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UFR de Droit et Sciences Politiques

Accueil > Formations > Master Droit Notarial


Composante

UFR de Droit et des Sciences Politiques

Type de diplôme

Master

Intitulé du diplôme

Droit notarial

Nature

Diplôme national

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Niveau de diplôme

Bac+5

Durée du programme

2 années

Lieu(x) de la formation

Caen · campus 1

Chiffres clés orientation/insertion

Source Observatoire UNICAEN

(https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/resultats/resultatsMS2.html)

92,1% de l'ensemble des diplômés d'un Master 2013 de l'UNICAEN sont en emploi deux ans et demi après l'obtention du diplôme (1740 diplômés interrogés ; 77,5% de réponses à l'enquête)

Fichiers attachés

Présentation

Présentation générale

La fonction première du master de droit notarial est de permettre la poursuite des études en Diplôme Supérieur de Notariat ·DSN·, avec au bout du cursus, le diplôme de notaire. Cette poursuite d’études en DSN s’accompagne nécessairement à court terme d’un stage de deux ans dans une étude de notaire.

Principaux enseignements

La 1re année de master représente 520 h de cours ou TD, hors travail personnel.

La 2e année représente 304 h de cours ou TD, hors travail personnel.

En M1, les principaux enseignements sont :

  • Contrats spéciaux, droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit du financement des entreprises
  • Droit international privé
  • Procédures civiles d’exécution
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la construction
  • Fiscalité.

En M2, les principaux enseignements sont :

  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des contrats et des obligations
  • Droit commercial
  • Droit rural
  • Fiscalité
  • Droit de la construction et de l’urbanisme
  • Comptabilité

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès non sélectif

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année du diplôme

Accès sélectif - Capacité d’accueil : 15

Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat du 19 mai au 29 juin 2017.

Informations complémentaires sur la page d’accueil du site de l’Université dans la rubrique FOCUS Admission en master : http://www.unicaen.fr

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motiviation(s) et CV), Entretien

Tarif FC

Année universitaire 2017-2018 :

- Master 1 : 2760€

- Master 2 : 5260€

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Partenariats

Le master est organisé en partenariat avec la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Caen.

Langue(s) d'enseignement

Français

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation continue en lien avec le décrêt qualité n° 2015-790.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation et recherche de financement...)
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation...
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées)

Objectifs de la formation

Donner aux étudiants des connaissances approfondies dans les matières qui intéressent le notariat et les préparer à une poursuite d’études en diplôme supérieur de notariat · DSN

Spécificités de la formation

En master 2, les étudiants doivent accomplir un stage obligatoire d’un mois dans une étude de notaire. En master 1, le stage est facultatif. Le master 2 de droit notarial est un diplôme à double sceau : son contenu est validé à la fois par le ministère de la justice et par celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La 2e année du master de droit notarial constitue la 1re année du diplôme supérieur de notariat qui en compte trois.

Contenu de la formation

Semestre 1

  • UE 11 : droit des sûretés et droit du financement des entreprises
  • UE 12 : droit international privé général, droit de la construction, droit fiscal des affaires, droit de l’urbanisme, LVE

Semestre 2

  • UE 21 : droit des contrats spéciaux, droit des entreprises en difficulté
  • UE 22 : droit international privé spécial, procédures civiles d’exécution, droit et pratique de la fiscalité des mutations à titre gratuit, LVE et, au choix, droit et pratique des baux, droit des assurances ou fiscalité

Semestre 3

  • UE 31 : Droit de la famille (personnes et patrimoine)
  • UE 32 : Droit commercial, sociétés et groupement
  • UE 33 : Droit rural
  • UE 34 : Comptabilité

Semestre 4

  • UE 41 : Droits des contrats et des obligations
  • UE 42 : Droit de la construction et de l'urbanisme
  • UE 43 : Fiscalité notariale
  • UE 44 : Stage obligatoire assorti d’un rapport - initiation à la recherche

Modalités de stage

Stage obligatoire d’un mois dans une étude notariale, en 2e année de master (semestre 2, UE 44). Ce stage se déroule en janvier.

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés. Il y a compensation entre semetres, entre unités d’enseignements et entre matières.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les connaissances et les compétences attendues des étudiants sont très étendues dans les nombreuses matières qui intéressent le notariat (droit des successions, régimes matrimoniaux, droit des libéralités, droit des obligations, droit de la vente d’immeuble, droit des sociétés, droit rural, droit de la construction et de l’urbanisme, droit fiscal, etc.).

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en Doctorat

Le master 2 mention droit notarial constitue le diplôme de première année du DSN (Diplôme Supérieur de Notariat)

Métiers visés

Secteurs d'activités

Études de notaires et, accessoirement, agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques.

Types d'emplois accessibles

Collaborateur de notaire, agent immobilier, employé de compagnie d'assurance ou de banque.

Codes des fiches ROME les plus proches

K1902 : collaboration juridique / K1903 : juriste

Contact

Adresse postale composante

université de Caen Normandie

UFR de Droit et des sciences politiques

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Téléphone(s) associé(s) à la formation

02 31 56 59 46

Adresse électronique associée à la formation

judicael.camus@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.scolarite@unicaen.fr

Contact formation continue

Karen Jestin

Autres sources d'informations

Site internet de la faculté de droit de l’université de Caen Normandie : http://droit.unicaen.fr/

Observatoire de l’université de Caen Normandie : https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/home/


Campagne de candidature 2017

A la faculté de droit de Caen, la sélection en master de droit est opérée en deuxième année.
Le dossier de candidature sera disponible sur l'application e-candidat du 19 mai au 28 juin 2017.

Université de Caen Normandie
UFR de Droit et des sciences politiques
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5