Master Droit du Numérique
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Formation ouverte en alternance en 2e année.
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Ce master est 5e au classement EdUniversal national 2023 des meilleurs masters, MS & MBA
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- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit
- niveau de diplôme :
- Grade de Master (Bac+5)
- crédits ECTS :
- 120
- durée du programme :
- 2 années
- lieu·x :
- Caen
- Précision du lieu :
- Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation
Présentation générale
Le master Droit du numérique entend répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du droit dans ce domaine. Il vise à former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne.
Principaux enseignements
Les enseignements du master Droit du numérique portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes). Une attention particulière est portée à l'étude du droit des données à caractère personnel, au droit des contrats électroniques et du commerce électronique ainsi qu'au droit de la cybersécurité qui se manifeste par un volume d'heures conséquences de cours et de séminaires professionnels dans ces matières.
Master 1
Droit de la propriété intellectuelle, droit des sûretés, droit international privé général et spécial, concurrence et distribution, droit européen des affaires (droit européen de la concurrence et du numérique), droit international et européen des droits de l'homme, droit des assurances, procédure pénale, anglais.
Master 2
Droit des données à caractère personnel, droit de la cybersécurité, droit du commerce électronique et des plateformes, droit des créations numériques, droit de l'internet et des réseaux de communications électroniques, droit des algorithmes, droit des crypto-actifs, anglais juridique.
Public concerné
2e année de Master ouvert à l'alternance sous forme de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Chiffres clés
Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 95,3% pour les diplômés 2018, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2021).
Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.
Pour en savoir plus sur les indicateurs en Formation Professionnelle
Formation enregistrée au RNCP
Reconnaissance qualité
Depuis le 05 avril 2022, suite à un audit de Bureau Veritas Certification, l'université de Caen Normandie est certifiée Qualiopi au titre des actions de formation, des actions de formation par apprentissage et des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Cette certification est valable 3 ans.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Admission - Inscription
Niveau de recrutement
Bac+3
Pré-requis / Conditions d'accès
Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021
Licence conseillée : Licence Droit
Attendus pour ce Master
- Avoir étudié les matières suivantes : Droit des obligations, droit des données à caractère personnel, droit des contrats électroniques, droit des contrats spéciaux, droit administratif, droit de l'Union européenne.
- Maîtriser les bases du droit des sociétés et du droit du travail.
- Posséder un bon niveau général et justifier d'un bon niveau dans les matières listées ci-dessus.
- Posséder une connaissance et avoir une appétence pour le secteur du numérique.
- Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master, à savoir le droit du numérique.
Capacité d'accueil
18
Modalités et délais d'accès
Les délais d'accès dépendent des dates de rentrée universitaire et des dates de candidature que vous retrouverez sur notre site.
Procédure d'inscription
Année universitaire 2023/2024
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 22 mars au 18 avril 2023.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Tarif pour une inscription en alternance (à la charge de l'employeur)
Les coûts de formation en alternance sont pris en charge par l'employeur et/ou son OPCO le cas échéant.
Pour un employeur privé :
- pour un contrat d'apprentissage, le tarif de la formation correspond au niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage défini par la branche professionnelle de l'employeur et publié sur le site de France Compétences.
- pour un contrat de professionnalisation, consultez la fiche récapitulative des tarifs en contrat de professionnalisation.
Pour un employeur public : consultez la fiche récapitulative des tarifs pour les employeurs publics
Pour l'apprenti, il devra s’acquitter de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Plus d'informations sur la CVEC
Pour connaitre le coût exact de formation, prenez contact avec le service Formation Continue et Alternance (voir l’onglet Contact) pour recevoir un devis.
Programme & Organisation
Objectifs de la formation
L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner l'activité numérique des entreprises et des administrations, d’assurer la protection des personnes et des créations en ligne, de permettre le développement de leurs activités en ligne et de proposer des solutions innovantes aux problématiques soulevées par l'environnement numérique.
Les enseignements portent sur l'ensemble des aspects du droit du numérique. Sont étudiés à la fois l'infrastructure du numérique (réseaux de communications électroniques, données, outils, sécurité numérique) et l'activité en ligne (contrat électronique, commerce électronique, droit international du numérique, responsabilité, droit des créations numériques).
Les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).
Une attention particulière est portée aux enjeux émergents du droit du numérique : droit des algorithmes et de l'intelligence artificielle, droit des plateformes, droit de la blockchain.
Spécificités de la formation
Au cours du master, l’insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par :
- l'alternance possible en Master 2 ;
- la participation des étudiants non alternant au programme transdisciplinaire Innovate (Normandie Université - Moho) ;
- des enseignements d’ouverture (économie du numérique, technologies numérique, ...) ;
- un volume important d’anglais juridique associé au passage du TOIEC en fin de deuxième année de master ;
- des rencontres professionnelles.
Contenu de la formation en alternance
Semestre 3
30 crédits
UE 31 – Assurer la conformité des traitements de données (70 h : 70 CM)
9 crédits
UE 32 – Anticiper le cyber risque (63 h : 63 CM)
7 crédits
UE 33 – Accompagner le commerce électronique (42 h : 42 CM)
7 crédits
UE 34 – Protéger les créations et l’entreprise (49 h : 49 CM)
7 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 – Distinguer les réseaux de communication et informati (31.5 h : 31.5 CM)
6 crédits
UE 42 – Comprendre les algorithmes et leur régime (56 h : 56 CM)
9 crédits
UE 43– Mesurer l’importance des plateformes (56 h : 56 CM)
9 crédits
UE 44 – Communiquer, se projeter dans la recherche et la pra
6 crédits
Communiquer, se projeter ds la recherche et la pratique (40.5 h : 38.5 CM)
STAGE (4 h)
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Organisation temporelle de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
Rythme de l'alternance en entreprise
3 jours en entreprise / 2 jours en UFR
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université. Dans le cadre de la nouvelle offre de formation, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont en cours d’élaboration pour la rentrée 2022.
Aménagements possibles de la formation
Les alternants dans des situations particulières peuvent bénéficier d'aménagement dans l'organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante.
Le Référent Handicap Alternance apporte un accompagnement spécifique aux personnes en situation de handicap avant l'entrée en formation, puis durant toute leur formation avec le Relais handicap santé. Référent Handicap Alternance : Romain Denis | 02 31 56 51 93
Langue(s) d'enseignement
Français, Anglais
Échanges internationaux
Erasmus
Mobilité nationale et internationale
L'université accompagne les alternants dans la constitution de leur dossier et l'obtention des financements nécessaires le cas échéant dans le cadre d'une mobilité nationale ou internationale.
Référent mobilité Alternance : Romain Denis - 02 31 56 51 93 - cfalternance@unicaen.fr
Compétences & perspectives
Compétences acquises
Les compétences des étudiants seront les suivantes :
- Maîtriser, savoir appliquer dans un contexte donné et suivre les évolutions du droit du numérique (français, européen et international) : protection des biens et valeurs immatériels, droit des réseaux, commerce électronique, services de confiance, lutte contre la cybercriminalité …
- Comprendre les réseaux, les systèmes d’information, leur fonctionnement et leur évolution pour analyser les problématiques cybernétiques,
- Comprendre les technologies clés : Intelligence artificielle/deep elarning, Blockchain, Robots, Chatbots, Réalité virtuelle et augmentée, la 5G, le calcul quantique …et leurs évolutions technologiques futures.
Poursuites possibles
Insertion professionnelle ou possibilité de poursuite en doctorat.
Métiers visés
Juriste en droit du numérique, juriste ou conseil en transformation numérique, avocat, délégué à la protection des données, conseil en propriété industrielle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.
Secteurs professionnels
Commerce , Droit et Administration publique , Études et conseils , Informatique et Telecom
Contacts
Responsable de la formation
Thibault Douville · thibault.douville01@unicaen.frAdresse de la composante
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Contact spécifique pour l'alternance
droit.imda@unicaen.fr | 02 31 56 55 40
Contact relations entreprises
SUFCA (Service Universitaire de la Formation Continue & de l’Apprentissage)
Julie GRAS | julie.gras@unicaen.fr | 06 48 65 47 81
formation-pro@unicaen.fr