Master Droit de l'entreprise
Parcours :- Contrats et contentieux d'affaires
-
- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit, Économie, Gestion
- niveau de diplôme :
- Grade de Master (Bac+5)
- crédits ECTS :
- 120
- durée du programme :
- 2 années
- lieu·x :
- Caen
- Précision du lieu :
- Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation
Présentation générale
Le Master propose une formation généraliste en droit de l’entreprise pour les étudiants se destinant à une carrière d’avocats d’affaires, de juristes d’entreprises – PME comme grandes entreprises – ou de juristes au sein d’administrations publiques, à l’instar de la DGCCRF. Cette formation offre un socle de connaissances théoriques et de compétences professionnelles permettant de travailler immédiatement après l'obtention du diplôme.
Les enseignements sont dispensés par des universitaires spécialisés dans les matières enseignées et par des praticiens expérimentés (avocats, juristes en institution et en entreprises et experts judiciaires) sous la forme de cours magistraux, de séminaires ou d'ateliers d'écriture d'actes juridiques (contrats et actes de procédure principalement).
Principaux enseignements
- Droit civil des contrats d'affaires
- Droit judiciaire privé appliqué aux contentieux d'affaires
- Droit des contrats spéciaux
- Droit de la concurrence
- Droit de la distribution
- Droit des sociétés
- Commerçants et fonds de commerce
- Droit du numérique appliqué aux contrats d'affaires
- Droit de la consommation
- Droit international privé
- Droit pénal des affaires
- Anglais juridique
Chiffres clés orientation/insertion
Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 93% pour les diplômés 2018, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2021).
Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.
Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Admission - Inscription
Niveau de recrutement
Bac+3
Attendus pour ce Master
Posséder une bonne maîtrise de toutes les matières fondamentales de la licence. Avoir un intérêt pour la vie économique.
Conditions d'accès en première année du diplôme
Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021
Licence conseillée : Licence Droit privé ou droit public
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année : examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), entretien.
Capacité d'accueil
25
Procédure d'inscription : candidature
Année universitaire 2022/2023 : Dépôt du dossier de candidature sur l'application eCandidat : du 25 avril au 27 mai 2022. Recrutement sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l’issue de la première étape du dossier. La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l’adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l’adéquation de la formation souhaitée à son projet. L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat. L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée. Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.
Procédure d'inscription : administrative
Procédure d'inscription : pédagogique
Tarif pour une inscription en formation initiale
L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.
Accueil des étudiants internationaux
L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Programme
Organisation des études
Formation en présentiel
Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire
Objectifs de la formation
Le master propose un cursus généraliste afin de former des juristes agiles, capables de se mouvoir dans les champs les plus divers du droit des affaires.
A cette fin, la 1ère année du master permet aux étudiants d’acquérir des connaissances dans une variété de matières fondamentales du droit des affaires.
La 2e année s’articule quant à elle autour de deux axes : un axe « contrats d’affaires » et un axe « contentieux d’affaires » afin de permettre aux futurs diplômés d’accompagner leurs clients ou leurs entreprises à tous les stades d’une relation d’affaires : de la négociation contractuelle aux éventuels contentieux.
Le master s’adresse donc à des juristes en charge des relations juridiques externes de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux et ses concurrents, à la différence du DJCE proposé aussi par l’Université de Caen Normandie, plutôt tourné vers les relations et le fonctionnement internes de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail…).
Comportant des enseignements nombreux en droit commun – droit civil et droit judiciaire appliqués aux relations d’affaires – le master peut également convenir à des étudiants qui souhaitent s’engager dans une carrière universitaire en effectuant un mémoire puis une thèse en droit des affaires.
Spécificités de la formation
Le Master mention Droit de l'entreprise, parcours Contrats et contentieux d’affaires est une formation nouvelle dont l’ambition est d’être fortement ancrée dans l’écosystème normand tout en bénéficiant de la proximité de la région parisienne. Dans cette perspective, le Master entretient non seulement des partenariats privilégiés avec le barreau de Caen et des entreprises normandes de premier plan mais compte aussi dans l’équipe pédagogique des praticiens qui exercent à Paris dans des structures de dimension internationale ou au sein d’autorités publiques de première importance en droit des affaires (Autorité de la concurrence et DGCCRF notamment).
Les enseignements du Master 2 prennent la forme :
- de séminaires où les étudiants présentent des exposés sur des sujets d’actualité ;
- de mises en situation avec des praticiens au cours desquelles il sera demandé aux étudiants de résoudre des cas pratiques ou de rédiger des actes juridiques (contrats et actes de procédure principalement).
Des concours de plaidoirie et d’éloquence sont proposés chaque année aux étudiants avec l’accompagnement des membres de l’équipe de pédagogique.
Contenu de la formation
- Master 1 Droit de l'entreprise parcours Contrats et contentieux d’affaires
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Droit Judiciaire Privé avec TD (maquette transitoire)
8 crédits
TD DJP (transitoire)
CM DJP (transitoire)
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés
CM Droit civil suretés
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé
CM Droit international privé
UE 12
14 crédits
Droit civil (sûretés) (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit civil suretés
Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit commercial
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit international privé
Droit des marchés publics (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des marchés publics
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Comptabilité (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Contrats spéciaux avec TD (maquette transitoire)
8 crédits
TD Contrats spéciaux (transitoire)
CM Contrats spéciaux (transitoire)
Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial
CM Droit commercial
Droit fiscal des affaires 2 TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit fiscal des affaires
CM Droit fiscal des affaires
UE 22
14 crédits
Procédures collectives (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit commercial
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit international privé
Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Propriété intellectuelle
Procédure pénale (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédure pénale
Droit fiscal des affaires 2 (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit fiscal des affaires
Droit du commerce international (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
- Master 2 Droit de l'entreprise parcours Contrats et contentieux d’affaires
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Droit civil des contrats et de la responsabilité appli (60 h : 60 CM)
12 crédits
UE 32 Les contrats de distribution (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 33 Les contrats relatifs aux fonds de commerce et aux soc (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 34 Les contrats en ligne (30 h : 30 CM)
UE 35 Anglais juridique (20 h : 20 TD)
3 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Droit judiciaire privé appliqué aux relations d’affair (60 h : 60 CM)
12 crédits
UE 42 Contentieux international et européen des affaires (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 43 Contentieux répressif des affaires (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 44 Le juge et les auxiliaires de justice (30 h : 30 CM)
30 crédits
UE 45 Stage ou mémoire
3 crédits
MEMOIRE (2 h)
STAGE (2 h)
Modalités de stage
Stage facultatif en M1 au semestre 1 ou 2, dont la durée est comprise de 1 à 6 semaines (UE 13 Flottante ou UE 23 Flottante- Semestre 1 ou 2)
Stage obligatoire en M2 dont la durée minimum est de 3 mois, à partir du mois d’avril (UE - 42 - semestre 4)
Les stages peuvent être effectués en France ou à l’étranger.
Contrôle des connaissances
En Master 1
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.
D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.
Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.
Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.
En Master 2
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. A la fin de chaque semestre des examens sont organisés.
Pour le premier semestre, les notes finales obtenues dans chaque unité peuvent être pondérées par des coefficients et se compensent entre elles. Les unités sont acquises si le candidat a obtenu au moins 45 points sur 90 à la condition de ne pas avoir eu une note finale inférieure à 9 points sur 30 à l’une de ces unités. La compensation s’applique entre les deux semestres.
Pour le second semestre, l’obtention du diplôme est soumise à la réalisation d’une newsletter et d’un stage de 3 mois minimum (lequel donne lieu à un rapport et une soutenance) notés sur 30 points. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir au moins 45 points sur 90. L’unité d’enseignement 43 est acquise si l’étudiant obtient au moins 22,5 point sur 45. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement pour lesquelles il a obtenu la moyenne.
Pas de session de rattrapage en master 2, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par les directeurs de la formation.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique
Langue(s) d'enseignement
Les enseignements ont lieu principalement en français et parfois en anglais
Échanges internationaux
En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange interuniversitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.
Compétences & perspectives
Compétences acquises
Le Master permet aux étudiants d'acquérir une vue d'ensemble du droit des affaires et de maîtriser des méthodes de travail efficaces. Les cours sont dispensés par des universitaires et des professionnels. La formation se présente sous forme de cours, de séminaires, d’exposés, de mises en situation et d'ateliers de rédaction d'actes juridiques. Ces connaissances et exercices sont complétés par un stage. Ces savoirs permettent aux étudiants d'être immédiatement opérationnels sur le marché du travail ou de se présenter aux concours existants dans ce domaine (DGCCRF, examen d’entrée à l’école d’avocats etc..).
Poursuite d'études
CRFPA
Concours administratifs (DGCCRF, Autorité de la concurrence)
Thèse en droit privé
Métiers visés
Avocat d'affaires
Juriste d'entreprise
Juriste en institution
Universitaire
Secteurs professionnels
Droit des affaires
Contact
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Gestionnaire Master 2 : 02 31 56 59 46
droit.master2@unicaen.fr
Contact scolarité
droit.master2@unicaen.fr
Responsable de la formation
Rafael Amaro · rafael.amaro@unicaen.fr