Master Droit International et droit Européen
Parcours :- Droit et Régulation des marchés internationaux
-
- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit, Économie, Gestion
- niveau de diplôme :
- Grade de Master (Bac+5)
- crédits ECTS :
- 120
- durée du programme :
- 2 années
- lieu·x :
- Caen
- Précision du lieu :
- La formation a lieu sur le site de l'université Caen Normandiecertains cours peuvent avoir lieu en distanciel.
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Dédiée à l’approfondissement des connaissances de l’environnement juridique international des opérateurs économiques publics et privés et des opérations économiques, la formation a un caractère transversal en droit privé et en droit public dans une dimension internationale et européenne. Le master doit également permettre aux étudiants d’élargir leur culture juridique en s’appuyant sur l’histoire du marché et l’économie. La seconde année de master repose sur une pédagogie inversée qui s'appuie sur une formation à la recherche individuelle et collective ainsi qu'à une mise en valeur des compétences. La formation permet l’approfondissement des connaissances, la maitrise des techniques de recherche individuelle et collective et le développement des compétences opérationnelles.
Principaux enseignements
Master 1
Droit international privé général et droit international public approfondi :
- 4 matières à choisir parmi les 7 suivantes : droit commercial (financement des entreprises), droit fiscal des affaires, comptabilité, droit judiciaire privé, droit des organisations internationales, droit de la concurrence et de la distribution, droit des interventions publiques et des marchés publics.
- Langue vivante
Droit international privé spécial et droit du marché intérieur et de l’union européenne :
- 3 matières à choisir parmi les 6 suivantes : droit commercial (traitement des entreprises en difficulté), droit fiscal des affaires, fiscalité, droit social international et européen, droit pénal des affaires, politiques internes et externes de l’UE.
- Droit du commerce international
- Langue vivante
Un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible une fois dans l’année.
Master 2
Enseignements fondamentaux : Les acteurs publics et privés des affaires internationales, les marchés internationaux, les contrats publics et privés dans la sphère internationale, le contentieux international, la concurrence et la sphère internationale, les investissements dans la sphère internationale
Enseignements complémentaires : anglais juridique (préparation aux certifications), culture juridique fondamentale, environnement économique des organisations, management des organisations
Enseignements techniques : initiation à la recherche documentaire, méthodologie du mémoire, rapport collectif de séminaire, valorisation de la recherche et marketing RH, aide à l’insertion professionnelle des chercheurs (atelier cv et lettre de motivation), mémoire de recherche ou rapport de stage.
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Niveau de recrutement
Bac+3
Attendus
Posséder un niveau C1 de français pour les étudiants originaires d’un pays non francophone (TCF, DELF ou DALF)
Conditions d'accès en première année du diplôme
Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021
Licence conseillée : Licence Droit
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).
Capacité d'accueil
24
Procédure d'inscription : candidature
Année universitaire 2024/2025
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Procédure d'inscription : administrative
Procédure d'inscription : pédagogique
Tarif pour une inscription en formation initiale
L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.
Accueil des étudiants internationaux
L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
En présentiel
Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation – l’étudiant choisit d’effectuer un stage ou de réaliser un mémoire de recherche
Objectifs de la formation
Le titulaire du master 2 mention Droit international et Droit européen, parcours Droit et régulation des marchés internationaux est formé à la connaissance des exigences juridiques du marché international par la recherche. À ce titre, il acquiert toutes les techniques afférentes à la recherche en droit (recherche documentaire, rédaction de mémoire, techniques de recherche individuelle et collective, valorisation des travaux). Par ailleurs, le titulaire du master 2 acquiert une solide culture juridique fondamentale sur les techniques de droit comparé, la connaissance des systèmes juridiques étrangers et la pensée juridique européenne et internationale. Enfin, le titulaire du master 2 dispose d’une formation à l’environnement économique des organisations et à leur management.
Spécificités de la formation
Le master 2 Droit international et Droit européen, parcours Droit et régulation des marchés internationaux est basé sur des méthodes de pédagogie innovantes et actives reposant quasi exclusivement sur des séminaires de recherche. Il doit permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances de l’environnement juridique international, des opérateurs économiques publics et privés, des opérations économiques, tout en élargissant leur culture juridique et en maitrisant les techniques de la recherche juridique.
Il s’agit non seulement d’une nouveauté sur toute la Comue puisqu’il s’agit du seul diplôme juridique axé à la fois sur le droit public et le droit privé, faisant fi des distinctions classiques, pour permettre aux étudiants de décloisonner non seulement leurs connaissances mais également leurs recherches, la distinction entre droit privé et droit public n’existant pas en droit de l’Union européenne et s’amenuisant dans les questions actuelles du droit international privé. Le master Droit international et Droit européen, parcours Droit et régulation des marchés internationaux identifie clairement la formation à la recherche en droit en Normandie et tient pleinement compte de l’intégration des chercheurs en droit dans le monde du travail. Outre l’approfondissement des connaissances, la maîtrise des techniques de recherche individuelle et collective, les étudiants du master seront formés aux problématiques de management des organisations, de valorisation de la recherche et de construction des trajectoires professionnelles.
Contenu de la formation
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux
liste Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du droit RECHERCHE (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit international public approfondi TD (52 h : 36 CM 16 TD)
8 crédits
UE 12
14 crédits
Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Droit des marchés publics (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des marchés publics (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit public comparé de la régulation (36 h : 36 CM)
3 crédits
Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit international privé spécial TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit du marché intérieur de l’UE TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit du marché intérieur de l'UE (16 h : 16 TD)
CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Procédures collectives (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires 2 (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
Droit du commerce international (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit social international et européen (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Enseignements fondamentaux (60 h : 60 CM)
9 crédits
Les acteurs des affaires internationales (20 h : 20 CM)
Les marchés internationaux (20 h : 20 CM)
Les contrats internationaux (20 h : 20 CM)
UE 32 Enseignements complémentaires (50 h : 50 TD)
6 crédits
Anglais juridique (15 h : 15 TD)
Culture juridique fondamentale (20 h : 20 TD)
Culture économique fondamentale (15 h : 15 TD)
UE 33 Enseignements techniques (25 h : 25 TD)
15 crédits
Initiation à la recherche documentaire (10 h : 10 TD)
Méthodologie du mémoire (5 h : 5 TD)
Rapport de séminaire collectif (10 h : 10 TD)
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Enseignements fondamentaux (60 h : 60 CM)
9 crédits
Le contentieux international (20 h : 20 CM)
La concurrence dans la sphère internationale (20 h : 20 CM)
Le droit international des investissements (20 h : 20 CM)
UE 42 Enseignements complémentaires (50 h : 50 TD)
6 crédits
Anglais juridique (15 h : 15 TD)
Culture juridique fondamentale (20 h : 20 TD)
Culture économique fondamentale (15 h : 15 TD)
UE 43 Enseignements techniques (25 h : 25 TD)
15 crédits
Valorisation de la recherche (15 h : 15 TD)
Aide à l'insertion professionnelle (10 h : 10 TD)
MEMOIRE (2 h)
STAGE (2 h)
Modalités de stage
En master 1, un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible durant l’année.
En master 2, l’étudiant choisi d’effectuer un stage de 6 semaines minimum soumis à rapport de stage lequel peut être effectué à l'étranger ou de réaliser un mémoire de recherche. Le master peut permettre la poursuite d'études en parcours doctoral.
Contrôle des connaissances
Le cursus est organisé en 4 semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. En M1, à la fin de chaque semestre des examens sont organisés.
D’une part la compensation est organisée sur le semestre et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.
Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.
Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.
En M2, l'évaluation sa fait sur la base d'un contrôle continu et d'un examen terminal. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé leur année à la première session d’examen.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).
Langue(s) d'enseignement
Français. Certains cours peuvent être dipensés en anglais en seconde année de master.
Partenariats
Co-accréditation avec l'université du Havre (enseignements à l'université de Caen Normandie)
Échanges internationaux
En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange inter-universitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.
En M2, aucun partenariat n’est institutionnalisé.
Compétences acquises
Le titulaire du master 2 est capable de conseiller les opérateurs économiques évoluant sur les marchés internationaux et de constituer des dossiers juridiques dans un contexte international. Il peut préparer des requêtes et résoudre des consultations juridiques. Enfin, il peut présenter des travaux de recherche.
Objectifs professionnels / métiers visés
Enseignant-chercheur, avocats d'affaires, juristes dans les organisations nationales et internationales relatives au commerce (CNUCED, UBIFRANCE, OCDE, COFACE, CCI, CRCI...), juristes dans les organisations non gouvernementales, dans les services contentieux des entreprises, dans les directions commerciales export ; fonctionnaires.
Codes des fiches ROME les plus proches : K1903 : défense et conseil juridique / K2108 : enseignant chercheur
Secteurs professionnels
Entreprises importatrices et exportatrices, organisations non gouvernementales, organisations nationales et internationales relatives au commerce (CNUCED, UBIFRANCE, OCDE, COFACE, CCI, CRCI...), cabinets d'avocats et de conseils, fonctions publiques nationale, européenne et internationale.
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
charlotte.louvel@unicaen.fr
Contact scolarité
droit.master2@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Armelle Gorand · armelle.gosselin-gorand@unicaen.fr
formation : Stephane Leclerc · stephane.leclerc@unicaen.fr