Diplôme national
Master Droit notarial
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Présentation générale
Vous souhaitez exercer en tant que notaire ? Pour ce faire, vous devez obtenir le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN). Rejoignez le master Droit notarial pour vous y préparer !
Cette formation en 2 ans est un diplôme à double sceau : son contenu est validé à la fois par le ministère de la justice et par celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. À ce titre, il vous forme de manière approfondie dans les enseignements du domaine du notariat, et vous prépare directement à une poursuite d'études en DESN.
Objectifs de la formation
Le master Droit notarial a pour objectif principal de vous permettre d’obtenir les connaissances et compétences en droit notarial nécessaires pour poursuivre en DESN, et, à terme, devenir notaire.
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
Les licences professionnelles Métiers du notariat ne sont pas acceptées. En effet, pour accéder à ce master, vous devez avoir obtenu une licence générale de Droit, et
- Avoir étudié les matières suivantes avec TD (et justifier de notes) :
- Introduction au droit
- Droit des personnes
- Incapacités
- Famille
- Obligations
- Régimes matrimoniaux
- Droit des contrats spéciaux
- Droit général des sociétés
- Droit spécial des sociétés
- Avoir étudié les matières suivantes avec ou sans TD (et justifier de notes) :
- Droit des biens
- Fiscalité
- Relations juridiques à trois personnes
- Droit de la consommation
- Baux d’habitation
- Droit commercial général (actes de commerce, fonds de commerce, etc.)
La formation est disponible sur Mon Master. La sélection se fait sur dossier et entretien :
- Qualité du cursus
- Motivation
- CV
Niveau de langue requis
Niveau minimum de connaissance du français exigé : C1
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Si vous avez validé un M1 de droit notarial à l’université de Caen Normandie, vous accédez de plein droit au M2.
Vous avez validé un M1 de droit notarial dans une autre université ou un M1 de droit dans une autre mention et souhaitez intégrer le M2 de Droit notarial de Caen ? Rendez-vous sur eCandidat pour candidater. La sélection se fait sur dossier.
Capacité d'accueil
Le master offre 20 places.
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.
Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie
Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
- Les enseignements ont lieu en présentiel, au campus 1 (Caen), au sein de l’UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique de l’université de Caen Normandie.
- Le volume horaire du master est de 880 heures en présentiel (520 h en M1 et 360 heures en M2), auquel s’ajoute un important travail personnel pour préparer les cours et séminaires.
- Une expérience professionnelle est intégrée à la formation à travers un stage.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Comme son nom l’indique, les principaux enseignements du master sont tous en lien avec le droit notarial :
- En M1
- Droit des sûretés
- Droit des successions
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé
- Procédures civiles d’exécution
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la construction
- Droit des personnes protégées
- Droit fiscal
- En M2, les principaux enseignements sont :
- Droit patrimonial de la famille
- Droit des contrats et des obligations
- Droit commercial
- Droit rural
- Droit de la construction et de l’urbanisme
- Droit de la copropriété
- Déontologie, institutions professionnelles et structures d'exercice
- Droit fiscal
Ainsi que d’autres matières nécessaires dans l’exercice du notariat, telle que la comptabilité.
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit Notarial
liste Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Droit de l'urbanisme TD (52 h : 36 CM 16 TD)
8 crédits
UE 12
14 crédits
Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)
Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit de la construction (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit des successions TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des successions (16 h : 16 TD)
CM Droit des successions (36 h : 36 CM)
Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires 2 (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
Fiscalité des particuliers (36 h : 36 CM)
3 crédits
Fiscalité des mutations (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit Notarial
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Droit de la famille (personnes et patrimoine) (64 h : 64 CM)
9 crédits
UE 32 Droit commercial et droit professionnel
8 crédits
Droit commercial, droit des sociétés et des groupements (40 h : 40 CM)
Déontologie, institutions notariales et structures d’exercic (18 h : 18 CM)
UE 33 Droit rural (56 h : 56 CM)
8 crédits
UE 34 Comptabilité (24 h : 24 CM)
5 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Droit des contrats et des obligations (60 h : 60 CM)
9 crédits
UE 42 Droit immobilier
8 crédits
Droit de la construction et de l’urbanisme (20 h : 20 CM)
6 crédits
Pratique notariale des copropriétés, ASL et divisions en vol (18 h : 18 CM)
2 crédits
UE 43 Fiscalité notariale (56 h : 56 CM)
8 crédits
UE 44
5 crédits
Initiation à la recherche (4 h : 4 CM)
Stage (1 h)
Modalités de stage
Le master Droit notarial vous accompagne dans votre projet professionnel. À ce titre, il comporte 1 ou 2 stages :
- M1 : stage facultatif
- M2 : stage obligatoire de 4 à 6 semaines, à effectuer au 2e semestre (S4), en janvier-février, dans une étude notariale
Contrôle des connaissances
La formation dure 2 ans et se divise en 4 semestres. Les enseignements sont regroupés par unités d’enseignements (UE). L’évaluation se fait sous forme de contrôle terminal dans chaque enseignement, avec une part de contrôle continu dans certains. Pour valider un semestre, vous devez obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.
Les règles de compensation sont les suivantes, sans note éliminatoire et selon les coefficients :
- Les UE se compensent au sein d’un même semestre
- Les semestres se compensent au sein d’une même année
En M1, si vous n’avez pas validé un enseignement ou une unité d’enseignements, une session de rattrapage est organisée. Cependant, si vous avez validé un ou plusieurs enseignements ou unité d’enseignements, vous conservez votre résultat et n’avez pas à repasser les épreuves correspondant à ces enseignements ou UE.
En M2, le rattrapage consiste en une épreuve unique qui a lieu en septembre, sous la forme d’un grand oral portant sur la totalité du programme de droit notarial.
Pour en savoir plus, consultez le détail des Modalités de contrôle des connaissances et des compétences des masters de l'UFR Droit, AES & Administration publique.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.
Langue(s) d'enseignement
Français
Partenariats
Le master Droit notarial est organisé en partenariat avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Caen. Vous bénéficierez notamment de
- Enseignements pris en charge par des notaires
- Interventions de professionnels du secteur, notamment dans le cadre de conférences métiers
- Rencontres avec des notaires lors du forum des formations et des métiers du droit (stand notariat) ou lors de soirées d’échanges autour du métier de notaire.
Compétences acquises
À l’issue du master Droit notarial, vous allez acquérir des compétences et connaissances dans les matières nécessaires au notariat :
- Droit des successions
- Régimes matrimoniaux
- Droit des libéralités
- Droit des obligations
- Droit de la vente d’immeuble
- Droit des sociétés
- Droit rural
- Droit de la construction et de l’urbanisme
- Droit fiscal
- Droit des biens et de la copropriété
- Droit international privé
- Déontologie
Poursuite d'études
Une fois votre master obtenu, vous pouvez entrer directement sur le marché du travail, comme collaborateur ou collaboratrice du notariat. Vous pouvez également poursuivre vos études en
- DESN, pour devenir notaire
- Doctorat, si vous souhaitez vous engager dans la recherche juridique
Débouchés professionnels
Métiers visés
Titulaire d’un master Droit notarial vous pourrez notamment exercer en tant que :
- Collaborateur·rice de notaire
- Agent·e immobilier·ère
- Employé·e de compagnie d’assurance ou de banque
Secteurs d'activité
Une expertise en droit notarial offre de nombreuses opportunités au sein des :
- Études de notaires
- Agences immobilières
- Assurances
- Services immobiliers de banques
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Master 1 : 02 31 56 62 81
Master 2 : 02 31 56 59 46
Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr
Master 2 : lisette.lourdin@unicaen.fr
Contact scolarité
Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr
Master 2 : droit.master2@unicaen.fr
Responsable(s)
Responsable du master : Laurence Vielpeau · laurence.vielpeau@unicaen.fr
Responsable du master : Thierry Lebars · thierry.lebars@unicaen.fr