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UFR de Droit et Sciences Politiques

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Composante

UFR de Droit et des Sciences Politiques

Type de diplôme

Master

Intitulé du diplôme

Droit de l’entreprise

Intitulé du parcours

Diplôme de juriste conseil d’entreprise · DJCE

Nature

Diplôme national

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Niveau de diplôme

Bac+5

Durée du programme

2 années

Lieu(x) de la formation

Caen · campus 1

Chiffres clés orientation/insertion

Source Observatoire UNICAEN

(https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/resultats/resultatsMS2.html)

92,1% de l'ensemble des diplômés d'un Master 2013 de l'UNICAEN sont en emploi deux ans et demi après l'obtention du diplôme (1740 diplômés interrogés ; 77,5% de réponses à l'enquête)

Autres sources d'informations

Site internet de la Faculté de droit de l’Université de Caen Normandie : http://droit.unicaen.fr/

Page du Master : http://droit.unicaen.fr/formations-et-diplomes/master-droit-de-l-entreprise-et-des-affaires-djce/

Site internet du Master 2 : http://djcecaen.fr/

Fichiers attachés

Présentation

Présentation générale

Le Master Droit de l’entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l’entreprise. L’entreprise y est donc étudiée dans l’ensemble de ses composantes, qu’il s’agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu’aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil ou du contentieux interne et externe.

Principaux enseignements

Master 1

  • Droit civil (droit des contrats spéciaux et des sûretés)
  • Droit commercial (financement des entreprises et droit des entreprises en difficultés)
  • Droit international privé
  • Droit fiscal des affaires
  • Comptabilité
  • Propriété intellectuelle
  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires
  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Droit judiciaire privé

Master 2

  • Droit approfondi des sociétés
  • Droit social approfondi
  • Droit fiscal approfondi
  • Droit approfondi des contrats
  • Gestion financière
  • Anglais juridique

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

L’accès à la 1re année de master pourra être sélectif (Plus d'informations sur les sites "trouver mon master.gouv.fr" et sur www.unicaen.fr).

Accès en master 1 : Bac+3 - 180 ECTS

 

Conditions particulières

Accès en master 2 : Validation d’un master 1 Droit de l’entreprise ou d’un master 1 en Droit privé, avec un choix de matières pertinent compte tenu des prérequis et des objectifs du diplôme. La sélection se réalise en deux temps : une présélection sur dossier (exigence de qualité optimale de ce dernier) puis entretien.

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Il est en outre précisé qu’en master 2, la formation est complétée par un certificat de spécialisation préparé à Montpellier dans le cadre du Label DJCE · diplôme de juriste conseil d’entreprise, délivré par onze universités en France sous l’égide de la FNDE · Fédération nationale du droit de l’entreprise. L’étudiant choisit à cette occasion l’un des certificats suivants : droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit économique et droit de la distribution, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, droit et fiscalité du commerce international.

Objectifs de la formation

Le Master Droit de l’entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir, au terme de l’obtention du master 2, de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l’entreprise et plus généralement le droit des activités économiques. L’entreprise y est donc étudiée dans l’ensemble de ses composantes, qu’il s’agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu’aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de couvrir le plus grand nombre possible des matières concernées par cette approche, afin que ces derniers puissent comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu’il s’agisse du conseil (de la constitution à la dissolution, en passant par la gestion et l’ensemble des phases de son développement) ou du contentieux, que ce contentieux soit interne (associés, salariés, institutions représentatives de personnelles, organes de contrôle) ou externe (fournisseurs, créanciers, interlocuteurs institutionnels, administration fiscale, etc).

Spécificités de la formation

En master 2, l’enseignement, majoritairement délivré sous la forme de séminaire, est assuré par un corps enseignant composé d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprise, magistrats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes).

Contenu de la formation

Semestre 1

  • UE 11 DJCE

Droit civil (sûretés)

et

Droit commercial (financement des entreprises)

Ou

Droit international privé

  • UE 12 DJCE

Droit international privé (si non choisie en td) 

ou  

Droit commercial [financement des entreprises] (si non choisie en TD) 

+

3 matières, dont obligatoirement : 

  • Droit fiscal des affaires

  • Comptabilité 

    Et, au choix : 

  • Droit judiciaire privé 

    ou 

  • Concurrence et distribution 

    +

    Une LVE obligatoire 

    + éventuellement une matière facultative par an

Semestre 2

  • UE 21 DJCE

Deux matières au choix, parmi les matières suivantes :

Droit civil (contrats spéciaux) 

Droit commercial (traitement des difficultés des entreprises) 

Droit international privé spécial

  • UE 22 DJCE

Droit civil (contrats spéciaux) (si non choisie en TD)

Ou

Droit commercial (traitement des difficultés des entreprises) (si non choisie en TD) 

Ou

Droit international privé spécial (si non choisie en TD) 

+ obligatoirement :

Droit fiscal des affaires

Et 2 matières au choix, dont :

Droit du commerce international

Ou

Fiscalité du particulier

Ou 

droit pénal des affaires 

Ou 

Propriété intellectuelle 

Une LVE obligatoire  

+

éventuellement une matière facultative par an

Semestre 3

  • UE 31 Droit approfondi des sociétés
  • UE 32 Droit social approfondi
  • UE 33 Droit approfondi des contrats

Semestre 4

  • UE 41 Anglais juridique
  • UE 42 Stage
    • Stage et initiation à la recherche

Modalités de stage

Un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible durant l’année de master 1 (UE 13 flottante et UE 23 flottante).

Un stage obligatoire de 12 semaines minimum est exigé en master 2, dans un cabinet d’avocat, un service juridique ou en entreprise, aux périodes réservées à cet effet (UE 42).

Contrôle des connaissances

Master 1

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Master 2

Les règles sont identiques à deux différences près :

1/ Pour être déclaré admis au DJCE, le candidat doit avoir obtenu son Master dans les conditions définies au Règlement général des études dans ce diplôme et totaliser, toutes unités confondues (du Master et du DIU), au moins 130 points sur 260, à condition de n’avoir pas obtenu une note finale correspondant à une moyenne inférieure à 6/20 aux UE 1 et 3 du DIU et de n’avoir pas eu une note finale inférieure à 9 points sur 30 à l’une des unités du Master 2 droit de l’entreprise.

2/ Il n’est institué qu’une seule session d’examen. À titre exceptionnel, sur décision du jury, peut être organisée une deuxième session d’examen dont la nature est définie par le jury en fonction des résultats obtenus lors de la première session : il peut s’agir d’une épreuve écrite ou orale portant sur l’unité dans laquelle l’étudiant n’a pas obtenu sa moyenne, ou d’un grand oral portant sur l’ensemble des unités, ou toute autre modalité que le jury estimerait plus appropriée.

Compétences acquises à l'issue de la formation

Les candidats au master de Droit de l’entreprise  parcours DJCE, ont suivi un enseignement complet dans le domaine du droit des affaires. Les enseignements sont dispensés par des universitaires compétents et de nombreux professionnels chevronnés (juristes de grandes entreprises et avocats d’affaires). Grâce à l’utilisation de nombreux cas pratiques, les étudiants ont pu développer une maîtrise des « réflexes » à tenir dans la vie des affaires. Ils sont directement opérationnels sur le marché du travail.

Modalités particulières pour la formation à distance

 

 

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

Sans objet

Langue(s) d'enseignement

Majoritairement français. Quelques cours dispensés en anglais

 

Partenariats

Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise · FNDE

Échanges internationaux

Sans objet

 

...Et après ?

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en Doctorat

Débouchés professionnels

La formation vise à préparer les étudiants au métier de juriste d'entreprise dans les secteurs suivants : ventes de marchandises, prestations de services, banques, cabinets d'expertise comptable. Elle prépare en outre à l'exercice de la fonction d'avocats spécialisés dans le droit de l'entreprise et des affaires. Dans la perspective d'une future intégration au barreau, la formation confère aux étudiants toutes les compétences requises pour intégrer notamment les plus grandes structures spécialisées dans le droit des affaires et de l'entreprise, lesquelles sont représentées au sein du corps enseignant et accueillent en stage la majorité de ses étudiants, mais prépare également une future spécialisation reconnue en tant que telle par le barreau après un certain nombre d'années d'exercice. Par ailleurs, le socle de compétences acquises au terme du master ouvre aussi aux étudiants de perspective de continuation ou d'insertion dans les branches du commissariat aux comptes, notamment par la voie d'accès directe.

Contact

Adresse postale composante

Université de Caen Normandie

UFR de Droit et des sciences politiques

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Téléphone(s) associé(s) à la formation

Judicaël CAMUS

Gestionnaire Master 2

Faculté de Droit et des Sciences Politiques

Bâtiment D - 2e étage - Bureau DR 254

02 31 56 59 46

Adresse électronique associée à la formation

judicael.camus@unicaen.fr

jean-christophe.pagnucco@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.scolarite@unicaen.fr

Contact formation continue

Karen JESTIN


Dossier de candidature 2017

Le dossier de candidature sera disponible au téléchargement du 28 avril au 12 juin 2017.

Rentrée : 1er septembre 2016

Université de Caen Normandie
UFR de Droit et des sciences politiques
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5