Master Droit international et droit européen
Parcours :- Droit et régulation des marchés internationaux
Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le droit privé et le droit public vous intéressent autant l’un que l’autre ? Vous souhaitez en apprendre plus sur l’environnement juridique des opérations économiques, à l’échelle internationale et plus particulièrement européenne ? Rejoignez le master Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux !
Cette formation en 2 ans vous permet d’approfondir votre connaissance de l’environnement juridique international, des opérateurs économiques publics et privés, des opérations économiques, tout en élargissant votre culture juridique, notamment l’histoire du marché et de l’économie, et en maitrisant les techniques de la recherche juridique.
Objectifs de la formation
Le master Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux vous permet d'acquérir une vision d’ensemble sur le droit des opérations économiques. Vous serez ainsi capable de traiter des problématiques européennes et internationales liées au droit des affaires en mobilisant toutes les techniques de recherche en droit.
Spécificités de la formation
Le master Droit international et droit européen, co-accrédité avec l’université du Havre, est le seul au niveau national à proposer le parcours Droit et régulation des marchés internationaux. Cette formation est résolument tournée vers la recherche, et l’apport qu’elle peut avoir sur les exigences juridiques du marché international.
En seconde année de master, la formation est exclusivement basée sur la pédagogie inversée :
- Des séminaires de recherche individuelle et collective, dont 1 semaine de recherche par groupe avec un sujet à traiter et soutenir devant un jury
- Une mise en valeur des compétences juridiques et opérationnelles
Attendus
Pour réussir dans cette formation, vous devez avoir un projet professionnel en lien avec le monde des affaires.
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
Pour accéder à ce master, vous devez avoir obtenu un diplôme de niveau bac+3, tel qu’une licence Droit.
La formation est disponible sur Mon Master. La sélection se fait sur dossier :
- Qualité du cursus
- Motivation
- CV
Si votre dossier est retenu, vous passerez éventuellement un entretien avec des membres de l’équipe pédagogique.
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Si vous avez validé un M1 dans ce master, vous accédez de plein droit au M2.
Vous avez suivi une autre formation en droit, et vous souhaitez vous réorienter en Droit et régulation des marchés internationaux ? Rendez-vous sur eCandidat pour candidater. La sélection se fait sur dossier.
Capacité d'accueil
Le master offre 24 places.
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.
Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie
Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
- Les enseignements ont lieu en présentiel, au campus 1 (Caen), au sein de l’UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique de l’université de Caen Normandie.
- Votre emploi du temps dépendra des séminaires que vous suivrez. La formation exige un niveau d’investissement personnel important, notamment en M2, avec la pédagogie inversée et les travaux de recherche.
- Une expérience professionnelle est intégrée à la formation avec des stages ; de plus, le master est accessible en formation continue.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Le master Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux vous propose de personnaliser vos principaux enseignements juridiques.
En master 1, vous suivrez des matières imposées :
- Droit international privé
- Droit international public approfondi
- Droit international privé spécial
- Droit du marché intérieur et de l’union européenne
- Droit du commerce international
- Langue vivante
Et vous pourrez aussi personnaliser vos principaux enseignements juridiques, selon
- Si vous souhaitez vous spécialiser en droit privé :
- Droit de la concurrence et de la distribution
- Droit judiciaire privé
- Droit commercial (financement des entreprises)
- Droit commercial (traitement des entreprises en difficulté)
- Ou bien en droit public
- Droit des interventions publiques et des marchés publics
- Droit des organisations internationales
- Politiques internes et externes de l’UE
- Ou encore avec des enseignements mixtes
- Comptabilité
- Droit social européen et international
- Droit fiscal des affaires
- Fiscalité
En master 2, vous
- Approfondirez vos connaissances en droit des affaires avec des enseignements fondamentaux :
- Acteurs publics et privés des affaires internationales
- Marchés internationaux
- Contrats publics et privés dans la sphère internationale
- Contentieux international
- Concurrence et sphère internationale
- Investissements dans la sphère internationale
- Développerez des compétences transversales avec des enseignements complémentaires :
- Anglais juridique pour vous préparer aux certifications nécessaires pour exercer en droit des affaires
- Culture juridique fondamentale
- Environnement économique des organisations
- Management des organisations
- Mettrez en pratique vos acquis avec des enseignements techniques :
- Initiation à la recherche documentaire
- Méthodologie du mémoire
- Rapport collectif de séminaire : semaine de recherche collective, sujet par groupe 1 semaine pour le traiter
- Valorisation de la recherche et marketing RH
- Aide à l’insertion professionnelle des chercheurs (atelier cv et lettre de motivation)
- Mémoire de recherche ou rapport de stage, selon votre choix en M2
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux
liste Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du droit RECHERCHE (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit international public approfondi TD (52 h : 36 CM 16 TD)
8 crédits
UE 12
14 crédits
Droit des marchés publics (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des marchés publics (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit public comparé de la régulation (36 h : 36 CM)
3 crédits
Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit international privé spécial TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit du marché intérieur de l’UE TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit du marché intérieur de l'UE (16 h : 16 TD)
CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Procédures collectives (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires 2 (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
Droit du commerce international (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit social international et européen (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Enseignements fondamentaux (60 h : 60 CM)
9 crédits
Les acteurs des affaires internationales (20 h : 20 CM)
Les marchés internationaux (20 h : 20 CM)
Les contrats internationaux (20 h : 20 CM)
UE 32 Enseignements complémentaires (50 h : 50 TD)
6 crédits
Anglais juridique (15 h : 15 TD)
Culture juridique fondamentale (20 h : 20 TD)
Culture économique fondamentale (15 h : 15 TD)
UE 33 Enseignements techniques (25 h : 25 TD)
15 crédits
Initiation à la recherche documentaire (10 h : 10 TD)
Méthodologie du mémoire (5 h : 5 TD)
Rapport de séminaire collectif (10 h : 10 TD)
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Enseignements fondamentaux (60 h : 60 CM)
9 crédits
Le contentieux international (20 h : 20 CM)
La concurrence dans la sphère internationale (20 h : 20 CM)
Le droit international des investissements (20 h : 20 CM)
UE 42 Enseignements complémentaires (50 h : 50 TD)
6 crédits
Anglais juridique (15 h : 15 TD)
Culture juridique fondamentale (20 h : 20 TD)
Culture économique fondamentale (15 h : 15 TD)
UE 43 Enseignements techniques (25 h : 25 TD)
15 crédits
Valorisation de la recherche (15 h : 15 TD)
Aide à l'insertion professionnelle (10 h : 10 TD)
MEMOIRE (2 h)
STAGE (2 h)
Modalités de stage
Le master Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux vous accompagne dans votre projet professionnel. À ce titre, il comporte 2 stages :
- M1 : stage facultatif de 1 à 6 semaines
- M2 : stage obligatoire de 6 semaines minimum à 5 mois (jusqu’en septembre maximum), en France ou à l’étranger, qui fait l’objet d’un rapport de stage
Contrôle des connaissances
La formation dure 2 ans et se divise en 4 semestres. Les enseignements sont regroupés par unités d’enseignements (UE). L’évaluation se fait sous forme de :
- Contrôle continu et terminal en M1 à la fin de chaque semestre
- Contrôle continu dans chaque enseignement en M2 et examen terminal
Pour valider un semestre, vous devez obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités d'enseignement.
Pour le M1 uniquement, les règles de compensation sont les suivantes, sans note éliminatoire et selon les coefficients :
- Les UE se compensent au sein d’un même semestre
- Les semestres se compensent au sein d’une même année
Si vous n’avez pas validé un enseignement ou une unité d’enseignements, une session de rattrapage est organisée. Cependant, si vous avez validé un ou plusieurs enseignements ou unité d’enseignements, vous conservez votre résultat et n’avez pas à repasser ces UE.
Si vous validez vos 4 semestres, vous obtenez votre master.
Pour en savoir plus, consultez le détail des Modalités de contrôle des connaissances et des compétences des masters de l'UFR de Droit, AES et administration publique.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.
Langue(s) d'enseignement
Français
Échanges internationaux
Vous souhaitez partir à l’étranger dans le cadre de vos études ? Le master Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux bénéficient des accords Erasmus ! Vous pouvez donc effectuer un séjour d’études au cours de votre M1.
Compétences acquises
Titulaire du master Droit international et droit européen, parcours Droit et régulation des marchés internationaux, vous serez capable de :
- Conseiller les opérateurs économiques évoluant sur les marchés internationaux
- Constituer des dossiers juridiques dans un contexte international
- Préparer des requêtes
- Résoudre des consultations juridiques
- Présenter des travaux de recherche
Poursuite d'études
Une fois votre master obtenu, vous pouvez entrer directement sur le marché du travail ! Vous pouvez également poursuivre vos études en doctorat selon les orientations du mémoire.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Titulaire d’un master Droit international et droit européen vous pourrez notamment exercer en tant que :
- Avocat·e d’affaires
- Juriste
Par ailleurs, suite à une poursuite en thèse, vous pouvez devenir enseignante ou enseignant-chercheur.
Secteurs d'activité
Une expertise en droit international et en droit européen offre de nombreuses opportunités au sein des :
- Douanes
- Entreprises importatrices et exportatrices
- Organisations non gouvernementales
- Organisations nationales et internationales relatives au commerce (CNUCED, UBIFRANCE, OCDE, COFACE, CCI, CRCI...)
- Cabinets d’avocats et de conseils
- Fonctions publiques nationales, européennes et internationales
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Master 1 : 02 31 56 62 81
Master 2 : 02 31 56 59 46
Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr
Master 2 : charlotte.louvel@unicaen.fr
Contact scolarité
Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr
Master 2 : droit.master2@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Armelle Gorand · armelle.gosselin-gorand@unicaen.fr
formation : Stephane Leclerc · stephane.leclerc@unicaen.fr