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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit notarial

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen · campus 1
mode :
Formation initiale , Formation continue (hors contrat de professionnalisation)

Présentation

Présentation générale

La fonction première du master de droit notarial est de permettre la poursuite des études en Diplôme Supérieur de Notariat avec, en fin de cursus, le diplôme de notaire. Cette poursuite d’études en DSN s’accompagne nécessairement à court terme d’un stage de deux ans dans une étude de notaire.

Principaux enseignements

La 1re année de master représente 520 h de cours ou TD, hors travail personnel.

La 2e année représente 304 h de cours ou TD, hors travail personnel.

En M1, les principaux enseignements sont :

  • Contrats spéciaux, droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit du financement des entreprises
  • Droit international privé
  • Procédures civiles d’exécution
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la construction
  • Fiscalité.

En M2, les principaux enseignements sont :

  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des contrats et des obligations
  • Droit commercial
  • Droit rural
  • Fiscalité
  • Droit de la construction et de l’urbanisme
  • Comptabilité

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2016, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93%.

75,6% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 69,3% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34124

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil (jusqu'en 2020-2021).

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV), entretien

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2020/2021
Attention : 

Initialement prévues à compter du 20 avril 2020, les campagnes d'admissions en MASTER 1 (toutes mentions) et MASTER 2 (mentions juridiques) sont susceptibles d'être reportées.

Si tel est le cas, les nouvelles dates de campagnes seront publiées prochainement.

 

Master 1 :

  • Capacité d'accueil : 22
  • Dépôt des candidatures sur l'application eCandidat du 20 avril 2020 au 15 mai 2020
  • Recrutement sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier

 La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet. L'entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d'évaluer l'ensemble des éléments du dossier du candidat. L'entretien permettra ainsi au candidat d'expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée. Il permettra également d'apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

 

Master 2 :

  • Capacité d'accueil : 18
  • Dépôt des candidatures sur l'application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020
  • Recrutement sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier

 La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet. L'entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d'évaluer l'ensemble des éléments du dossier du candidat. L'entretien permettra ainsi au candidat d'expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée. Il permettra également d'apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Objectifs de la formation

Donner aux étudiants des connaissances approfondies dans les matières qui intéressent le notariat et les préparer à une poursuite d’études en diplôme supérieur de notariat · DSN

Spécificités de la formation

En master 2, les étudiants doivent accomplir un stage obligatoire d’un mois dans une étude de notaire. En master 1, le stage est facultatif. Le master 2 de droit notarial est un diplôme à double sceau : son contenu est validé à la fois par le ministère de la justice et par celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La 2e année du master de droit notarial constitue la 1re année du diplôme supérieur de notariat qui en compte trois.

Contenu de la formation

Semestre 1
  • UE 11 : Droit des sûretés, droit de l'urbanisme
  • UE 12 : Droit international privé général, droit de la construction, droit fiscal des affaires, droit du financement des entreprises, LVE
Semestre 2
  • UE 21 : Droit des contrats spéciaux, droit des entreprises en difficulté
  • UE 22 : Droit international privé spécial, procédures civiles d’exécution, droit et pratique de la fiscalité des mutations à titre gratuit, LVE et, au choix, droit et pratique des baux, droit des assurances ou fiscalité
Semestre 3
  • UE 31 : Droit de la famille (personnes et patrimoine)
  • UE 32 : Droit commercial, sociétés et groupement
  • UE 33 : Droit rural
  • UE 34 : Comptabilité
Semestre 4
  • UE 41 : Droits des contrats et des obligations
  • UE 42 : Droit de la construction et de l'urbanisme
  • UE 43 : Fiscalité notariale
  • UE 44 : Stage obligatoire assorti d’un rapport - initiation à la recherche

Modalités de stage

Stage obligatoire d’un mois dans une étude notariale, en 2e année de master (semestre 2, UE 44). Ce stage se déroule en janvier.

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement qui font toutes l'objet d'examens. À la fin des examens, il y a compensation entre semestres, entre unités d’enseignements et entre matières.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le master est organisé en partenariat avec la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Caen.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les connaissances et les compétences que les étudiants doivent acquérir sont très étendues dans les nombreuses matières qui intéressent le notariat (droit des successions, régimes matrimoniaux, droit des libéralités, droit des obligations, droit de la vente d’immeuble, droit des sociétés, droit rural, droit de la construction et de l’urbanisme, droit fiscal, etc.).

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en Doctorat

Le master 2 mention droit notarial constitue le diplôme de première année du DSN (Diplôme Supérieur de Notariat)

Métiers visés

Types d'emplois accessibles

Collaborateur de notaire, agent immobilier, employé de compagnie d'assurance ou de banque.

Codes des fiches ROME les plus proches

K1902 : collaboration juridique / K1903 : juriste

Secteurs professionnels

Études de notaires et, accessoirement, agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques.

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Public concerné pour la formation continue et l'alternance

La formation continue en master de droit notarial est destinée à des publics de juristes. Il peut s'agir de salariés (ex : collaborateurs de notaires...), de demandeurs d'emplois ou de personnes exerçant une profession libérale (ex : avocats...).

Pré-requis / Conditions d'accès au parcours de formation continue

Les candidats à une inscription en master de droit notarial au titre de la formation continue doivent être titulaires d'une licence de droit ou avoir obtenu l'autorisation de s'inscrire en master au terme d'une procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE), de validation des acquis professionnels (VAP) ou de validation d'études.

Modalités pédagogiques

Il n'existe pas de modalité pédagogique propre aux personnes inscrites en master de droit notarial au titre de la formation continue. Ceux-ci suivent les mêmes enseignements que les étudiants inscrits au titre de la formation initiale.

Formation proposée dans le cadre de la VAE

oui

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel (hors cours et séminaires) en master 2 de droit notarial est estimé à au moins 30 h par semaine. Les candidats en formation continue sont soumis au même calendrier que ceux inscrits en formation initiale. Ce diplôme n'est pas ouvert à l'alternance.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation professionnelle en lien avec le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, recherche de financement et préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation ...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Contrôle des connaissances spécifiques à la formation continue

Dans le master de droit notarial de Caen, il n'existe pas de modalité spécifique d'organisation du contrôle des connaissances pour la formation continue. Les personnes inscrites à ce titre passent les mêmes épreuves que les étudiants inscrits en formation initiale.

Tarif pour une inscription en formation continue

Se former à l'université a un coût. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle.

Cette formation est éligible au CPF · Compte Personnel de Formation.

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir Contact Formation Continue et Alternance) pour connaitre les démarches d’inscription.

Tarifs Formation Professionnelle

Année universitaire 2020-2021 :

  • Master 1 : 5 210 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit.
  • Master 2 : 3 250 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris.

Plus d’informations sur la formation professionnelle.

Reconnaissance Qualité

Dans le cadre du respect du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, UNICAEN est référençable sur le DATADOCK depuis le 27 juin 2017 et a obtenu la certification de services FCU "La Formation Continue à l'Université" depuis le 17 avril 2019.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 59 46

judicael.camus@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Laurence Vielpeau · laurence.vielpeau@unicaen.fr Thierry Lebars · thierry.lebars@unicaen.fr

Autres sources d'informations

Observatoire de l’université de Caen Normandie : https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/home/


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