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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit Notarial

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation

Présentation générale

La fonction première du master de droit notarial est de permettre la poursuite des études en Diplôme Supérieur de Notariat (prochainement Diplôme d'Etude Supérieures de Notariat) avec, en fin de cursus, le diplôme de notaire. Cette poursuite d’études en DSN (DESN) s’accompagne nécessairement à court terme d’un stage de deux ans dans une étude de notaire.

Principaux enseignements

La 1re année de master représente 520 h de cours ou TD, hors travail personnel.

La 2e année représente 304 h de cours ou TD, hors travail personnel.

En M1, les principaux enseignements sont :

  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit international privé
  • Procédures civiles d’exécution
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la construction
  • Droit des personnes protégées
  • Fiscalité.

En M2, les principaux enseignements sont :

  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des contrats et des obligations
  • Droit commercial
  • Droit rural
  • Fiscalité
  • Droit de la construction et de l’urbanisme
  • Comptabilité

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 93% pour les diplômés 2018, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2021).

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34124

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Attendus pour ce Master

Avoir préparé une licence générale de droit. Les licences professionnelles « métiers du notariat » ne sont pas admises. Avoir étudié les matières suivantes avec TD (et justifier de notes) : introduction au droit, droit des personnes, incapacités, famille, obligations, régimes matrimoniaux, successions, droit général des sociétés. Avoir étudié les matières suivantes avec ou sans TD (et justifier de notes) : droit des biens et copropriété, droit spécial des sociétés, fiscalité, régime général des obligations, droit commercial général (actes de commerce, fonds de commerce, etc.).

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif avec capacité d’accueil.

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, prérequis, motivation(s) et CV), entretien

Licence conseillée : Licence générale de Droit

Prérequis : les étudiants devront avoir suivi un cursus complet de trois années, dans une Faculté de droit, comprenant des enseignements de droit des régimes matrimoniaux et de droit des successions.

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès automatique pour les étudiants ayant passé avec succès les examens du master 1 de droit notarial de Caen en 2021-2022.

Accès sélectif, dans la limite de la capacité d'accueil, pour les étudiants venant d'une autre université ou d'une autre mention de master juridique.

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), entretien

Capacité d'accueil

24

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2022/2023 : Dépôt du dossier de candidature sur l'application eCandidat : du 25 avril au 27 mai 2022. Recrutement sur dossier complété éventuellement par un entretien pour les seuls candidats retenus à l’issue de la première étape du dossier, Test MESSAGE. La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l’adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l’adéquation de la formation souhaitée à son projet. L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat. L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée. Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Objectifs de la formation

Donner aux étudiants des connaissances approfondies dans les matières qui intéressent le notariat et les préparer à une poursuite d’études en diplôme supérieur de notariat · DSN (futur DESN).

Spécificités de la formation

En master 2, les étudiants doivent accomplir un stage obligatoire d’un mois minimum dans une étude de notaire. En master 1, le stage est facultatif. Le master 2 de droit notarial est un diplôme à double sceau : son contenu est validé à la fois par le ministère de la justice et par celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La 2e année du master de droit notarial constitue la 1re année du diplôme supérieur de notariat qui en compte trois.

Contenu de la formation

  • Master 1 Droit Notarial
    • liste Clinique du Droit

      • Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)

      • Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)

    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Sûretés TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)

          • CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)

        • Droit de l'urbanisme TD (52 h : 36 CM 16 TD)

          8 crédits

      • UE 12

        14 crédits

        • Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)

        • Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

        • Droit international privé général (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit de la construction (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        16 crédits

        • Contrats spéciaux avec TD (maquette transitoire) (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Contrats spéciaux (transitoire) (16 h : 16 TD)

          • CM Contrats spéciaux (transitoire) (36 h : 36 CM)

        • Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit commercial (16 h : 16 TD)

          • CM Droit commercial (36 h : 36 CM)

      • UE 22

        14 crédits

        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit fiscal des affaires 2 (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)

        • Fiscalité des particuliers (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Fiscalité des mutations (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

  • Master 2 Droit Notarial
    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 Droit de la famille (personnes et patrimoine) (64 h : 64 CM)

        9 crédits

      • UE 32 Droit commercial et droit professionnel

        8 crédits

        • Droit commercial, droit des sociétés et des groupements (40 h : 40 CM)

        • Déontologie, institutions notariales et structures d’exercic (18 h : 18 CM)

      • UE 33 Droit rural (56 h : 56 CM)

        8 crédits

      • UE 34 Comptabilité (24 h : 24 CM)

        5 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 Droit des contrats et des obligations (60 h : 60 CM)

        9 crédits

      • UE 42 Droit immobilier

        8 crédits

        • Droit de la construction et de l’urbanisme (20 h : 20 CM)

          6 crédits

        • Pratique notariale des copropriétés, ASL et divisions en vol (18 h : 18 CM)

          2 crédits

      • UE 43 Fiscalité notariale (56 h : 56 CM)

        8 crédits

      • UE 44

        5 crédits

        • Initiation à la recherche (4 h : 4 CM)

        • Stage (1 h)

Modalités de stage

Stage obligatoire d’un mois minimum dans une étude notariale, en 2e année de master (semestre 2, UE 44). Ce stage se déroule en janvier-février.

Contrôle des connaissances

Sous réserve d'une possible réforme à venir, le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement qui font toutes l'objet d'examens. À la fin des examens, il y a compensation entre semestres, entre unités d’enseignements et entre matières.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le master est organisé en partenariat avec la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Caen.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les connaissances et les compétences que les étudiants doivent acquérir sont très étendues dans les nombreuses matières qui intéressent le notariat (droit des successions, régimes matrimoniaux, droit des libéralités, droit des obligations, droit de la vente d’immeuble, droit des sociétés, droit rural, droit de la construction et de l’urbanisme, droit fiscal, etc.).

Métiers visés

Types d'emplois accessibles

Collaborateur de notaire, agent immobilier, employé de compagnie d'assurance ou de banque.

Codes des fiches ROME les plus proches

K1902 : collaboration juridique / K1903 : juriste

Secteurs professionnels

Études de notaires et, accessoirement, agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 59 46

droit.master2@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.master2@unicaen.fr

Responsable de la formation

Laurence Vielpeau · laurence.vielpeau@unicaen.fr Thierry Lebars · thierry.lebars@unicaen.fr

Autres sources d'informations

Observatoire de l’université de Caen Normandie : https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/home/
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