Licence professionnelle Activités juridiques
Parcours :- Collaborateur de commissaire de justice
- Collaborateur juridique
Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+3
crédits ECTS :
180
durée du programme :
1 année
lieu·x :
Alençon
Précision du lieu :
Campus Alençon · Damigny
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Présentation générale
Avocats, juristes, commissaires de justice… Tous les professionnels du droit ont besoin d’auxiliaires pour les aider à traiter leurs nombreux dossiers. Vous souhaitez mettre en pratique vos connaissances juridiques sur le terrain, au sein de services liés au droit ? Avec la licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique, devenez capables d’assister une grande variété d’acteurs du monde juridique.
La licence professionnelle est une formation diplômante en 1 an. Elle revient sur des aspects théoriques du droit, mais aussi sur les réalités pratiques de l’environnement de travail. Ainsi, une fois votre licence obtenue, vous serez en mesure d’exercer en tant qu’assistant ou assistante juridique.
Quelle profession souhaitez-vous accompagner dans ces missions ? La licence professionnelle propose des enseignements spécialisés dans 2 parcours :
- Si vous souhaitez suivre une formation généraliste en assistance juridique, vous pourrez vous diriger vers le parcours Collaborateur juridique.
- Si vous souhaitez vous spécialiser en assistance de commissaire de justice, le parcours Collaborateur de commissaire de justice vous formera exclusivement dans cette voie.
Dans tous les cas, vous préciserez votre parcours lors de votre choix d’alternance.
Objectifs de la formation
La licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique a pour objectif de former des collaborateurs et collaboratrices juridiques opérationnels dès l’obtention du diplôme. En un an, vous serez donc capable d’effectuer les missions principales d’un auxiliaire dans le domaine du droit !
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
La licence professionnelle Activités juridiques est exclusivement accessible en alternance ou en formation continue. Si votre candidature est retenue, vous avez jusqu’à septembre pour trouver votre alternance.
Pour intégrer la formation, vous devez être titulaire d’un diplôme bac+2 d’une valeur de 120 ECTS :
- BTS :
- Notariat
- Gestion de la PME
- BUT :
- Carrières juridiques, proposé à l’université de Rouen Normandie par exemple
- Gestion des entreprises et des administrations
- Licence (2 ou 3) :
- Droit
- Administration économique et sociale
- Autres formations selon votre motivation et votre parcours professionnel.
La formation est disponible sur eCandidat. La sélection se fait sur dossier. Si votre dossier est retenu, vous passerez un entretien avec l’équipe pédagogique.
Conditions particulières
Vous repassez votre L3 Droit à l’UFR Droit de Caen et souhaitez vous préparer à intégrer sur le marché du travail en tant qu’assistante et assistant juridique ? Vous pouvez suivre la licence professionnelle Activités juridiques tout en repassant les matières qui vous manquent pour valider votre licence de Droit.
Capacité d'accueil
La licence professionnelle Activités juridiques offre 50 places :
- 25 pour le parcours Collaborateur juridique
- 25 pour le parcours Collaborateur de commissaire de justice
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature eCandidat.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.
Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie
Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
- Les enseignements ont lieu en présentiel au campus d’Alençon-Damigny, au sein de l’antenne de l’UFR Droit, Administration économique et sociale, et administration publique.
- Le volume hebdomadaire de la licence professionnelle Activités juridiques est en moyenne de 30 heures par semaine pour les semaines de cours (12 semaines sur 1 année).
- La licence professionnelle Activités juridiques est exclusivement accessible en alternance ou en formation continue.
Rythme d'alternance
- 1 semaine en formation / le reste en entreprise, en cabinet ou en étude
Contenu de la formation
Principaux enseignements
La licence professionnelle Activités juridiques propose des enseignements généraux dans le domaine du droit et de l’entreprise :
- Remise à niveau selon les besoins des étudiants : droit de la preuve, droit des personnes, droit de la famille, droit des obligations, droit commercial…
- Environnement institutionnel
- Environnement numérique
- Droit des créanciers, des entreprises en difficulté, du surendettement
- Procédure civile
- Comptabilité
Ainsi que des matières pré-professionnalisantes pour favoriser votre insertion professionnelle :
- Environnement professionnel
- Expression et communication, en français et en anglais
- Alternance en entreprise
- Projet tutoré encadré par des partenaires professionnels
Enfin, vous suivrez des enseignements de spécialisation selon le parcours choisi :
- Collaborateur de justice :
- Procédures juridiques
- Techniques contractuelles
- Techniques sociétaires
- Commissaire de justice :
- Constat
- Signification
- Identification des parties et des tiers
- Techniques de recouvrement forcé
Programme détaillé
- Licence Professionnelle Activités juridiques : assistant juridique P. Collaborateur de commissaire de justice
Shéma A CCJ
UE1
S’approprier son environnement institutionnel (42 h : 42 CM)
UE13
Techniques de recouvrement forcé (135 h : 48 CM 87 TD)
UE15
Expression et communication COMMISSAIRE DE JUSTICE (24 h : 12 CM 12 TD)
UE2 ET UE12
activités du commissaire de justice (27 h : 27 TD)
Contrôler son environnement numérique (12 h : 12 CM)
UE3
Connaître les droits des créanciers (12 h : 12 CM)
UE4 ET UE14
Maitriser son environnement professionnel COMMISSAIR JUSTICE (18 h : 18 TD)
Fonctionnement comptable (9 h : 9 CM)
UE5
Défaillance économique (18 h : 18 CM)
UE6
Procédures judiciaires (27 h : 27 CM)
Shéma B CCJ
UE0
Remise à niveau (30 h : 30 CM)
Projet tutoré (145 h)
Rapport de stage (3 h)
- Licence Pro Activités juridiques : assistant juridique P. Collaborateur juridique
Shéma A CJ
UE1
S’approprier son environnement institutionnel (42 h : 42 CM)
UE11
Expression et communication COLLABORATEUR JURIDIQUE (24 h : 12 CM 12 TD)
UE2 - UE8 ET UE9
Contrôler son environnement numérique (12 h : 12 CM)
Techniques contractuelles (36 h : 36 TD)
Techniques sociétaires (42 h : 42 TD)
UE3
Connaître les droits des créanciers (12 h : 12 CM)
UE4 ET UE10
Maitriser son environnement professionnel COLLAB JURIDIQUE (18 h : 18 TD)
Fonctionnement comptable (9 h : 9 CM)
UE5
Défaillance économique (18 h : 18 CM)
UE6 ET UE7
Procédures judiciaires (27 h : 27 CM)
Aspects procéduraux (84 h : 48 CM 36 TD)
Shéma B CJ
UE0
Remise à niveau (30 h : 30 CM)
Projet tutoré (145 h)
Rapport de stage (3 h)
Contrôle des connaissances
La formation dure 1 an. L’évaluation se fait sous forme de contrôle continu dans chaque enseignement. Les enseignements sont regroupés par compétences, appelées unités d’enseignements (UE).
Pour valider l’année, vous devez obtenir
- Une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans les unités d’enseignements relatives aux cours
- Une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans les unités d’enseignements relatives à votre alternance
Votre alternance fait l’objet d’une évaluation dédiée :
- Mémoire de stage écrit
- Grille de notation remplie par le responsable de stage en entreprise
- Projet tutoré
- Soutenance orale du mémoire et du projet tutoré devant un jury de partenaires professionnels et de membres de l’équipe pédagogique
Si vous n’avez pas validé un enseignement ou une unité d’enseignements, une session de rattrapage est organisée. Cependant, si vous avez validé un ou plusieurs enseignements ou unité d’enseignements, vous conservez votre résultat et n’avez pas à repasser ces UE.
Si vous validez votre année, vous obtenez votre licence professionnelle Activités juridiques.
Pour en savoir plus, consultez le détail des modalités de contrôle des connaissances et des compétences.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.
Langue(s) d'enseignement
Français
Partenariats
Vous souhaitez bénéficier d’une expertise professionnelle pour vous former à l’assistance juridique ? Pour vous accompagner, la licence professionnelle Activités juridiques fait appel à des partenaires régionaux exerçant dans les métiers du droit :
- Chambre nationale des commissaires de justice
- Chambre interdépartementale des commissaires de justice des Cours d’appel de Caen et de Rouen
- Barreau de Caen
- Barreau d’Alençon
- Ordre des experts comptables de Normandie
Compétences acquises
À l’issue d’une licence professionnelle Activités juridiques, vous serez capables d’occuper des fonctions auxiliaires dans le domaine du droit. Selon votre alternance, vous connaîtrez le secteur juridique concerné et le fonctionnement de votre entreprise (déontologie, respect des procédures et des délais, comptabilité, convention d’honoraires, facturation...). Vous serez donc capable de :
- Préparer les dossiers (formalités préalables)
- Posséder des capacités rédactionnelles, notamment pour la rédaction d’actes (contrats, clauses relatives au procès, transactions, actes nécessaires à la création, à la vie et à la disparition de la société, actes introductifs d’instance, actes et délais de procédure...)
- Développer votre capacité d’analyse et de recherche documentaire
- Assister le professionnel dans la gestion de dossiers complexes
En optant pour le parcours Collaborateur de commissaire de justice, vous posséderez des compétences plus spécialisées : vous connaîtrez notamment la professions des commissaires de justice, ainsi que son cadre juridique et celui des procédures et des voies d’exécution mises en œuvre.
Poursuite d'études
La licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique est un diplôme de grade licence, sa finalité est l’accès à la vie professionnelle. Si vous souhaitez acquérir un niveau qualification supérieur, renseignez-vous sur les procédures spécifiques d’admission de la formation envisagée.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Titulaire d’une licence professionnelle Activités juridiques : assistant juridique, vous pourrez notamment exercer en tant que
- Avec un parcours Collaborateur de commissaire de justice
- Clerc
- Assistant·e juridique
- Avec un parcours Collaborateur juridique
- Assistant·e juridique auprès de professionnels du droit
- Assistant·e juridique au sein d’un service juridique
Secteurs d'activité
Une expertise dans les activités juridiques offre de nombreuses opportunités au sein de
- Cabinets d’avocats
- Études de commissaires de justice
- Banques, assurances, cabinets d’expertise-comptable
- Petites et moyennes entreprises, petites et moyennes industries (PME, PMI)
- Organismes de sécurité sociale
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’une licence professionnelle obtenue en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 96,9 %
- 84 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 88 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Site universitaire d'Alençon · 61250 Damigny
02 33 80 29 50
droit.alencon@unicaen.fr
Contact scolarité
Mme Clémence DELAUNAY
Responsable(s)
formation : Marie-Noelle Rouspide Katchadourian · marie-noelle.rouspide-katchadourian@unicaen.fr
formation : Theo Scherer · theo.scherer@unicaen.fr