Accueil du portail étudiant > Nos formations


UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit civil

  • Parcours Protection des personnes vulnérables

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen · campus 1
mode :
Formation initiale , Formation continue (hors contrat de professionnalisation)

Présentation

Présentation générale

Pour favoriser l’intégration immédiate dans l’un des milieux professionnels en contact avec une population de personnes vulnérables, la formation permet de développer une capacité à résoudre les problèmes juridiques, à appréhender les difficultés spécifiques aux personnes vulnérables, à délivrer une expertise juridique dans le domaine des personnes vulnérables et à maîtriser les bases de comptabilité et de gestion indispensables à l’aide au budget. Par ailleurs, cette formation développe la capacité à mener une recherche fondamentale en la matière, consistant dans la définition d’une problématique de recherche, la conduite d’une réflexion prospective et l’élaboration de propositions doctrinales.

Principaux enseignements

En M1, au premier semestre, les étudiants doivent suivre les cours suivants : droit civil (sûretés), droit judiciaire privé (UE 11) droit international privé général, droit international et européen des droits de l’homme, droit des étrangers, concurrence et distribution ou comptabilité et une langue vivante obligatoire (UE 12). Toutes ces matières sont mutualisées. Au second semestre du master 1, les étudiants doivent suivre les cours suivants : droit civil (contrats spéciaux), procédure pénale (UE 21), libertés fondamentales, droit des assurances, procédures civiles d’exécution et une langue vivante obligatoire et doivent choisir une matière parmi les trois options qui leur sont proposées (droit international privé spécial, pratique de la fiscalité des mutations à titre gratuit ou droit de la fonction publique) (UE 22). Toutes ces matières sont mutualisées. Ils ont en outre la possibilité d’effectuer un stage facultatif de une à six semaines au semestre 1 ou au semestre 2 mais une seule fois dans l’année (UE 13 ou UE 23).

 

En M2, les matières imposées sont : les principes fondamentaux (UE 31), Les organes de protection, les majeurs protégés et la justice (UE 32), Le patrimoine du majeur vulnérable (UE 33), Le mineur (UE 41), Les majeurs vulnérables non protégés (UE 42). Les étudiants suivant un parcours professionnel doivent en outre suivre la matière Environnement comptable et organisationnel de l’entreprise (UE 43) et effectuer un stage obligatoire d’au moins six semaines (UE 44). Les étudiants suivant un parcours recherche sont dispensés de la matière Environnement comptable et organisationnel de l’entreprise (UE 43) pour libérer le temps nécessaire à la préparation et à l'écriture de leur mémoire (UE 44).

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2016, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93%.

75,6% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 69,3% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Numéro RNCP : 32279

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021.

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil (jusqu'en 2020-2021)

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV)

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2020/2021
Attention : 

Initialement prévues à compter du 20 avril 2020, les campagnes d'admissions en MASTER 1 (toutes mentions) et MASTER 2 (mentions juridiques) sont susceptibles d'être reportées.

Si tel est le cas, les nouvelles dates de campagnes seront publiées prochainement.

 

Master 1 :

  • Capacité d'accueil : 25
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août au 31 août 2020 (2nd campagne : sous réserve de places vacantes. Consulter eCandidat).
  • Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l’adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l’adéquation de la formation souhaitée à son projet.

 

Master 2 :

  • Capacité d'accueil : 22
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août au 31 août 2020
  • Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l’adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l’adéquation de la formation souhaitée à son projet.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Objectifs de la formation

Le Master mention Droit civil parcours Protection des personnes vulnérables propose une formation aux métiers touchant à la protection des majeurs vulnérables (qu’ils soient ou non majeurs protégés) et des mineurs. Participent à la réalisation de cet objectif différents éléments de la formation :

  • Les cours théoriques dispensés par des universitaires spécialistes des matières ;
  • Les travaux réalisés dans le cadre des séminaires, qui se présenteront sous la forme de consultations juridiques, notes de situations, notes de présentation de l’état d’une question donnée, animation de débats, exposés etc… Ces exercices visent à développer les réflexes juridiques de l’étudiant face à une question pratique ou à une situation, mais aussi leur capacité d’analyse, voire de prospective juridique ;
  • Le stage, d’une durée de 6 semaines minimum pouvant aller jusqu’à 4 mois, qui permet à l’étudiant de mettre l’ensemble des compétences acquises en pratique et d’acquérir les éléments qui ont pu manquer à sa formation à l’université.

Spécificités de la formation

Partenariat avec l’Institut Régional du Travail social de Caen Normandie pour la préparation au Certificat national de compétences mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».

Contenu de la formation

Semestre 1
  • UE 11 PPV : Deux matières de droit privé assorties de travaux dirigés : droit des sûretés et droit judiciaire privé
  • UE 12 PPV : Quatre matières non assorties de travaux dirigés : droit international privé général, droit international et européen des droits de l’homme, droit des étrangers, concurrence et distribution ou comptabilité. Et une langue vivante
Semestre 2
  • UE 21 PPV : Deux matières de droit privé assorties de travaux dirigés : contrats spéciaux et procédure pénale
  • UE 22 PPV : Trois matières non assorties de travaux dirigés : Libertés fondamentales, droit des assurances, procédures civiles d’exécution. Une quatrième matière au choix parmi : droit international privé spécial, pratique de la fiscalité des mutations à titre gratuit ou droit de la fonction publique. Et une langue vivante obligatoire
Semestre 3
  • UE 31 PPV : Grands principes de protection du majeur issus de la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007
  • UE 32 PPV : Régime juridique des organes de la protection. Le majeur protégé et la justice
  • UE 33 PPV : Droit patrimonial du majeur vulnérable
Semestre 4
  • UE 41 PPV : Le mineur
  • UE 42 PPV : Le majeur vulnérable non protégé
  • UE 43 PPV : Environnement comptable et organisationnel de l’entreprise
  • UE 44 PPV : Insertion professionnelle - stage obligatoire

Modalités de stage

Le stage, d’une durée de 6 semaines minimum pouvant aller jusqu’à 4 mois, permet à l’étudiant de mettre l’ensemble des compétences acquises en pratique et d’acquérir les éléments qui ont pu manquer à sa formation à l’université. Il est obligatoire en M2, semestre 2. 

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part, la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients.

D’autre part, elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Partenariat avec l’Institut régional du travail social · IRTS de Caen Normandie pour la préparation au Certificat national de compétences mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».

Les étudiants inscrits en M2 PPV ne suivent pas l’intégralité des 300 heures de cours de cette formation voisine, mais seulement les enseignements de travail social qui leur permettent d’approfondir leurs compétences en matière de protection des personnes vulnérables (Pathologies mentales). Le parcours individuel de formation de chaque étudiant est déterminé avec l’équipe pédagogique de l’IRTS en présence de l’un des directeurs du M2 PPV.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

La formation tend à favoriser l’acquisition de connaissances suffisantes permettant une intégration immédiate dans le milieu professionnel. Elle est destinée à développer une capacité à résoudre les problèmes juridiques, à appréhender la problématique des personnes vulnérables, à maîtriser les bases de comptabilité et de gestion indispensables dans les entreprises, et à délivrer une expertise juridique dans le domaine des personnes vulnérables. Des bases sont données en informatique.

Par ailleurs, cette formation développe la capacité à mener une recherche fondamentale en la matière en conduisant une réflexion prospective et en élaborant des propositions doctrinales.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en Doctorat

Métiers visés

Les débouchés professionnels sont nombreux. La formation d'un juriste spécialisé en droit des personnes vulnérables est susceptible d'intéresser les associations tutélaires départementales et les fédérations de mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La formation intéresse également les banques et les sociétés d'assurance, surtout si l'étudiant a su ajouter une seconde spécialité à son profil. L'obtention du Certificat national de compétence mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » constitue l'une des doubles spécialisations possibles.

La protection de l'enfance (association, département, protection judiciaire de la jeunesse) est également un débouchés potentiel.

Spécialisée, la formation du master II mention droit civil permet aussi aux étudiants de préparer les concours et examens d'entrée aux écoles d'application (Ecole nationale de la magistrature, Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) en combinant le master II et la préparation donnée à l'IMDA.

 

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation professionnelle en lien avec le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, recherche de financement et préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation ...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Tarif pour une inscription en formation continue

Se former à l'université a un coût. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle.

Cette formation est éligible au CPF · Compte Personnel de Formation.

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir Contact Formation Continue et Alternance) pour connaitre les démarches d’inscription.

Tarifs Formation Professionnelle

Année universitaire 2020-2021 :

  • Master 1 : 5 210 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit.
  • Master 2 : 3 040 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris.

Plus d’informations sur la formation professionnelle.

Reconnaissance Qualité

Dans le cadre du respect du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, UNICAEN est référençable sur le DATADOCK depuis le 27 juin 2017 et a obtenu la certification de services FCU "La Formation Continue à l'Université" depuis le 17 avril 2019.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 53 96

droit.master2@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Fanny Rogue · fanny.rogue@unicaen.fr Gilles Raoul-Cormeil · gilles.raoul-cormeil@unicaen.fr



UNICAEN
Université de Caen Normandie
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 CAEN cedex 5