Master Droit public
Parcours :- Contrats, finances et gouvernance publics
Ouvert à la formation continue à partir de la 1re année.
Diplôme national
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le Master Droit public parcours Contrats, finances et gouvernance publics a vocation à former les futurs juristes et cadres administratifs et financiers des collectivités publiques, établissements et sociétés publics et autres organisations publiques et para-publiques. Pour cela, le Master propose une formation transversale et pratique. Le corps enseignant est composé à la fois d’universitaires et de praticiens (avocats, magistrats, juristes et cadres des collectivités territoriales ou d’organismes publics).
Objectifs de la formation
La fonction première du Master droit public parcours Contrats, finances et gouvernance publics est de permettre un accès immédiat dans le monde professionnel. Celui-ci prend des formes variées, qu’il s’agisse d’intégration dans la fonction publique, qu’elle soit étatique ou territoriale, au moyen d'un contrat de travail ou de la réussite à un concours (le plus souvent de catégorie A, ou, plus rarement, de catégorie B). Le master offre également des débouchés au sein des services juridiques des sociétés publiques et des entreprises souscrivant des contrats de la commande publique. Certains titulaires du master peuvent également s'orienter vers le Barreau et préparent à cette fin l’examen d’accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats.
Les étudiants ont vocation à poursuivre des études doctorales après ce master, la formation possédant une filière « recherche » dans laquelle la validation du stage est remplacée par la rédaction (et la soutenance) d’un mémoire de recherche, première étape vers la rédaction d’une thèse de doctorat.
Spécificités de la formation
Le Master Droit public parcours contrats, finances et gouvernance publics bénéficie d’une double spécificité. La première est de proposer aux étudiants des enseignements transversaux, y compris dans des matières non juridiques (gouvernance, les modes de financement des organisations publiques, analyse budgétaire). La seconde spécificité réside dans le caractère pratique des enseignements. Ce dernier caractère est lui-même le résultat de deux facteurs : d’une part, le nombre élevé de praticiens qui interviennent dans le cadre de ce Master et, d’autre part, la place essentielle des cas pratiques et des mises en situation professionnelle. L’ambition étant de former des cadres et juristes qui soient non seulement rapidement opérationnels mais aussi adaptables. Cette double spécificité dans l’organisation du Master assure aux étudiants diplômés un taux d’insertion professionnelle important.
- Cours dispensés par de véritables spécialistes par matière.
- Forte implication des professionnels du droit public
- Mises en situation nombreuses afin d'être rapidement performant au sein des organisations publiques.
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Public concerné par la formation continue
Salariés, demandeurs d'emplois, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.
Attendus pour ce Master
Attendus : maitrise des matières fondamentales du droit public (attestée par la réussite aux examens des années antérieures) + projet professionnel cohérent et en adéquation avec la formation (motivation, stages antérieurs effectués).
Conditions d'accès
Pré-requis
Le candidat devra être titulaire d'un niveau Bac+ 3
Des connaissances en droit public sont nécessaires afin de poursuivre en master (droit constitutionnel, droit administratif général, droit administratif spécial)
Les savoirs académiques peuvent être compensés par une pratique professionnelle dans le domaine des organisations publiques.
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).
Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Droit public parcours Contrats, finances et gouvernance publics de l’université de Caen. Pour ceux des étudiants venant d’une autre université ou issus d’autres parcours, le(s) responsable(s) de la formation s’assureront que certaines compétences ou matières ont été validées.
Ces matières sont :
- le droit des marchés publics,
- le droit des collectivités locales,
- le droit de l’environnement,
- le droit de la fonction publique,
- le droit de l’UE (aspects institutionnels et matériels).
Capacité d'accueil
32
Modalités et délais d'accès
Les délais d'accès dépendent des dates de candidature que vous retrouverez sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”) et des dates de rentrée universitaire de la formation.
Procédure d'inscription
Année universitaire 2024/2025
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Tarif
Année universitaire 2024-2025
- Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année.
- Master 2 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 2700 € pour une année.
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
Formation en présentiel
Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire
Organisation temporelle de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Master 1
Semestre 1 : les étudiants suivent des enseignements obligatoires à TD (Droit des marchés publics et droit de l'urbanisme), deux matières obligatoires non assorties de TD (Droit fiscal des affaires et droit des collectivités territoriales). Les étudiants devront par ailleurs choisir 2 matières parmi les 5 proposées (Droit des étrangers, Droit de la régulation, droit de la construction, droit européen des affaires, concurrence et distribution). Une UE de langue étrangère est en outre prévue.
Semestre 2 : les étudiants suivent des enseignements obligatoires à TD (Droit de la fonction publique, Droit de l’environnement), deux matières obligatoires non assorties de TD (Droit fiscal des affaires et droit de la responsabilité de la puissance publique). Les étudiants devront par ailleurs choisir deux matières parmi les 4 proposées (Droit du marché intérieur de l'UE, droit de la propriété intellectuelle, droit matériel des libertés fondamentales, droit et contentieux constitutionnel approfondi). Une UE de langue est en outre prévue.
Master 2
Semestre 3 : le cadre institutionnel des organisations publiques, la gouvernance des organisations publiques, Finances publiques et fiscalité des organisations publiques, les modes de financement des organisations publiques.
Semestre 4 : Le développement économique des organisations publiques, régime juridique et déroulement de la carrière des personnels des organisations publiques, les interventions des organisations publiques et les contrats publics, la commande publique.
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit Public parcours Contrats, finances et gouvernance publics
liste Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Droit de l'urbanisme TD (52 h : 36 CM 16 TD)
8 crédits
Droit des marchés publics TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des marchés publics (16 h : 16 TD)
CM Droit des marchés publics (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit de la construction (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit des étrangers (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit public comparé de la régulation (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Droit des collectivités territoriales (36 h : 36 CM)
3 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit de l’environnement TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit de l'environnement (16 h : 16 TD)
CM Droit de l'environnement (36 h : 36 CM)
Droit de la fonction publique TD (52 h : 36 CM 16 TD)
8 crédits
TD Droit de la fonction publique (16 h : 16 TD)
CM Droit de la fonction publique (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Droit fiscal des affaires 2 (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
Droit du marché de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)
Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)
Droit de la responsabilité de la puissance publique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit et contentieux constitutionnels approfondis (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit Public parcours Contrats, finances et gouvernance publics
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Le cadre institutionnel des organisations publiques (27 h : 27 CM)
9 crédits
UE 32 La gouvernance des organisations publiques (30 h : 30 CM)
8 crédits
UE 33 Finances publiques et fiscalité des organisations publ (20 h : 20 CM)
8 crédits
UE34 Les modes de financement des organisations publiques (42 h : 42 TD)
5 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Le développement économique et les organisations publ (25 h : 25 TD)
6 crédits
UE 42 Régime juridique et déroulement de la carrière des per (35 h : 35 TD)
6 crédits
UE 43 Les interventions des organisations publiques et les c (30 h : 30 TD)
6 crédits
UE 44 La commande publique (40 h : 40 TD)
6 crédits
UE 45 Méthodologie de la recherche : le mémoire et les rappo
6 crédits
MEMOIRE (2 h)
STAGE (2 h)
Modalités de stage
Les étudiants ayant choisi de réaliser un M2 "Pro" devront effectuer un stage obligatoire d'une durée minimum de deux mois (UE 45). Le stage pourra être réalisé à partir de la mi-avril de l’année universitaire.
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Moyens techniques à disposition
Les étudiants bénéficient d'une plateforme pédagogique avec aide à la connexion à distance. Ils ont accès à un espace documentaire numérique et physique (Centre de documentaion en droit Nicolas Politis : entrée par la salle DR165) et à une salle de langues.
Les salles sont équipées d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs.
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Possibilité de validation de blocs de compétences.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements possibles de la formation
Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.
Langue(s) d'enseignement
Français
Échanges internationaux
Possibilité pour les étudiants de M1 de partir en Erasmus.
Compétences acquises
Le Master Droit public parcours contrats, finances et gouvernance publics a vocation à former les futurs juristes et cadres administratifs et financiers des collectivités publiques, établissements et sociétés publics et autres organisations publiques et para-publiques. Cela implique, outre un niveau de connaissance important dans les matières juridiques, de maîtriser l’environnement para-juridique de ces organisations. Les compétences des diplômés sont donc multiples : connaissance du milieu normatif, adaptabilité et polyvalence, capacité d’analyse et expertise dans les domaines juridiques et techniques y compris contentieux, qualités rédactionnelles.
Poursuites possibles
Les étudiants ayant validé leur master Droit public, parcours contrats, finances et gouvernances publics ont la possibilité de s'inscrire en doctorat pour préparer une thèse.
Les étudiants peuvent aussi s'inscrire à l'IMDA dans le cadre de la préparation aux concours de la fonction publique, de la fonction territoriale et de la fonction hospitalière.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Débouchés professionnels dans les grands types d'organisations suivantes : services de l'État, collectivités territoriales et leurs groupements (communautés de communes, communautés d'agglomération...), établissements publics, sociétés d'économie mixte, sociétés publiques locales, entreprises privées en relation avec les organisations publiques (entreprises de travaux publics, fournisseurs, prestataires de service, bureaux d'étude, de conseil ...), délégataires de service public, cabinets d'avocats, conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Secteurs d'activité
Droit et Administration publique
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Pour en savoir plus sur les indicateurs en Formation Professionnelle
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Contact
droit.imda@unicaen.fr
02 31 56 55 40
Responsable(s)
formation : Christophe Lajoye · christophe.lajoye@unicaen.fr
formation : Thierry Lamulle · thierry.lamulle@unicaen.fr