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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit du numérique

  • Parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes & des créations numériques

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
mode :
Formation initiale , Alternance en contrat de professionnalisation , Alternance en contrat d'apprentissage , Formation continue (hors contrat de professionnalisation)

Présentation

Présentation générale

Le master Droit du numérique parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes et des créations numériques entend répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du droit dans ce domaine. 

L’objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne. Pour cela, les enseignements portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes).

Une attention particulière est portée à l'étude du droit des données à caractère personnel, au droit des contrats électroniques et du commerce électronique ainsi qu'au droit de la cybersécurité qui se manifeste par un volume d'heures conséquences de cours et de séminaires professionnels dans ces matières.

Principaux enseignements

Master 1

Droit civil (sûretés et contrats spéciaux), droit commercial (financement des entreprises et difficultés des entreprises), droit international privé général et spécial, droit de la propriété intellectuelle, droit fiscal des affaires, droit du commerce international, anglais.

Master 2

Droit des entreprises innovantes, Principes généraux du droit de l’internet, Droit du contrat et du commerce électronique, Culture numérique 1 (économie du numérique ; initiation au codage) et 2 (innovation et valorisation ; anglais juridique), Droit des créations numériques, Droit de la protection des personnes en ligne, Administration, justice et fiscalité, Recherche collective annuelle : clinique juridique du numérique, Stage ou mémoire.

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2017, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93,6%.

72,2% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 74,8% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34089

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2021/2022

Master 1 :

  • Capacité d'accueil : 20
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 26 avril 2021 au 17 mai 2021 et du 26 août au 2 septembre 2021 (2nd campagne : sous réserve de places vacantes. Consulter eCandidat).
  • Recrutement sur dossier puis éventuellement sur entretien pour les seuls candidats retenus à l’issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat.

L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée.

Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

 

 

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Mobilité obligatoire à l’étranger

Objectifs de la formation

L’objectif général du parcours Droit de l’internet, des entreprises innovantes et des créations numériques est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d’accompagner la création et la vie des entreprises innovantes, d’assurer la protection de leurs innovations et de permettre le développement de leur activité en ligne. Pour cela, les enseignements portent sur le droit de l’internet dans tous ses aspects, sur la protection des contenus (créations numériques) et le statut des acteurs de l’innovation (entreprises innovantes).

Une attention particulière est portée sur l'étude du droit des données à caractère personnel, au droit des contrats électroniques et du commerce électronique ainsi qu'au droit de la cybersécurité, qui se traduit par un volume d'heures de cours et de séminaires professionnels conséquent dans ces matières.

Plus généralement, les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).

Spécificités de la formation

Au cours du master, l’insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par : 

  • la participation des étudiants au programme transdisciplinaire Innovate (Normandie Université - Moho) ;
  • des enseignements d’ouverture (économie du numérique, technologies numérique...) ;
  • un volume important d’anglais juridique associé au passage obligatoire du TOIEC en fin de deuxième année de master ;
  • des rencontres professionnelles.

Contenu de la formation

Semestre 1
  • UE 11 : droit des sûretés ou droit commercial ou droit international privé avec TD (2 matières au choix)
  • UE 12 : droit des sûretés ou droit commercial ou droit international privé (la matière non choisie avec TD), concurrence et distribution, droit judiciaire privé, droit fiscal des affaires, langue vivante étrangère, stage facultatif
  • UE 13 : stage facultatif
Semestre 2
  • UE 21 : droit civil (contrats spéciaux) ou droit commercial ou droit international privé (2 matières à TD au choix)
  • UE 22 : droit civil (contrats spéciaux) ou droit commercial ou droit international privé (la matière non choisie avec TD), droit de la propriété intellectuelle, droit du commerce international, droit des assurances ou procédure pénale ou libertés fondamentales (1 matière au choix), langue vivante étrangère
  • UE 23 : stage facultatif
Semestre 3
  • UE 31 : Droit des entreprises innovantes
  • UE 32 : Principes généraux de droit de l’internet
  • UE 33 : Droit du contrat et du commerce électronique
  • UE 34 : Culture numérique 1
Semestre 4
  • UE 41 : Droit des créations numériques
  • UE 42 : Droit de la protection des personnes en ligne
  • UE 43 : Administration, justice et fiscalité
  • UE 44 : Culture numérique
  • UE 45 : Stage ou mémoire de recherche

Modalités de stage

10 semaines au moins, semestre 4, UE 45

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Langue(s) d'enseignement

Français, Anglais

Échanges internationaux

Erasmus

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les compétences des étudiants seront les suivantes : 

  • aptitude à accompagner, tant du point de vue du conseil que du contentieux, la création et le développement des entreprises déployant partiellement ou totalement leur activité dans l’environnement numérique ;
  • maîtrise des modes de protection des créations numériques ;
  • mise en œuvre des règles applicables au traitement des données personnelles en ligne ;
  • aptitude à déterminer le cadre juridique applicable à toute activité en ligne (commerce, stockage de données, services en ligne, e-santé,…), à déterminer les verrous juridiques au développement de ces activités, à la conformité des projets au cadre juridique en vigueur et à participer à des politiques de développement de ces activités.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en doctorat

Métiers visés

Juriste, avocat, conseil informatique et libertés, conseil en propriété industrielle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Public concerné pour la formation continue et l'alternance

Master ouvert à l'alternance sous forme de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation professionnelle en lien avec le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, recherche de financement et préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation ...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Tarif pour une inscription en formation continue

Formation Professionnelle en alternance

Se former à l'université a un coût. Pour les alternants (en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage), les coûts de formation sont entièrement à la charge de l’employeur.

Tarifs Alternance Formation Professionnelle (seule la 2e année de Master (M2) est ouverte en alternance), année universitaire 2020-2021 :

  • En apprentissage, le tarif annuel appliqué correspond au niveau de prise en charge de la branche professionnelle dont dépend l'employeur. Prenez contact avec le service formation professionnelle (voir Contact Formation Continue et Alternance) pour l'édition d'un devis.
  • En Contrat de Professionnalisation : Master 2 : 5 382 €, soit 13 € de l'heure accompagnement compris.
Formation Professionnelle hors alternance

Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle. Cette formation est éligible au CPF. N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir Contact Formation Continue et Alternance).

Tarif Formation Professionnelle hors Alternance, année universitaire 2020-2021 :

  • Master 1 : 5 210 € soit 10 € de l'heure accompagnement compris. 
  • Master 2 : 4 600 €, soit 10 € de l'heure accompagnement compris.

Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit.  

Plus d’informations sur la formation professionnelle.

Reconnaissance Qualité

Dans le cadre du respect du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, UNICAEN est référençable sur le DATADOCK depuis le 27 juin 2017 et a obtenu la certification de services FCU "La Formation Continue à l'Université" depuis le 17 avril 2019.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 56 42

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Christophe Alleaume · christophe.alleaume@unicaen.fr Thibault Douville · thibault.douville01@unicaen.fr


Le master droit du numérique de la faculté est classé 5è au classement national 2021 des masters Droit du numérique. voir le classement [PDF - 76 Ko]

A la demande des professionnels du secteur, la deuxième année du master est accessible en formation initiale et en alternance. 
Plus d'informations dans la rubrique FORMATION CONTINUE & ALTERNANCE de cette page.

Dossier de candidature 2021

Depuis la rentrée 2020, la Faculté de Droit de Caen procède à la sélection des étudiants dès le Master 1.

Master 1 :
Première campagne du 26 avril au 17 mai 2021 : sur e-candidat
Deuxième campagne du 26 août au 2 septembre 2021 : sur e-candidat

Master 2 : accès de droit pour les titulaires du master 1 de la mention et du parcours, issus de l'université de Caen Normandie et obtenu en 2021.

Pour les étudiants titulaires d'un autre master 1 ou d'une autre université, accès direct au master 2 sous certaines conditions : informations à venir.
Le dossier de candidature sera disponible sur l'application e-candidat

Dates de rentrée 2021 :
Master 1 : à venir
Master 2 : à venir

Responsables du diplôme :
M. Thibault DOUVILLE
M. Christophe ALLEAUME
Professeurs

Calendrier du M1 2020-2021 [PDF - 62 Ko]

 

Calendrier du M2 2020-2021 [PDF - 206 Ko]

Règlement des études du master 1

Conseils des directeurs de Master pour les choix de matières et de parcours
[PDF - 377 Ko]

 

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