Diplôme national
Master Droit des assurances Parcours Assurances de personnes et dommage corporel
Notre formation est classée parmi les meilleurs Masters, MS & MBA Assurance - Droit, Management, Actuariat de France :
Ouvert à la formation continue à partir de la 1re année.
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1 - UFR de Droit, AES et administration publique - Bâtiment D
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le secteur de l’assurance vous intéresse ? Le master Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel vous permet de vous spécialiser dans ces domaines !
Pour vous accompagner dans votre insertion professionnelle dans ce secteur, le master propose une 2e année (M2) uniquement en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage), ou tout autre dispositif de formation continue.
Objectifs de la formation
Le master Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel a pour but de former des juristes maîtrisant le secteur de l’assurance, et plus particulièrement, les assurances de personnes et d'indemnisation du dommage corporel.
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Public concerné par la formation continue
Pour le master 2 :
- Salarié·es
- Demandeur·euses d'emplois
- Professions libérales
- Personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences
Attendus pour ce Master
Pour réussir dans cette formation, vous devez :
- Maîtriser impérativement les bases du droit des obligations (contrat et responsabilité civile)
- Maîtriser, si possible, les bases du droit des personnes et de la famille
- Avoir, si possible, une première approche du monde ou de la pratique des assurances
- Qualités académiques du cursus antérieur (existence de redoublements, mentions, sessions de rattrapage)
- Avoir suivi en licence Droit des TD en
- Droit des obligations (fortement recommandé)
- Droit de la famille et des personnes (conseillé)
- Avoir un intérêt pour le secteur des assurances (stage, cours, connaissance du monde des assurances, échanges avec des professionnels…)
- Avoir un projet professionnel cohérent
Conditions d'accès
Pré-requis
Pour accéder à ce master, vous devez avoir obtenu un diplôme de niveau bac+3 en licence de Droit ou d’AES uniquement.
La formation est disponible sur Mon Master. La sélection se fait sur dossier :
- Qualité du cursus
- Motivation
- CV
Si votre dossier est retenu, vous passerez éventuellement un entretien avec des membres de l’équipe pédagogique.
Lors de cet l’entretien, le jury fera particulièrement attention à :
- Votre motivation
- La cohérence de votre projet professionnel
- Votre connaissance et votre compréhension des spécificités de la formation
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année de diplôme
Si vous avez validé un M1 dans ce master, vous accédez de plein droit au M2.
Vous avez suivi une autre formation en droit, et vous souhaitez vous réorienter en Assurances de personnes et de dommages ? Rendez-vous sur eCandidat pour candidater. La sélection se fait sur dossier et entretien.
Capacité d'accueil
Le master offre 28 places.
Modalités et délais d'accès
Le recrutement se fait sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l’issue de la première étape du dossier.
Les délais d'accès dépendent des dates de candidature que vous retrouverez sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”) et des dates de rentrée universitaire de la formation.
Procédure d'inscription
Année universitaire 2024/2025
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Tarif
Année universitaire 2024-2025
- Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année.
- Master 2 : 13€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 4706 € pour une année.
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
- Les enseignements ont lieu en présentiel, au campus 1 (Caen), au sein de l’UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique de l’université de Caen Normandie.
- Le volume horaire annuel du master est de 520 heures en M1 et 346,5 heures en M2.
- Une expérience professionnelle est intégrée à la formation avec des stages facultatifs en M1 et une alternance obligatoire en M2.
Rythme d'alternance
- 1 à 2 semaines en formation / 3 à 4 semaines en entreprise
Organisation temporelle de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
La seconde année du master Droit des assurances, qui se déroule en alternance formation/entreprise, implique de mener des semaines de travail ou de cours de 35 h.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Le master Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel propose des enseignements principalement en :
- 1ère année (M1) :
- Droit des assurances (avec TD au S2)
- Droit du dommage corporel
- Droit des personnes protégées (avec TD au S1)
- 2ème année (M2) :
- Droit des assurances approfondi
- Droit et indemnisation du dommage corporel approfondi
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel
Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Procédures civiles d’exécution TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Procédures civiles d'éxécution (16 h : 16 TD)
CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)
Droit des personnes protégées TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des pers protégées (16 h : 16 TD)
CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
Droit de la construction (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit des successions TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des successions (16 h : 16 TD)
CM Droit des successions (36 h : 36 CM)
Droit des assurances TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des assurances (16 h : 16 TD)
CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Procédure pénale (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)
Fiscalité des particuliers (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit du dommage corporel (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Droit de la sécurité numérique (36 h : 36 CM)
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel
Semestre 3
30 crédits
UE 31 – Droit des assurances approfondi (136.5 h : 136.5 CM)
20 crédits
UE 32 – Droit des assurances de dommages (49 h : 49 CM)
10 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Droit et indemnisation du dommage corporel (63 h : 63 CM)
12 crédits
UE 42 Droit des assurances de personnes (91 h : 91 CM)
12 crédits
UE 43 (7 h : 7 CM)
6 crédits
Rencontre professionnelle (3.5 h : 3.5 CM)
Initiation à la recherche (3.5 h : 3.5 CM)
Alternance (rapport d’activité et soutenance) (53 h : 7 CM 40 TD)
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Moyens techniques à disposition
Au cours du master Droit des assurances, vous aurez à disposition :
- Une plateforme pédagogique avec aide à la connexion à distance
- Un espace documentaire numérique et physique (Centre de documentation en droit Nicolas Politis)
- Une salle de langues
De plus, les salles sont équipées d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs.
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.
La compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients. Eelle est également organisée entre les deux semestres.
Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.
En master 1, une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.
En master 2, une session de rattrapage, sous la forme d'un grand oral, est ouverte sur décision des directeurs de la formation aux personnes justifiant d'un motif exceptionnel ou ayant eu plus de 08/20 à la première session, sans note éliminatoire. Possibilité de validation de blocs de compétences.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements possibles de la formation
Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.
Langue(s) d'enseignement
Français
Partenariats
Le master Droit des assurances, parcours Assurances de personnes et dommage corporel, travaille en partenariat avec Pacifica, la compagnie d’assurances du Crédit agricole. Vous bénéficierez donc d’interventions de nombreux partenaires professionnels, qui vous transmettront toute leur compétence et expertise.
Compétences acquises
À l’issue du master Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel, vous serez capable de :
- Connaître de manière approfondie l’environnement sociojuridique du secteur de l’assurance
- Maîtriser les différentes assurances de personnes (assurance-vie, assurance retraite…), la gestion du risque et le traitement des sinistres, mais aussi toutes les questions directement liées à l’indemnisation du dommage corporel (évaluation du dommage, contentieux de l’indemnisation du dommage corporel…).
Poursuites possibles
Une fois votre master obtenu, vous pouvez entrer sur le marché du travail ! Vous pouvez également poursuivre vos études en doctorat.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Titulaire d’un master Droit des assurances vous pourrez notamment exercer en tant que :
- Gestionnaire de sinistres
- Gestionnaire assurance-vie
- Gestionnaire de protection juridique
- Juriste en assurances
- Juriste rédacteur de contrats
- Juriste en dommage corporel
Secteurs d'activité
Banque / Assurance
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Pour en savoir plus sur les indicateurs en Formation Professionnelle
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Responsable(s)
formation : Amandine Cayol · amandine.cayol@unicaen.fr
formation : Mathias Couturier · mathias.couturier@unicaen.fr