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UFR de Droit et Sciences Politiques

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Composante

UFR de Droit et des Sciences Politiques

Type de diplôme

Master

Intitulé du diplôme

Droit du numérique

Intitulé du parcours

Droit de l’internet, des entreprise innovantes & des créations numériques

Nature

Diplôme national

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Niveau de diplôme

Bac+5

Durée du programme

2 années

Lieu(x) de la formation

Caen

Chiffres clés orientation/insertion

Source Observatoire UNICAEN

(https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/resultats/resultatsMS2.html)

92,1% de l'ensemble des diplômés d'un Master 2013 de l'UNICAEN sont en emploi deux ans et demi après l'obtention du diplôme (1740 diplômés interrogés ; 77,5% de réponses à l'enquête)

Fichiers attachés

Présentation

Présentation générale

Le master Droit du numérique parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes et des créations numériques entend répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du droit dans ce domaine. 

L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne. Pour cela, les enseignements portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes).

Principaux enseignements

Master 1

Droit civil (sûretés et contrats spéciaux), droit commercial (financement des entreprises et difficultés des entreprises), droit international privé général et spécial, droit de la propriété intellectuelle, droit fiscal des affaires, droit du commerce international, anglais.

Master 2

Droit des entreprises innovantes, Principes généraux du droit de l’internet, Droit du contrat et du commerce électronique, Culture numérique 1 (économie du numérique ; initiation au codage) et 2 (innovation et valorisation ; anglais juridique), Droit des créations numériques, Droit de la protection des personnes en ligne, Administration, justice et fiscalité, Recherche collective annuelle : clinique juridique du numérique, Stage ou mémoire.

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès non sélectif

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année du diplôme

Accès sélectif - Capacité d’accueil : 20

Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat du 4 mai au 14 juin 2017.

Informations complémentaires sur la page d’accueil du site de l’Université dans la rubrique FOCUS Admission en master : http://www.unicaen.fr

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motiviation(s) et CV)

Tarif FC

Année universitaire 2017-2018 :

- Master 1 : 2760 €

- Master 2 : 5260 €

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Mobilité obligatoire à l’étranger

Échanges internationaux

Erasmus

Langue(s) d'enseignement

Français, Anglais

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation continue en lien avec le décrêt qualité n° 2015-790.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation et recherche de financement...)
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation...
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées)

Objectifs de la formation

L’objectif général du parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes et des créations numériques est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne. Pour cela, les enseignements portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes).

Spécificités de la formation

Au cours du master, l’insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par : 

  • la réalisation par les étudiants d’un rapport de recherche appliqué portant sur un thème choisi en lien avec le pôle de compétitivité « Transactions électroniques sécurisée » et correspondant à une problématique rencontrée par les entreprises innovantes caennaises ;
  • des enseignements d’ouverture (« Innovation et valorisation » animé par l’INPI ; économie du numérique, initiation au codage) ;
  • un volume important d’anglais juridique associé au passage obligatoire du TOIEC en fin de deuxième année de master ;
  • des rencontres professionnelles.

Contenu de la formation

Semestre 1

  • UE 11 : droit des sûretés ou droit commercial ou droit international privé avec TD (2 matières au choix)
  • UE 12 : droit des sûretés ou droit commercial ou droit international privé (la matière non choisie avec TD), concurrence et distribution, droit judiciaire privé, droit fiscal des affaires, langue vivante étrangère, stage facultatif
  • UE 13 : stage facultatif

Semestre 2

  • UE 21 : droit civil (contrats spéciaux) ou droit commercial ou droit international privé (2 matières à TD au choix)
  • UE 22 : droit civil (contrats spéciaux) ou droit commercial ou droit international privé (la matière non choisie avec TD), droit de la propriété intellectuelle, droit du commerce international, droit des assurances ou procédure pénale ou libertés fondamentales (1 matière au choix), langue vivante étrangère
  • UE 23 : stage facultatif

Semestre 3

  • UE 31 : Droit des entreprises innovantes
  • UE 32 : Principes généraux de droit de l’internet
  • UE 33 : Droit du contrat et du commerce électronique
  • UE 34 : Culture numérique 1

Semestre 4

  • UE 41 : Droit des créations numériques
  • UE 42 : Droit de la protection des personnes en ligne
  • UE 43 : Administration, justice et fiscalité
  • UE 44 : Culture numérique
  • UE 45 : Stage ou mémoire de recherche

Modalités de stage

10 semaines au moins, semestre 4, UE 45

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les compétences des étudiants seront les suivantes : 

  • aptitude à accompagner, tant du point de vue du conseil que du contentieux, la création et le développement des entreprises déployant partiellement ou totalement leur activité dans l’environnement numérique ;
  • maîtrise des modes de protection des créations numériques ;
  • mise en œuvre des règles applicables au traitement des données personnelles en ligne ;
  • aptitude à déterminer le cadre juridique applicable à toute activité en ligne (commerce, stockage de données, services en ligne, e-santé,…), à déterminer les verrous juridiques au développement de ces activités, à la conformité des projets au cadre juridique en vigueur et à participer à des politiques de développement de ces activités.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en doctorat

Métiers visés

Juriste, avocat, conseil informatique et libertés, conseil en propriété intellectuelle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.

Contact

Adresse postale composante

Université de Caen Normandie

UFR de Droit et des sciences politiques

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Téléphone(s) associé(s) à la formation

02 31 56 56 42

Adresse électronique associée à la formation

thibault.douville@unicaen.fr

christophe.alleaume@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.scolarite@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr


Campagne de candidature 2017

A la faculté de droit de Caen, la sélection en master de droit est opérée en deuxième année.
Le dossier de candidature est disponible sur l'application e-candidat du 4 mai au 14 juin 2017.


Université de Caen Normandie
UFR de Droit et des sciences politiques
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5