UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit des assurances

Parcours :
  • Assurances de personnes et dommage corporel

Notre formation est classée parmi les meilleurs Masters, MS & MBA Assurance - Droit, Management, Actuariat de France :

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Cette formation est également proposée en Alternance et Formation continue.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation générale

Le master prépare les étudiants aux métiers supposant la maîtrise des assurances de personnes et du droit de l’indemnisation du dommage corporel. La deuxième année se déroule en alternance entre formation et travail de terrain en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, ou tout autre dispositif de formation continue.

Objectifs de la formation

Le master mention Droit des assurances, parcours Assurances et personnes a pour objet de former des juristes spécialisés dans le secteur de l’assurance, et plus particulièrement, en matière d’assurances de personnes et d'indemnisation du dommage corporel. L’objectif du master est l’insertion professionnelle immédiate des étudiants diplômés.

Spécificités de la formation

La formation, en 2e année (semestre 3 et 4), se fait en alternance en contrat de professionnalisation ou en apprentissage, sur un rythme moyen de 1 ou 2 semaines en formation alternant avec 2 à 4 semaines en entreprise.

Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N°38164

Attendus

Maitriser impérativement les bases du droit des obligations (contrats et responsabilité civile) ; maîtriser, si possible, les bases du droit des personnes et de la famille ; avoir, si possible, une première approche du monde ou de la pratique des assurances Qualités académiques du cursus antérieur (existence de redoublements, mentions, sessions de rattrapage) ; choix des matières à TD durant la licence de droit (droit des obligation fortement recommandé, droit de la famille et des personnes conseillé) ; intérêt pour le secteur des assurances (stage, cours, connaissance du monde des assurances, échanges avec des professionnels, etc.) ; cohérence du projet professionnel; lors de l'entretien : qualité de la motivation et du projet professionnel, connaissance et compréhension des spécificités de la formation,

Conditions d'accès

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation, CV, intérêt pour le secteur des assurances), puis entretien.

Capacité d'accueil

28

Procédure d'inscription

La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :

Candidature

Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.

Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.

Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.

Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie

Inscription administrative

Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.

Inscription pédagogique

Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique, où vous choisissez notamment votre emploi du temps.

Plus d'informations sur les inscriptions

Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.

Accueil des étudiants internationaux

Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Organisation des études

Formation en présentiel sur les 2 années du master.

Un dossier de candidature doit être déposé sur ecandidat, comprenant :

Alternance sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage en 2e année (semestres 3 et 4), ou tout autre dispositif de formation continue.

Contenu de la formation

Principaux enseignements

Master 1 :

  • Droit des assurances (avec TD au S2)
  • Droit du dommage corporel
  • Droit des personnes protégées (avec TD au S1)
  • Droit international privé (avec TD au S1)
  • Droit des successions (avec TD au S2)
  • Fiscalité des particuliers

Master 2 :

  • Droit des assurances approfondi
  • Droit des assurances de dommages
  • Droit et indemnisation du dommage corporel
  • Droit des assurances de personnes

Programme détaillé

UE à choix ou facultatif

  • Master 1 Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel
    • Clinique du Droit

      • Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)

      • Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)

    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Procédures civiles d’exécution TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Procédures civiles d'éxécution (16 h : 16 TD)

          • CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)

        • Droit des personnes protégées TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des pers protégées (16 h : 16 TD)

          • CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

        • Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit international privé (16 h : 16 TD)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

      • UE 12

        14 crédits

        • Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit international privé général (36 h : 36 CM)

        • Droit de la construction (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Concurrence distribution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        16 crédits

        • Droit des successions TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des successions (16 h : 16 TD)

          • CM Droit des successions (36 h : 36 CM)

        • Droit des assurances TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des assurances (16 h : 16 TD)

          • CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)

      • UE 22

        14 crédits

        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Procédure pénale (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)

        • Fiscalité des particuliers (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit du dommage corporel (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

        • Droit de la sécurité numérique (36 h : 36 CM)

    • Reconnaissance engagement

  • Master 2 Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel
    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 – Droit des assurances approfondi (136.5 h : 136.5 CM)

        20 crédits

      • UE 32 – Droit des assurances de dommages (49 h : 49 CM)

        10 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 Droit et indemnisation du dommage corporel (63 h : 63 CM)

        12 crédits

      • UE 42 Droit des assurances de personnes (91 h : 91 CM)

        12 crédits

      • UE 43 (7 h : 7 CM)

        6 crédits

        • Rencontre professionnelle (3.5 h : 3.5 CM)

        • Initiation à la recherche (3.5 h : 3.5 CM)

        • Alternance (rapport d’activité et soutenance) (53 h : 7 CM 40 TD)

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

La compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients. Elle est également organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

En master 1, une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

En master 2, une session de rattrapage, sous la forme d'un grand oral, est ouverte sur décision des directeurs de la formation aux personnes justifiant d'un motif exceptionnel ou ayant eu plus de 08/20 à la première session, sans note éliminatoire.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.

  • Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
  • Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps

Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le master droit des assurances, parcours Assurances et personnes, travaille en partenariat avec Pacifica, dont les compétences sont notamment mobilisées pour le comité de perfectionnement du diplôme. De même, Pacifica soutient divers événements relatifs à l'animation de la vie étudiante (forum des métiers et des formations, colloque annuel des étudiants du master, rencontres entre étudiants et professionnels de l'assurance, etc.).

Compétences acquises

À l’issue de leur formation, les étudiants ont une connaissance approfondie de l’environnement socio-juridique du secteur de l’assurance, maîtrisent les différentes assurances de personnes (assurance-vie, assurance retraite…), la gestion du risque et le traitement des sinistres, mais aussi toutes les questions directement liées à l’indemnisation du dommage corporel (évaluation du dommage, contentieux de l’indemnisation du dommage corporel, etc…).

Débouchés professionnels

Métiers visés

Les étudiants diplômés sont spécialisés en droit des assurances et peuvent prétendre occuper toutes fonctions supposant la maîtrise de ce domaine du droit telles que gestionnaire de sinistres, gestionnaire assurance-vie, gestionnaire de protection juridique, juriste rédacteur de contrats, souscripteur en assurance, etc.

Chiffres clés orientation/insertion

Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :

  • Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
  • 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
  • 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Master 1 : 02 31 56 62 81

Master 2 : 02 31 56 59 46

Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr

Master 2 : charlotte.louvel@unicaen.fr

Contact scolarité

Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr

Master 2 : droit.master2@unicaen.fr

Responsable(s)

formation : Amandine Cayol · amandine.cayol@unicaen.fr

formation : Mathias Couturier · mathias.couturier@unicaen.fr

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