Diplôme national
Master Droit de l'entreprise Parcours Diplôme de juriste conseil d’entreprise
Ouvert à la formation continue à partir de la 1re année.
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Université de Caen (Campus 1)
Université de Montpellier pour les certificats de spécialisation en fin de master 2
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Vous vous destinez à une carrière de juriste en entreprise ? Le master Droit de l’entreprise parcours Diplôme de juriste conseil d’entreprise vous apprend à accompagner les entreprises dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques et économiques !
Le parcours Diplôme de juriste conseil d’entreprise est une formation en 2 ans permettant d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir de véritables généralistes en droit de l’entreprise, et, plus généralement, le droit des activités économiques. Vous étudierez donc l’ensemble des relations et du fonctionnement internes à l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail…).
À l’issue de ce master, vous obtiendrez un certificat de spécialisation du label Diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE), qui constitue un avantage pour travailler en entreprise. Vous pourrez donc exercer soit en tant que juriste, soit en tant qu’avocat.
Objectifs de la formation
Le master Droit de l'entreprise a pour objectif de comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises :
- Conseil : de la constitution à la dissolution, en passant par la gestion et l’ensemble des phases de son développement.
- Contentieux
- Interne : associés, salariés, institutions représentatives de personnels, organes de contrôle ;
- Externe : fournisseurs, créanciers, interlocuteurs institutionnels, administration fiscale...
Spécificités de la formation
En M2, la formation est complétée par un certificat de spécialisation préparé à Montpellier dans le cadre du Label DJCE · diplôme de juriste conseil d’entreprise, délivré par onze universités en France sous l’égide de la FNDE · Fédération nationale du droit de l’entreprise. Vous pourrez ainsi choisir entre les certificats suivants :
- Droit des sociétés
- Droit social
- Droit fiscal
- Droit économique et droit de la distribution
- Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- Droit et fiscalité du commerce international
De plus, pour vous entraîner aux exercices juridiques nécessaires dans le monde professionnel, les enseignements du M2 prennent la forme de séminaires assurés par des universitaires et des partenaires professionnels (avocats, juristes d’entreprise, magistrats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes).
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Public concerné par la formation continue
- Salarié·es
- Demandeur·euses d'emploi
- Professions libérales
- Toute personne souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences, dans le cadre d'une reconversion ou d'une évolution professionnelle
Attendus pour ce Master
Pour réussir dans ce master, vous devez avoir validé votre licence de Droit avec une moyenne de 12/20 minimum. Une attention particulière sera portée à vos résultats aux matières en TD.
Conditions d'accès
Pré-requis
Pour accéder à ce master, vous devez avoir obtenu un diplôme de niveau bac+3, tel qu’une licence Droit, notamment Droit privé.
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Si vous avez validé un M1 dans ce master, vous accédez de plein droit au M2.
Vous avez suivi une autre formation en droit (droit de l’entreprise notamment), et vous souhaitez vous réorienter en Diplôme du juriste conseil d’entreprise ? Rendez-vous sur eCandidat pour candidater. La sélection se fait sur dossier.
Capacité d'accueil
Le master offre 27 places.
Modalités et délais d'accès
Les délais d'accès dépendent des dates de candidature que vous retrouverez sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”) et des dates de rentrée universitaire de la formation.
Procédure d'inscription
Année universitaire 2024/2025
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Tarif
Année universitaire 2024-2025
- Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année.
- Master 2 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 4970 € pour une année.
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
- Les enseignements ont lieu en présentiel,
- Au campus 1 (Caen), au sein de l’UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique de l’université de Caen Normandie.
- À l’université de Montpellier, pour les certificats de spécialisation en fin de M2
- Le volume horaire du master est de 400 heures en M1 et de 800 heures en M2, car vous suivrez à la fois le diplôme de master et le diplôme de juriste conseil d’entreprise.
- Une expérience professionnelle est intégrée à la formation avec des stages.
Organisation temporelle de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Le master Droit de l’entreprise parcours Diplôme de juriste conseil d’entreprise propose des enseignements dans tous les domaines du droit d’entreprise :
- Master 1
- Droit civil (droit des sûretés)
- Droit commercial (financement des entreprises et droit des entreprises en difficultés)
- Droit international privé général
- Droit fiscal des affaires
- Propriété intellectuelle
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
- Droit de la concurrence et de la distribution
- Droit social international et européen
- Master 2
- Droit approfondi des sociétés
- Droit social approfondi
- Droit fiscal approfondi
- Droit approfondi des contrats
- Gestion financière
- Ainsi que des enseignements transversaux pour favoriser votre insertion dans le secteur privé :
- Comptabilité
- Gestion financière
- Anglais et anglais juridique
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit de l'entreprise parcours Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise DJCE
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Droit commercial Financement des entreprises TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Comptabilité (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires 2 TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit fiscal des affaires (16 h : 16 TD)
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Droit du commerce international (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit social international et européen (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit de l'entreprise parcours Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise DJCE
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Droit approfondi des sociétés (169 h : 169 CM)
10 crédits
UE 32 Droit social approfondi (126 h : 126 CM)
10 crédits
UE 33 Droit approfondi des contrats (165 h : 165 CM)
10 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Anglais juridique (36 h : 36 CM)
10 crédits
UE 42 Rapport de stage Stage obligatoire
10 crédits
Initiation à la recherche
STAGE (2 h)
10 crédits
UE 43 Rapport d’activité
10 crédits
Modalités de stage
Le master Droit de l’entreprise parcours Diplôme du juriste conseil d’entreprise vous accompagne dans votre projet professionnel. À ce titre, il contient 2 stages :
- M1 : stage facultatif de 1 à 6 semaines, à effectuer au S1 ou S2 (par exemple à la fin des examens à partir de mai ou juin)
- M2 : stage obligatoire de 12 semaines minimum (entre janvier et mars) à effectuer en cabinet d’avocat, service juridique ou en entreprise
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Moyens techniques à disposition
Au cours du master Droit de l'entreprise parcours DJCE, vous bénéficiez de
- Une plateforme pédagogique avec aide à la connexion à distance
- Un espace documentaire numérique et physique, le Centre de documentaion en droit Nicolas Politis
- Une salle de langues
De plus, les salles sont équipées d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs.
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Possibilité de validation de blocs de compétences.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements possibles de la formation
Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.
Langue(s) d'enseignement
- Français
- Anglais pour certaines séminaires en M2 (selon les choix de spécialité)
Partenariats
Le diplôme du master Droit de l’entreprise parcours Diplôme du juriste conseil d’entreprise bénéficie d’un partenariat avec la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise (FNDE) qui organise la certification à Montpellier. Ce partenariat vous permet notamment de
- Obtenir le certificat de spécialisation en fin de M2
- Faire partie d’un réseau de 11 centres universitaires préparant au Diplôme du juriste conseil d’entreprise, dont l’université de Caen Normandie
- Avoir une partie du financement de votre formation pris en charge
- Profiter du réseau professionnel de la FNDE
Compétences acquises
À l’issue du master Droit de l’entreprise parcours Diplôme de juriste conseil d’entreprise, vous serez capable de :
- Maîtriser l’environnement et les outils de la vie des affaires
- Maîtriser le milieu des entreprises et leurs besoins pour comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises :
- Conseil (constitution à la dissolution, gestion et ensemble des phases de son développement)
- Contentieux interne (associés, salariés, institutions représentatives de personnels, organes de contrôle) ou externe (fournisseurs, créanciers, interlocuteurs institutionnels, administration fiscale…)
- Analyser en autonomie un dossier transversal en droit des affaires
- Apporter la réponse adéquate à la problématique posée par le dossier
- Rédiger les actes juridiques nécessaires au fonctionnement d’une entreprise (PV d’assemblée générale, rédaction des contrats de distribution, rédaction des contrats de travail, des lettres de rupture, rédaction des accords collectifs, déclarations fiscales, rédaction de statuts de sociétés, rédaction des pactes d’actionnaires, etc)
- Choisir la structure juridique adaptée aux besoins du chef d’entreprise
- Mettre en place la structure juridique choisie
Poursuites possibles
Une fois votre master obtenu, vous pouvez entrer directement sur le marché du travail ! Vous pouvez également poursuivre vos études en doctorat.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Titulaire d’un master Droit de l’entreprise en parcours contrats et contentieux d’affaires vous pourrez notamment exercer en tant que :
- Juriste d’entreprise
- Juriste fiscaliste
- Juriste en cabinet d’avocats
- Avocat·e (après obtention du Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) et scolarité à l’école des avocats)
Secteurs d'activité
Droit et Administration publique, Études et conseils
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Pour en savoir plus sur les indicateurs en Formation Professionnelle
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Contact
droit.imda@unicaen.fr
02 31 56 55 40
Responsable(s)
formation : Jean-Christophe Pagnucco · jean-christophe.pagnucco@unicaen.fr
formation : Laurence Fin-Langer · laurence.fin-langer@unicaen.fr