UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit du Numérique

Ce master est classé 4e au classement Eduniversal 2022 des meilleurs masters, MS & MBA

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1, UFR Droit.
Cette formation est également proposée en Alternance et Formation continue.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation

Présentation générale

Le master Droit du numérique entend répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du droit dans ce domaine. Il vise à former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne.

Principaux enseignements

Les enseignements du master Droit du numérique portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes). Une attention particulière est portée à l'étude du droit des données à caractère personnel, au droit des contrats électroniques et du commerce électronique ainsi qu'au droit de la cybersécurité qui se manifeste par un volume d'heures conséquences de cours et de séminaires professionnels dans ces matières.

Master 1

Droit de la propriété intellectuelle, droit des sûretés, droit international privé général et spécial, concurence et distribution, droit européen des affaires (droit européen de la concurrence et du numérique), droit international et européen des droits de l'homme, droit des assurances, procédure pénale, anglais.

Master 2

Droit des données à caractère personnel, droit de la cybersécurité, droit du commerce électronique et des plateformes, droit des créations numériques, droit de l'internet et des réseaux de communications électroniques, droit des algorithmes, droit des crypto-actifs, anglais juridique.

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 93% pour les diplômés 2018, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2021).

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34089

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Attendus pour ce Master

Avoir étudié les matières suivantes : Droit des obligations, droit des données à caractère personnel, droit des contrats électroniques, droit des contrats spéciaux, droit administratif, droit de l'Union européenne. Maîtriser les bases du droit des sociétés et du droit du travail. Posséder un bon niveau général et justifier d'un bon niveau dans les matières listées ci-dessus. Posséder une connaissance et avoir une appétence pour le secteur du numérique. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master, à savoir le droit du numérique.

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Capacité d'accueil

18

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2022/2023 : Dépôt du dossier de candidature sur l'application eCandidat : du 25 avril au 27 mai 2022 Recrutement sur dossier. La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l’adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l’adéquation de la formation souhaitée à son projet.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Mobilité obligatoire à l’étranger

Objectifs de la formation

L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner l'activité numérique des entreprises et des administrations, d’assurer la protection des personnes et des créations en ligne, de permettre le développement de leurs activités en ligne et de proposer des solutions innovantes aux problématiques soulevées par l'environnement numérique.

Les enseignements portent sur l'ensemble des aspects du droit du numérique. Sont étudiés à la fois l'infrastructure du numérique (réseaux de communications électroniques, données, outils, sécurité numérique) et l'activité en ligne (contrat électronique, commerce électronique, droit international du numérique, responsabilité, droit des créations numériques). 

Les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).

Une attention particulière est portée aux enjeux émergents du droit du numérique : droit des algorithmes et de l'intelligence artificielle, droit des plateformes, droit de la blockchain.

Spécificités de la formation

Au cours du master, l’insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par : 

- l'alternance possible en Master 2

- la participation des étudiants non alternant au programme transdisciplinaire Innovate (Normandie Université - Moho) ;

- des enseignements d’ouverture (économie du numérique, technologies numérique...) ;

- un volume important d’anglais juridique associé au passage du TOIEC en fin de deuxième année de master ;

- des rencontres professionnelles.

Contenu de la formation

  • Master 1 Droit du Numérique
    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Sûretés TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD droit civil suretés

          • CM Droit civil suretés

        • Droit commercial Financement des entreprises TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit commercial

          • CM Droit commercial

        • Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit international privé

          • CM Droit international privé

      • UE 12

        14 crédits

        • Droit Judiciaire Privé

          3 crédits

          • CM DJP (transitoire)

        • Droit civil (sûretés) (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit civil suretés

        • Droit international privé général (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit international privé

        • Droit international et droit européen des droits de l’homme (36 h : 36 CM)

          • CM DIEDH

        • Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Concurrence distribution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit public comparé de la régulation (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit européen des affaires (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        16 crédits

        • Contrats spéciaux avec TD (maquette transitoire)

          8 crédits

          • TD Contrats spéciaux (transitoire)

          • CM Contrats spéciaux (transitoire)

        • Droit international privé spécial TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit international privé

          • CM Droit international privé

        • Droit de la propriété intellectuelle TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Propriété intellect

          • CM Propriété intellectuelle

        • Droit des assurances TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des assurances

          • CM Droit des assurances

      • UE 22

        14 crédits

        • Contrats spéciaux (maquette transitoire)

          3 crédits

          • CM Contrats spéciaux (transitoire)

        • Procédures collectives (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit commercial

        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit international privé

        • Procédure pénale (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Procédure pénale

        • Droit des assurances (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des assurances

        • Droit du commerce international (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

  • Master 2 Droit du Numérique
    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 – Assurer la conformité des traitements de données (70 h : 70 CM)

        9 crédits

      • UE 32 – Anticiper le cyber risque (63 h : 63 CM)

        7 crédits

      • UE 33 – Accompagner le commerce électronique (42 h : 42 CM)

        7 crédits

      • UE 34 – Protéger les créations et l’entreprise (49 h : 49 CM)

        7 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 – Distinguer les réseaux de communication et informati (31.5 h : 31.5 CM)

        6 crédits

      • UE 42 – Comprendre les algorithmes et leur régime (56 h : 56 CM)

        9 crédits

      • UE 43– Mesurer l’importance des plateformes (56 h : 56 CM)

        9 crédits

      • UE 44 – Communiquer, se projeter dans la recherche et la pra

        6 crédits

        • STAGE (4 h)

Modalités de stage

10 semaines au moins, semestre 4, UE 45

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

Il n'est pas prévu de session de rattrapage, sauf dérogation accordée en raison d'un motif légitime par le directeur du Master.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique

Langue(s) d'enseignement

Français, Anglais

Échanges internationaux

Erasmus

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les compétences des étudiants seront les suivantes : 

- Maîtriser, savoir appliquer dans un contexte donné et suivre les évolutions du droit du numérique (français, européen et international) : protection des biens et valeurs immatériels, droit des réseaux, commerce électronique, services de confiance, lutte contre la cybercriminalité… 

- Comprendre les réseaux, les systèmes d’information, leur fonctionnement et leur évolution pour analyser les problématiques cybernétiques  

- Comprendre les technologies clés : Intelligence artificielle/deep elarning, Blockchain, Robots, Chatbots, Réalité virtuelle et augmentée, la 5G, le calcul quantique …et leurs évolutions technologiques futures  

 

Métiers visés

Juriste en droit du numérique, juriste ou conseil en transformation numérique, avocat, délégué à la protection des données, conseil en propriété industrielle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 55 40

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Responsable de la formation

Thibault Douville · thibault.douville01@unicaen.fr

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