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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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Master Droit des assurances

Assurances & personnes

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen · campus 1 Formation en présentiel exclusivement
mode :
Formation initiale, Alternance en contrat de professionnalisation, Formation continue (hors contrat professionnalisation)
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Présentation

Présentation générale

Le master prépare les étudiants aux métiers supposant la maîtrise des assurances de personnes et du droit de l’indemnisation du dommage corporel. Il se déroule en alternance entre formation et travail de terrain en contrat de professionnalisation.

Principaux enseignements

  • Droit approfondi du contrat d’assurance
  • Droit approfondi de la responsabilité civile
  • Droit du règlement du sinistre
  • Gestion de l’assurance
  • Droit des assurances de personnes
  • Droit et indemnisation des dommages corporels

Chiffres clés orientation/insertion

Taux d'insertion professionnelle à 30 mois : 94,1%

Parmi l'ensemble des diplômés d'un Master UNICAEN de la promotion 2015, 94,1% sont en emploi deux ans et demi après.

 74,5% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 63,3% sont "cadre, ingénieur, profession libérale ou catégorie A de la fonction publique".

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master : https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/resultats/resultatsMS2.html

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès non sélectif

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil.

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation, CV, intérêt pour le secteur des assurances), puis entretien et conclusion d'un contrat de professionnalisation.

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2019/2020

Master 2 :

  • Capacité d'accueil : 25
  • Dépôt du dossier de candidature sur l'application ecandidat : du 11 mars au 3 mai 2019
  • Recrutement sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet. L'entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d'évaluer l'ensemble des éléments du dossier du candidat. L'entretien permettra ainsi au candidat d'expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée. Il permettra également d'apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Alternance sous contrat de professionnalisation

Objectifs de la formation

Le master mention Droit des assurances, parcours Assurances et personnes a pour objet de former des juristes spécialisés dans le secteur de l’assurance, et plus particulièrement, en matière d’assurances de personnes et d'indemnisation du dommage corporel. L’objectif du master est l’insertion professionnelle immédiate des étudiants diplômés.

Spécificités de la formation

La formation se fait en alternance en contrat de professionnalisation, sur un rythme moyen de 1 ou 2 semaines en formation alternant avec 2 à 4 semaines en entreprise.

Contenu de la formation

Semestre 1
  • UE 11 - Deux matières à TD, dont une obligatoire : Droit civil (sûretés), et une à choisir entre Droit judiciaire privé et Droit international privé.
  • UE 12 - Droit international privé (si non choisi en TD) ou Droit judiciaire privé (si non choisi en TD) + 3 matières au choix parmi : Concurrence et distribution ; Droit commercial (financement des entreprises) ; Droit de la construction ; Droit fiscal des affaires + une LVE obligatoire.
Semestre 2
  • UE 21 - Deux matières à TD au choix parmi les matières suivantes : Droit civil (contrats spéciaux) ; Procédure pénale ; Droit international privé spécial.
  • UE 22 - Droit civil (contrats spéciaux) (si non choisi en TD) ou Procédure pénale (si non choisi en TD) Ou Droit international privé spécial (si non choisi en TD) + 3 matières à choisir parmi : Droit des assurances ; Fiscalité ; Procédures civiles d’exécution ; Droit commercial (traitement des difficultés des entreprises) + Une LVE obligatoire
Semestre 3
  • UE 31 - Droit approfondi du contrat d’assurance : Théorie du contrat d’assurance ; Droit de la consommation et assurances ; Pratique du contrat d’assurance.
  • UE 32 - Droit approfondi de la responsabilité civile : Droit commun de la responsabilité ; Les régimes spéciaux de responsabilité ; La responsabilité hospitalière.
  • UE 33 - Droit du règlement du sinistre : Droit pénal des assurances ; Transaction et assurance ; Droit international privé des assurances ; Assurance de protection juridique ; Contentieux de l’assurance ; Conventions de règlement des sinistres entre assureurs.
  • UE 34 - Gestion de l’assurance : Structure institutionnelle de l’assurance ; Acteurs de l’assurance ; Technique de vente ; Réassurance et co-assurance ; Anglais des assurances
Semestre 4
  • UE 41 - Droit des assurances de personnes : Protection de la personne ; Fiscalité et placement ; Droit patrimonial de la famille et assurance.
  • UE 42 - Droit et indemnisation des dommages corporels : Droit du dommage corporel ; Assurance de dommage corporel ; Assurance de responsabilité civile ; Assurance maladie obligatoire et complémentaire ; Evaluation du dommage corporel ; Fonds d’indemnisation ; Recours des tiers payeurs ; Contentieux de l’indemnisation.
  • UE 43 - Ouverture professionnelle : Rapport de stage ; Mémoire de recherche ; Rencontres professionnelles ; Initiation à la recherche

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés, à l’exception du semestre 3 (les examens des semestres 3 et 4 sont regroupés à la fin du semestre 4).

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

En master 1, une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le master droit parcours Assurances et personnes reçoit le soutien de la MATMUT, qui fournit nombre de professionnels intervenant dans ce diplôme et dont les compétences sont mobilisées pour le comité de pilotage du diplôme.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

À l’issue de leur formation, les étudiants ont une connaissance approfondie de l’environnement socio-juridique du secteur de l’assurance, maîtrisent les différentes assurances de personnes (assurance-vie, assurance retraite…), la gestion du risque et le traitement des sinistres, mais aussi toutes les questions directement liées à l’indemnisation du dommage corporel (évaluation du dommage, contentieux de l’indemnisation du dommage corporel, etc…).

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en doctorat

Métiers visés

Les étudiants diplômés sont spécialisés en droit des assurances et peuvent prétendre occuper toutes fonctions supposant la maîtrise de ce domaine du droit telles que gestionnaire de sinistres, gestionnaire assurance-vie, gestionnaire de protection juridique, juriste rédacteur de contrats, etc.

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation continue en lien avec le décret qualité n° 2015-790.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation et recherche de financement...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Tarif pour une inscription en formation continue

Année universitaire 2018-2019
  • Master 1 : 5210 € accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit à 10 € de l'heure.
  • Master 2 : 5252 € accompagnement compris, ouvert uniquement en contrat de professionnalisation.
Année universitaire 2019-2020
  • Master 1 : 5210 € accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit à 10 € de l'heure.
  • Master 2 : 5252 € accompagnement compris, ouvert uniquement en contrat de professionnalisation.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 59 46

judicael.camus@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Amandine Cayol · amandine.cayol@unicaen.fr Mathias Couturier · mathias.couturier@unicaen.fr


Dossier de candidature 2019


(Nota : à la faculté de droit de Caen, la sélection en master de droit est opérée en deuxième année.)
Le dossier de candidature est disponible sur l'application e-candidat :
Du 11/03/2019 au 03/05/2019

Responsables du diplôme
:
Mme Amandine CAYOL
M. Mathias COUTURIER
Maîtres de Conférences

Vie de la formation 

Vie de la formation

Règlement des études du master 1 [PDF - 200 Ko]

Conseils des directeurs de Master pour les choix de matières et de parcours (à jour de l'offre de formation 2017) [PDF - 377 Ko]

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