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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit des libertés

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen · campus 1
mode :
Formation initiale , Formation continue (hors contrat de professionnalisation)

Présentation

Présentation générale

La formation, alliant le droit public et le droit privé (droit pénal), le droit interne, les droits européens et le droit international, permet de former des juristes polycompétents, à même d’intervenir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés. Les diplômés peuvent porter des contentieux tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives, mais également devant les juridictions internationales. Cette polyvalence fait toute l’originalité et la force du Master de Caen, en formant des experts qui ne seront pas enfermés dans une spécialisation trop pointue mais permettront de faire preuve de cette souplesse recherchée par nombre de secteurs en lien avec les libertés.

Principaux enseignements

Master 1
  • Droit international et européen des droits de l’homme (avec TD)
  • Droit international approfondi (avec TD)
  • Droit matériel des libertés fondamentales (avec TD)
  • Contentieux constitutionnel (avec TD)
  • Droit des étrangers
  • Procédure pénale
  • Politiques de l’Union européenne, Droit matériel de l’Union européenne
Master 2
  • Protection interne des droits et libertés (droit français) : Contentieux constitutionnel, Procédure pénale, Contentieux administratif, Droit des mineurs, Droit des étrangers
  • Protection européenne des droits et libertés : Droits et procédure de la Convention européenne des droits de l’homme, Droits et libertés dans l’Union européenne, Droits sociaux en Europe
  • Protection internationale des droits et libertés : mécanismes universels et régionaux de protection des droits de l’homme, Droit international humanitaire, Droit international pénal, Droit des réfugiés

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2016, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93%.

75,6% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 69,3% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34083

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil (jusqu'en 2020-2021).

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV) 

 

Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Droit des libertés. Pour les étudiants venant d’autres parcours de droit, compétences qui doivent être ou en voie d’être maîtrisées :

  • Droit des libertés (aspects théoriques et matériels)
  • Droit international
  • Droit international des droits de l’homme
  • Droit de l’Union européenne
  • Droit pénal
  • Procédure pénale
  • Contentieux administratif
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit des étrangers

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2020/2021

Master 1 :

  • Capacité d'accueil : 22
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril au 15 mai 2020, du 1er au 15 juillet 2020  et du 24 août au 31 août 2020 (2nd campagne : sous réserve de places vacantes. Consulter eCandidat).
  • Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

 

Master 2 :

  • Capacité d'accueil : 20
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 22 avril au 13 mai 2019
  • Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire (pour le Parcours Professionnel)

Objectifs de la formation

Le caractère transversal de la formation, alliant tout à la fois le droit privé (Section CNU 01) et le droit public (section CNU 02), mais aussi les dimensions nationale, européenne et internationale, permet de former des juristes polycompétents, qui seront à même d’agir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés.

À l’issue de leurs deux années de spécialisation, les diplômés ont une approche globale des contentieux touchant aux libertés. Ils sont capables d’apporter une expertise devant les juridictions européennes (Cour de justice, Cour européenne des droits de l’homme), également devant les Comités internationaux ; ils sont en outre aptes à se saisir d’un dossier dans le cadre interne, pouvant en défendre l’ensemble des aspects, tout à la fois devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. C’est cette polyvalence qui fait toute l’originalité et toute la force du M2 de Caen.

Les débouchés sont assez équilibrés :

  • env. 25% : Barreau (avocats)
  • env. 25% : ONG de défense des droits de l’homme
  • env. 25% : emplois publics liés aux droits et libertés
  • env. 25% : ONG internationales et/ou étrangères, ONU, juridictions internationales

Spécificités de la formation

Le M2 Libertés de Caen a longtemps été unique en France. La plupart des autres M2 axés sur le droit des libertés en France retiennent des approches moins transversales et plus ciblées, sur un type de contentieux seulement (droit européen des droits de l’homme, droit pénal des droits de l’homme, etc.). Le M2 de Caen ouvre aux étudiants l’ensemble de ces matières, et répond ainsi à une nécessité du marché du travail dans ce domaine.

Contenu de la formation

Semestre 1
  • UE 11 Libertés. Matières fondamentales assorties de TD
  • UE 12 Libertés. Matières non assorties de TD
Semestre 2
  • UE 21 Libertés. Matières fondamentales assorties de TD
  • UE 22 Libertés. Matières non assorties de TD
Semestre 3
  • UE 31 Tronc commun. Protection européenne des libertés
  • UE 32 Protection internationale des libertés
  • UE 33 Protection interne des libertés
Semestre 4
  • UE 41 Pratique des libertés (simulations pratiques)
  • UE 42 Environnement des libertés (anglais juridique)
  • UE 43 Rapport de stage OU mémoire de recherche

Modalités de stage

Stage obligatoire dans le Parcours Professionnel du M2 (UE 43)

  • durée minimale de deux mois consécutifs
  • possible à partir du mois d’avril de l’année universitaire

Contrôle des connaissances

Master 1

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés. D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Master 2

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. Des examens sont organisés à la fin de chaque semestre. D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Aucune session de rattrapage n’est organisée.

Langue(s) d'enseignement

Français, pour l’essentiel de la formation

Anglais, pour quelques séminaires

Échanges internationaux

En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange inter-universitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.

En M2, aucun partenariat n’est institutionnalisé. Les étudiants néanmoins partent, pour une partie d’entre eux (entre 25 et 50%, selon les années), faire leur stage obligatoire de fin d’année à l’étranger. Ils trouvent un stage dans des ONG (nationales et internationales), mais également dans des organisations internationales (Nations Unies, Conseil de l’Europe, Union européenne, Cour interaméricaine des droits de l’homme, etc.). Ils peuvent partir sur les cinq continents. Les liens établis entre leur organisme d’accueil et le M2, s’ils peuvent être réels du fait du renouvellement chaque année de certains stages, n’en restent pas moins informels.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

La formation vise à former des juristes compétents et polyvalents dans le domaine des droits fondamentaux : capacité d’analyse et de résolution des différents problèmes juridiques liés aux droits de l’homme, construction de dossiers contentieux, délivrance d’expertise juridique. Par le caractère complet de leur formation, les étudiants ont vocation à travailler tant dans un cadre interne français qu’à l’étranger.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en Doctorat

Métiers visés

  • Métiers du contentieux : rapporteurs en juridiction (CNDA), Avocats, Magistrats, etc.
  • Secteur public : chargés de mission dans des Ministères, fonctionnaires et contractuels des Préfectures ou des collectivités territoriales, OFPRA, PPJ, etc.
  • Secteur privé associatif : ONG nationales et internationales, en France ou à l'étranger
  • Organisations internationales : Conseil de l'Europe, Union européenne, Nations Unies, Comité international de la Croix Rouge

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Dispositif spécifique pour la formation continue

 Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation professionnelle en lien avec le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, recherche de financement et préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation ...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Tarif pour une inscription en formation continue

Se former à l'université a un coût. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle.

Cette formation est éligible au CPF · Compte Personnel de Formation.

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contact) pour connaitre les démarches d’inscription.

Tarifs Formation Professionnelle

Année universitaire 2020-2021 :

  • Master 1 : 5210 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit.
  • Master 2 : 3 080 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris.

Plus d’informations sur la formation professionnelle.

Reconnaissance Qualité

Dans le cadre du respect du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, UNICAEN est référençable sur le DATADOCK depuis le 27 juin 2017 et a obtenu la certification de services FCU "La Formation Continue à l'Université" depuis le 17 avril 2019.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Secrétaire administrative : C. RIOTY · 02 31 56 53 96 Co-Directrices : C.A. CHASSIN et A. CERF · 02 31 56 52 55

Secrétaire administrative : C. RIOTY · christine.rioty@unicaen.fr Co-Directrices : C.A. CHASSIN et A. CERF · chassin@unicaen.fr et agnes.cerf@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Agnes Cerf · agnes.cerf@unicaen.fr Catherine Chassin · catherine-amelie.chassin@unicaen.fr


Vie de la formation


Vie de la formation

Adresse courriel de l'association des étudiants du master droit des libertés :
adf.assodroitsfondamentaux@gmail.com

Campagne de candidature 2020

Attention :
Pour la rentrée 2020, la Faculté de Droit de Caen procèdera à la sélection des étudiants dès le Master 1.
Les étudiants titulaires d’un Master 1 obtenu au plus tard à la fin de l’année universitaire 2019-2020 devront néanmoins se soumettre à la procédure de sélection pour intégrer un Master 2 à la rentrée universitaire 2020-2021.

Master 1 :
Deuxième campagne du 24 au 31 août 2020 : sur e-candidat  (retrait et dépôt du dossier de candidature).

Master 2 : 
Le dossier de candidature sera disponible sur l'application e-candidat :
Du 20/04/2020 au 15/05/2020
Deuxième campagne du 24 au 31 août 2020 : sur e-candidat 

Dates de rentrée 2020 :
Master 1 : à venir
Master 2 : à venir

Responsables du diplôme :
Mme Catherine-Amélie CHASSIN
Mme Agnès CERF
Maîtres de Conférences

Règlement des études du master 1

Conseils des directeurs de Master pour les choix de matières et de parcours [PDF - 377 Ko]

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