Master Justice, procès et procédures
Parcours :- Carrières judiciaires
-
- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit, Économie, Gestion
- niveau de diplôme :
- Grade de Master (Bac+5)
- crédits ECTS :
- 120
- durée du programme :
- 2 années
- lieu·x :
- Caen
- Précision du lieu :
- Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le master Justice, procès et procédures est une formation construite pour les étudiants en droit qui se destinent aux carrières judiciaires. Il constitue la voie privilégiée pour se présenter ensuite au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature, à l’examen d’entrée au Centre Régional de formation Professionnelle d’Avocats, ou encore à l’examen d’entrée à l’Institut National de formation des Commissaires de Justice. Il permet également la préparation d’autres concours du ministère de la justice (greffe, administration pénitentiaire). Les enseignements qui y sont dispensés correspondent aux programmes des concours et examens mentionnés, auxquels les étudiants sont intensivement préparés par des épreuves d'entrainements organisées tout au long de la seconde année.
Objectifs de la formation
Le Master Justice, procès et procédures, parcours carrières judiciaires, permet de se préparer à intégrer les différentes professions judiciaires : les lauréats peuvent, après concours ou examens auxquels ils sont préparés au cours de la formation, devenir magistrat, avocat, commissaire de justice, directeur de greffe. Ils peuvent également intégrer le service contentieux d’une entreprise.
Activités visées
- assistance et conseil juridique
- préparation et rédaction de conclusions
- préparation et rédaction de jugements
- suivi d’un dossier contentieux
- prise de décisions juridiques
Compétences ou capacités évaluées
- capacités d’analyse juridique
- autonomie dans la prise de décisions
- qualités de rédaction
- bonnes connaissances juridiques (surtout dans le domaine du contentieux)
Spécificités de la formation
En deuxième année, le master prépare intensivement les étudiants aux épreuves des principaux concours ou examens judiciaires auxquels ils se destinent. Les entrainements, qui comptent pour l'obtention du diplôme au titre du contrôle continu, sont mutualisés avec ceux proposés par l'Institut des Métiers du Droit et de l'Administration (IMDA) de la Faculté de droit.
Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Attendus
Posséder de solides connaissances dans les matières de droit privé, notamment : droit des obligations, droit de la famille, droit commercial, droit civil, droit social, droit pénal ; Posséder de solides conaissances dans les matières procédurales suivantes (si elles ont été étudiées en licence) : procédure civile (droit judiciaire privé), procédure pénale, droit processuel ; Maîtriser le raisonnement juridique et savoir faire preuve de rigueur ; Savoir s'exprimer clairement, avec aisance et sans faute à l'écrit comme à l'oral.
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
Accès sélectif sur dossier.
Licence conseillée : Licence Droit
Attendus requis pour réussir :
- solides connaissances dans les principales matières de droit privé et dans les matières procédurales ;
- rigueur et maîtrise du raisonnement juridique ;
- capacité d'expression écrite et orale.
Capacité d'accueil
30
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.
Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie
Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie éudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique, où vous choisissez notamment votre emploi du temps.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
- Formation en présentiel
- Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - stage obligatoire
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Master 1
- UE 11 : Procédures civiles d'exécution et Droit civil (sûretés)
- UE 12 : Droit international privé général (obl.) / Financement des entreprises (opt.) / Droit des personnes protégées (opt.) / Droit de la construction (opt.) / Droit des étrangers (opt.) / Droit international et droit européen des droits de l’homme (opt.) / Anglais (obl.)
- UE 13 flottante : Stage facultatif (une seule fois en master 1) / Clinique du droit (une seule fois en master 1)
- UE 21 : Procédure pénale et Droit commercial (entreprises en difficulté)
- UE 22 : Droit civil (les successions) (opt.) / Droit international privé spécial (opt.) / Droit des assurances (opt.) / Droit matériel des libertés (opt.) / Droit pénal des affaires (opt.) / Droit du dommage corporel (opt.) / Anglais (obl.)
- UE 23 flottante : Stage facultatif (une seule fois en master 1) / Clinique du droit (une seule fois en master 1)
Master 2 (Deux options méthodologiques : Avocat & Magistrat / Commissaire de Justice)
- UE 31 : Procédures civile et pénales approfondies
- UE 32 : Droit et contentieux des obligations
- UE 41 : Contentieux spéciaux
- UE 42 : Intégration et pratique professionnelles
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Justice, procès et procédures parcours Carrières judiciaires
liste Clinique du Droit
Clinique du droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du droit RECH (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Procédures civiles d’exécution TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Procédures civiles d'éxécution (16 h : 16 TD)
CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit international et droit européen des droits de l’homme (36 h : 36 CM)
CM DIEDH (36 h : 36 CM)
Droit de la construction (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit des étrangers (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
18 crédits
Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Procédure pénale TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Procédure pénale (16 h : 16 TD)
CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Droit des Successions (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des successions (36 h : 36 CM)
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit des assurances (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)
Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)
Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit du dommage corporel (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Justice, procès et procédures parcours Carrières judiciaires
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Procédures civile et pénale approfondies (102 h : 67 CM 35 TD)
15 crédits
UE 32 Droit et contentieux des obligations (112.5 h : 60 CM 52.5 TD)
15 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Contentieux spéciaux (115 h : 80 CM 35 TD)
15 crédits
UE 42 Intégration et pratique professionnelles
15 crédits
Mémoire (2 h : 2 TD)
Histoire & statut des professions de justice (8 h : 8 CM)
Pratique du contentieux (30 h : 30 TD)
Anglais (38.75 h : 38.75 TD)
Avocats Magistrats
Notes de synthèse (48.5 h : 48.5 TD)
Commissaire de justice
Culture générale (55.5 h : 24 CM 31.5 TD)
STAGE (2 h)
Modalités de stage
Stage facultatif en master 1 (1 à 6 semaines, possible une seule fois)
Stage obligatoire en master 2 (4 à 10 semaines au 2e semestre)
Contrôle des connaissances
En première année, le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés. D’une part, la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part, elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20.
En deuxième année : contrôle continu et examens terminaux.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.
Langue(s) d'enseignement
Français
Partenariats
Le Master Justice, procès et procédures, parcours carrières judiciaires, est adossé à l'Institut Caennais d'Etudes Juridiques (ICEJ) (Laboratoire de la Faculté de droit de Caen). Le Master mention Justice, procès et procédures, parcours carrières judiciaires, entretient des relations très étroites et très fortes avec les professions juridiques et judiciaires. D’une part, en complément des cours et séminaires dispensés par des universitaires, des professionnels interviennent pour présenter leurs métiers et/ou les spécificités des contentieux qu’ils pratiquent : ainsi des magistrats du fond, des avocats, des commissaires de justice sont associés au master 2. D’autre part, les étudiants du master 2 effectuent un stage dans des services juridiques d'entreprise ou au sein de la profession judiciaire (juridiction, cabinet d’avocat, étude d’huissier…).
Échanges internationaux
Possibilité d’effectuer le stage à l’étranger sans encadrement particulier
Compétences acquises
Les compétences ou capacités évaluées sont : capacité d’analyse juridique, autonomie dans la prise de décisions, qualités de rédaction, bonnes connaissances juridiques.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Le Master Justice, procès et procédures, parcours carrières judiciaires, permet de se préparer à intégrer les différentes professions judiciaires : les lauréats peuvent, après concours ou examens auxquels ils sont préparés au cours de la formation, devenir magistrat, avocat, commissaire de justice, directeur de greffe. Ils peuvent également intégrer le service contentieux d’une entreprise.
Les activités visées sont :
- assistance et conseil juridique
- préparation et rédaction de conclusions
- préparation et rédaction de jugements
- suivi d’un dossier contentieux
- prise de décisions juridiques
Secteurs d'activité
Activités juridiques et judiciaires
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Master 1 : 02 31 56 62 81
Master 2 : 02 31 56 53 96
Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr
Master 2 : patricia.richard@unicaen.fr
Contact scolarité
Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr
Master 2 : droit.master2@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Karim Salhi · karim.salhi@unicaen.fr
formation : Thomas Besse · thomas.besse@unicaen.fr