Master Droit du Numérique
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Ce master est classé 4e au classement Eduniversal 2022 des meilleurs masters, MS & MBA
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- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit, Économie, Gestion
- niveau de diplôme :
- Grade de Master (Bac+5)
- crédits ECTS :
- 120
- durée du programme :
- 2 années
- lieu·x :
- Caen
- Précision du lieu :
- Campus 1, UFR Droit.
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation
Présentation générale
Le master Droit du numérique entend répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du droit dans ce domaine. Il vise à former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne.
Principaux enseignements
Les enseignements du master Droit du numérique portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes). Une attention particulière est portée à l'étude du droit des données à caractère personnel, au droit des contrats électroniques et du commerce électronique ainsi qu'au droit de la cybersécurité qui se manifeste par un volume d'heures conséquences de cours et de séminaires professionnels dans ces matières.
Master 1
Droit de la propriété intellectuelle, droit des sûretés, droit international privé général et spécial, concurence et distribution, droit européen des affaires (droit européen de la concurrence et du numérique), droit international et européen des droits de l'homme, droit des assurances, procédure pénale, anglais.
Master 2
Droit des données à caractère personnel, droit de la cybersécurité, droit du commerce électronique et des plateformes, droit des créations numériques, droit de l'internet et des réseaux de communications électroniques, droit des algorithmes, droit des crypto-actifs, anglais juridique.
Chiffres clés orientation/insertion
Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 93% pour les diplômés 2018, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2021).
Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.
Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Admission - Inscription
Niveau de recrutement
Bac+3
Attendus pour ce Master
Avoir étudié les matières suivantes : Droit des obligations, droit des données à caractère personnel, droit des contrats électroniques, droit des contrats spéciaux, droit administratif, droit de l'Union européenne. Maîtriser les bases du droit des sociétés et du droit du travail. Posséder un bon niveau général et justifier d'un bon niveau dans les matières listées ci-dessus. Posséder une connaissance et avoir une appétence pour le secteur du numérique. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master, à savoir le droit du numérique.
Conditions d'accès en première année du diplôme
Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021
Licence conseillée : Licence Droit
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).
Capacité d'accueil
18
Procédure d'inscription : candidature
Année universitaire 2022/2023 : Dépôt du dossier de candidature sur l'application eCandidat : du 25 avril au 27 mai 2022 Recrutement sur dossier. La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l’adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l’adéquation de la formation souhaitée à son projet.
Procédure d'inscription : administrative
Procédure d'inscription : pédagogique
Tarif pour une inscription en formation initiale
L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.
Accueil des étudiants internationaux
L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Programme
Organisation des études
Formation en présentiel
Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire
Mobilité obligatoire à l’étranger
Objectifs de la formation
L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner l'activité numérique des entreprises et des administrations, d’assurer la protection des personnes et des créations en ligne, de permettre le développement de leurs activités en ligne et de proposer des solutions innovantes aux problématiques soulevées par l'environnement numérique.
Les enseignements portent sur l'ensemble des aspects du droit du numérique. Sont étudiés à la fois l'infrastructure du numérique (réseaux de communications électroniques, données, outils, sécurité numérique) et l'activité en ligne (contrat électronique, commerce électronique, droit international du numérique, responsabilité, droit des créations numériques).
Les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).
Une attention particulière est portée aux enjeux émergents du droit du numérique : droit des algorithmes et de l'intelligence artificielle, droit des plateformes, droit de la blockchain.
Spécificités de la formation
Au cours du master, l’insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par :
- l'alternance possible en Master 2
- la participation des étudiants non alternant au programme transdisciplinaire Innovate (Normandie Université - Moho) ;
- des enseignements d’ouverture (économie du numérique, technologies numérique...) ;
- un volume important d’anglais juridique associé au passage du TOIEC en fin de deuxième année de master ;
- des rencontres professionnelles.
Contenu de la formation
- Master 1 Droit du Numérique
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés
CM Droit civil suretés
Droit commercial Financement des entreprises TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial
CM Droit commercial
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé
CM Droit international privé
UE 12
14 crédits
Droit Judiciaire Privé
3 crédits
CM DJP (transitoire)
Droit civil (sûretés) (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit civil suretés
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit international privé
Droit international et droit européen des droits de l’homme (36 h : 36 CM)
CM DIEDH
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit public comparé de la régulation (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Contrats spéciaux avec TD (maquette transitoire)
8 crédits
TD Contrats spéciaux (transitoire)
CM Contrats spéciaux (transitoire)
Droit international privé spécial TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé
CM Droit international privé
Droit de la propriété intellectuelle TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Propriété intellect
CM Propriété intellectuelle
Droit des assurances TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des assurances
CM Droit des assurances
UE 22
14 crédits
Contrats spéciaux (maquette transitoire)
3 crédits
CM Contrats spéciaux (transitoire)
Procédures collectives (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit commercial
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit international privé
Procédure pénale (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédure pénale
Droit des assurances (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des assurances
Droit du commerce international (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
- Master 2 Droit du Numérique
Semestre 3
30 crédits
UE 31 – Assurer la conformité des traitements de données (70 h : 70 CM)
9 crédits
UE 32 – Anticiper le cyber risque (63 h : 63 CM)
7 crédits
UE 33 – Accompagner le commerce électronique (42 h : 42 CM)
7 crédits
UE 34 – Protéger les créations et l’entreprise (49 h : 49 CM)
7 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 – Distinguer les réseaux de communication et informati (31.5 h : 31.5 CM)
6 crédits
UE 42 – Comprendre les algorithmes et leur régime (56 h : 56 CM)
9 crédits
UE 43– Mesurer l’importance des plateformes (56 h : 56 CM)
9 crédits
UE 44 – Communiquer, se projeter dans la recherche et la pra
6 crédits
STAGE (4 h)
Modalités de stage
10 semaines au moins, semestre 4, UE 45
Contrôle des connaissances
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.
D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.
Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.
Il n'est pas prévu de session de rattrapage, sauf dérogation accordée en raison d'un motif légitime par le directeur du Master.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique
Langue(s) d'enseignement
Français, Anglais
Échanges internationaux
Erasmus
Compétences & perspectives
Compétences acquises
Les compétences des étudiants seront les suivantes :
- Maîtriser, savoir appliquer dans un contexte donné et suivre les évolutions du droit du numérique (français, européen et international) : protection des biens et valeurs immatériels, droit des réseaux, commerce électronique, services de confiance, lutte contre la cybercriminalité…
- Comprendre les réseaux, les systèmes d’information, leur fonctionnement et leur évolution pour analyser les problématiques cybernétiques
- Comprendre les technologies clés : Intelligence artificielle/deep elarning, Blockchain, Robots, Chatbots, Réalité virtuelle et augmentée, la 5G, le calcul quantique …et leurs évolutions technologiques futures
Métiers visés
Juriste en droit du numérique, juriste ou conseil en transformation numérique, avocat, délégué à la protection des données, conseil en propriété industrielle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.
Contact
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
02 31 56 55 40
Contact scolarité
scolarite.droit@unicaen.fr
Responsable de la formation
Thibault Douville · thibault.douville01@unicaen.fr