UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit Civil

Parcours :
  • Protection des personnes vulnérables

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Cette formation est également proposée en Formation continue.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation

Présentation générale

Pour favoriser l’intégration immédiate dans l’un des milieux professionnels en contact avec une population de personnes vulnérables, la formation permet de développer une capacité à résoudre les problèmes juridiques, à appréhender les difficultés spécifiques aux personnes vulnérables, à délivrer une expertise juridique dans le domaine des personnes vulnérables et à maîtriser les bases de comptabilité et de gestion indispensables à l’aide au budget. Par ailleurs, cette formation développe la capacité à mener une recherche fondamentale en la matière, consistant dans la définition d’une problématique de recherche, la conduite d’une réflexion prospective et l’élaboration de propositions doctrinales.

Principaux enseignements

En M1, au 1er semestre, les étudiants doivent suivre les cours suivants : droit des sûretés, droit des personnes protégées (UE 11) procédure civile d'exécution, droit international privé général et deux matières au choix parmi : droit international et européen des droits de l’homme, droit des étrangers, comptabilité, ainsi qu'une langue vivante obligatoire (UE 12). Toutes ces matières sont mutualisées avec les autres mentions de M1.

Au 2nd semestre du  M1, les étudiants doivent suivre les cours suivants : droit des successions, procédure pénale (UE 21), droit international privé spécial et droit du dommage corporel et deux matières au choix parmi : droit des assurances, droit matériel des libertés ou fiscalité du particulier, ainsi qu'une langue vivante obligatoire (UE 22). Toutes ces matières sont mutualisées. Ils ont en outre la possibilité d’effectuer un stage facultatif de une à six semaines au semestre 1 ou 2 mais une seule fois dans l’année ou de participer à la clinique juridique (UE 13 ou UE 23).

 

En M2, les matières imposées sont :

Au semestre 1:  droit commun des personnes vulnérables (UE 31), La pratique de la protection juridique des majeurs et des mineurs (UE 32), Protection du patrimoine des personnes vulnérables (UE 33).

Au semestre 2 : Protection de la personne du mineur et du majeur protégé (UE 41), Les majeurs vulnérables non protégés (UE 42), Insertion professionnelle (UE43). Cette dernière UE permettant à chaque étudiant de choisir entre la réalisation d'un stage ou la rédaction d'un mémoire de recherche, selon son projet professionel.

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 93% pour les diplômés 2018, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2021).

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Numéro RNCP : 32279

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Attendus pour ce Master

Avoir un bon niveau dans les matières de droit civil suivi en Licence (introduction au droit, droit des personnes, droit de la famille, droit des biens, droit des obligations, droit patrimonial de la famille…) Avoir un bon niveau dans les matières assorties de travaux dirigés Etre motivé et avoir un projet professionnel en lien avec l'objet du Master à savoir le droit des personnes vulnérables

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif

Licence conseillée : Licence Droit privé

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV)

Capacité d'accueil

28

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2022/2023 : Dépôt du dossier de candidature sur l'application eCandidat : du 25 avril au 27 mai 2022 Recrutement sur dossier. La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l’adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l’adéquation de la formation souhaitée à son projet.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Objectifs de la formation

Le Master Droit civil - parcours « Protection des personnes vulnérables » propose une formation aux métiers touchant à la protection des majeurs vulnérables (qu’ils soient ou non majeurs protégés) et des mineurs. Participent à la réalisation de cet objectif différents éléments de la formation.

 

Les étudiants devront distinguer ce qui a trait à la validité du contrat (consentement et capacité juridique) et ce qui a trait à la condition de la personne suivant la variété des régimes, pour les mineurs (autorité parentale, administration légale et tutelle des mineurs) et pour les majeurs vulnérables (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitations familiales et mandat de protection future). La maitrise des connaissances doit porter sur la protection de la personne et sur la gestion des biens.

 

Les enseignements comprendront à la fois :

- des cours théoriques dispensés par des universitaires spécialistes des matières ;

- des travaux réalisés dans le cadre des séminaires, qui se présenteront sous la forme de consultations juridiques, notes de situations, notes de présentation de l’état d’une question donnée, animation de débats, exposés etc… Ces exercices visent à développer les réflexes juridiques de l’étudiant face à une question pratique ou à une situation, mais aussi leur capacité d’analyse, voire de prospective juridique.

 

Ces enseignements se prolongent par un stage, d’une durée de 6 semaines minimum pouvant aller jusqu’à 4 mois, qui permet à l’étudiant de mettre l’ensemble des connaissances et compétences acquises en pratique et d’acquérir les éléments qui ont pu manquer à sa formation à l’Université.

Spécificités de la formation

Partenariat avec l’Institut Régional du Travail social de Caen Normandie pour la préparation au Certificat national de compétences mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».

Contenu de la formation

  • Master 1 Droit Civil parcours Droit civil Protection des Personnes Vulnérables
    • liste Clinique du Droit

      • Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)

      • Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)

    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Droit Judiciaire Privé avec TD (maquette transitoire)

          8 crédits

          • TD DJP (transitoire)

          • CM DJP (transitoire)

        • Droit des personnes protégées TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des pers protégées

          • CM Droit des personnes protégées

      • UE 12

        14 crédits

        • Droit civil (sûretés) (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit civil suretés

        • Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Procédures civiles d'éxecution

        • Droit international privé général (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit international privé

        • Droit international et droit européen des droits de l’homme (36 h : 36 CM)

          • CM DIEDH

        • Comptabilité (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit des étrangers (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        16 crédits

        • Contrats spéciaux avec TD (maquette transitoire)

          8 crédits

          • TD Contrats spéciaux (transitoire)

          • CM Contrats spéciaux (transitoire)

        • Procédure pénale TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Procédure pénale

          • CM Procédure pénale

      • UE 22

        14 crédits

        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit international privé

        • Droit des assurances (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des assurances

        • Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit matériel des libertés

        • Fiscalité des particuliers (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit du dommage corporel (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

  • Master 2 Droit Civil parcours Droit civil Protection des Personnes Vulnérables
    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 Droit commun des personnes vulnérables (37 h : 26 CM 11 TD)

        10 crédits

      • UE 32 Pratique de la protection juridique des mineurs et des (30 h : 30 TD)

        10 crédits

      • UE 33 Protection du patrimoine des personnes vulnérables (72 h : 40 CM 32 TD)

        10 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 Protection de la personne du mineur et du majeur proté (73 h : 47 CM 26 TD)

        10 crédits

      • UE 42 Les majeurs vulnérables non protégés (64 h : 32 CM 32 TD)

        10 crédits

      • UE 43 Insertion Professionnelle (stage ou mémoire)

        10 crédits

        • STAGE (2 h)

        • MEMOIRE (2 h)

Modalités de stage

Un stage facultatif, de 1 à 6 semaines, est proposé en Master 1.

En Master 2, le stage, d’une durée de 6 semaines minimum pouvant aller jusqu’à 4 mois, permet à l’étudiant de mettre l’ensemble des compétences acquises en pratique et d’acquérir les éléments qui ont pu manquer à sa formation à l’université. Il est obligatoire en M2 au semestre 2 pour les étudiants qui ne font pas le choix de rédiger un mémoire de recherche.

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part, la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients.

D’autre part, elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Partenariat avec l’Institut régional du travail social · IRTS de Caen Normandie pour la préparation au Certificat national de compétences mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».

Les étudiants inscrits en M2 PPV ne suivent pas l’intégralité des 300 heures de cours de cette formation voisine, mais seulement les enseignements de travail social qui leur permettent d’approfondir leurs compétences en matière de protection des personnes vulnérables (Pathologies mentales). Le parcours individuel de formation de chaque étudiant est déterminé avec l’équipe pédagogique de l’IRTS en présence de l’un des directeurs du M2 PPV.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Acquisition de connaissances suffisantes permettant une intégration immédiate dans le milieu professionnel

Capacité à résoudre les problèmes juridiques et à appréhender la problématique des personnes vulnérables

Capacité de réunir toutes les informations nécessaires pour saisir le juge des tutelles et orienter le choix de la mesure de protection juridique

Capacité à mobiliser les professionnels qui ne sont pas de sa discipline et de rédiger une requête au juge des tutelles

Maitrise tant du droit de l’autorité parentale que la protection juridique des biens du mineurs

Savoir identifier les acteurs de la protection de l’enfance concernés

Capacité à mener une recherche fondamentale en la matière en conduisant une réflexion prospective et en élaborant des propositions doctrinales

Poursuite d'études

Doctorat

Métiers visés

Outre les débouchés classiques (Magistrature, Barreau, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Protection de l’enfance, Greffe, Santé publique, Administration pénitentiaire, Commissaire de Justice), le Master Droit civil - parcours « Protection des personnes vulnérables » ouvre des perspectives professionnelles très diversifiées : cadre juridique d’entreprises assurant des services à la personne, associations tutélaires, collectivités territoriales, banques, assurances…

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 53 96

droit.master2@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.master2@unicaen.fr

Responsable de la formation

Fanny Rogue · fanny.rogue@unicaen.fr Gilles Raoul-Cormeil · gilles.raoul-cormeil@unicaen.fr

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