UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit des Libertés

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Enseignements en présentiel sur le Campus I
Cette formation est également proposée en Formation continue.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation générale

La formation, alliant le droit public et le droit privé (droit pénal), le droit interne, les droits européens et le droit international, permet de former des juristes polycompétents, à même d’intervenir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés. Les diplômés peuvent porter des contentieux tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives, mais également devant les juridictions internationales. Cette polyvalence fait toute l’originalité et la force du Master de Caen, en formant des experts qui ne seront pas enfermés dans une spécialisation trop pointue mais permettront de faire preuve de cette souplesse recherchée par nombre de secteurs en lien avec les libertés.

Principaux enseignements

Master 1

  • Droit international et européen des droits de l’homme (avec TD)
  • Droit international approfondi (avec TD)
  • Droit matériel des libertés fondamentales (avec TD)
  • Procédure pénale (avec TD)
  • Droit des étrangers
  • Droit et contentieux constitutionnels
  • Politiques de l’Union européenne, Droit des personnes vulnérables
  • autres matières au choix

Master 2

  • Approfondissement des libertés (Théorie des libertés, Principes directeurs du contentieux, Garanties de la CEDH, Systèmes universels et régionaux de protection des droits)
  • Mise en oeuvre des libertés (Pratique de la CEDH, DIH, JPI, Contentieux internes des libertés, Droit de la migration, Privations de liberté, Gestion de projet dans le domaine de l'ESS)
  • Application pratique des libertés (simulations et Concours internationaux)
  • Mémoire de recherche ou Mémoire professionnel

Chiffres clés orientation/insertion

Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :

  • Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
  • 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
  • 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi

Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 38205

Niveau de recrutement

Bac+3

Attendus

Avoir un bon niveau dans les matières de droit interne suivantes : droit constitutionnel, droit des personnes, droit administratif, droit pénal, droit du travail ; en droit de l'Union européenne ; en droit international public ainsi que dans les matières de contentieux Avoir un bons résultats généraux par semestre et de bons résultats dans les matières pertinentes. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master.

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif

Licence conseillée : Licence Droit

Matières ayant impérativement été suivies en Licence : Droit des libertés, Droit de l'UE, Droit pénal, Droit international public

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation et CV) 

Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Droit des libertés. Pour les étudiants venant d’autres parcours de droit, compétences qui doivent être ou en voie d’être maîtrisées :

  • Droit des libertés (aspects théoriques et matériels)
  • Droit international
  • Droit international des droits de l’homme
  • Droit de l’Union européenne
  • Droit pénal
  • Procédure pénale
  • Contentieux administratif
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit des étrangers

Capacité d'accueil

20

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2024/2025

En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).

Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire (pour le Parcours Professionnel)

Objectifs de la formation

Le caractère transversal de la formation, alliant tout à la fois le droit privé (Section CNU 01) et le droit public (section CNU 02), mais aussi les dimensions nationale, européenne et internationale, permet de former des juristes polycompétents, qui seront à même d’agir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés.

À l’issue de leurs deux années de spécialisation, les diplômés ont une approche globale des contentieux touchant aux libertés. Ils sont capables d’apporter une expertise devant les juridictions européennes (Cour de justice, Cour européenne des droits de l’homme), également devant les Comités internationaux ; ils sont en outre aptes à se saisir d’un dossier dans le cadre interne, pouvant en défendre l’ensemble des aspects, tout à la fois devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. C’est cette polyvalence qui fait toute l’originalité et toute la force du M2 de Caen.

Les débouchés sont assez équilibrés :

  • env. 25% : Barreau (avocats)
  • env. 25% : ONG de défense des droits de l’homme
  • env. 25% : emplois publics liés aux droits et libertés
  • env. 25% : ONG internationales et/ou étrangères, ONU, juridictions internationales

Spécificités de la formation

Le M2 Libertés de Caen a longtemps été unique en France. La plupart des autres M2 axés sur le droit des libertés en France retiennent des approches moins transversales et plus ciblées, sur un type de contentieux seulement (droit européen des droits de l’homme, droit pénal des droits de l’homme, etc.). Le M2 de Caen ouvre aux étudiants l’ensemble de ces matières, et répond ainsi à une nécessité du marché du travail dans ce domaine.

Contenu de la formation

UE à choix ou facultatif

  • Master 1 Droit des Libertés
    • liste Clinique du Droit

      • Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)

      • Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)

    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Droit international public approfondi TD (52 h : 36 CM 16 TD)

          8 crédits

        • Droit international et européen des libertés TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit Inter et Euro des Droits de l'Homme (16 h : 16 TD)

          • CM DIEDH (36 h : 36 CM)

      • UE 12

        14 crédits

        • Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

        • Droit international privé général (36 h : 36 CM)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit des étrangers (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        16 crédits

        • Procédure pénale TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Procédure pénale (16 h : 16 TD)

          • CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)

        • Droit matériel des libertés TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des libertés (16 h : 16 TD)

          • CM Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)

      • UE 22

        14 crédits

        • Droit de la responsabilité de la puissance publique (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit et contentieux constitutionnels approfondis (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit social international et européen (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

        • Droit de l’environnement (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit de l'environnement (36 h : 36 CM)

    • Reconnaissance engagement

  • Master 2 Droit des Libertés
    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 Approfondissement des libertés (95 h : 95 TD)

        14 crédits

      • UE 32 Mise en œuvre des libertés (195 h : 195 TD)

        16 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 Application pratique des libertés (23 h : 23 TD)

        14 crédits

      • UE 42 Stage professionnel ou Mémoire de recherche

        16 crédits

        • MEMOIRE (2 h)

        • STAGE (2 h)

Modalités de stage

Stage obligatoire dans le Parcours Professionnel du M2 (UE 43)

  • durée minimale de deux mois consécutifs
  • possible à partir du mois d’avril de l’année universitaire

Contrôle des connaissances

Master 1

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés. D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Master 2

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. Des examens sont organisés à la fin de chaque semestre. D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Aucune session de rattrapage n’est organisée.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).

Langue(s) d'enseignement

Français, pour l’essentiel de la formation

Anglais, pour quelques séminaires

Échanges internationaux

En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange inter-universitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.

En M2, les étudiants partent, pour une partie d’entre eux (entre 25 et 50%, selon les années), faire leur stage obligatoire de fin d’année à l’étranger. Ils trouvent un stage dans des ONG (nationales et internationales), mais également dans des organisations internationales (Nations Unies, Conseil de l’Europe, Union européenne, Cour interaméricaine des droits de l’homme, etc.). Ils peuvent partir sur les cinq continents. Les liens établis entre leur organisme d’accueil et le M2, s’ils peuvent être réels du fait du renouvellement chaque année de certains stages, n’en restent pas moins informels.

Un double diplôme existe pour le Master (M1+M2), entre l'Université de Caen et l'Université pontificale de Cali (Colombie), avec le M1 à Caen et le M2 à Cali. Prendre lien directement avec les directrices du Master pour de plus amples informations.

Compétences acquises

La formation vise à former des juristes compétents et polyvalents dans le domaine des droits fondamentaux : capacité d’analyse et de résolution des différents problèmes juridiques liés aux droits de l’homme, construction de dossiers contentieux, délivrance d’expertise juridique. Par le caractère complet de leur formation, les étudiants ont vocation à travailler tant dans un cadre interne français qu’à l’étranger.

Poursuite d'études

Pour les étudiants qui ont opté pour le Mémoire de recherche en M2, il est possible de poursuivre avec une thèse de doctorat en droit privé ou en droit public.

Objectifs professionnels / métiers visés

  • Métiers du contentieux : Avocats, Magistrats, Rapporteurs en juridiction (CNDA), etc.
  • Secteur public : Fonctionnaires et contractuels des Services centraux ou déconcentrés de l'Etat, Autorités administratives indépendantes, OFPRA, PJJ, etc.
  • Secteur privé associatif : ONG nationales et internationales, en France ou à l'étranger
  • Organisations internationales : Conseil de l'Europe, Union européenne, Nations Unies, Comité international de la Croix Rouge

Secteurs professionnels

Métiers de l'expertise et du contentieux dans le domaine des droits de l'homme

Secteur public

Secteur privé associatif

 

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

droit.master2@unicaen.fr

02 31 56 52 55

Contact scolarité

Charlotte LOUVEL · droit.master2@unicaen.fr · 02 31 56 59 46

Responsable(s)

formation : Agnes Cerf · agnes.cerf@unicaen.fr

formation : Catherine Chassin · catherine-amelie.chassin@unicaen.fr

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