Diplôme national
Master Droit de l'entreprise Parcours Contrats et contentieux d'affaires
Notre formation est classée parmi les meilleurs Masters, MS & MBA Droit des Affaires et Fiscalité de la région Bretagne et Normandie :
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
Numéro RNCP :
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Présentation générale
Le Master propose une formation généraliste en droit de l’entreprise pour les étudiants se destinant à une carrière d’avocats d’affaires, de juristes d’entreprises – PME comme grandes entreprises – ou de juristes au sein d’administrations publiques, à l’instar de la DGCCRF. Cette formation offre un socle de connaissances théoriques et de compétences professionnelles permettant de travailler immédiatement après l'obtention du diplôme.
Les enseignements sont dispensés par des universitaires spécialisés dans les matières enseignées et par des praticiens expérimentés (avocats, juristes en institution et en entreprises et experts judiciaires) sous la forme de cours magistraux, de séminaires ou d'ateliers d'écriture d'actes juridiques (contrats et actes de procédure principalement).
Objectifs de la formation
Le master propose un cursus généraliste afin de former des juristes agiles, capables de se mouvoir dans les champs les plus divers du droit des affaires.
A cette fin, la 1ère année du master permet aux étudiants d’acquérir des connaissances dans une variété de matières fondamentales du droit des affaires.
La 2e année s’articule quant à elle autour de deux axes : un axe « contrats d’affaires » et un axe « contentieux d’affaires » afin de permettre aux futurs diplômés d’accompagner leurs clients ou leurs entreprises à tous les stades d’une relation d’affaires : de la négociation contractuelle aux éventuels contentieux.
Le master s’adresse donc à des juristes en charge des relations juridiques externes de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux et ses concurrents, à la différence du DJCE proposé aussi par l’Université de Caen Normandie, plutôt tourné vers les relations et le fonctionnement internes de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail…).
Comportant des enseignements nombreux en droit commun – droit civil et droit judiciaire appliqués aux relations d’affaires – le master peut également convenir à des étudiants qui souhaitent s’engager dans une carrière universitaire en effectuant un mémoire puis une thèse en droit des affaires.
Spécificités de la formation
Le Master mention Droit de l'entreprise, parcours Contrats et contentieux d’affaires est une formation nouvelle dont l’ambition est d’être fortement ancrée dans l’écosystème normand tout en bénéficiant de la proximité de la région parisienne. Dans cette perspective, le Master entretient non seulement des partenariats privilégiés avec le barreau de Caen et des entreprises normandes de premier plan mais compte aussi dans l’équipe pédagogique des praticiens qui exercent à Paris dans des structures de dimension internationale ou au sein d’autorités publiques de première importance en droit des affaires (Autorité de la concurrence et DGCCRF notamment).
Les enseignements du Master 2 prennent la forme :
- de séminaires où les étudiants présentent des exposés sur des sujets d’actualité ;
- de mises en situation avec des praticiens au cours desquelles il sera demandé aux étudiants de résoudre des cas pratiques ou de rédiger des actes juridiques (contrats et actes de procédure principalement).
Des concours de plaidoirie et d’éloquence sont proposés chaque année aux étudiants avec l’accompagnement des membres de l’équipe de pédagogique.
Attendus
Posséder une bonne maîtrise de toutes les matières fondamentales de la licence. Avoir un intérêt pour la vie économique.
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021
Licence conseillée : Licence Droit privé ou droit public
Niveau de langue requis
Niveau minimum de connaissance du français exigé : C1
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année : examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), entretien.
Capacité d'accueil
25
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.
Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie
Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
Formation en présentiel
Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire
Contenu de la formation
Principaux enseignements
- Droit civil des contrats d'affaires
- Droit judiciaire privé appliqué aux contentieux d'affaires
- Droit des contrats spéciaux
- Droit de la concurrence
- Droit de la distribution
- Droit des sociétés
- Commerçants et fonds de commerce
- Droit du numérique appliqué aux contrats d'affaires
- Droit de la consommation
- Droit international privé
- Droit pénal des affaires
- Anglais juridique
Les enseignantes et enseignants intervenant sont :
- soit des titulaires : professeures et professeurs d'université, maîtresses et maîtres de conférence, enseignantes et enseignants du second degré spécialisés dans leur domaine.
- soit des vacataires : des personnes recrutées selon leur expertise professionnelle.
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit de l'entreprise parcours Contrats et contentieux d affaires
Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Droit commercial Financement des entreprises TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit civil (sûretés) (36 h : 36 CM)
3 crédits
Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)
Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires 2 TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit fiscal des affaires (16 h : 16 TD)
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Droit du marché de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)
Droit du commerce international (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit de l'entreprise parcours Contrats et contentieux d affaires
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Droit civil des contrats et de la responsabilité appli (60 h : 60 CM)
12 crédits
UE 32 Les contrats de distribution (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 33 Les contrats relatifs aux fonds de commerce et aux soc (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 34 Les contrats en ligne (30 h : 30 CM)
UE 35 Anglais juridique (20 h : 20 TD)
3 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Droit judiciaire privé appliqué aux relations d’affair (60 h : 60 CM)
12 crédits
UE 42 Contentieux international et européen des affaires (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 43 Contentieux répressif des affaires (30 h : 30 CM)
5 crédits
UE 44 Le juge et les auxiliaires de justice (30 h : 30 CM)
30 crédits
UE 45 Stage ou mémoire
3 crédits
MEMOIRE (2 h)
STAGE (2 h)
Projet tutoré (2 h)
Modalités de stage
Stage facultatif en M1 au semestre 1 ou 2, dont la durée est comprise de 1 à 6 semaines (UE 13 Flottante ou UE 23 Flottante- Semestre 1 ou 2)
Stage obligatoire en M2 dont la durée minimum est de 3 mois, à partir du mois d’avril (UE - 42 - semestre 4)
Les stages peuvent être effectués en France ou à l’étranger.
Contrôle des connaissances
En Master 1
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.
D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.
Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.
Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.
En Master 2
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. A la fin de chaque semestre des examens sont organisés.
Pour le premier semestre, les notes finales obtenues dans chaque unité peuvent être pondérées par des coefficients et se compensent entre elles. Les unités sont acquises si le candidat a obtenu au moins 45 points sur 90 à la condition de ne pas avoir eu une note finale inférieure à 9 points sur 30 à l’une de ces unités. La compensation s’applique entre les deux semestres.
Pour le second semestre, l’obtention du diplôme est soumise à la réalisation d’une newsletter et d’un stage de 3 mois minimum (lequel donne lieu à un rapport et une soutenance) notés sur 30 points. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir au moins 45 points sur 90. L’unité d’enseignement 43 est acquise si l’étudiant obtient au moins 22,5 point sur 45. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement pour lesquelles il a obtenu la moyenne.
Pas de session de rattrapage en master 2, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par les directeurs de la formation.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens :
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH), il est possible de faire une demande d’aménagement d’examens et ou d’études.
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps, vous devez contacter le service de scolarité de votre composante.
Langue(s) d'enseignement
Les enseignements ont lieu principalement en français et parfois en anglais
Échanges internationaux
En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange interuniversitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.
Compétences acquises
Le Master permet aux étudiants d'acquérir une vue d'ensemble du droit des affaires et de maîtriser des méthodes de travail efficaces. Les cours sont dispensés par des universitaires et des professionnels. La formation se présente sous forme de cours, de séminaires, d’exposés, de mises en situation et d'ateliers de rédaction d'actes juridiques. Ces connaissances et exercices sont complétés par un stage. Ces savoirs permettent aux étudiants d'être immédiatement opérationnels sur le marché du travail ou de se présenter aux concours existants dans ce domaine (DGCCRF, examen d’entrée à l’école d’avocats etc..).
Poursuite d'études
CRFPA
Concours administratifs (DGCCRF, Autorité de la concurrence)
Thèse en droit privé
Débouchés professionnels
Métiers visés
- Avocat d'affaires
- Juriste d'entreprise
- Juriste en institution Universitaire
Secteurs d'activité
Droit des affaires
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Contact
Master 1 : 02 31 56 62 81
Master 2 : 02 31 56 53 96
Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr
Master 2 : patricia.richard@unicaen.fr
Scolarité
Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr
Master 2 : droit.master2@unicaen.fr
Responsable(s) de la formation
Responsable du master : Rafael Amaro · rafael.amaro@unicaen.fr