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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit du Numérique

Parcours :
  • Droit des activités numériques

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1, UFR Droit.
Cette formation est également proposée en Alternance et Formation continue.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation générale

Le master Droit du numérique parcours droit des activités numériques propose une formation transversale en droit du numérique. Il comprend des enseignements généraux en droit des données à caractère personnel, en droit du commerce électronique, droit de l'intelligence artificielle et en droit des créations numériques. S'ajoutent à ces enseignements de nombreux séminaires animés par des praticiens. Le master entend répondre aux besoins des entreprises, des administrations, des organisations internationales mais aussi des professionnels. Les débouchés sont divers : délégué à la protection des données, conseil en transformation numérique, fonction de conformité auprès des plateformes en ligne mais aussi juriste en droit des contrats numériques ou audiovisuels, avocats, administrateurs territoriaux...

Principaux enseignements

Les enseignements du master Droit du numérique portent sur le numérique dans tous ses aspects, sur le droit des données, le droit du commerce électronique, le droit de la sécurité numérique, le droit de l'intelligence artificielle mais aussi sur la protection des contenus (créations numériques). 

Master 1

Droit européen du numérique, droit des données, droit de la sécurité numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit international privé général et spécial, concurrence et distribution, droit international et européen des droits de l'homme, droit des assurances, procédure pénale, anglais.

Master 2

Droit des données à caractère personnel, droit de la cybersécurité, droit du commerce électronique et des plateformes, droit des créations numériques, droit de l'internet et des réseaux de communications électroniques, droit de l'intelligence artificielle, droit de l'administration numérique, anglais du numérique.

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 95,2% pour les diplômés 2020, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2023).


82% déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du Master.


94% disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi.


Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.

Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 38172

Niveau de recrutement

Bac+3

Attendus

Avoir étudié les matières suivantes : Droit des obligations, droit des données à caractère personnel, droit des contrats électroniques, droit des contrats spéciaux, droit administratif, droit de l'Union européenne. Maîtriser les bases du droit des sociétés et du droit du travail. Posséder un bon niveau général et justifier d'un bon niveau dans les matières listées ci-dessus. Posséder une connaissance et avoir une appétence pour le secteur du numérique. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master, à savoir le droit du numérique.

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Capacité d'accueil

18

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2024/2025

En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).

Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Mobilité obligatoire à l’étranger

Objectifs de la formation

L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner l'activité numérique des entreprises et des administrations, d’assurer la protection des personnes et des créations en ligne, de permettre le développement de leurs activités en ligne et de proposer des solutions innovantes aux problématiques soulevées par l'environnement numérique.

Les enseignements portent sur l'ensemble des aspects du droit du numérique. Sont étudiés à la fois l'infrastructure du numérique (réseaux de communications électroniques, données, outils, sécurité numérique) et l'activité en ligne (contrat électronique, commerce électronique, droit international du numérique, responsabilité, droit des créations numériques). 

Les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).

Une attention particulière est portée aux enjeux émergents du droit du numérique : droit des algorithmes et de l'intelligence artificielle, droit des plateformes, droit de la blockchain.

Spécificités de la formation

Au cours du master, l’insertion professionnelle des étudiants du master Droit du numérique est favorisée par : 

  • l'alternance (recommandée) en Master 2 ;
  • des enseignements d’ouverture (économie du numérique, technologies numériques...) ;
  • un volume important d’anglais juridique associé au passage du TOIEC en fin de deuxième année de master ;
  • mémoire de recherche possible en remplacement du rapport d'alternance ou de stage (poursuite d'étude en doctorat) ;
  • des rencontres professionnelles.

Contenu de la formation

UE à choix ou facultatif

  • Master 1 Droit du Numérique parcours Droit des activités numériques
    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit international privé (16 h : 16 TD)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit international et européen des libertés TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit Inter et Euro des Droits de l'Homme (16 h : 16 TD)

          • CM DIEDH (36 h : 36 CM)

      • UE 12

        14 crédits

        • Droit civil (sûretés) (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)

        • Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit commercial (36 h : 36 CM)

        • Concurrence distribution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit public comparé de la régulation (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        16 crédits

        • Droit international privé spécial TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit international privé (16 h : 16 TD)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit de la propriété intellectuelle TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Propriété intellect (16 h : 16 TD)

          • CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)

        • Droit des assurances TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des assurances (16 h : 16 TD)

          • CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)

      • UE 22

        14 crédits

        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)

        • Procédure pénale (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)

        • Droit des assurances (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit du marché de l’UE (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)

        • Droit du commerce international (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Reconnaissance engagement

  • Master 2 Droit du Numérique parcours Droit des activités numériques
    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 – Assurer la conformité des traitements de données (70 h : 70 CM)

        9 crédits

      • UE 32 – Anticiper le cyber risque (63 h : 63 CM)

        7 crédits

      • UE 33 – Accompagner le commerce électronique (42 h : 42 CM)

        7 crédits

      • UE 34 – Protéger les créations et l’entreprise (49 h : 49 CM)

        7 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 – Distinguer les réseaux de communication et informati (31.5 h : 31.5 CM)

        6 crédits

      • UE 42 – Comprendre les algorithmes et leur régime (56 h : 56 CM)

        9 crédits

      • UE 43– Mesurer l’importance des plateformes (56 h : 56 CM)

        9 crédits

      • UE 44 – Communiquer, se projeter dans la recherche et la pra

        6 crédits

        • Communiquer, se projeter ds la recherche et la pratique (40.5 h : 38.5 CM)

        • STAGE (4 h)

Modalités de stage

10 semaines au moins, semestre 4, UE 45

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

Il n'est pas prévu de session de rattrapage, sauf dérogation accordée en raison d'un motif légitime par le directeur du Master.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).

Langue(s) d'enseignement

Français, Anglais

Échanges internationaux

Erasmus

Compétences acquises

  • Maîtriser, savoir appliquer dans un contexte donné et suivre les évolutions du droit du numérique (français, européen et international) : protection des biens et valeurs immatériels, droit des réseaux, commerce électronique, services de confiance, lutte contre la cybercriminalité…
  • Comprendre les réseaux, les systèmes d’information, leur fonctionnement et leur évolution pour analyser les problématiques cybernétiques
  • Comprendre les technologies clés : Intelligence artificielle/deep elarning, Blockchain, Robots, Chatbots, Réalité virtuelle et augmentée, la 5G, le calcul quantique …et leurs évolutions technologiques futures

Objectifs professionnels / métiers visés

Juriste en droit du numérique, juriste ou conseil en transformation numérique, avocat, délégué à la protection des données, garant humain en matière d'intelligence artificielle, fonction de conformité, conseil en propriété industrielle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 53 96

patricia.richard@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.master2@unicaen.fr

Responsable(s)

formation : Thibault Douville · thibault.douville01@unicaen.fr

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