Master Droit de l'entreprise
Parcours :- Diplôme de juriste conseil d’entreprise
-
- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit
- niveau de diplôme :
- Grade de Master (Bac+5)
- crédits ECTS :
- 120
- durée du programme :
- 2 années
- lieu·x :
- Caen
- Précision du lieu :
-
Caen, Campus 1
Université de Montpellier (Certificats de spécialisation en fin de Master 2)
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le Master Droit de l’entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l’entreprise. L’entreprise y est donc étudiée dans l’ensemble de ses composantes, qu’il s’agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu’aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil ou du contentieux interne et externe.
Principaux enseignements
Master 1
- Droit civil (droit des sûretés)
- Droit commercial (financement des entreprises et droit des entreprises en difficultés)
- Droit international privé général
- Droit fiscal des affaires
- Comptabilité
- Propriété intellectuelle
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
- Droit de la concurrence et de la distribution
- Droit social international et européen
- Anglais
Master 2
- Droit approfondi des sociétés
- Droit social approfondi
- Droit fiscal approfondi
- Droit approfondi des contrats
- Gestion financière
- Anglais juridique
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Niveau de recrutement
Bac+3
Public concerné par la formation continue
Accès sélectif
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), Entretien.
Licence conseillée : Licence Droit privé
Attendus pour ce Master
Avoir validé sa licence Droit avec une moyenne de 12/20 avec une attention particulière aux matières à TD
Pré-requis / Conditions d'accès au parcours de formation continue
Licence conseillée : Licence Droit privé
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
- Accès de droit pour les étudiants ayant validé, l'année précédente, le Master Droit de l'Entreprise Parcours DJCE de l'Université de Caen Normandie
- Accès subordonné à une sélection pour les étudiants ayant validé un Master de Droit d'une autre mention ou un Master Droit de l'Entreprise d'une autre université. Modalités de sélection :
- Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV),
- Entretien.
Capacité d'accueil
27
Modalités et délais d'accès
Les délais d'accès dépendent des dates de candidature que vous retrouverez sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”) et des dates de rentrée universitaire de la formation.
Procédure d'inscription
Année universitaire 2024/2025
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Tarif
Année universitaire 2024-2025
- Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année.
- Master 2 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 4970 € pour une année.
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
- Formation en présentiel
- Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire
Il est en outre précisé qu’en master 2, la formation est complétée par un certificat de spécialisation préparé à Montpellier dans le cadre du Label DJCE · diplôme de juriste conseil d’entreprise, délivré par onze universités en France sous l’égide de la FNDE · Fédération nationale du droit de l’entreprise. L’étudiant choisit à cette occasion l’un des certificats suivants : droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit économique et droit de la distribution, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, droit et fiscalité du commerce international.
Organisation temporelle de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
Objectifs de la formation
Le Master Droit de l’entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir, au terme de l’obtention du master 2, de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l’entreprise et plus généralement le droit des activités économiques. L’entreprise y est donc étudiée dans l’ensemble de ses composantes, qu’il s’agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu’aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de couvrir le plus grand nombre possible de matières concernées par cette approche, afin que ces derniers puissent comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil (de la constitution à la dissolution, en passant par la gestion et l’ensemble des phases de son développement) ou du contentieux, que ce contentieux soit interne (associés, salariés, institutions représentatives de personnels, organes de contrôle) ou externe (fournisseurs, créanciers, interlocuteurs institutionnels, administration fiscale, etc).
Spécificités de la formation
En master 2, l’enseignement, majoritairement délivré sous la forme de séminaires, est assuré par un corps enseignant composé d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprise, magistrats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes).
Contenu de la formation FC
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit de l'entreprise parcours Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise DJCE
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Droit commercial Financement des entreprises TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Comptabilité (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires 2 TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit fiscal des affaires (16 h : 16 TD)
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Droit du commerce international (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit social international et européen (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit de l'entreprise parcours Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise DJCE
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Droit approfondi des sociétés (169 h : 169 CM)
10 crédits
UE 32 Droit social approfondi (126 h : 126 CM)
10 crédits
UE 33 Droit approfondi des contrats (165 h : 165 CM)
10 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Anglais juridique (36 h : 36 CM)
10 crédits
UE 42 Rapport de stage Stage obligatoire
10 crédits
Initiation à la recherche
STAGE (2 h)
10 crédits
UE 43 Rapport d’activité
10 crédits
Modalités de stage
- Un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible durant l’année de master 1 (UE 13 flottante et UE 23 flottante).
- Un stage obligatoire de 12 semaines minimum est exigé en master 2, dans un cabinet d’avocat, un service juridique ou en entreprise, aux périodes réservées à cet effet (UE 42).
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Moyens techniques à disposition
Les étudiants bénéficient d'une plateforme pédagogique avec aide à la connexion à distance. Ils ont accès à un espace documentaire numérique et physique (Centre de documentaion en droit Nicolas Politis : entrée par la salle DR165) et à une salle de langues.
Les salles sont équipées d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs.
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Possibilité de validation de blocs de compétences.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université. Dans le cadre de la nouvelle offre de formation, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont en cours d’élaboration pour la rentrée 2022.
Aménagements possibles de la formation
Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.
Langue(s) d'enseignement
Majoritairement français. Quelques cours dispensés en anglais.
Partenariats
Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise · FNDE
Compétences acquises
Les candidats au master de Droit de l’entreprise parcours DJCE, ont suivi un enseignement complet dans le domaine du droit des affaires. Les enseignements sont dispensés par des universitaires compétents et de nombreux professionnels chevronnés (juristes de grandes entreprises et avocats d’affaires). Grâce à l’utilisation de nombreux cas pratiques, les étudiants ont pu développer une maîtrise des « réflexes » à tenir dans la vie des affaires. Ils sont directement opérationnels sur le marché du travail.
Poursuites possibles
Préparation de l'examen d'entrée à l'école des avocats.
Poursuite d'études possible dans d'autres masters de droit, même si le master DJCE est immédiatement professionnalisant.
Objectifs professionnels / métiers visés
Juriste d'entreprise.
Juriste en cabinet d'avocats.
Avocat (après obtention du CRFPA et scolarité à l'école des avocats).
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Contact formation continue
droit.imda@unicaen.fr
02 31 56 55 40
Responsable(s)
formation : Jean-Christophe Pagnucco · jean-christophe.pagnucco@unicaen.fr
formation : Laurence Fin-Langer · laurence.fin-langer@unicaen.fr