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UFR de Droit et Sciences Politiques

Accueil > Formations > Master Droit des Assurances


Composante

UFR de Droit et des Sciences Politiques

Type de diplôme

Master

Intitulé du diplôme

Droit des assurances

Intitulé du parcours

Assurances & personnes

Nature

Diplôme national

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Niveau de diplôme

Bac+5

Durée du programme

2 années

Lieu(x) de la formation

Caen · campus 1

Formation en présentiel exclusivement

Chiffres clés orientation/insertion

Source Observatoire UNICAEN

(https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/resultats/resultatsMS2.html)

92,1% de l'ensemble des diplômés d'un Master 2013 de l'UNICAEN sont en emploi deux ans et demi après l'obtention du diplôme (1740 diplômés interrogés ; 77,5% de réponses à l'enquête)

Fichiers attachés

Présentation

Présentation générale

Le master prépare les étudiants aux métiers supposant la maîtrise des assurances de personnes et du droit de l’indemnisation du préjudice corporel. Il se déroule en alternance entre formation et travail de terrain en contrat de professionnalisation.

Principaux enseignements

  • Droit approfondi du contrat d’assurance
  • Droit approfondi de la responsabilité civile
  • Droit du règlement du sinistre
  • Gestion de l’assurance
  • Droit des assurances de personnes
  • Droit et indemnisation des dommages corporels

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

L’accès à la 1re année de master pourra être sélectif (Plus d'informations sur les sites "trouver mon master.gouv.fr" et sur www.unicaen.fr).

Accès en M1 : Bac+3 en droit

 

 

Conditions particulières

L’accès en M2 est sélectif à Bac+4 en droit (master 1 droit). L’admission en M2 comprend trois étapes de sélection :

  • Sélection sur dossier ;
  • Sélection sur entretien de motivation ;
  • Les étudiants retenus à l’issue de l’entretien de motivation ont l’obligation de conclure un contrat de professionnalisation avec une structure pratiquant le droit des assurances pour être définitivement admis dans la formation.

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Alternance sous contrat de professionnalisation

Objectifs de la formation

Le master mention Droit des assurances, parcours Assurances et personnes a pour objet de former des juristes spécialisés dans le secteur de l’assurance, et plus particulièrement, en matière d’assurances de personnes. L’objectif du master est l’insertion professionnelle immédiate des étudiants diplômés.

Spécificités de la formation

La formation se fait en alternance en contrat de professionnalisation, sur un rythme moyen de 1 ou 2 semaines en formation alternant avec 2 à 4 semaines en entreprise.

Contenu de la formation

Semestre 1

  • UE 11 - Deux matières à TD, dont une obligatoire : Droit civil (sûretés), et une à choisir entre Droit judiciaire privé et Droit international privé.
  • UE 12 - Droit international privé (si non choisi en TD) ou Droit judiciaire privé (si non choisi en TD) + 3 matières au choix parmi : Concurrence et distribution ; Droit commercial (financement des entreprises) ; Droit de la construction ; Droit fiscal des affaires + une LVE obligatoire.

Semestre 2

  • UE 21 - Deux matières à TD au choix parmi les matières suivantes : Droit civil (contrats spéciaux) ; Procédure pénale ; Droit international privé spécial.
  • UE 22 - Droit civil (contrats spéciaux) (si non choisi en TD) ou Procédure pénale (si non choisi en TD) Ou Droit international privé spécial (si non choisi en TD) + 3 matières à choisir parmi : Droit des assurances ; Fiscalité ; Procédures civiles d’exécution ; Droit commercial (traitement des difficultés des entreprises) + Une LVE obligatoire

Semestre 3

  • UE 31 - Droit approfondi du contrat d’assurance : Théorie du contrat d’assurance ; Droit de la consommation et assurances ; Pratique du contrat d’assurance.
  • UE 32 - Droit approfondi de la responsabilité civile : Droit commun de la responsabilité ; Les régimes spéciaux de responsabilité ; La responsabilité hospitalière.
  • UE 33 - Droit du règlement du sinistre : Droit pénal des assurances ; Transaction et assurance ; Droit international privé des assurances ; Assurance de protection juridique ; Contentieux de l’assurance ; Conventions de règlement des sinistres entre assureurs.
  • UE 34 - Gestion de l’assurance : Structure institutionnelle de l’assurance ; Acteurs de l’assurance ; Technique de vente ; Réassurance et co-assurance ; Anglais des assurances

Semestre 4

  • UE 41 - Droit des assurances de personnes : Protection de la personne ; Fiscalité et placement ; Droit patrimonial de la famille et assurance.
  • UE 42 - Droit et indemnisation des dommages corporels : Droit du dommage corporel ; Assurance de dommage corporel ; Assurance de responsabilité civile ; Assurance maladie obligatoire et complémentaire ; Evaluation du dommage corporel ; Fonds d’indemnisation ; Recours des tiers payeur ; Contentieux de l’indemnisation.
  • UE 43 - Ouverture professionnelle : Rapport de stage ; Mémoire de recherche ; Rencontres professionnelles ; Initiation à la recherche

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés, à l’exception du semestre 3 (les examens des semestres 3 et 4 sont regroupés à la fin du semestre 4).

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

En master 1, une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Compétences acquises à l'issue de la formation

À l’issue de leur formation, les étudiants ont une connaissance approfondie de l’environnement socio-juridique du secteur de l’assurance, maîtrisent les différentes assurances de personnes (assurance-vie, assurance retraite…), la gestion du risque et le traitement des sinistres, mais aussi toutes les questions directement liées à l’indemnisation du préjudice corporel (évaluation du dommage, contentieux de l’indemnisation du dommage corporel, etc…).

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le master droit parcours Assurances et personnes reçoit le soutien de la MATMUT, qui fournit nombre de professionnels intervenant dans ce diplôme et dont les compétences sont mobilisées pour le comité de pilotage du diplôme.

...Et après ?

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en doctorat

Débouchés professionnels

Les étudiants diplômés sont spécialisés en droit des assurances et peuvent prétendre occuper toutes fonctions supposant la maîtrise de ce domaine du droit telles que gestionnaire de sinistres, gestionnaire assurance-vie, gestionnaire de protection juridique, juriste rédacteur de contrats, etc.

Contact

Adresse postale composante

Université de Caen Normandie

UFR de Droit et des sciences politiques

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Téléphone(s) associé(s) à la formation

02 31 56 59 46

Adresse électronique associée à la formation

judicael.camus@unicaen.fr

Contact scolarité

droit.scolarite@unicaen.fr

Contact formation continue

Karen JESTIN


Dossier de candidature 2017

Le dossier de candidature 2017 est disponible sur l'application e-candidat  du 13 mars au 21 avril 2017

Vie de la formation



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