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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit du numérique

  • Parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes & des créations numériques

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
mode :
Formation initiale, Alternance en contrat de professionnalisation, Alternance en contrat d'apprentissage, Formation continue (hors contrat professionnalisation)

Présentation

Présentation générale

Le master Droit du numérique parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes et des créations numériques entend répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du droit dans ce domaine. 

L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne. Pour cela, les enseignements portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes).

Principaux enseignements

Master 1

Droit civil (sûretés et contrats spéciaux), droit commercial (financement des entreprises et difficultés des entreprises), droit international privé général et spécial, droit de la propriété intellectuelle, droit fiscal des affaires, droit du commerce international, anglais.

Master 2

Droit des entreprises innovantes, Principes généraux du droit de l’internet, Droit du contrat et du commerce électronique, Culture numérique 1 (économie du numérique ; initiation au codage) et 2 (innovation et valorisation ; anglais juridique), Droit des créations numériques, Droit de la protection des personnes en ligne, Administration, justice et fiscalité, Recherche collective annuelle : clinique juridique du numérique, Stage ou mémoire.

Chiffres clés orientation/insertion

Taux d'insertion professionnelle à 30 mois : 94,1%

Parmi l'ensemble des diplômés d'un Master UNICAEN de la promotion 2015, 94,1% sont en emploi deux ans et demi après.

 74,5% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 63,3% sont "cadre, ingénieur, profession libérale ou catégorie A de la fonction publique".

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master : https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/resultats/resultatsMS2.html

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34089

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès non sélectif

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil.

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2019/2020

Master 2 :

  • Capacité d'accueil : 18
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 22 avril au 13 mai 2019
  • Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

Procédure d'inscription : administrative

1er inscription à l'université : http://webetu.unicaen.fr/inscription/1re-inscription/

Réinscription à l'université : http://webetu.unicaen.fr/inscription/reinscription/

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Mobilité obligatoire à l’étranger

Objectifs de la formation

L’objectif général du parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes et des créations numériques est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne. Pour cela, les enseignements portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes).

Spécificités de la formation

Au cours du master, l’insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par : 

  • la réalisation par les étudiants d’un rapport de recherche appliqué portant sur un thème choisi en lien avec le pôle de compétitivité « Transactions électroniques sécurisée » et correspondant à une problématique rencontrée par les entreprises innovantes caennaises ;
  • des enseignements d’ouverture (« Innovation et valorisation » animé par l’INPI ; économie du numérique, initiation au codage) ;
  • un volume important d’anglais juridique associé au passage obligatoire du TOIEC en fin de deuxième année de master ;
  • des rencontres professionnelles.

Contenu de la formation

Semestre 1
  • UE 11 : droit des sûretés ou droit commercial ou droit international privé avec TD (2 matières au choix)
  • UE 12 : droit des sûretés ou droit commercial ou droit international privé (la matière non choisie avec TD), concurrence et distribution, droit judiciaire privé, droit fiscal des affaires, langue vivante étrangère, stage facultatif
  • UE 13 : stage facultatif
Semestre 2
  • UE 21 : droit civil (contrats spéciaux) ou droit commercial ou droit international privé (2 matières à TD au choix)
  • UE 22 : droit civil (contrats spéciaux) ou droit commercial ou droit international privé (la matière non choisie avec TD), droit de la propriété intellectuelle, droit du commerce international, droit des assurances ou procédure pénale ou libertés fondamentales (1 matière au choix), langue vivante étrangère
  • UE 23 : stage facultatif
Semestre 3
  • UE 31 : Droit des entreprises innovantes
  • UE 32 : Principes généraux de droit de l’internet
  • UE 33 : Droit du contrat et du commerce électronique
  • UE 34 : Culture numérique 1
Semestre 4
  • UE 41 : Droit des créations numériques
  • UE 42 : Droit de la protection des personnes en ligne
  • UE 43 : Administration, justice et fiscalité
  • UE 44 : Culture numérique
  • UE 45 : Stage ou mémoire de recherche

Modalités de stage

10 semaines au moins, semestre 4, UE 45

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Langue(s) d'enseignement

Français, Anglais

Échanges internationaux

Erasmus

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les compétences des étudiants seront les suivantes : 

  • aptitude à accompagner, tant du point de vue du conseil que du contentieux, la création et le développement des entreprises déployant partiellement ou totalement leur activité dans l’environnement numérique ;
  • maîtrise des modes de protection des créations numériques ;
  • mise en œuvre des règles applicables au traitement des données personnelles en ligne ;
  • aptitude à déterminer le cadre juridique applicable à toute activité en ligne (commerce, stockage de données, services en ligne, e-santé,…), à déterminer les verrous juridiques au développement de ces activités, à la conformité des projets au cadre juridique en vigueur et à participer à des politiques de développement de ces activités.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en doctorat

Métiers visés

Juriste, avocat, conseil informatique et libertés, conseil en propriété industrielle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation continue en lien avec le décret qualité n° 2015-790.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation et recherche de financement...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Tarif pour une inscription en formation continue

Année universitaire 2019-2020
  • Master 1 : 5 210 € accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit à 10 € de l'heure.
  • Master 2 : hors contrat de professionnalisation : 4 175 € accompagnement compris, sous contrat de professionnalisation : 5382 € accompagnement compris

Type de financement possible

Se former à l'université a un coût. Des frais de formation sont appliqués conformément aux tarifs votés par le conseil d'administration de l'université de Caen Normandie.

Découvrez les différents dispositifs de financement : http://webetu.unicaen.fr/formation-continue/financements/

Reconnaissance Qualité

Dans le cadre du respect du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, UNICAEN est référençable sur le DATADOCK depuis le 27 juin 2017 et a obtenu la certification de services FCU "La Formation Continue à l'Université" depuis le 17 avril 2019.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 56 42

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Christophe Alleaume · christophe.alleaume@unicaen.fr Thibault Douville · thibault.douville01@unicaen.fr


Le master droit du numérique s'ouvre à l'alternance

Pour répondre aux demandes des professionnels du secteur, la deuxième année de master ouvre à la rentrée 2019 en formation initiale classique et en alternance.
Plus d'informations dans la rubrique FORMATION CONTINUE & ALTERNANCE de cette page.

Campagne de candidature 2020
Attention :
Pour la rentrée 2020, la Faculté de Droit de Caen procèdera à la sélection des étudiants dès le Master 1.
Les étudiants titulaires d’un Master 1 obtenu au plus tard à la fin de l’année universitaire 2019-2020 devront néanmoins se soumettre à la procédure de sélection pour intégrer un Master 2 à la rentrée universitaire 2020-2021.

Le dossier de candidature sera disponible sur l'application e-candidat :
Du 20/04/2020 au 15/05/2020

Dates de rentrée 2020 :
Master 1 : à venir
Master 2 : à venir

Responsables du diplôme :
M. Thibault DOUVILLE
M. Christophe ALLEAUME
Professeurs

Règlement des études du master 1

Conseils des directeurs de Master pour les choix de matières et de parcours
[PDF - 377 Ko]


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