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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit de l’entreprise

  • Parcours Diplôme de juriste conseil d’entreprise · DJCE

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen · campus 1
mode :
Formation initiale , Formation continue (hors contrat de professionnalisation)

Présentation

Présentation générale

Le Master Droit de l’entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l’entreprise. L’entreprise y est donc étudiée dans l’ensemble de ses composantes, qu’il s’agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu’aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil ou du contentieux interne et externe.

Principaux enseignements

Master 1
  • Droit civil (droit des contrats spéciaux et des sûretés)
  • Droit commercial (financement des entreprises et droit des entreprises en difficultés)
  • Droit international privé
  • Droit fiscal des affaires
  • Comptabilité
  • Propriété intellectuelle
  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires
  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Droit judiciaire privé
Master 2
  • Droit approfondi des sociétés
  • Droit social approfondi
  • Droit fiscal approfondi
  • Droit approfondi des contrats
  • Gestion financière
  • Anglais juridique

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2016, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93%.

75,6% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 69,3% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N°34225

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d'accueil (jusqu'en 2020-2021).

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), Entretien.

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2020/2021
Attention : 

Initialement prévues à compter du 20 avril 2020, les campagnes d'admissions en MASTER 1 (toutes mentions) et MASTER 2 (mentions juridiques) sont susceptibles d'être reportées.

Si tel est le cas, les nouvelles dates de campagnes seront publiées prochainement.

 

Master 1 :

  • Capacité d'accueil : 25
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août 2020 au 31 août 2020 (2nd campagne : sous réserve de places vacantes. Consulter eCandidat).
  • Recrutement sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier

Master 2 :

  • Capacité d'accueil : 25
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020
  • Recrutement sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l’adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l’adéquation de la formation souhaitée à son projet.

L'entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d'évaluer l'ensemble des éléments du dossier du candidat. L'entretien permettra ainsi au candidat d'expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée. Il permettra également d'apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Il est en outre précisé qu’en master 2, la formation est complétée par un certificat de spécialisation préparé à Montpellier dans le cadre du Label DJCE · diplôme de juriste conseil d’entreprise, délivré par onze universités en France sous l’égide de la FNDE · Fédération nationale du droit de l’entreprise. L’étudiant choisit à cette occasion l’un des certificats suivants : droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit économique et droit de la distribution, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, droit et fiscalité du commerce international.

Objectifs de la formation

Le Master Droit de l’entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir, au terme de l’obtention du master 2, de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l’entreprise et plus généralement le droit des activités économiques. L’entreprise y est donc étudiée dans l’ensemble de ses composantes, qu’il s’agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu’aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de couvrir le plus grand nombre possible des matières concernées par cette approche, afin que ces derniers puissent comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil (de la constitution à la dissolution, en passant par la gestion et l’ensemble des phases de son développement) ou du contentieux, que ce contentieux soit interne (associés, salariés, institutions représentatives de personnelles, organes de contrôle) ou externe (fournisseurs, créanciers, interlocuteurs institutionnels, administration fiscale, etc).

Spécificités de la formation

En master 2, l’enseignement, majoritairement délivré sous la forme de séminaire, est assuré par un corps enseignant composé d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprise, magistrats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes).

Contenu de la formation

Semestre 1
  • UE 11 DJCE

Droit civil (sûretés)

et

Droit commercial (financement des entreprises)

Ou

Droit international privé

  • UE 12 DJCE

Droit international privé (si non choisie en td) 

ou  

Droit commercial [financement des entreprises] (si non choisie en TD) 

+

3 matières, dont obligatoirement : 

  • Droit fiscal des affaires

  • Comptabilité 

    Et, au choix : 

  • Droit judiciaire privé 

    ou 

  • Concurrence et distribution 

    +

    Une LVE obligatoire 

    + éventuellement une matière facultative par an

Semestre 2
  • UE 21 DJCE

Deux matières au choix, parmi les matières suivantes :

Droit civil (contrats spéciaux) 

Droit commercial (traitement des difficultés des entreprises) 

Droit international privé spécial

  • UE 22 DJCE

Droit civil (contrats spéciaux) (si non choisie en TD)

Ou

Droit commercial (traitement des difficultés des entreprises) (si non choisie en TD) 

Ou

Droit international privé spécial (si non choisie en TD) 

+ obligatoirement :

Droit fiscal des affaires

Et 2 matières au choix, dont :

Droit du commerce international

Ou

Fiscalité du particulier

Ou 

droit pénal des affaires 

Ou 

Propriété intellectuelle 

Une LVE obligatoire  

+

éventuellement une matière facultative par an

Semestre 3
  • UE 31 Droit approfondi des sociétés
  • UE 32 Droit social approfondi
  • UE 33 Droit approfondi des contrats
Semestre 4
  • UE 41 Anglais juridique
  • UE 42 Stage
    • Stage et initiation à la recherche

Modalités de stage

Un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible durant l’année de master 1 (UE 13 flottante et UE 23 flottante).

Un stage obligatoire de 12 semaines minimum est exigé en master 2, dans un cabinet d’avocat, un service juridique ou en entreprise, aux périodes réservées à cet effet (UE 42).

Contrôle des connaissances

Master 1

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Master 2

Les règles sont identiques à deux différences près :

1/ Pour être déclaré admis au DJCE, le candidat doit avoir obtenu son Master dans les conditions définies au Règlement général des études dans ce diplôme et totaliser, toutes unités confondues (du Master et du DIU), au moins 130 points sur 260, à condition de n’avoir pas obtenu une note finale correspondant à une moyenne inférieure à 6/20 aux UE 1 et 3 du DIU et de n’avoir pas eu une note finale inférieure à 9 points sur 30 à l’une des unités du Master 2 droit de l’entreprise.

2/ Il n’est institué qu’une seule session d’examen. À titre exceptionnel, sur décision du jury, peut être organisée une deuxième session d’examen dont la nature est définie par le jury en fonction des résultats obtenus lors de la première session : il peut s’agir d’une épreuve écrite ou orale portant sur l’unité dans laquelle l’étudiant n’a pas obtenu sa moyenne, ou d’un grand oral portant sur l’ensemble des unités, ou toute autre modalité que le jury estimerait plus appropriée.

Langue(s) d'enseignement

Majoritairement français. Quelques cours dispensés en anglais

Partenariats

Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise · FNDE

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les candidats au master de Droit de l’entreprise  parcours DJCE, ont suivi un enseignement complet dans le domaine du droit des affaires. Les enseignements sont dispensés par des universitaires compétents et de nombreux professionnels chevronnés (juristes de grandes entreprises et avocats d’affaires). Grâce à l’utilisation de nombreux cas pratiques, les étudiants ont pu développer une maîtrise des « réflexes » à tenir dans la vie des affaires. Ils sont directement opérationnels sur le marché du travail.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en Doctorat

Métiers visés

La formation vise à préparer les étudiants au métier de juriste d'entreprise dans les secteurs suivants : ventes de marchandises, prestations de services, banques, cabinets d'expertise comptable. Elle prépare en outre à l'exercice de la fonction d'avocats spécialisés dans le droit de l'entreprise et des affaires. Dans la perspective d'une future intégration au barreau, la formation confère aux étudiants toutes les compétences requises pour intégrer notamment les plus grandes structures spécialisées dans le droit des affaires et de l'entreprise, lesquelles sont représentées au sein du corps enseignant et accueillent en stage la majorité de ses étudiants, mais prépare également une future spécialisation reconnue en tant que telle par le barreau après un certain nombre d'années d'exercice. Par ailleurs, le socle de compétences acquises au terme du master ouvre aussi aux étudiants de perspective de continuation ou d'insertion dans les branches du commissariat aux comptes, notamment par la voie d'accès directe.

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation professionnelle en lien avec le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, recherche de financement et préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation ...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Tarif pour une inscription en formation continue

Se former à l'université a un coût. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle.

Cette formation est éligible au CPF · Compte Personnel de Formation.

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contact) pour connaitre les démarches d’inscription.

Tarifs Formation Professionnelle

Année universitaire 2020-2021 :

  • Master 1 : 5210 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit.
  • Master 2 : 4970 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris.

Plus d’informations sur la formation professionnelle.

Reconnaissance Qualité

Dans le cadre du respect du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, UNICAEN est référençable sur le DATADOCK depuis le 27 juin 2017 et a obtenu la certification de services FCU "La Formation Continue à l'Université" depuis le 17 avril 2019.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Judicaël CAMUS, Gestionnaire Master 2 : 02 31 56 59 46

judicael.camus@unicaen.fr jean-christophe.pagnucco@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Jean-Christophe Pagnucco · jean-christophe.pagnucco@unicaen.fr Laurence Fin-Langer · laurence.fin-langer@unicaen.fr

Autres sources d'informations

Site internet de la Faculté de droit de l’Université de Caen Normandie : http://droit.unicaen.fr/ Page du Master : http://droit.unicaen.fr/formations/master-droit-de-l-entreprise-/ Site internet du Master 2 : http://djcecaen.fr/

Vie de la formation

Responsables du diplôme :
M. Jean-Christophe PAGNUCCO
Mme Laurence FIN-LANGER
Professeurs

Dossier de candidature locale 2020

Attention :
Pour la rentrée 2020, la Faculté de Droit de Caen procèdera à la sélection des étudiants dès le Master 1.
Les étudiants titulaires d’un Master 1 obtenu au plus tard à la fin de l’année universitaire 2019-2020 devront néanmoins se soumettre à la procédure de sélection pour intégrer un Master 2 à la rentrée universitaire 2020-2021.

Le dossier de candidature sera disponible sur l'application e-candidat :
Du 20/04/2020 au 15/05/2020

Calendrier du M1 2020-2021 [PDF - 62 Ko]

Dates de rentrée 2020 :
Master 1 : à venir
Master 2 : à venir

Règlement des études du master 1

Conseils des directeurs de Master pour les choix de matières et de parcours [PDF - 377 Ko]


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