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Les formations UNICAEN
UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, AES et administration publique

Diplôme national

Master Droit notarial

domaine·s :

Droit, Économie, Gestion

niveau de diplôme :

Grade de Master (Bac+5)

crédits ECTS :

120

durée du programme :

2 années

lieu·x :

Caen

Précision du lieu :

Campus 1

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Présentation générale

Vous souhaitez exercer en tant que notaire ? Pour ce faire, vous devez obtenir le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN). Rejoignez le master Droit notarial pour vous y préparer !

Cette formation en 2 ans est un diplôme à double sceau : son contenu est validé à la fois par le ministère de la justice et par celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. À ce titre, il vous forme de manière approfondie dans les enseignements du domaine du notariat, et vous prépare directement à une poursuite d'études en DESN.

Objectifs de la formation

Le master Droit notarial a pour objectif principal de vous permettre d’obtenir les connaissances et compétences en droit notarial nécessaires pour poursuivre en DESN, et, à terme, devenir notaire. 

Témoignages

“Nos intervenants sont des professionnels du notariat”

Découvrez le témoignage de Lisa, étudiante en master 2 Droit notarial, à l’université de Caen Normandie (promo 2022-2024).  

 

 

Conditions d'accès

Conditions d'accès en première année du diplôme

Les licences professionnelles Métiers du notariat ne sont pas acceptées. En effet, pour accéder à ce master, vous devez avoir obtenu une licence générale de Droit, et

  • Avoir étudié les matières suivantes avec TD (et justifier de notes) : 
    • Introduction au droit
    • Droit des personnes
    • Incapacités
    • Famille
    • Obligations
    • Régimes matrimoniaux
    • Droit des contrats spéciaux
    • Droit général des sociétés
    • Droit spécial des sociétés
  • Avoir étudié les matières suivantes avec ou sans TD (et justifier de notes) : 
    • Droit des biens
    • Fiscalité
    • Relations juridiques à trois personnes
    • Droit de la consommation
    • Baux d’habitation
    • Droit commercial général (actes de commerce, fonds de commerce, etc.)

La formation est disponible sur Mon Master. La sélection se fait sur dossier et entretien :

  • Qualité du cursus
  • Motivation
  • CV

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Si vous avez validé un M1 de droit notarial à l’université de Caen Normandie, vous accédez de plein droit au M2.

Vous avez validé un M1 de droit notarial dans une autre université ou un M1 de droit dans une autre mention et souhaitez intégrer le M2 de Droit notarial de Caen ? Rendez-vous sur eCandidat pour candidater. La sélection se fait sur dossier.

Capacité d'accueil

Le master offre 24 places.

Procédure d'inscription

La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :

Candidature

Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.

Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.

Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.

Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie

Inscription administrative

Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.

Inscription pédagogique

Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.

Plus d'informations sur les inscriptions

Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.

Accueil des étudiants internationaux

Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Organisation des études

Contenu de la formation

Principaux enseignements

Comme son nom l’indique, les principaux enseignements du master sont tous en lien avec le droit notarial :

  • En M1
    • Droit des sûretés
    • Droit des successions
    • Droit des entreprises en difficulté
    • Droit international privé
    • Procédures civiles d’exécution
    • Droit de l’urbanisme
    • Droit de la construction
    • Droit des personnes protégées
    • Droit fiscal
  • En M2, les principaux enseignements sont :
    • Droit patrimonial de la famille
    • Droit des contrats et des obligations
    • Droit commercial
    • Droit rural
    • Droit de la construction et de l’urbanisme
    • Droit de la copropriété
    • Déontologie, institutions professionnelles et structures d'exercice
    • Droit fiscal

Ainsi que d’autres matières nécessaires dans l’exercice du notariat, telle que la comptabilité.

Programme détaillé

UE à choix ou facultatif

  • Master 1 Droit Notarial

    • liste Clinique du Droit

      • Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)

      • Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)

    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Sûretés TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)

          • CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)

        • Droit de l'urbanisme TD (52 h : 36 CM 16 TD)

          8 crédits

      • UE 12

        14 crédits

        • Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)

        • Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

        • Droit international privé général (36 h : 36 CM)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit de la construction (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        16 crédits

        • Droit des successions TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des successions (16 h : 16 TD)

          • CM Droit des successions (36 h : 36 CM)

        • Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit commercial (16 h : 16 TD)

          • CM Droit commercial (36 h : 36 CM)

      • UE 22

        14 crédits

        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Droit fiscal des affaires 2 (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)

        • Fiscalité des particuliers (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Fiscalité des mutations (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Reconnaissance engagement

  • Master 2 Droit Notarial

    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 Droit de la famille (personnes et patrimoine) (64 h : 64 CM)

        9 crédits

      • UE 32 Droit commercial et droit professionnel

        8 crédits

        • Droit commercial, droit des sociétés et des groupements (40 h : 40 CM)

        • Déontologie, institutions notariales et structures d’exercic (18 h : 18 CM)

      • UE 33 Droit rural (56 h : 56 CM)

        8 crédits

      • UE 34 Comptabilité (24 h : 24 CM)

        5 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 Droit des contrats et des obligations (60 h : 60 CM)

        9 crédits

      • UE 42 Droit immobilier

        8 crédits

        • Droit de la construction et de l’urbanisme (20 h : 20 CM)

          6 crédits

        • Pratique notariale des copropriétés, ASL et divisions en vol (18 h : 18 CM)

          2 crédits

      • UE 43 Fiscalité notariale (56 h : 56 CM)

        8 crédits

      • UE 44

        5 crédits

        • Initiation à la recherche (4 h : 4 CM)

        • Stage (1 h)

Modalités de stage

Le master Droit notarial vous accompagne dans votre projet professionnel. À ce titre, il comporte 1 ou 2 stages :

  • M1 : stage facultatif 
  • M2 : stage obligatoire de 4 à 6 semaines, à effectuer au 2e semestre (S4), en janvier-février, dans une étude notariale

Contrôle des connaissances

La formation dure 2 ans et se divise en 4 semestres. Les enseignements sont regroupés par unités d’enseignements (UE). L’évaluation se fait sous forme de contrôle terminal dans chaque enseignement, avec une part de contrôle continu dans certains. Pour valider un semestre, vous devez obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

Les règles de compensation sont les suivantes, sans note éliminatoire et selon les coefficients :

  • Les UE se compensent au sein d’un même semestre 
  • Les semestres se compensent au sein d’une même année 

En M1, si vous n’avez pas validé un enseignement ou une unité d’enseignements, une session de rattrapage est organisée. Cependant, si vous avez validé un ou plusieurs enseignements ou unité d’enseignements, vous conservez votre résultat et n’avez pas à repasser les épreuves correspondant à ces enseignements ou UE.

En M2, le rattrapage consiste en une épreuve unique qui a lieu en septembre, sous la forme d’un grand oral portant sur la totalité du programme de droit notarial.

Pour en savoir plus, consultez le détail des Modalités de contrôle des connaissances et des compétences des masters de l'UFR Droit, AES & Administration publique.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.

  • Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
  • Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps

Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le master Droit notarial est organisé en partenariat avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Caen. Vous bénéficierez notamment de

  • Enseignements pris en charge par des notaires
  • Interventions de professionnels du secteur, notamment dans le cadre de conférences métiers
  • Rencontres avec des notaires lors du forum des formations et des métiers du droit (stand notariat) ou lors de soirées d’échanges autour du métier de notaire.

Compétences acquises

À l’issue du master Droit notarial, vous allez acquérir des compétences et connaissances dans les matières nécessaires au notariat :

  • Droit des successions
  • Régimes matrimoniaux
  • Droit des libéralités
  • Droit des obligations
  • Droit de la vente d’immeuble
  • Droit des sociétés
  • Droit rural
  • Droit de la construction et de l’urbanisme
  • Droit fiscal
  • Droit des biens et de la copropriété
  • Droit international privé
  • Déontologie

Poursuite d'études

Une fois votre master obtenu, vous pouvez entrer directement sur le marché du travail, comme collaborateur ou collaboratrice du notariat. Vous pouvez également poursuivre vos études en

Débouchés professionnels

Métiers visés

Titulaire d’un master Droit notarial vous pourrez notamment exercer en tant que :

  • Collaborateur·rice de notaire
  • Agent·e immobilier·ère
  • Employé·e de compagnie d’assurance ou de banque

Secteurs d'activité

Une expertise en droit notarial offre de nombreuses opportunités au sein des :

  • Études de notaires
  • Agences immobilières
  • Assurances
  • Services immobiliers de banques

Chiffres clés orientation/insertion

Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :

  • Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
  • 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
  • 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Master 1 : 02 31 56 62 81

Master 2 : 02 31 56 59 46

Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr

Master 2 : charlotte.louvel@unicaen.fr

Contact scolarité

Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr

Master 2 : droit.master2@unicaen.fr

Responsable(s)

formation : Laurence Vielpeau · laurence.vielpeau@unicaen.fr

formation : Thierry Lebars · thierry.lebars@unicaen.fr