UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, AES et administration publique

Diplôme d'université Expertise judiciaire

Diplôme d'établissement

domaine·s :

Droit

niveau de diplôme :

Bac+3

durée du programme :

1 année

lieu·x :

Caen

Précision du lieu :

Campus 1

Présentation générale

Les professionnels inscrits dans le DU d’expertise judiciaire sont tous des spécialistes dans leur domaine (médecine, écriture, agriculture, bâtiment, balistique...). En revanche, ils ne sont pas des juristes de formation. L’objectif est de leur faire acquérir les règles de base des différentes procédures dans lesquelles ils peuvent être sollicités en tant qu’expert (procédures civile, pénale et administrative). Il s’agit également de leur enseigner les règles procédurales qui leur permettront de communiquer avec le juge, les avocats des parties et les parties elles-mêmes. Une formation de 58 heures sera dispensée à tous les participants.

Objectifs de la formation

La formation a pour objectif de permettre à l’expert ou au futur expert de mettre son savoir technique au service de la justice dans les meilleures conditions possibles. Elle répond par ailleurs à l’obligation réglementaire qu’a l’expert inscrit de justifier du suivi de formations.

Spécificités de la formation

Le DU d’expertise judiciaire a pour spécificité d’apporter des connaissances juridiques dans le domaine des procédures juridictionnelles à des personnes dotées de compétences extrêmement diverses, mais dont aucune n’est juriste.

Reconnaissance qualité

L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).

L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.

Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.

Pré-requis / Conditions d'accès en formation continue

Recrutement de droit pour les experts inscrits sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Caen.

Recrutement sur dossiers de candidature, examinés par une commission de sélection, pour les personnes non inscrites sur la liste. La commission comporte des universitaires et des professionnels intervenant dans le diplôme.

Modalités et délais d'accès en formation continue

La formation est ouverte une année sur deux. La prochaine session ouvrira en septembre 2024.

Capacité d'accueil

25

Tarif DU pour une inscription en formation continue

Année universitaire 2024-2025 : 20€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 1180 €.

Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle.

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.

Organisation de la formation

En présentiel

Modalités pédagogiques

Le contrôle des connaissances prend la forme de deux examens terminaux communs à l’ensemble des matières : un examen écrit (coefficient 2) et un examen oral (coefficient 1).

Il n’existe pas de note éliminatoire.

En principe, une seule session d’examens est organisée.

Contenu de la formation

Principaux enseignements

  • Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle
  • Place de l’expertise dans le droit de la preuve
  • Principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise et déontologie
  • Place de l’expertise dans les procédures civile, pénale et administrative
  • Formalisme des opérations d’expertise
  • Dématérialisation de l’expertise civile
  • Conduite de réunions en expertise civile
  • Rapport d’expertise
  • Statut et responsabilité de l’expert

Programme détaillé

      • Notions juridiques fondamentales (34 h : 34 CM)

      • les étapes procédurales de l’expertise (24 h : 24 CM)

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

La formation est dispensée en partenariat avec la Cour d’appel de Caen, la compagnie des experts près ladite cour d’appel et l'ordre des avocats du barreau de Caen.

Compétences acquises

Chaque titulaire du DU Expertise judiciaire doit savoir aborder, diriger et rédiger une expertise.

Poursuites possibles

Le diplôme ne donne aucun droit à l’inscription sur la liste des experts d’une cour d’appel, ni à la réinscription sur une telle liste. Cette prérogative appartient exclusivement aux cours d’appel.

La formation ne donne pas lieu à poursuite d’études.

Débouchés professionnels

Métiers visés

Le DU Expertise judiciaire s'adresse à des professionnels déjà en place, souhaitant apporter leurs compétences techniques au service de la justice.

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Mme Marianne RISTAT

02 31 56 55 40

droit.imda@unicaen.fr

Responsable(s)

formation : Veronique Mikalef-Toudic · veronique.toudic@unicaen.fr

À savoir

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