Master Droit Notarial
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- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit, Économie, Gestion
- niveau de diplôme :
- Grade de Master (Bac+5)
- crédits ECTS :
- 120
- durée du programme :
- 2 années
- lieu·x :
- Caen
- Précision du lieu :
- Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation
Présentation générale
La fonction première du master de droit notarial est de permettre la poursuite des études en Diplôme Supérieur de Notariat (prochainement Diplôme d'Etudes Supérieures de Notariat) avec, en fin de cursus, le diplôme de notaire. Cette poursuite d’études en DSN (DESN) s’accompagne nécessairement à court terme d’un stage de deux ans dans une étude de notaire.
Principaux enseignements
La 1re année de master représente 520 h de cours ou TD, hors travail personnel.
La 2e année représente 360 h de cours ou TD, hors travail personnel.
En M1, les principaux enseignements sont :
- Droit des sûretés
- Droit des successions
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé
- Procédures civiles d’exécution
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la construction
- Droit des personnes protégées
- Fiscalité.
En M2, les principaux enseignements sont :
- Droit patrimonial de la famille
- Droit des contrats et des obligations
- Droit commercial
- Droit rural
- Fiscalité
- Droit de la construction et de l’urbanisme
- Droit de la copropriété
- Déontologie, institutions professionnelles et structures d'exercice
- Comptabilité
Chiffres clés orientation/insertion
Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 95,3% pour les diplômés 2019, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2022).
Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.
Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Admission - Inscription
Niveau de recrutement
Bac+3
Attendus pour ce Master
Avoir préparé une licence générale de droit. Les licences professionnelles « métiers du notariat » ne sont pas admises. Avoir étudié les matières suivantes avec TD (et justifier de notes) : introduction au droit, droit des personnes, incapacités, famille, obligations, régimes matrimoniaux, successions, droit général des sociétés. Avoir étudié les matières suivantes avec ou sans TD (et justifier de notes) : droit des biens et copropriété, droit spécial des sociétés, fiscalité, régime général des obligations, droit commercial général (actes de commerce, fonds de commerce, etc.).
Conditions d'accès en première année du diplôme
Accès sélectif avec capacité d’accueil.
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, prérequis, motivation(s) et CV), entretien
Licence conseillée : Licence générale de Droit
Prérequis : les étudiants devront avoir suivi un cursus complet de trois années, dans une Faculté de droit, comprenant notamment des enseignements de droit des régimes matrimoniaux et de droit des contrats spéciaux.
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Accès automatique pour les étudiants ayant passé avec succès les examens du master 1 de droit notarial de Caen en 2021-2022.
Accès sélectif, dans la limite de la capacité d'accueil, pour les étudiants venant d'une autre université ou d'une autre mention de master juridique.
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).
Capacité d'accueil
24
Procédure d'inscription : candidature
Année universitaire 2023/2024
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 22 mars au 20 avril 2023.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Procédure d'inscription : administrative
Procédure d'inscription : pédagogique
Tarif pour une inscription en formation initiale
L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.
Accueil des étudiants internationaux
L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Programme
Organisation des études
Formation en présentiel
Objectifs de la formation
Donner aux étudiants des connaissances approfondies dans les matières qui intéressent le notariat et les préparer à une poursuite d’études en diplôme supérieur de notariat · DSN (futur DESN).
Spécificités de la formation
En master 2, les étudiants doivent accomplir un stage obligatoire d’une durée comprise entre un mois et six semaines dans une étude de notaire. En master 1, le stage est facultatif. Le master 2 de droit notarial est un diplôme à double sceau : son contenu est validé à la fois par le ministère de la justice et par celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Contenu de la formation
- Master 1 Droit Notarial
liste Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Droit de l'urbanisme TD (52 h : 36 CM 16 TD)
8 crédits
UE 12
14 crédits
Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)
Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit de la construction (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Contrats spéciaux avec TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Contrats spéciaux (transitoire) (16 h : 16 TD)
CM Contrats spéciaux (transitoire) (36 h : 36 CM)
Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires 2 (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
Fiscalité des particuliers (36 h : 36 CM)
3 crédits
Fiscalité des mutations (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
- Master 2 Droit Notarial
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Droit de la famille (personnes et patrimoine) (64 h : 64 CM)
9 crédits
UE 32 Droit commercial et droit professionnel
8 crédits
Droit commercial, droit des sociétés et des groupements (40 h : 40 CM)
Déontologie, institutions notariales et structures d’exercic (18 h : 18 CM)
UE 33 Droit rural (56 h : 56 CM)
8 crédits
UE 34 Comptabilité (24 h : 24 CM)
5 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Droit des contrats et des obligations (60 h : 60 CM)
9 crédits
UE 42 Droit immobilier
8 crédits
Droit de la construction et de l’urbanisme (20 h : 20 CM)
6 crédits
Pratique notariale des copropriétés, ASL et divisions en vol (18 h : 18 CM)
2 crédits
UE 43 Fiscalité notariale (56 h : 56 CM)
8 crédits
UE 44
5 crédits
Initiation à la recherche (4 h : 4 CM)
Stage (1 h)
Modalités de stage
Stage obligatoire d’un mois à six semaines dans une étude notariale, en 2e année de master (semestre 2, UE 44). Ce stage se déroule en janvier-février.
Contrôle des connaissances
Sous réserve d'une possible réforme à venir, le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement qui font toutes l'objet d'examens. À la fin des examens, il y a compensation entre semestres, entre unités d’enseignements et entre matières.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).
Langue(s) d'enseignement
Français
Partenariats
Le master est organisé en partenariat avec la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Caen.
Compétences & perspectives
Compétences acquises
Les connaissances et les compétences que les étudiants doivent acquérir sont très étendues dans les nombreuses matières qui intéressent le notariat (droit des successions, régimes matrimoniaux, droit des libéralités, droit des obligations, droit de la vente d’immeuble, droit des sociétés, droit rural, droit de la construction et de l’urbanisme, droit fiscal, droit des biens et de la copropriété, droit international privé, déontologie, etc.).
Poursuite d'études
Objectifs professionnels / métiers visés
Types d'emplois accessibles
Collaborateur de notaire, agent immobilier, employé de compagnie d'assurance ou de banque.
Codes des fiches ROME les plus proches
K1902 : collaboration juridique / K1903 : juriste
Secteurs professionnels
Études de notaires et, accessoirement, agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques.
Contact
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5