destinant à une carrière d’avocats d’affaires, de juristes d’entreprises – PME comme grandes entreprises – ou de juristes au sein d’administrations publiques, à l’instar de la DGCCRF. Cette formation offre un socle de connaissances théoriques et de compétences professionnelles permettant de travailler immédiatement après l'obtention du diplôme.
Les enseignements sont dispensés par des universitaires spécialisés dans les matières enseignées et par des praticiens expérimentés (avocats, juristes en institution et en entreprises et experts judiciaires) sous la forme de cours magistraux, de séminaires ou d'ateliers d'écriture d'actes juridiques (contrats et actes de procédure principalement).
Principaux enseignements
- Droit civil des contrats d'affaires
- Droit judiciaire privé appliqué aux contentieux d'affaires
- Droit des contrats spéciaux
- Droit de la concurrence
- Droit de la distribution
- Droit des sociétés
- Commerçants et fonds de commerce
- Droit du numérique appliqué aux contrats d'affaires
- Droit de la consommation
- Droit international privé
- Droit pénal des affaires
- Anglais juridique
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Niveau de recrutement
Bac+3
Public concerné par la formation continue
Salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.
Attendus pour ce Master
Posséder une bonne maîtrise de toutes les matières fondamentales de la licence. Avoir un intérêt pour la vie économique.
Pré-requis / Conditions d'accès au parcours de formation continue
Accès sélectif
Licence conseillée : Licence Droit privé ou droit public
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année : examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), entretien.
Capacité d'accueil
25
Modalités et délais d'accès
Les délais d'accès dépendent des dates de candidature que vous retrouverez sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”) et des dates de rentrée universitaire de la formation.
Procédure d'inscription
Année universitaire 2024/2025
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Tarif
Année universitaire 2024-2025 :
- Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année
- Master 2 : 13€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 4173 € pour une année
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
Formation en présentiel
Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire
Organisation temporelle de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
Objectifs de la formation
Le master propose un cursus généraliste afin de former des juristes agiles, capables de se mouvoir dans les champs les plus divers du droit des affaires.
A cette fin, la 1re année du master permet aux étudiants d’acquérir des connaissances dans une variété de matières fondamentales du droit des affaires.
La 2e année s’articule quant à elle autour de deux axes : un axe « contrats d’affaires » et un axe « contentieux d’affaires » afin de permettre aux futurs diplômés d’accompagner leurs clients ou leurs entreprises à tous les stades d’une relation d’affaires : de la négociation contractuelle aux éventuels contentieux.
Le master s’adresse donc à des juristes en charge des relations juridiques externes de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux et ses concurrents, à la différence du DJCE proposé aussi par l’Université de Caen Normandie, plutôt tourné vers les relations et le fonctionnement internes de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail…).
Comportant des enseignements nombreux en droit commun – droit civil et droit judiciaire appliqués aux relations d’affaires – le master peut également convenir à des étudiants qui souhaitent s’engager dans une carrière universitaire en effectuant un mémoire puis une thèse en droit des affaires.
Spécificités de la formation
Le Master mention Droit de l'entreprise, parcours Contrats et contentieux d’affaires est une formation nouvelle dont l’ambition est d’être fortement ancrée dans l’écosystème normand tout en bénéficiant de la proximité de la région parisienne. Dans cette perspective, le Master entretient non seulement des partenariats privilégiés avec le barreau de Caen et des entreprises normandes de premier plan mais compte aussi dans l’équipe pédagogique des praticiens qui exercent à Paris dans des structures de dimension internationale ou au sein d’autorités publiques de première importance en droit des affaires (Autorité de la concurrence et DGCCRF notamment).
Les enseignements du Master 2 prennent la forme :
- de séminaires où les étudiants présentent des exposés sur des sujets d’actualité
- de mises en situation avec des praticiens au cours desquelles il sera demandé aux étudiants de résoudre des cas pratiques ou de rédiger des actes juridiques (contrats et actes de procédure principalement).
Des concours de plaidoirie et d’éloquence sont proposés chaque année aux étudiants avec l’accompagnement des membres de l’équipe de pédagogique.
Contenu de la formation FC
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit de l'entreprise parcours Contrats et contentieux d affaires
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Procédures civiles d’exécution TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Procédures civiles d'éxécution (16 h : 16 TD)
CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)
Droit commercial Financement des entreprises TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit civil (sûretés) (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires 2 TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit fiscal des affaires (16 h : 16 TD)
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Procédure pénale (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)
Droit du marché de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)
Droit du commerce international (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit de l'entreprise parcours Contrats et contentieux d affaires
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Droit civil des contrats et de la responsabilité appli (60 h : 60 CM)
12 crédits
UE 32 Les contrats de distribution (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 33 Les contrats relatifs aux fonds de commerce et aux soc (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 34 Les contrats en ligne (30 h : 30 CM)
UE 35 Anglais juridique (20 h : 20 TD)
3 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Droit judiciaire privé appliqué aux relations d’affair (60 h : 60 CM)
12 crédits
UE 42 Contentieux international et européen des affaires (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 43 Contentieux répressif des affaires (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 44 Le juge et les auxiliaires de justice (30 h : 30 CM)
30 crédits
UE 45 Stage ou mémoire
3 crédits
MEMOIRE (2 h)
STAGE (2 h)
Projet tutoré (2 h)
Modalités de stage
Stage facultatif en M1 au semestre 1 ou 2, dont la durée est comprise de 1 à 6 semaines (UE 13 Flottante ou UE 23 Flottante- Semestre 1 ou 2)
Stage obligatoire en M2 dont la durée minimum est de 3 mois, à partir du mois d’avril (UE - 42 - semestre 4)
Les stages peuvent être effectués en France ou à l’étranger.
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Moyens techniques à disposition
Les étudiants bénéficient d'une plateforme pédagogique avec aide à la connexion à distance. Ils ont accès à un espace documentaire numérique et physique (Centre de documentaion en droit Nicolas Politis : entrée par la salle DR165) et à une salle de langues.
Les salles sont équipées d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs.
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Possibilité de validation de blocs de compétences.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université. Dans le cadre de la nouvelle offre de formation, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont en cours d’élaboration pour la rentrée 2022.
Aménagements possibles de la formation
Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.
Langue(s) d'enseignement
Les enseignements ont lieu principalement en français et parfois en anglais
Échanges internationaux
En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange interuniversitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.
Compétences acquises
Le Master permet aux étudiants d'acquérir une vue d'ensemble du droit des affaires et de maîtriser des méthodes de travail efficaces. Les cours sont dispensés par des universitaires et des professionnels. La formation se présente sous forme de cours, de séminaires, d’exposés, de mises en situation et d'ateliers de rédaction d'actes juridiques. Ces connaissances et exercices sont complétés par un stage. Ces savoirs permettent aux étudiants d'être immédiatement opérationnels sur le marché du travail ou de se présenter aux concours existants dans ce domaine (DGCCRF, examen d’entrée à l’école d’avocats etc..).
Poursuites possibles
CRFPA
Concours administratifs (DGCCRF, Autorité de la concurrence)
Thèse en droit privé
Objectifs professionnels / métiers visés
- Avocat d'affaires
- Juriste d'entreprise
- Juriste en institution
- Universitaire
Secteurs professionnels
Droit et Administration publique
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Contact formation continue
Institut des métiers du droit et de l'administration
02 31 56 56 91 | droit.imda@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Rafael Amaro · rafael.amaro@unicaen.fr