UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit de l'entreprise

Parcours :
  • Diplôme de juriste conseil d’entreprise

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Caen, Campus 1

Université de Montpellier (Certificats de spécialisation en fin de Master 2)

Cette formation est également proposée en Formation continue.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation

Présentation générale

Le Master Droit de l’entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l’entreprise. L’entreprise y est donc étudiée dans l’ensemble de ses composantes, qu’il s’agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu’aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil ou du contentieux interne et externe.

Principaux enseignements

Master 1
  • Droit civil (droit des sûretés)
  • Droit commercial (financement des entreprises et droit des entreprises en difficultés)
  • Droit international privé général
  • Droit fiscal des affaires
  • Comptabilité
  • Propriété intellectuelle
  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires
  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Droit social international et européen
  • Anglais
Master 2
  • Droit approfondi des sociétés
  • Droit social approfondi
  • Droit fiscal approfondi
  • Droit approfondi des contrats
  • Gestion financière
  • Anglais juridique

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 93% pour les diplômés 2018, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2021).

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N°34225

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Attendus pour ce Master

Avoir validé sa licence Droit avec une moyenne de 12/20 avec une attention particulière aux matières à TD

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), Entretien.

Licence conseillée : Licence Droit privé

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès de droit pour les étudiants ayant validé, l'année précédente, le Master Droit de l'Entreprise Parcours DJCE de l'Université de Caen Normandie

Accès subordonné à une sélection pour les étudiants ayant validé un Master de Droit d'une autre mention ou un Master Droit de l'Entreprise d'une autre université

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), Entretien.

Capacité d'accueil

27

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2022/2023 : Dépôt du dossier de candidature sur l'application eCandidat : du 25 avril au 27 mai 2022. Recrutement sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l’issue de la première étape du dossier. La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l’adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l’adéquation de la formation souhaitée à son projet. L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat. L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée. Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Il est en outre précisé qu’en master 2, la formation est complétée par un certificat de spécialisation préparé à Montpellier dans le cadre du Label DJCE · diplôme de juriste conseil d’entreprise, délivré par onze universités en France sous l’égide de la FNDE · Fédération nationale du droit de l’entreprise. L’étudiant choisit à cette occasion l’un des certificats suivants : droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit économique et droit de la distribution, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, droit et fiscalité du commerce international.

Objectifs de la formation

Le Master Droit de l’entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir, au terme de l’obtention du master 2, de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l’entreprise et plus généralement le droit des activités économiques. L’entreprise y est donc étudiée dans l’ensemble de ses composantes, qu’il s’agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu’aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de couvrir le plus grand nombre possible de matières concernées par cette approche, afin que ces derniers puissent comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil (de la constitution à la dissolution, en passant par la gestion et l’ensemble des phases de son développement) ou du contentieux, que ce contentieux soit interne (associés, salariés, institutions représentatives de personnels, organes de contrôle) ou externe (fournisseurs, créanciers, interlocuteurs institutionnels, administration fiscale, etc).

Spécificités de la formation

En master 2, l’enseignement, majoritairement délivré sous la forme de séminaires, est assuré par un corps enseignant composé d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprise, magistrats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes).

Contenu de la formation

  • Master 2 Droit de l'entreprise parcours Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise · DJCE
    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Sûretés TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD droit civil suretés

          • CM Droit civil suretés

        • Droit commercial Financement des entreprises TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit commercial

          • CM Droit commercial

      • UE 12

        14 crédits

        • Droit Judiciaire Privé

          3 crédits

          • CM DJP (transitoire)

        • Droit international privé général (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Droit international privé

        • Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Comptabilité (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Concurrence distribution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        16 crédits

        • Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit commercial

          • CM Droit commercial

        • Droit fiscal des affaires 2 TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit fiscal des affaires

          • CM Droit fiscal des affaires

      • UE 22

        14 crédits

        • Contrats spéciaux (maquette transitoire)

          3 crédits

          • CM Contrats spéciaux (transitoire)

        • Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Propriété intellectuelle

        • Droit du commerce international (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

  • Master 1 Droit de l'entreprise parcours Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise · DJCE
    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 Droit approfondi des sociétés (169 h : 169 CM)

        10 crédits

      • UE 32 Droit social approfondi (126 h : 126 CM)

        10 crédits

      • UE 33 Droit approfondi des contrats (165 h : 165 CM)

        10 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 Anglais juridique (36 h : 36 CM)

        10 crédits

      • UE 42 Rapport de stage Stage obligatoire

        10 crédits

        • Initiation à la recherche

        • STAGE (2 h)

          10 crédits

      • UE 43 Rapport d’activité

        10 crédits

Modalités de stage

Un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible durant l’année de master 1 (UE 13 flottante et UE 23 flottante).

Un stage obligatoire de 12 semaines minimum est exigé en master 2, dans un cabinet d’avocat, un service juridique ou en entreprise, aux périodes réservées à cet effet (UE 42).

Contrôle des connaissances

Master 1

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Les étudiants ayant échoué à la validation de l'un ou des deux semestres de leur 1ère année de Master ne sont pas admis à candidater de nouveau dans la même mention de Master. Ces mêmes étudiants ne sont pas admis à se réinscrire dans cette même mention, sauf autorisation accordée par les directeurs de la formation, prise au regard de circonstances exceptionnelles invoquées par le candidat. Pour formuler cette demande, le candidat dispose d'un délai maximum de 7 jours à compter de la publication des résultats de la seconde session

Master 2

Les règles sont identiques à deux différences près :

1/ Pour être déclaré admis au DJCE, le candidat doit avoir obtenu son Master dans les conditions définies au Règlement général des études dans ce diplôme et totaliser, toutes unités confondues (du Master et du DIU), au moins 130 points sur 260, à condition de n’avoir pas obtenu une note finale correspondant à une moyenne inférieure à 6/20 aux UE 1 et 3 du DIU et de n’avoir pas eu une note finale inférieure à 9 points sur 30 à l’une des unités du Master 2 droit de l’entreprise.

2/ Il n’est institué qu’une seule session d’examen. À titre exceptionnel, sur décision du jury, peut être organisée une deuxième session d’examen dont la nature est définie par le jury en fonction des résultats obtenus lors de la première session : il peut s’agir d’une épreuve écrite ou orale portant sur l’unité dans laquelle l’étudiant n’a pas obtenu sa moyenne, ou d’un grand oral portant sur l’ensemble des unités, ou toute autre modalité que le jury estimerait plus appropriée.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique

Langue(s) d'enseignement

Majoritairement français. Quelques cours dispensés en anglais

Partenariats

Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise · FNDE

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les candidats au master de Droit de l’entreprise  parcours DJCE, ont suivi un enseignement complet dans le domaine du droit des affaires. Les enseignements sont dispensés par des universitaires compétents et de nombreux professionnels chevronnés (juristes de grandes entreprises et avocats d’affaires). Grâce à l’utilisation de nombreux cas pratiques, les étudiants ont pu développer une maîtrise des « réflexes » à tenir dans la vie des affaires. Ils sont directement opérationnels sur le marché du travail.

Poursuite d'études

Préparation de l'examen d'entrée à l'école des avocats. 

Poursuite d'études possible dans d'autres masters de droit, même si le master DJCE est immédiatement professionnalisant.  

Métiers visés

Juriste d'entreprise. 

Juriste en cabinet d'avocats.

Avocat (après obtention du CRFPA et scolarité à l'école des avocats). 

Secteurs professionnels

Droit. Entreprise. Ressources humaines. 

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Amandine DUGAST, Gestionnaire Master 2 : 02 31 56 59 46

droit.master2@unicaen.fr jean-christophe.pagnucco@unicaen.fr laurence.fin-langer@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.master2@unicaen.fr

Responsable de la formation

Jean-Christophe Pagnucco · jean-christophe.pagnucco@unicaen.fr Laurence Fin-Langer · laurence.fin-langer@unicaen.fr

Autres sources d'informations

Site internet de la Faculté de droit de l’Université de Caen Normandie : http://droit.unicaen.fr/ Page du Master : http://droit.unicaen.fr/formations/master-droit-de-l-entreprise-/ Site internet du Master 2 : http://djcecaen.fr/
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