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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit des affaires

  • Parcours Droit de la concurrence & de la distribution

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen · campus 1
mode :
Formation initiale , Formation continue (hors contrat de professionnalisation)

Présentation

Présentation générale

Le Master 2 Droit de la concurrence et de la distribution a été conçu à partir des compétences requises en entreprise pour exercer, en qualité de juriste, au sein d’un département concurrence d’une grande direction juridique ou d’un cabinet d’avocats d’affaires. Cette formation offre le socle de connaissances théoriques et de compétences professionnelles pour pouvoir travailler immédiatement après obtention du diplôme au sein de différents types de structures privées (entreprises, associations notamment) et publiques (par exemple, l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF ou les juridictions de l’Union européenne), en France et à l’étranger.

Principaux enseignements

  • Contrôle des pratiques anticoncurrentielles
  • Droit de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des litiges
  • Contrôle des concentrations
  • Initiation à l’analyse financière
  • Économie de la concurrence
  • Droit de la distribution
  • Droit des pratiques restrictives de concurrence
  • Droit des contrats appliqué
  • Droit de la concurrence déloyale
  • Propriété intellectuelle
  • Management
  • Anglais juridique
  • Anglais des affaires

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2016, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93%.

75,6% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 69,3% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34127

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d'accueil (jusqu'en 2020-2021).

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), Entretien.

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2020/2021
Attention : 

Initialement prévues à compter du 20 avril 2020, les campagnes d'admissions en MASTER 1 (toutes mentions) et MASTER 2 (mentions juridiques) sont susceptibles d'être reportées.

Si tel est le cas, les nouvelles dates de campagnes seront publiées prochainement.

 

Master 1 :

  • Capacité d'accueil : 20
  • Dépôt des candidatures sur l'application ecandidat :  du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août 2020 au 31 août 2020 (2nd campagne : sous réserve de places vacantes. Consulter eCandidat).
  • Recrutement sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat.

L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée.

Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

 

Master 2 :

  • Capacité d'accueil : 15
  • Dépôt des candidatures sur l'application ecandidat :  du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août 2020 au 31 août 2020
  • Recrutement sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat.

L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée.

Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation au sein du master 2 mention Droit des affaires, parcours Droit de la concurrence et de la distribution, les connaissances et les compétences attendues des étudiants sont exigeantes, mais parfaitement cohérentes avec celles qui sont attendues pour l’exercice des fonctions auxquelles les étudiants se destinent : droit substantiel et procédural de la concurrence (interne et européen), droit de la distribution, droit approfondi des contrats spéciaux, droit de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends, droit de la propriété intellectuelle, anglais des affaires et anglais juridique, économie.

Il est essentiel de noter que la maquette a été conçue à partir des compétences requises en entreprise pour exercer, en qualité de juriste, au sein d’un département concurrence d’une grande direction juridique.

Spécificités de la formation

Le Master 2 mention Droit des affaires parcours Droit de la concurrence et de la distribution de Caen est une formation d’excellence reconnue par le milieu professionnel et le classement SMBG.

Il entretient des relations privilégiées avec plusieurs entreprises de la grande distribution, dont deux sont d’envergure mondiale (Groupe Carrefour, Cora), mais aussi avec les avocats des départements « concurrence » ou « distribution » ou « contrats » des grands cabinets d’avocats d’affaires (Clifford Chance, Baker & McKenzie, Taylor Wessing, PwC), ainsi qu’avec des cabinets de taille plus modeste mais hautement spécialisés (Leloup avocat pour les agents commerciaux), et avec des juristes de l’Autorité de la concurrence, de la DGCCRF ou de la DIRRECTE.

Ainsi, les directeurs des départements « concurrence », « distribution » ou « contrats » d’entreprises de la grande distribution ou de cabinets d’avocats, interviennent comme enseignants en droit de la concurrence, en droit de la franchise, en droit des agents commerciaux, pour traiter de cas réels ou simulés, avec les étudiants.

Plus de 60h d’enseignements sont assurées par ces professionnels (Carrefour, Cora, DGCCRF, Taylor Wessing, Baker & MacKenzie, Clifford Chance, PwC, Leloup avocats, Autorité de la concurrence).

Son ancrage professionnel s’illustre également par l’organisation chaque année d’un cycle de conférences à la Commission européenne auprès des hauts fonctionnaires spécialistes du droit de la concurrence.

Contenu de la formation

Master 1

UE 11

Droit civil (sûretés) et Droit commercial (financement des entreprises) 

ou Droit international privé général

 

UE 12

Droit de la concurrence et de la distribution et Droit international privé général

ou Droit commercial (financement des entreprises)

ou Comptabilité

ou Droit judiciaire privé

et LVE

 

UE 13 flottante

Stage facultatif (possible une seule fois en master 1)

 

UE 21

Droit civil (contrats spéciaux) ou Droit commercial (traitement des difficultés des entreprises) ou Droit international privé spécial

 

UE 22

Droit de la propriété intellectuelle et Droit civil (contrats spéciaux)

et/ou Droit commercial (traitement des difficultés des entreprises)

et/ou Droit international privé spécial 

ou Droit du commerce international 

ou Gestion financière

ou Droit pénal des affaires

et LVE

 

UE 23 flottante

Stage facultatif (possible une seule fois en master 1)

Master 2

UE 31

  • Techniques des procédures de concurrence
  • Autorités de concurrence
  • Contrôle des pratiques anticoncurrentielles en droit européen et interne
  • Droit de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des litiges
  • Contrôle des concentrations en droit européen et interne

UE 32

  • Techniques économiques et financières de la concurrence
  • Initiation à l’analyse financière
  • Économie de la concurrence

UE 33

  • Techniques de la distribution
  • Droit de la distribution
  • Droit des pratiques restrictives de concurrence
  • Droit des contrats appliqué
  • Droit du travail de la distribution
  • Urbanisme commercial

UE 41

  • Anglais
  • Anglais juridique
  • Anglais des affaires

UE 42

  • Stage
  • Rédaction d’une Newsletter
  • Initiation à la recherche

UE 43

  • Techniques concurrentielles
  • Droit des pratiques anticoncurrentielles
  • Droit de la concurrence déloyale
  • Droit de la concurrence et personnes publiques
  • Propriété intellectuelle & concurrence
  • Management

Modalités de stage

Stage facultatif en M1 au semestre 1 ou 2, dont la durée est comprise de 1 à 6 semaines (UE 13 Flottante ou UE 23 Flottante- Semestre 1 ou 2)

Stage obligatoire en M2 dont la durée minimum est de 3 mois, à partir du mois d’avril (UE - 42 - semestre 4)

Les stages peuvent être effectués en France ou à l’étranger.

Contrôle des connaissances

En Master 1

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés. 

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20. 

Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

En Master 2

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. A la fin de chaque semestre des examens sont organisés. 

Pour le premier semestre, les notes finales obtenues dans chaque unité peuvent être pondérées par des coefficients et se compensent entre elles. Les unités sont acquises si le candidat a obtenu au moins 45 points sur 90 à la condition de ne pas avoir eu une note finale inférieure à 9 points sur 30 à l’une de ces unités. La compensation s’applique entre les deux semestres. 

Pour le second semestre, l’obtention du diplôme est soumise à la réalisation d’une newsletter et d’un stage de 3 mois minimum (lequel donne lieu à un rapport et une soutenance) notés sur 30 points. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir au moins 45 points sur 90. L’unité d’enseignement 43 est acquise si l’étudiant obtient au moins 22,5 point sur 45. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement pour lesquelles il a obtenu la moyenne.

Pas de session de rattrapage en master 2, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par les directeurs de la formation.

Langue(s) d'enseignement

Les enseignements ont lieu principalement en français et parfois en anglais

Échanges internationaux

En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange interuniversitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Le Master 2 repose sur une base théorique et pratique solide afin d’offrir aux étudiants les compétences requises dans le domaine du droit de la concurrence et de la distribution. Les cours sont dispensés par des universitaires et des professionnels. La formation se présente sous forme de cours, de séminaires, d’exposés, de mises en situation. Ces connaissances et exercices sont complétés par un stage. Ces savoirs théoriques et compétences pratiques permettent aux étudiants d’acquérir le bagage intellectuel, et une bonne maîtrise des « réflexes » professionnels propres au domaine visé. Ils sont donc directement opérationnels sur le marché du travail et disposent des savoirs nécessaires à l’obtention des concours existant dans ce domaine (DGCCRF, examen d’entrée à l’école d’avocats etc..).

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en Doctorat

Métiers visés

La maquette a été conçue à partir des compétences requises en entreprise pour exercer, en qualité de juriste, au sein d'un département concurrence d'une grande direction juridique. Elle offre le socle de connaissances théoriques et de compétences professionnelles pour pouvoir travailler immédiatement après obtention du diplôme au sein de différents types de structures privées (entreprises, associations notamment) et publiques (par exemple, l'Autorité de la concurrence ou les juridictions de l'Union européenne), en France et à l'étranger.

Les diplômés du Master peuvent également envisager de s'orienter vers la profession d'avocat et passer l'examen permettant d'intégrer une école d'avocats ou passer les concours de la fonction publique, en particulier, ceux permettant d'intégrer la DGCCRF ou la magistrature.

Il est possible de poursuivre des études doctorales après le Master 2 mention « Droit des affaires, parcours droit de la concurrence et de la distribution » ; l'un des anciens étudiants de Caen a d'ailleurs fait ce choix.

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation professionnelle en lien avec le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, recherche de financement et préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation ...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Tarif pour une inscription en formation continue

Se former à l'université a un coût. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle.

Cette formation est éligible au CPF · Compte Personnel de Formation.

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contact) pour connaitre les démarches d’inscription.

Tarifs Formation Professionnelle

Année universitaire 2020-2021 :

  • Master 1 : 5210 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit.
  • Master 2 : 4060 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris.

Plus d’informations sur la formation professionnelle.

Reconnaissance Qualité

Dans le cadre du respect du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, UNICAEN est référençable sur le DATADOCK depuis le 27 juin 2017 et a obtenu la certification de services FCU "La Formation Continue à l'Université" depuis le 17 avril 2019.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Judicaël CAMUS, gestionnaire Master 2 : 02 31 56 59 46

judicael.camus@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Marie Dumarcay · marie.dumarcay@unicaen.fr

Autres sources d'informations

https://m2cdcaen.com


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Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 CAEN cedex 5