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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR Droit, AES et administration publique

Diplôme national

Master Droit des assurances Parcours Assurances de personnes et dommage corporel

Notre formation est classée parmi les meilleurs Masters, MS & MBA Droit de l'assurance de France :

domaine·s :

Droit, Économie, Gestion

niveau de diplôme :

Grade de Master (Bac+5)

crédits ECTS :

120

Numéro RNCP :

38164

durée du programme :

2 années

lieu·x :

Caen

Précision du lieu :

Campus 1

Cette formation est proposée en Alternance et Formation continue.

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Présentation générale

Le secteur de l’assurance vous intéresse ? Le master Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel vous permet de vous spécialiser dans ces domaines !

Pour vous accompagner dans votre insertion professionnelle dans ce secteur, le master propose une 2e année (M2) uniquement en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage), ou tout autre dispositif de formation continue.

Objectifs de la formation

Le master Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel a pour but de former des juristes maîtrisant le secteur de l’assurance, et plus particulièrement, les assurances de personnes et d'indemnisation du dommage corporel. 

Attendus

Pour réussir dans cette formation, vous devez :

  • Maîtriser impérativement les bases du droit des obligations (contrat et responsabilité civile)
  • Maîtriser, si possible, les bases du droit des personnes et de la famille
  • Avoir, si possible, une première approche du monde ou de la pratique des assurances 
  • Qualités académiques du cursus antérieur (existence de redoublements, mentions, sessions de rattrapage) 
  • Avoir suivi en licence Droit des TD en
    • Droit des obligations (fortement recommandé)
    • Droit de la famille et des personnes (conseillé)
  • Avoir un intérêt pour le secteur des assurances (stage, cours, connaissance du monde des assurances, échanges avec des professionnels…)
  • Avoir un projet professionnel cohérent

Conditions d'accès

Conditions d'accès en première année du diplôme

Pour accéder à ce master, vous devez avoir obtenu un diplôme de niveau bac+3 en licence de Droit ou d’AES uniquement.

La formation est disponible sur Mon Master. La sélection se fait sur dossier :

  • Qualité du cursus
  • Motivation
  • CV

Si votre dossier est retenu, vous passerez éventuellement un entretien avec des membres de l’équipe pédagogique.

Lors de cet l’entretien, le jury fera particulièrement attention à :

  • Votre motivation
  • La cohérence de votre projet professionnel
  • Votre connaissance et votre compréhension des spécificités de la formation

Niveau de langue requis

Niveau minimum de connaissance du français exigé : C1

 

 

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année de diplôme

Si vous avez validé un M1 dans ce master, vous accédez de plein droit au M2.

Vous avez suivi une autre formation en droit, et vous souhaitez vous réorienter en Assurances de personnes et de dommages ? Rendez-vous sur eCandidat pour candidater. La sélection se fait sur dossier et entretien.

Capacité d'accueil

Le master offre 26 places.

Procédure d'inscription

La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :

Candidature

Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.

Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.

Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.

Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie

Inscription administrative

Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.

Inscription pédagogique

Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.

Plus d'informations sur les inscriptions

Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.

Accueil des étudiants internationaux

Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Organisation des études

Rythme d'alternance

  • 1 à 2 semaines en formation / 3 à 4 semaines en entreprise

Contenu de la formation

Principaux enseignements

Le master Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel propose des enseignements principalement en :

  • 1re année (M1) :
    • Droit des assurances (avec TD au S2)
    • Droit du dommage corporel
    • Droit des personnes protégées (avec TD au S1)
  • 2e année (M2) :
    • Droit des assurances approfondi
    • Droit et indemnisation du dommage corporel approfondi

Les enseignantes et enseignants intervenant sont :

  • soit des titulaires : professeures et professeurs d'université, maîtresses et maîtres de conférence, enseignantes et enseignants du second degré spécialisés dans leur domaine.
  • soit des vacataires : des personnes recrutées selon leur expertise professionnelle.

Programme détaillé

UE à choix ou facultatif

  • Master 1 Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel

    • Clinique du Droit

      • Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)

      • Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)

    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE 11

        16 crédits

        • Procédures civiles d’exécution TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Procédures civiles d'éxécution (16 h : 16 TD)

          • CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)

        • Droit des personnes protégées TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des pers protégées (16 h : 16 TD)

          • CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)

        • Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit international privé (16 h : 16 TD)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

      • UE 12

        14 crédits

        • Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit international privé général (36 h : 36 CM)

        • Droit de la construction (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Concurrence distribution (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S1 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE 21

        16 crédits

        • Droit des successions TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des successions (16 h : 16 TD)

          • CM Droit des successions (36 h : 36 CM)

        • Droit des assurances TD (16 h : 16 TD)

          8 crédits

          • TD Droit des assurances (16 h : 16 TD)

          • CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)

      • UE 22

        14 crédits

        • Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)

          • CM Droit international privé (36 h : 36 CM)

        • Procédure pénale (36 h : 36 CM)

          3 crédits

          • CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)

        • Fiscalité des particuliers (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Droit du dommage corporel (36 h : 36 CM)

          3 crédits

        • Anglais S2 (12 h : 12 TD)

          2 crédits

        • Droit de la sécurité numérique (36 h : 36 CM)

    • Reconnaissance engagement

  • Master 2 Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel

    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 31 – Droit des assurances approfondi (140 h : 140 CM)

        20 crédits

      • UE 32 – Droit des assurances de dommages (49 h : 49 CM)

        10 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 41 Droit et indemnisation du dommage corporel (59.5 h : 59.5 CM)

        12 crédits

      • UE 42 Droit des assurances de personnes (91 h : 91 CM)

        12 crédits

      • UE 43 (7 h : 7 CM)

        6 crédits

        • Rencontre professionnelle (3.5 h : 3.5 CM)

        • Initiation à la recherche (3.5 h : 3.5 CM)

        • Alternance (rapport d’activité et soutenance) (53 h : 7 CM 40 TD)

Contrôle des connaissances

La formation dure 2 ans et se divise en 4 semestres. Les enseignements sont regroupés par unités d’enseignements (UE). L’évaluation se fait sous forme de contrôle terminal dans chaque enseignement.

Pour valider un semestre, vous devez obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités d'enseignement.

Les règles de compensation sont les suivantes :

  • Les UE se compensent au sein d’un même semestre 
  • Les semestres se compensent au sein d’une même année 

Si vous n’avez pas validé un enseignement ou une unité d’enseignements, une session de rattrapage est organisée. Cependant, si vous avez validé un ou plusieurs enseignements ou unité d’enseignements, vous conservez votre résultat et n’avez pas à repasser ces UE.

Si vous validez vos 4 semestres, vous obtenez votre master.

Toutefois en M2 la note de 0 à l’UE ouverture professionnelle est éliminatoire. 

Pour en savoir plus, consultez le détail des Modalités de contrôle des connaissances et des compétences des masters de l'UFR de Droit, AES & administration publique.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.

Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens :

  • Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH), il est possible de faire une demande d’aménagement d’examens et ou d’études.
  • Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps, vous devez contacter le service de scolarité de votre composante.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le master Droit des assurances, parcours Assurances de personnes et dommage corporel, travaille en partenariat avec Pacifica, la compagnie d’assurances du Crédit agricole. Vous bénéficierez donc d’interventions de nombreux partenaires professionnels, qui vous transmettront toute leur compétence et expertise.

Compétences acquises

À l’issue du master Droit des assurances parcours Assurances de personnes et dommage corporel, vous serez capable de :

  • Connaître de manière approfondie l’environnement sociojuridique du secteur de l’assurance
  • Maîtriser les différentes assurances de personnes (assurance-vie, assurance retraite…), la gestion du risque et le traitement des sinistres, mais aussi toutes les questions directement liées à l’indemnisation du dommage corporel (évaluation du dommage, contentieux de l’indemnisation du dommage corporel…).

Poursuite d'études

Une fois votre master obtenu, vous pouvez entrer sur le marché du travail ! Vous pouvez également poursuivre vos études en doctorat.

Débouchés professionnels

Métiers visés

Titulaire d’un master Droit des assurances vous pourrez notamment exercer en tant que :

  • Gestionnaire de sinistres
  • Gestionnaire assurance-vie
  • Gestionnaire de protection juridique
  • Juriste en assurances
  • Juriste rédacteur de contrats
  • Juriste en dommage corporel

Secteurs d'activité

Avec une expertise en droit des assurances, vous pourrez exercer dans le secteur bancaire ou des assurances.

Chiffres clés orientation/insertion

Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :

  • Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
  • 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
  • 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Contact

Master 1 : 02 31 56 62 81

Master 2 : 02 31 56 59 46

Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr

Master 2 : lisette.lourdin@unicaen.fr

Scolarité

Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr

Master 2 : droit.master2@unicaen.fr

Responsable(s) de la formation

Responsable du master : Amandine Cayol · amandine.cayol@unicaen.fr

Responsable du master : Mathias Couturier · mathias.couturier@unicaen.fr

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