UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique

Diplôme d'université Certificat d'études juridiques et normandes

Diplôme d'établissement
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Bac+1
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :

Présentation générale

Issu d’une convention entre le barreau de la Cour Royale de Guernesey et la faculté de droit de Caen, ce diplôme est ouvert aux lawyers venus de tout le Commonwealth, désireux de devenir advocates à la Royal Court of Guernsey.

Il est également ouvert aux avocats et juristes français.

La formation se déroule durant le mois de septembre de l’année universitaire. L'examen a lieu en octobre de la même année. Les cours sont dispensés en Français.

Principaux enseignements

  • Droit coutumier normand : histoire de la coutume de Normandie, sources coutumières, jurisprudentielles et doctrinales du droit normand, droit successoral normand, applications étrangères du droit normand, notamment dans les bailliages de Jersey et Guernesey (îles anglo-normandes) où la coutume de Normandie n’a jamais été abolie et est toujours en vigueur - 36 h
  • Institutions normandes : institutions politiques et administratives de la Normandie ducale (X-XIIIe siècle) puis royale (XIIIe-XVIIIe siècle) ; applications étrangères des institutions normandes (Royaume Uni ; îles anglo-normandes) - 36 h
  • Droit des obligations : dispense pour les juristes français et étudiants ayant déjà validé cette matière en Licence 2 - 36 h

Reconnaissance qualité

L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).

L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.

Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.

Pré-requis / Conditions d'accès en formation continue

Le Certificat d’études juridiques et normandes est ouvert à tout juriste professionnel. Les cours de droit coutumier normand et d’institutions normandes sont ouverts aux étudiants de Licence 3 droit, de Licence 3 d’histoire et aux étudiants inscrits au Certificat d’études normandes (DU).

Tarif DU pour une inscription en formation continue

Année universitaire 2024-2025 : 25€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 1875 €.

Pour les stagiaires relevant de la Formation continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation professionnelle.

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.

Objectifs de la formation

  • Acquérir une connaissance du droit normand dans ses spécificités et ses applications concrètes actuelles
  • Connaître les institutions normandes toujours en vigueur au Royaume Uni et dans les îles anglo-normandes
  • Connaître l’histoire politique et juridique de la Normandie et des îles anglo-normandes

Spécificités de la formation

La formation dure 12 semaines au premier semestre. Les examens sont oraux. Cours et examens ont lieu en français.

Organisation de la formation

En présentiel

Temps plein

Programme de la formation

    • DU CEJN

      • Droit coutumier normand (30 h)

      • Institutions normandes (30 h)

      • Droit des obligations (15 h)

    • DU CEJN

      • Droit coutumier normand (30 h)

      • Institutions normandes (30 h)

      • Droit des obligations (15 h)

Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences

Le DU est actuellement sanctionné par un examen oral portant sur chacune de ces trois matières.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

  • Barreau du bailliage de Guernesey
  • Cour Royale du bailliage de Guernesey

Compétences acquises

Connaissance de l’histoire juridique de la Normandie et des îles anglo-normandes, des éléments du droit normand encore en vigueur et de l’origine de nombreuses institutions anglo-saxonnes.

Poursuites possibles

Bar exam (Royal court of Guernsey)

Objectifs professionnels / métiers visés

  • Juriste
  • Advocate Royal Court of Guernsey

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Responsable(s)

formation : Sophie Poirey · sophie.poirey@unicaen.fr

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