Formation

UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique

Licence professionnelle Activités juridiques

Parcours :
  • Collaborateur de commissaire de justice
  • Collaborateur juridique

Ouvert à la formation continue à partir de la 1re année.

Diplôme national

domaine·s :

Droit

niveau de diplôme :

Bac+3

crédits ECTS :

180

durée du programme :

1 année

lieu·x :

Alençon

Précision du lieu :

Campus Alençon · Damigny

Cette formation est également proposée en Formation initiale et Alternance.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation générale

Avocats, juristes, commissaires de justice… Tous les professionnels du droit ont besoin d’auxiliaires pour les aider à traiter leurs nombreux dossiers. Vous souhaitez mettre en pratique vos connaissances juridiques sur le terrain, au sein de services liés au droit ? Avec la licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique, devenez capables d’assister une grande variété d’acteurs du monde juridique.

La licence professionnelle est une formation diplômante en 1 an. Elle revient sur des aspects théoriques du droit, mais aussi sur les réalités pratiques de l’environnement de travail. Ainsi, une fois votre licence obtenue, vous serez en mesure d’exercer en tant qu’assistant ou assistante juridique.

Quelle profession souhaitez-vous accompagner dans ces missions ? La licence professionnelle propose des enseignements spécialisés dans 2 parcours :

  • Si vous souhaitez suivre une formation généraliste en assistance juridique, vous pourrez vous diriger vers le parcours Collaborateur juridique.
  • Si vous souhaitez vous spécialiser en assistance de commissaire de justice, le parcours Collaborateur de commissaire de justice vous formera exclusivement dans cette voie.

Dans tous les cas, vous préciserez votre parcours lors de votre choix d’alternance.

Objectifs de la formation

La licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique a pour objectif de former des collaborateurs et collaboratrices juridiques opérationnels dès l’obtention du diplôme. En un an, vous serez donc capable d’effectuer les missions principales d’un auxiliaire dans le domaine du droit !

Reconnaissance qualité

L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).

L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.

Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.

Public concerné par la formation continue

  • Salarié·es
  • Demandeur·euses d'emploi
  • Professions libérales
  • Toute personne souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences, dans le cadre d'une reconversion ou d'une évolution professionnelle

Conditions d'accès

Pré-requis

La licence professionnelle Activités juridiques est exclusivement accessible en alternance ou en formation continue. Si votre candidature est retenue, vous avez jusqu’à septembre pour trouver votre alternance. 

Pour intégrer la formation, vous devez être titulaire d’un diplôme bac+2 d’une valeur de 120 ECTS :

  • BTS :
    • Notariat
    • Gestion de la PME
  • BUT :
    • Carrières juridiques, proposé à l’université de Rouen Normandie par exemple
    • Gestion des entreprises et des administrations
  • Licence (2 ou 3) : 
    • Droit
    • Administration économique et sociale
  • Autres formations selon votre motivation et votre parcours professionnel. 

La formation est disponible sur eCandidat. La sélection se fait sur dossier. Si votre dossier est retenu, vous passerez un entretien avec l’équipe pédagogique.

Conditions particulières

Vous repassez votre L3 Droit à l’UFR Droit de Caen et souhaitez vous préparer à intégrer sur le marché du travail en tant qu’assistante et assistant juridique ? Vous pouvez suivre la licence professionnelle Activités juridiques tout en repassant les matières qui vous manquent pour valider votre licence de Droit.

Vous avez une expérience en activités juridiques ou exercez déjà dans ce domaine ? Vous pouvez également accéder à la licence professionnelle par validation des acquis professionnels et personnels.

Capacité d'accueil

La licence professionnelle Activités juridiques offre 50 places :

  • 25 pour le parcours Collaborateur juridique
  • 25 pour le parcours Collaborateur de commissaire de justice

Modalités et délais d'accès

Les délais d'accès dépendent des dates de candidature que vous retrouverez sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”) et des dates de rentrée universitaire de la formation.

Procédure d'inscription

Suite à l'admission en formation, une contractualisation sera mise en place avec le bénéficiaire ou son employeur. Plus d'informations sur cette page

Tarif

Les tarifs des formations en Formation Continue pour l'année universitaire 2022/2023 sont en cours d'élaboration. N'hésitez pas à prendre contact avec le service formation continue (voir l'onglet Contact) pour plus de renseignements.

Plus d’informations sur la formation professionnelle : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/

Organisation de la formation

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Contenu de la formation

Principaux enseignements

La licence professionnelle Activités juridiques propose des enseignements généraux dans le domaine du droit et de l’entreprise :

  • Remise à niveau selon les besoins des étudiants : droit de la preuve, droit des personnes, droit de la famille, droit des obligations, droit commercial…
  • Environnement institutionnel
  • Environnement numérique
  • Droit des créanciers, des entreprises en difficulté, du surendettement
  • Procédure civile 
  • Comptabilité

Ainsi que des matières pré-professionnalisantes pour favoriser votre insertion professionnelle :

  • Environnement professionnel
  • Expression et communication, en français et en anglais
  • Alternance en entreprise
  • Projet tutoré encadré par des partenaires professionnels

Enfin, vous suivrez des enseignements de spécialisation selon le parcours choisi : 

  • Collaborateur de justice :
    • Procédures juridiques
    • Techniques contractuelles
    • Techniques sociétaires
  • Commissaire de justice :
    • Constat
    • Signification
    • Identification des parties et des tiers
    • Techniques de recouvrement forcé

Programme détaillé

  • Licence Professionnelle Activités juridiques : assistant juridique P. Collaborateur de commissaire de justice

      • Shéma A CCJ

        • UE1

          • S’approprier son environnement institutionnel (42 h : 42 CM)

        • UE13

          • Techniques de recouvrement forcé (135 h : 48 CM 87 TD)

        • UE15

          • Expression et communication COMMISSAIRE DE JUSTICE (24 h : 12 CM 12 TD)

        • UE2 ET UE12

          • activités du commissaire de justice (27 h : 27 TD)

          • Contrôler son environnement numérique (12 h : 12 CM)

        • UE3

          • Connaître les droits des créanciers (12 h : 12 CM)

        • UE4 ET UE14

          • Maitriser son environnement professionnel COMMISSAIR JUSTICE (18 h : 18 TD)

          • Fonctionnement comptable (9 h : 9 CM)

        • UE5

          • Défaillance économique (18 h : 18 CM)

        • UE6

          • Procédures judiciaires (27 h : 27 CM)

      • Shéma B CCJ

        • UE0

          • Remise à niveau (30 h : 30 CM)

      • Projet tutoré (145 h)

      • Rapport de stage (3 h)

  • Licence Pro Activités juridiques : assistant juridique P. Collaborateur juridique

      • Shéma A CJ

        • UE1

          • S’approprier son environnement institutionnel (42 h : 42 CM)

        • UE11

          • Expression et communication COLLABORATEUR JURIDIQUE (24 h : 12 CM 12 TD)

        • UE2 - UE8 ET UE9

          • Contrôler son environnement numérique (12 h : 12 CM)

          • Techniques contractuelles (36 h : 36 TD)

          • Techniques sociétaires (42 h : 42 TD)

        • UE3

          • Connaître les droits des créanciers (12 h : 12 CM)

        • UE4 ET UE10

          • Maitriser son environnement professionnel COLLAB JURIDIQUE (18 h : 18 TD)

          • Fonctionnement comptable (9 h : 9 CM)

        • UE5

          • Défaillance économique (18 h : 18 CM)

        • UE6 ET UE7

          • Procédures judiciaires (27 h : 27 CM)

          • Aspects procéduraux (84 h : 48 CM 36 TD)

      • Shéma B CJ

        • UE0

          • Remise à niveau (30 h : 30 CM)

      • Projet tutoré (145 h)

      • Rapport de stage (3 h)

Modalités pédagogiques

Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).

Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences

Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements possibles de la formation

Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Vous souhaitez bénéficier d’une expertise professionnelle pour vous former à l’assistance juridique ? Pour vous accompagner, la licence professionnelle Activités juridiques fait appel à des partenaires régionaux exerçant dans les métiers du droit :

  • Chambre nationale des commissaires de justice
  • Chambre interdépartementale des commissaires de justice des Cours d’appel de Caen et de Rouen
  • Barreau de Caen
  • Barreau d’Alençon
  • Ordre des experts comptables de Normandie

Compétences acquises

À l’issue d’une licence professionnelle Activités juridiques, vous serez capables d’occuper des fonctions auxiliaires dans le domaine du droit. Selon votre alternance, vous connaîtrez le secteur juridique concerné et le fonctionnement de votre entreprise (déontologie, respect des procédures et des délais, comptabilité, convention d’honoraires, facturation...). Vous serez donc capable de :

  • Préparer les dossiers (formalités préalables)
  • Posséder des capacités rédactionnelles, notamment pour la rédaction d’actes (contrats, clauses relatives au procès, transactions, actes nécessaires à la création, à la vie et à la disparition de la société, actes introductifs d’instance, actes et délais de procédure...)
  • Développer votre capacité d’analyse et de recherche documentaire
  • Assister le professionnel dans la gestion de dossiers complexes

En optant pour le parcours Collaborateur de commissaire de justice, vous posséderez des compétences plus spécialisées : vous connaîtrez notamment la professions des commissaires de justice, ainsi que son cadre juridique et celui des procédures et des voies d’exécution mises en œuvre.

Poursuites possibles

La licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique est un diplôme de grade licence, sa finalité est l’accès à la vie professionnelle. Si vous souhaitez acquérir un niveau qualification supérieur, renseignez-vous sur les procédures spécifiques d’admission de la formation envisagée.

Débouchés professionnels

Métiers visés

Titulaire d’une licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique, vous pourrez notamment exercer en tant que 

  • Avec un parcours Collaborateur de commissaire de justice
    • Clerc
    • Assistant·e juridique
  • Avec un parcours Collaborateur juridique
    • Assistant·e juridique auprès de professionnels du droit
    • Assistant·e juridique au sein d’un service juridique

Secteurs d'activité

Droit et Administration publique

Chiffres clés

Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’une licence professionnelle obtenue en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :

  • Le taux d'insertion professionnelle est de 96,9 %
  • 84 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
  • 88 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi

Pour en savoir plus sur les indicateurs en Formation Professionnelle

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Site universitaire d'Alençon · 61250 Damigny

Contact

IMDA - Institut des métiers du droit et de l'administration

02 31 56 56 12 - droit.imda@unicaen.fr

Responsable(s)

formation : Marie-Noelle Rouspide Katchadourian · marie-noelle.rouspide-katchadourian@unicaen.fr

formation : Theo Scherer · theo.scherer@unicaen.fr

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