Master Droit des assurances
Parcours :- Assurances de personnes et dommage corporel
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Notre formation est classée parmi les meilleurs Masters, MS & MBA Assurance - Droit, Management, Actuariat de France :
- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit
- niveau de diplôme :
- Grade de Master (Bac+5)
- crédits ECTS :
- 120
- durée du programme :
- 2 années
- lieu·x :
- Caen
- Précision du lieu :
- Campus 1 - UFR de Droit, AES et administration publique - Bâtiment D
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le master prépare les étudiants aux métiers supposant la maîtrise des assurances de personnes et du droit de l’indemnisation du dommage corporel. La deuxième année se déroule en alternance entre formation et travail de terrain en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, ou tout autre dispositif de formation continue.
Principaux enseignements
Master 1
- Droit des assurances (avec TD au S2)
- Droit du dommage corporel
- Droit des personnes protégées (avec TD au S1)
- Droit international privé (avec TD au S1)
- Droit des successions (avec TD au S2)
- Fiscalité des particuliers
Master 2
- Droit des assurances approfondi
- Droit des assurances de dommages
- Droit et indemnisation du dommage corporel
- Droit des assurances de personnes
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Niveau de recrutement
Bac+3
Public concerné par la formation continue
Pour le master 2 : salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.
Attendus pour ce Master
Maitriser impérativement les bases du droit des obligations (contrats et responsabilité civile) ; maîtriser, si possible, les bases du droit des personnes et de la famille ; avoir, si possible, une première approche du monde ou de la pratique des assurances Qualités académiques du cursus antérieur (existence de redoublements, mentions, sessions de rattrapage) ; choix des matières à TD durant la licence de droit (droit des obligation fortement recommandé, droit de la famille et des personnes conseillé) ; intérêt pour le secteur des assurances (stage, cours, connaissance du monde des assurances, échanges avec des professionnels, etc.) ; cohérence du projet professionnel; lors de l'entretien : qualité de la motivation et du projet professionnel, connaissance et compréhension des spécificités de la formation,
Pré-requis / Conditions d'accès au parcours de formation continue
Accès sélectif.
Licence conseillée : Licence Droit.
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation, CV, intérêt pour le secteur des assurances), puis entretien.
Capacité d'accueil
28
Modalités et délais d'accès
Le recrutement se fait sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l’issue de la première étape du dossier.
Les délais d'accès dépendent des dates de candidature que vous retrouverez sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”) et des dates de rentrée universitaire de la formation.
Procédure d'inscription
Année universitaire 2024/2025
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Tarif
Année universitaire 2024-2025
- Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année.
- Master 2 : 13€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 4706 € pour une année.
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
Formation en présentiel sur les 2 années.
Alternance obligatoire sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage en 2e année (semestres 3 et 4), ou tout autre dispositif de formation continue.
Organisation temporelle de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
La seconde année du master Droit des assurances, qui se déroule en alternance formation/entreprise, implique de mener des semaines de travail ou de cours de 35 h.
Objectifs de la formation
Le master mention Droit des assurances, parcours Assurances et personnes a pour objet de former des juristes spécialisés dans le secteur de l’assurance, et plus particulièrement, en matière d’assurances de personnes et d'indemnisation du dommage corporel. L’objectif du master est l’insertion professionnelle immédiate des étudiants diplômés.
Spécificités de la formation
La formation, en 2e année (semestre 3 et 4), se fait en alternance en contrat de professionnalisation ou en apprentissage, sur un rythme moyen de 1 ou 2 semaines en formation alternant avec 3 à 4 semaines en entreprise.
Contenu de la formation FC
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel
Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Procédures civiles d’exécution TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Procédures civiles d'éxécution (16 h : 16 TD)
CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)
Droit des personnes protégées TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des pers protégées (16 h : 16 TD)
CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
Droit de la construction (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit des successions TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des successions (16 h : 16 TD)
CM Droit des successions (36 h : 36 CM)
Droit des assurances TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des assurances (16 h : 16 TD)
CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Procédure pénale (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)
Fiscalité des particuliers (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit du dommage corporel (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Droit de la sécurité numérique (36 h : 36 CM)
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel
Semestre 3
30 crédits
UE 31 – Droit des assurances approfondi (136.5 h : 136.5 CM)
20 crédits
UE 32 – Droit des assurances de dommages (49 h : 49 CM)
10 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Droit et indemnisation du dommage corporel (63 h : 63 CM)
12 crédits
UE 42 Droit des assurances de personnes (91 h : 91 CM)
12 crédits
UE 43 (7 h : 7 CM)
6 crédits
Rencontre professionnelle (3.5 h : 3.5 CM)
Initiation à la recherche (3.5 h : 3.5 CM)
Alternance (rapport d’activité et soutenance) (53 h : 7 CM 40 TD)
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Moyens techniques à disposition
Les étudiants bénéficient d'une plateforme pédagogique avec aide à la connexion à distance. Ils ont accès à un espace documentaire numérique et physique (Centre de documentation en droit Nicolas Politis : entrée par la salle DR165) et à une salle de langues.
Les salles sont équipées d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs.
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.
La compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients. Eelle est également organisée entre les deux semestres.
Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.
En master 1, une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.
En master 2, une session de rattrapage, sous la forme d'un grand oral, est ouverte sur décision des directeurs de la formation aux personnes justifiant d'un motif exceptionnel ou ayant eu plus de 08/20 à la première session, sans note éliminatoire. Possibilité de validation de blocs de compétences.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université. Dans le cadre de la nouvelle offre de formation, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont en cours d’élaboration pour la rentrée 2022.
Aménagements possibles de la formation
Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.
Langue(s) d'enseignement
Français
Partenariats
Le master droit des assurances, parcours Assurances et personnes, travaille en partenariat avec Pacifica, dont les compétences sont notamment mobilisées pour le comité de perfectionnement du diplôme. De même, Pacifica soutient divers événements relatifs à l'animation de la vie étudiante (forum des métiers et des formations, colloque annuel des étudiants du master, rencontres entre étudiants et professionnels de l'assurance, etc.).
Compétences acquises
À l’issue de leur formation, les étudiants ont une connaissance approfondie de l’environnement socio-juridique du secteur de l’assurance, maîtrisent les différentes assurances de personnes (assurance-vie, assurance retraite…), la gestion du risque et le traitement des sinistres, mais aussi toutes les questions directement liées à l’indemnisation du dommage corporel (évaluation du dommage, contentieux de l’indemnisation du dommage corporel, etc…).
Poursuites possibles
Insertion professionnelle ou possibilité de poursuite en doctorat.
Objectifs professionnels / métiers visés
Les étudiants diplômés sont spécialisés en droit des assurances et peuvent prétendre occuper toutes fonctions supposant la maîtrise de ce domaine du droit telles que gestionnaire de sinistres, gestionnaire assurance-vie, gestionnaire de protection juridique, juriste rédacteur de contrats, souscripteur en assurance, etc.
Secteurs professionnels
Banque / Assurance
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Responsable(s)
formation : Amandine Cayol · amandine.cayol@unicaen.fr
formation : Mathias Couturier · mathias.couturier@unicaen.fr