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UFR de Droit et Sciences Politiques

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Composante

UFR de Droit et des Sciences Politiques

Type de diplôme

Master

Intitulé du diplôme

Droit civil

Intitulé du parcours

Protection des personnes vulnérables

Nature

Diplôme national

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Niveau de diplôme

Bac+5

Durée du programme

2 années

Lieu(x) de la formation

Caen · campus 1

Chiffres clés orientation/insertion

Source Observatoire UNICAEN

(https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/resultats/resultatsMS2.html)

92,1% de l'ensemble des diplômés d'un Master 2013 de l'UNICAEN sont en emploi deux ans et demi après l'obtention du diplôme (1740 diplômés interrogés ; 77,5% de réponses à l'enquête)

Fichiers attachés

Présentation

Présentation générale

Pour favoriser l’intégration immédiate dans l’un des milieux professionnels en contact avec une population de personnes vulnérables, la formation permet de développer une capacité à résoudre les problèmes juridiques, à appréhender les difficultés spécifiques aux personnes vulnérables, à délivrer une expertise juridique dans le domaine des personnes vulnérables et à maîtriser les bases de comptabilité et de gestion indispensables à l’aide au budget. Par ailleurs, cette formation développe la capacité à mener une recherche fondamentale en la matière, consistant dans la définition d’une problématique de recherche, la conduite d’une réflexion prospective et l’élaboration de propositions doctrinales.

Principaux enseignements

En M1, au premier semestre, les étudiants doivent suivre les cours suivants : droit civil (sûretés), droit judiciaire privé (UE 11) droit international privé général, droit international et européen des droits de l’homme, droit des étrangers, concurrence et distribution et une langue vivante obligatoire (UE 12). Toutes ces matières sont mutualisées. Au second semestre du master 1, les étudiants doivent suivre les cours suivants : droit civil (contrats spéciaux), procédure pénale (UE 21), libertés fondamentales, droit des assurances, procédures civiles d’exécution et une langue vivante obligatoire et doivent choisir une matière parmi les trois options qui leur sont proposées (droit international privé spécial, pratique de la fiscalité des mutations à titre gratuit ou droit de la fonction publique) (UE 22). Toutes ces matières sont mutualisées. Ils ont en outre la possibilité d’effectuer un stage facultatif de une à six semaines au semestre 1 ou au semestre 2 mais une seule fois dans l’année (UE 13 ou UE 23).

 

En M2 toutes les matières sont imposées, sous une réserve : les étudiants effectuant un mémoire de recherche sont dispensés de l’unité 43 : Environnement comptable et organisationnel de l’entreprise. Ainsi les matières imposées sont : les principes fondamentaux (UE 3), Les organes de protection, les majeurs protégés et la justice (UE 32), Le patrimoine du majeur vulnérable (UE 33), Le mineur (UE 41), Les majeurs vulnérables non protégés (UE 42). Les étudiants suivant un parcours professionnel doivent en outre suivre la matière Environnement comptable et organisationnel de l’entreprise (UE 43) et effectuer un stage obligatoire d’au moins six semaines (UE 44).

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès non sélectif

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en deuxième année du diplôme

Accès sélectif - Capacité d’accueil : 20

Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat du 16 mai au 20 juin 2017.

Informations complémentaires sur la page d’accueil du site de l’Université dans la rubrique FOCUS Admission en master : http://www.unicaen.fr

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motiviation(s) et CV)

Tarif FC

Année universitaire 2017-2018 :

- Master 1 : 2760€

- Master 2 : 5260€

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Objectifs de la formation

Le Master mention Droit civil parcours Protection des personnes vulnérables propose une formation aux métiers touchant à la protection des majeurs vulnérables (qu’ils soient ou non majeurs protégés) et des mineurs. Participent à la réalisation de cet objectif différents éléments de la formation :

  • Les cours théoriques dispensés par des universitaires spécialistes des matières ;
  • Les travaux réalisés dans le cadre des séminaires, qui se présenteront sous la forme de consultations juridiques, notes de situations, notes de présentation de l’état d’une question donnée, animation de débats, exposés etc… Ces exercices visent à développer les réflexes juridiques de l’étudiant face à une question pratique ou à une situation, mais aussi leur capacité d’analyse, voire de prospective juridique ;
  • Le stage, d’une durée de 6 semaines minimum pouvant aller jusqu’à 5 mois, qui permet à l’étudiant de mettre l’ensemble des compétences acquises en pratique et d’acquérir les éléments qui ont pu manquer à sa formation à l’université.

Spécificités de la formation

Partenariat avec l’Institut Régional du Travail social de Caen Normandie pour la préparation au Certificat national de compétences mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».

Contenu de la formation

Semestre 1

  • UE 11 PPV : Deux matières de droit privé assorties de travaux dirigés : droit des sûretés et droit judiciaire privé
  • UE 12 PPV : Quatre matières non assorties de travaux dirigés : droit international privé général, droit international et européen des droits de l’homme, droit des étrangers, concurrence et distribution. Et une langue vivante

Semestre 2

  • UE 21 PPV : Deux matières de droit privé assorties de travaux dirigés : contrats spéciaux et procédure pénale
  • UE 22 PPV : Trois matières non assorties de travaux dirigés : Libertés fondamentales, droit des assurances, procédures civiles d’exécution. Une quatrième matière au choix parmi : droit international privé spécial, pratique de la fiscalité des mutations à titre gratuit ou droit de la fonction publique. Et une langue vivante obligatoire

Semestre 3

  • UE 31 PPV : Grands principes de protection du majeur issus de la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007
  • UE 32 PPV : Régime juridique des organes de la protection. Le majeur protégé et la justice
  • UE 33 PPV : Droit patrimonial du majeur vulnérable

Semestre 4

  • UE 41 PPV : Le mineur
  • UE 42 PPV : Le majeur vulnérable non protégé
  • UE 43 PPV : Environnement comptable et organisationnel de l’entreprise
  • UE 44 PPV : Insertion professionnelle - stage obligatoire

Modalités de stage

Le stage, d’une durée de 6 semaines minimum pouvant aller jusqu’à 5 mois, permet à l’étudiant de mettre l’ensemble des compétences acquises en pratique et d’acquérir les éléments qui ont pu manquer à sa formation à l’université. Il est obligatoire en M2, semestre 2. 

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part, la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients.

D’autre part, elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation continue en lien avec le décrêt qualité n° 2015-790.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation et recherche de financement...)
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation...
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées)

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Partenariat avec l’Institut régional du travail social · IRTS de Caen Normandie pour la préparation au Certificat national de compétences mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».

Les étudiants inscrits en M2 PPV ne suivent pas l’intégralité des 300 heures de cours de cette formation voisine, mais seulement les enseignements de travail social qui leur permettent d’approfondir leurs compétences en matière de protection des personnes vulbérables (Pathologies mentales). Le parcours individuel de formation de chaque étudiant est déterminé avec l’équipe pédagogique de l’IRTS en présence de l’un des directeurs du M2 PPV.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

La formation tend à favoriser l’acquisition de connaissances suffisantes permettant une intégration immédiate dans le milieu professionnel. Elle est destinée à développer une capacité à résoudre les problèmes juridiques, à appréhender la problématique des personnes vulnérables, à maîtriser les bases de comptabilité et de gestion indispensables dans les entreprises, et à délivrer une expertise juridique dans le domaine des personnes vulnérables. Des bases sont données en informatique.

Par ailleurs, cette formation développe la capacité à mener une recherche fondamentale en la matière en conduisant une réflexion prospective et en élaborant des propositions doctrinales.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en Doctorat

Métiers visés

Les débouchés professionnels sont nombreux. La formation d'un juriste spécialisé en droit des personnes vulnérables est susceptible d'intéresser les associations tutélaires départementales et les fédérations de mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La formation intéresse également les banques et les sociétés d'assurance, surtout si l'étudiant a su ajouter une seconde spécialité à son profil. L'obtention du Certificat national de compétence mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » constitue l'une des doubles spécialisations possibles.

Spécialisée, la formation du master II mention droit civil permet aussi aux étudiants de préparer les concours et examens d'entrée aux écoles d'application (Ecole nationale de la magistrature, Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) en combinant le master II et la préparation donnée à l'IMDA.

Contact

Adresse postale composante

Université de Caen Normandie

UFR de Droit et des sciences politiques

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Téléphone(s) associé(s) à la formation

02 31 56 53 96

Adresse électronique associée à la formation

droit.master2@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

Karen JESTIN


Campagne de candidature 2017

A la faculté de droit de Caen, la sélection en master de droit est opérée en deuxième année.
Le dossier de candidature est disponible sur l'application e-candidat  du 16 mai au 13 juin 2017.

Règlement des études du master 1 [PDF - 342 Ko]

Conseils des directeurs de Master pour les choix de matières et de parcours (à jour de l'offre de formation 2017) [PDF - 377 Ko]

Université de Caen Normandie
UFR de Droit et des sciences politiques
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5