Logo République Française
UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit du Numérique

Parcours :
  • Droit des activités numériques

Diplôme national
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Cette formation est également proposée en Formation initiale et Alternance.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation générale

Le master Droit du numérique parcours droit des activités numériques propose une formation transversale en droit du numérique. Il comprend des enseignements généraux en droit des données à caractère personnel, en droit du commerce électronique, droit de l'intelligence artificielle et en droit des créations numériques. S'ajoutent à ces enseignements de nombreux séminaires animés par des praticiens. Le master entend répondre aux besoins des entreprises, des administrations, des organisations internationales mais aussi des professionnels. Les débouchés sont divers : délégué à la protection des données, conseil en transformation numérique, fonction de conformité auprès des plateformes en ligne mais aussi juriste en droit des contrats numériques ou audiovisuels, avocats, administrateurs territoriaux...

Principaux enseignements

Les enseignements du master Droit du numérique portent sur le numérique dans tous ses aspects, sur le droit des données, le droit du commerce électronique, le droit de la sécurité numérique, le droit de l'intelligence artificielle mais aussi sur la protection des contenus (créations numériques). 

Master 1

Droit européen du numérique, droit des données, droit de la sécurité numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit international privé général et spécial, concurrence et distribution, droit international et européen des droits de l'homme, droit des assurances, procédure pénale, anglais.

Master 2

Droit des données à caractère personnel, droit de la cybersécurité, droit du commerce électronique et des plateformes, droit des créations numériques, droit de l'internet et des réseaux de communications électroniques, droit de l'intelligence artificielle, droit de l'administration numérique, anglais du numérique.

Chiffres clés

Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 95,2% pour les diplômés 2020, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2023).


82% déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du Master.


94% disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi.


Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 38172

Reconnaissance qualité

L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).

L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.

Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.


Niveau de recrutement

Bac+3

Public concerné par la formation continue

Salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Attendus pour ce Master

Avoir étudié les matières suivantes : Droit des obligations, droit des données à caractère personnel, droit des contrats électroniques, droit des contrats spéciaux, droit administratif, droit de l'Union européenne. Maîtriser les bases du droit des sociétés et du droit du travail. Posséder un bon niveau général et justifier d'un bon niveau dans les matières listées ci-dessus. Posséder une connaissance et avoir une appétence pour le secteur du numérique. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master, à savoir le droit du numérique.

Pré-requis / Conditions d'accès au parcours de formation continue

Accès sélectif.

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Capacité d'accueil

18

Modalités et délais d'accès

Les délais d'accès dépendent des dates de candidature que vous retrouverez sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”) et des dates de rentrée universitaire de la formation.

Procédure d'inscription

Année universitaire 2024/2025

En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).

Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.

Tarif

Année universitaire 2023-2024

  • Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année.
  • Master 2 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 4410 € pour une année.

Tarif en Contrat de Professionnalisation : Master 2 : 13€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5369 € pour une année.

Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.

Plus d’informations sur la formation professionnelle

Organisation de la formation

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Mobilité obligatoire à l’étranger

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Objectifs de la formation

L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner l'activité numérique des entreprises et des administrations, d’assurer la protection des personnes et des créations en ligne, de permettre le développement de leurs activités en ligne et de proposer des solutions innovantes aux problématiques soulevées par l'environnement numérique.

Les enseignements portent sur l'ensemble des aspects du droit du numérique. Sont étudiés à la fois l'infrastructure du numérique (réseaux de communications électroniques, données, outils, sécurité numérique) et l'activité en ligne (contrat électronique, commerce électronique, droit international du numérique, responsabilité, droit des créations numériques). 

Les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).

Une attention particulière est portée aux enjeux émergents du droit du numérique : droit des algorithmes et de l'intelligence artificielle, droit des plateformes, droit de la blockchain.

Spécificités de la formation

Au cours du master, l’insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par : 

  • l'alternance possible en Master 2
  • la participation des étudiants non alternant au programme transdisciplinaire Innovate (Normandie Université Moho)
  • des enseignements d’ouverture (économie du numérique, technologies numérique...)
  • un volume important d’anglais juridique associé au passage du TOIEC en fin de deuxième année de master
  • des rencontres professionnelles

Contenu de la formation FC

UE à choix ou facultatif

  • Master 1 Droit du Numérique parcours Droit des activités numériques
    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit international privé (16 h : 16 TD)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit international et européen des libertés TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit Inter et Euro des Droits de l'Homme (16 h : 16 TD)

          • CM DIEDH (36 h : 36 CM)

      • UE 12

        14 crédits

        • Droit civil (sûretés) (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)

        • Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit commercial (36 h : 36 CM)

        • Concurrence distribution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit public comparé de la régulation (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        16 crédits

        • Droit international privé spécial TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit international privé (16 h : 16 TD)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit de la propriété intellectuelle TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Propriété intellect (16 h : 16 TD)

          • CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)

        • Droit des assurances TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des assurances (16 h : 16 TD)

          • CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)

      • UE 22

        14 crédits

        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)

        • Procédure pénale (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)

        • Droit des assurances (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit du marché de l’UE (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)

        • Droit du commerce international (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Reconnaissance engagement

  • Master 2 Droit du Numérique parcours Droit des activités numériques
    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 – Assurer la conformité des traitements de données (70 h : 70 CM)

        9 crédits

      • UE 32 – Anticiper le cyber risque (63 h : 63 CM)

        7 crédits

      • UE 33 – Accompagner le commerce électronique (42 h : 42 CM)

        7 crédits

      • UE 34 – Protéger les créations et l’entreprise (49 h : 49 CM)

        7 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 – Distinguer les réseaux de communication et informati (31.5 h : 31.5 CM)

        6 crédits

      • UE 42 – Comprendre les algorithmes et leur régime (56 h : 56 CM)

        9 crédits

      • UE 43– Mesurer l’importance des plateformes (56 h : 56 CM)

        9 crédits

      • UE 44 – Communiquer, se projeter dans la recherche et la pra

        6 crédits

        • Communiquer, se projeter ds la recherche et la pratique (40.5 h : 38.5 CM)

        • STAGE (4 h)

Modalités de stage

10 semaines au moins, semestre 4, UE 45

Modalités pédagogiques

Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).

Moyens techniques à disposition

Les étudiants bénéficient d'une plateforme pédagogique avec aide à la connexion à distance. Ils ont accès à un espace documentaire numérique et physique (Centre de documentaion en droit Nicolas Politis : entrée par la salle DR165) et à une salle de langues.

Les salles sont équipées d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs.

Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences

Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.

Possibilité de validation de blocs de compétences.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université. Dans le cadre de la nouvelle offre de formation, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont en cours d’élaboration pour la rentrée 2022.

Aménagements possibles de la formation

Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.

Langue(s) d'enseignement

Français, Anglais

Échanges internationaux

Erasmus

Compétences acquises

Les compétences des étudiants seront les suivantes : 

  • Maîtriser, savoir appliquer dans un contexte donné et suivre les évolutions du droit du numérique (français, européen et international) : protection des biens et valeurs immatériels, droit des réseaux, commerce électronique, services de confiance, lutte contre la cybercriminalité…
  • Comprendre les réseaux, les systèmes d’information, leur fonctionnement et leur évolution pour analyser les problématiques cybernétiques
  • Comprendre les technologies clés : Intelligence artificielle/deep elarning, Blockchain, Robots, Chatbots, Réalité virtuelle et augmentée, la 5G, le calcul quantique …et leurs évolutions technologiques futures

Poursuites possibles

Insertion professionnelle ou possibilité de poursuite en doctorat.

Objectifs professionnels / métiers visés

Juriste en droit du numérique, juriste ou conseil en transformation numérique, avocat, délégué à la protection des données, garant humain en matière d'intelligence artificielle, fonction de conformité, conseil en propriété industrielle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Contact formation continue

Institut des métiers du droit et de l'administration

02 31 56 56 12 | droit.imda@unicaen.fr

Responsable(s)

formation : Thibault Douville · thibault.douville01@unicaen.fr

Imprimez
Partagez |
Partagez |