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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit du numérique

Parcours :
  • Droit de l’internet, des entreprises innovantes & des créations numériques

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation

Présentation générale

Le master Droit du numérique parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes et des créations numériques entend répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du droit dans ce domaine. 

L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne. Pour cela, les enseignements portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes).

Une attention particulière est portée à l'étude du droit des données à caractère personnel, au droit des contrats électroniques et du commerce électronique ainsi qu'au droit de la cybersécurité qui se manifeste par un volume d'heures conséquences de cours et de séminaires professionnels dans ces matières.

Principaux enseignements

Master 1

Droit civil (sûretés et contrats spéciaux), droit commercial (financement des entreprises et difficultés des entreprises), droit international privé général et spécial, droit de la propriété intellectuelle, droit fiscal des affaires, droit du commerce international, anglais.

Master 2

Droit des entreprises innovantes, Principes généraux du droit de l’internet, Droit du contrat et du commerce électronique, Culture numérique 1 (économie du numérique ; initiation au codage) et 2 (innovation et valorisation ; anglais juridique), Droit des créations numériques, Droit de la protection des personnes en ligne, Administration, justice et fiscalité, Recherche collective annuelle : clinique juridique du numérique, Stage ou mémoire.

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 93% pour les diplômés 2018, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2021).

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34089

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Mobilité obligatoire à l’étranger

Objectifs de la formation

L’objectif général du parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes et des créations numériques est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne. Pour cela, les enseignements portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes).

Une attention particulière est portée sur l'étude du droit des données à caractère personnel, au droit des contrats électroniques et du commerce électronique ainsi qu'au droit de la cybersécurité, qui se traduit par un volume d'heures de cours et de séminaires professionnels conséquent dans ces matières.

Plus généralement, les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).

Spécificités de la formation

Au cours du master, l’insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par : 

  • la participation des étudiants au programme transdisciplinaire Innovate (Normandie Université - Moho) ;
  • des enseignements d’ouverture (économie du numérique, technologies numérique...) ;
  • un volume important d’anglais juridique associé au passage obligatoire du TOIEC en fin de deuxième année de master ;
  • des rencontres professionnelles.

Contenu de la formation

Contenu bientôt disponible.

Modalités de stage

10 semaines au moins, semestre 4, UE 45

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).

Langue(s) d'enseignement

Français, Anglais

Échanges internationaux

Erasmus

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les compétences des étudiants seront les suivantes : 

  • aptitude à accompagner, tant du point de vue du conseil que du contentieux, la création et le développement des entreprises déployant partiellement ou totalement leur activité dans l’environnement numérique ;
  • maîtrise des modes de protection des créations numériques ;
  • mise en œuvre des règles applicables au traitement des données personnelles en ligne ;
  • aptitude à déterminer le cadre juridique applicable à toute activité en ligne (commerce, stockage de données, services en ligne, e-santé,…), à déterminer les verrous juridiques au développement de ces activités, à la conformité des projets au cadre juridique en vigueur et à participer à des politiques de développement de ces activités.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en doctorat

Objectifs professionnels / métiers visés

Juriste, avocat, conseil informatique et libertés, conseil en propriété industrielle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 55 40

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Responsable de la formation

Christophe Alleaume · christophe.alleaume@unicaen.fr Thibault Douville · thibault.douville01@unicaen.fr

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