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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit notarial

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années

Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Présentation

Présentation générale

La fonction première du master de droit notarial est de permettre la poursuite des études en Diplôme Supérieur de Notariat avec, en fin de cursus, le diplôme de notaire. Cette poursuite d’études en DSN s’accompagne nécessairement à court terme d’un stage de deux ans dans une étude de notaire.

Principaux enseignements

La 1re année de master représente 520 h de cours ou TD, hors travail personnel.

La 2e année représente 304 h de cours ou TD, hors travail personnel.

En M1, les principaux enseignements sont :

  • Contrats spéciaux, droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit du financement des entreprises
  • Droit international privé
  • Procédures civiles d’exécution
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la construction
  • Fiscalité.

En M2, les principaux enseignements sont :

  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des contrats et des obligations
  • Droit commercial
  • Droit rural
  • Fiscalité
  • Droit de la construction et de l’urbanisme
  • Comptabilité

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés des Masters de l'université de Caen Normandie, le taux d'insertion professionnelle est de 93% pour les diplômés 2018, deux ans et demi après être entrés sur le marché du travail (enquête réalisée en 2021).

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de chaque Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34124

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif avec capacité d’accueil.

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, prérequis, motivation(s) et CV), entretien

Licence conseillée : Licence générale de Droit

Prérequis : les étudiants devront avoir suivi un cursus complet de trois années, dans une Faculté de droit, comprenant des enseignements de droit des régimes matrimoniaux et de droit des successions.

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès automatique pour les étudiants ayant passé avec succès les examens du master 1 de droit notarial de Caen en 2020-2021.

Accès sélectif, dans la limite de la capacité d'accueil, pour les étudiants venant d'une autre université ou d'une autre mention de master juridique.

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), entretien

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Objectifs de la formation

Donner aux étudiants des connaissances approfondies dans les matières qui intéressent le notariat et les préparer à une poursuite d’études en diplôme supérieur de notariat · DSN

Spécificités de la formation

En master 2, les étudiants doivent accomplir un stage obligatoire d’un mois minimum dans une étude de notaire. En master 1, le stage est facultatif. Le master 2 de droit notarial est un diplôme à double sceau : son contenu est validé à la fois par le ministère de la justice et par celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La 2e année du master de droit notarial constitue la 1re année du diplôme supérieur de notariat qui en compte trois.

Contenu de la formation

Contenu bientôt disponible.

Modalités de stage

Stage obligatoire d’un mois minimum dans une étude notariale, en 2e année de master (semestre 2, UE 44). Ce stage se déroule en janvier.

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement qui font toutes l'objet d'examens. À la fin des examens, il y a compensation entre semestres, entre unités d’enseignements et entre matières.

Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

L’université de Caen Normandie accompagne les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter leurs études. Il est ainsi possible pour tout étudiant, que sa situation de handicap soit ponctuelle, permanente ou bien reconnue ou non par la MDPH, de réaliser une demande d’aménagements (d’examens et ou d’études).

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le master est organisé en partenariat avec la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Caen.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les connaissances et les compétences que les étudiants doivent acquérir sont très étendues dans les nombreuses matières qui intéressent le notariat (droit des successions, régimes matrimoniaux, droit des libéralités, droit des obligations, droit de la vente d’immeuble, droit des sociétés, droit rural, droit de la construction et de l’urbanisme, droit fiscal, etc.).

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en Doctorat

Le master 2 mention droit notarial constitue le diplôme de première année du DSN (Diplôme Supérieur de Notariat)

Objectifs professionnels / métiers visés

Types d'emplois accessibles

Collaborateur de notaire, agent immobilier, employé de compagnie d'assurance ou de banque.

Codes des fiches ROME les plus proches

K1902 : collaboration juridique / K1903 : juriste

Secteurs professionnels

Études de notaires et, accessoirement, agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 59 46

judicael.camus@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Responsable de la formation

Laurence Vielpeau · laurence.vielpeau@unicaen.fr Thierry Lebars · thierry.lebars@unicaen.fr

Autres sources d'informations

Observatoire de l’université de Caen Normandie : https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/home/
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