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UFR de Droit et Sciences Politiques

Accueil > Formations > Master Droit des libertés


Composante

UFR de Droit et des Sciences Politiques

Type de diplôme

Master

Intitulé du diplôme

Droit des libertés

Nature

Diplôme national

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Niveau de diplôme

Bac+5

Durée du programme

2 années

Lieu(x) de la formation

Caen · campus 1

Chiffres clés orientation/insertion

Source Observatoire UNICAEN

(https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/resultats/resultatsMS2.html)

92,1% de l'ensemble des diplômés d'un Master 2013 de l'UNICAEN sont en emploi deux ans et demi après l'obtention du diplôme (1740 diplômés interrogés ; 77,5% de réponses à l'enquête)

Fichiers attachés

Présentation

Présentation générale

La formation, alliant le droit public et le droit privé (droit pénal), le droit interne, les droits européens et le droit international, permet de former des juristes polycompétents, à même d’intervenir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés. Les diplômés peuvent porter des contentieux tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives, mais également devant les juridictions internationales. Cette polyvalence fait toute l’originalité et la force du Master de Caen, en formant des experts qui ne seront pas enfermés dans une spécialisation trop pointue mais permettront de faire preuve de cette souplesse recherchée par nombre de secteurs en lien avec les libertés.

Principaux enseignements

Master 1

  • Droit international et européen des droits de l’homme (avec TD)
  • Droit international approfondi (avec TD)
  • Droit matériel des libertés fondamentales (avec TD)
  • Contentieux constitutionnel (avec TD)
  • Droit des étrangers
  • Procédure pénale
  • Politiques de l’Union européenne, Droit matériel de l’Union européenne

Master 2

  • Protection interne des droits et libertés (droit français) : Contentieux constitutionnel, Procédure pénale, Contentieux administratif, Droit des mineurs, Droit des étrangers
  • Protection européenne des droits et libertés : Droits et procédure de la Convention européenne des droits de l’homme, Droits et libertés dans l’Union européenne, Droits sociaux en Europe
  • Protection internationale des droits et libertés : mécanismes universels et régionaux de protection des droits de l’homme, Droit international humanitaire, Droit international pénal, Droit des réfugiés

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès non sélectif

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année du diplôme

Accès sélectif - Capacité d’accueil : 20

Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat du 30 mai au 8 juillet 2017.

Informations complémentaires sur la page d’accueil du site de l’Université dans la rubrique FOCUS Admission en master : http://www.unicaen.fr

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motiviation(s) et CV) 

 

Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Droit des libertés. Pour les étudiants venant d’autres parcours de droit, compétences qui doivent être ou en voie d’être maîtrisées :

  • Droit des libertés (aspects théoriques et matériels)
  • Droit international
  • Droit international des droits de l’homme
  • Droit de l’Union européenne
  • Droit pénal
  • Procédure pénale
  • Contentieux administratif
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit des étrangers

Tarif FC

Année universitaire 2017-2018 :

- Master 1 : 2760 €

- Master 2 : 5260 €

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire (pour le Parcours Professionnel)

Échanges internationaux

En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange inter-universitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.

En M2, aucun partenariat n’est institutionnalisé. Les étudiants néanmoins partent, pour une partie d’entre eux (entre 25 et 50%, selon les années), faire leur stage obligatoire de fin d’année à l’étranger. Ils trouvent un stage dans des ONG (nationales et internationales), mais également dans des organisations internationales (Nations Unies, Conseil de l’Europe, Union européenne, Cour interaméricaine des droits de l’homme, etc.). Ils peuvent partir sur les cinq continents. Les liens établis entre leur organisme d’accueil et le M2, s’ils peuvent être réels du fait du renouvellement chaque année de certains stages, n’en restent pas moins informels.

Langue(s) d'enseignement

Français, pour l’essentiel de la formation

Anglais, pour quelques séminaires

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

Aucun n’est pré-déterminé

Modalités particulières pour la formation à distance

Pas de formation à distance

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation continue en lien avec le décrêt qualité n° 2015-790.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation et recherche de financement...)
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation...
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées)

Objectifs de la formation

Le caractère transversal de la formation, alliant tout à la fois le droit privé (Section CNU 01) et le droit public (section CNU 02), mais aussi les dimensions nationale, européenne et internatio-nale, permet de former des juristes polycompétents, qui seront à même d’agir dans l’ensemble des contentieux liés aux libertés.

À l’issue de leurs deux années de spécialisation, les diplômés ont une approche globale des contentieux touchant aux libertés. Ils sont capables d’apporter une expertise devant les juridictions européennes (Cour de justice, Cour européenne des droits de l’homme), également devant les Comités internationaux ; ils sont en outre aptes à se saisir d’un dossier dans le cadre interne, pouvant en défendre l’ensemble des aspects, tout à la fois devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. C’est cette polyvalence qui fait toute l’originalité et toute la force du M2 de Caen.

Les débouchés sont assez équilibrés :

  • env. 25% : Barreau (avocats)
  • env. 25% : ONG de défense des droits de l’homme
  • env. 25% : emplois publics liés aux droits et libertés
  • env. 25% : ONG internationales et/ou étrangères, ONU, juridictions internationales

Spécificités de la formation

Le M2 Libertés de Caen a longtemps été unique en France. La plupart des autres M2 axés sur le droit des libertés en France retiennent des approches moins transversales et plus ciblées, sur un type de contentieux seulement (droit européen des droits de l’homme, droit pénal des droits de l’homme, etc.). Le M2 de Caen ouvre aux étudiants l’ensemble de ces matières, et répond ainsi à une nécessité du marché du travail dans ce domaine.

Contenu de la formation

Semestre 1

  • UE 11 Libertés. Matières fondamentales assorties de TD
  • UE 12 Libertés. Matières non assorties de TD

Semestre 2

  • UE 21 Libertés. Matières fondamentales assorties de TD
  • UE 22 Libertés. Matières non assorties de TD

Semestre 3

  • UE 31 Tronc commun. Protection européenne des libertés
  • UE 32 Protection internationale des libertés
  • UE 33 Protection interne des libertés

Semestre 4

  • UE 41 Pratique des libertés (simulations pratiques)
  • UE 42 Environnement des libertés (anglais juridique)
  • UE 43 Rapport de stage OU mémoire de recherche

Modalités de stage

Stage obligatoire dans le Parcours Professionnel du M2 (UE 43)

  • durée minimale de deux mois consécutifs
  • possible à partir du mois d’avril de l’année universitaire

Contrôle des connaissances

Master 1

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés. D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Master 2

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. Des examens sont organisés à la fin de chaque semestre. D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Aucune session de rattrapage n’est organisée.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

La formation vise à former des juristes compétents et polyvalents dans le domaine des droits fondamentaux : capacité d’analyse et de résolution des différents problèmes juridiques liés aux droits de l’homme, construction de dossiers contentieux, délivrance d’expertise juridique. Par le caractère complet de leur formation, les étudiants ont vocation à travailler tant dans un cadre interne français qu’à l’étranger.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en Doctorat

Métiers visés

  • Métiers du contentieux : rapporteurs en juridiction (CNDA), Avocats, Magistrats, etc.
  • Secteur public : chargés de mission dans des Ministères, fonctionnaires et contractuels des Préfectures ou des collectivités territoriales, OFPRA, PPJ, etc.
  • Secteur privé associatif : ONG nationales et internationales, en France ou à l'étranger
  • Organisations internationales : Conseil de l'Europe, Union européenne, Nations Unies, Comité international de la Croix Rouge

Contact

Adresse postale composante

Université de Caen Normandie

UFR de Droit et des sciences politiques

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Téléphone(s) associé(s) à la formation

Secrétaire administrative : C. RIOTY · 02 31 56 53 96

Co-Directrices : C.A. CHASSIN et A. CERF · 02 31 56 52 55

Adresse électronique associée à la formation

Secrétaire administrative : C. RIOTY · christine.rioty@unicaen.fr

Co-Directrices : C.A. CHASSIN et A. CERF · chassin@unicaen.fr et agnes.cerf@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.scolarite@unicaen.fr

Contact formation continue

Karen JESTIN


Vie de la formation


Vie de la formation

Campagne de candidature 2017

A la faculté de droit de Caen, la sélection en master de droit est opérée en deuxième année.
Le dossier de candidature 2017 est disponible sur l'application e-candidat du 30 mai au 25 juin 2017. (2nde campagne du 21 août au 1er septembre 2017)

Université de Caen Normandie
UFR de Droit et des sciences politiques
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5