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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit des assurances

  • Parcours Assurances & personnes

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen · campus 1 ; Formation en présentiel exclusivement
mode :
Formation initiale , Alternance en contrat de professionnalisation , Alternance en contrat d'apprentissage , Formation continue (hors contrat de professionnalisation)

Présentation

Présentation générale

Le master prépare les étudiants aux métiers supposant la maîtrise des assurances de personnes et du droit de l’indemnisation du dommage corporel. La deuxième année se déroule en alternance entre formation et travail de terrain en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, ou tout autre dispositif de formation continue.

Principaux enseignements

Master 1 :

  • Droit des assurances
  • Droit civil (sûretés, contrats spéciaux)
  • Droit international privé
  • Droit judiciaire privé
  • Procédure pénale

Master 2 :

  • Droit approfondi du contrat d’assurance
  • Droit approfondi de la responsabilité civile
  • Droit du règlement du sinistre
  • Gestion de l’assurance
  • Droit des assurances de personnes
  • Droit et indemnisation des dommages corporels

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2018, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93%.

71,5% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 69,5% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N°35045

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation, CV, intérêt pour le secteur des assurances), puis entretien.

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2021/2022

Master 1 :

  • Capacité d'accueil : 28
  • Dépôt du dossier de candidature sur l'application eCandidat : du 16 mars 2021 au 8 mai 2021 pour les étudiants en alternance, du 20 avril 2021 au 17 mai 2021 pour les autres étudiants et du 26 août 2021 au 2 septembre 2021 (2nd campagne : sous réserve de places vacantes. Consulter eCandidat).
  • Recrutement sur dossier puis sur entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet. L'entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d'évaluer l'ensemble des éléments du dossier du candidat. L'entretien permettra ainsi au candidat d'expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée. Il permettra également d'apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

 

 

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Alternance sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage en 2e année (semestres 3 et 4), ou tout autre dispositif de formation continue.

Objectifs de la formation

Le master mention Droit des assurances, parcours Assurances et personnes a pour objet de former des juristes spécialisés dans le secteur de l’assurance, et plus particulièrement, en matière d’assurances de personnes et d'indemnisation du dommage corporel. L’objectif du master est l’insertion professionnelle immédiate des étudiants diplômés.

Spécificités de la formation

La formation, en 2e année (semestre 3 et 4), se fait en alternance en contrat de professionnalisation ou en apprentissage, sur un rythme moyen de 1 ou 2 semaines en formation alternant avec 2 à 4 semaines en entreprise.

Contenu de la formation

Semestre 1
  • UE 11 - Deux matières à TD, dont une obligatoire : Droit civil (sûretés), et une à choisir entre Droit judiciaire privé et Droit international privé.
  • UE 12 - Droit international privé (si non choisi en TD) ou Droit judiciaire privé (si non choisi en TD) + 3 matières au choix parmi : Concurrence et distribution ; Droit commercial (financement des entreprises) ; Droit de la construction ; Droit fiscal des affaires + une LVE obligatoire.
Semestre 2
  • UE 21 - Deux matières à TD au choix parmi les matières suivantes : Droit civil (contrats spéciaux) ; Procédure pénale ; Droit international privé spécial.
  • UE 22 - Droit civil (contrats spéciaux) (si non choisi en TD) ou Procédure pénale (si non choisi en TD) Ou Droit international privé spécial (si non choisi en TD) + 3 matières à choisir parmi : Droit des assurances ; Fiscalité ; Procédures civiles d’exécution ; Droit commercial (traitement des difficultés des entreprises) + Une LVE obligatoire
Semestre 3
  • UE 31 - Droit approfondi du contrat d’assurance : Théorie du contrat d’assurance ; Droit de la consommation et assurances ; Pratique du contrat d’assurance.
  • UE 32 - Droit approfondi de la responsabilité civile : Droit commun de la responsabilité ; Les régimes spéciaux de responsabilité ; La responsabilité hospitalière.
  • UE 33 - Droit du règlement du sinistre : Droit pénal des assurances ; Transaction et assurance ; Droit international privé des assurances ; Assurance de protection juridique ; Contentieux de l’assurance ; Conventions de règlement des sinistres entre assureurs.
  • UE 34 - Gestion de l’assurance : Structure institutionnelle de l’assurance ; Acteurs de l’assurance ; Technique de vente ; Réassurance et co-assurance ; Anglais des assurances
Semestre 4
  • UE 41 - Droit des assurances de personnes : Protection de la personne ; Fiscalité et placement ; Droit patrimonial de la famille et assurance.
  • UE 42 - Droit et indemnisation des dommages corporels : Droit du dommage corporel ; Assurance de dommage corporel ; Assurance de responsabilité civile ; Assurance maladie obligatoire et complémentaire ; Evaluation du dommage corporel ; Fonds d’indemnisation ; Recours des tiers payeurs ; Contentieux de l’indemnisation.
  • UE 43 - Ouverture professionnelle : Rapport de stage ; Mémoire de recherche ; Rencontres professionnelles ; Initiation à la recherche

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés, à l’exception du semestre 3 (les examens des semestres 3 et 4 sont regroupés à la fin du semestre 4).

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

En master 1, une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le master droit des assurances, parcours Assurances et personnes, reçoit le soutien de la MATMUT, qui fournit nombre de professionnels intervenant dans ce diplôme et dont les compétences sont mobilisées pour le comité de pilotage du diplôme.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

À l’issue de leur formation, les étudiants ont une connaissance approfondie de l’environnement socio-juridique du secteur de l’assurance, maîtrisent les différentes assurances de personnes (assurance-vie, assurance retraite…), la gestion du risque et le traitement des sinistres, mais aussi toutes les questions directement liées à l’indemnisation du dommage corporel (évaluation du dommage, contentieux de l’indemnisation du dommage corporel, etc…).

Métiers visés

Les étudiants diplômés sont spécialisés en droit des assurances et peuvent prétendre occuper toutes fonctions supposant la maîtrise de ce domaine du droit telles que gestionnaire de sinistres, gestionnaire assurance-vie, gestionnaire de protection juridique, juriste rédacteur de contrats, souscripteur en assurance, etc.

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Public concerné pour la formation continue et l'alternance

Pour le master 2 : tous publics éligibles à un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, ou tout autre dispositif de formation continue.

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation professionnelle en lien avec le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, recherche de financement et préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation ...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Tarif pour une inscription en formation continue

Tarifs Alternance Formation professionnelle

Seule la 2e année de Master (M2) est ouverte en alternance

Pour les alternants (en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage), les coûts de formation sont entièrement à la charge de l’employeur.

> Tarif en apprentissage : Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont publiés par décret sur le site de France Compétences (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage) pour un contrat sur 12 mois.

L’inscription administrative de l’étudiant en contrat d’apprentissage, hors financement de la CVEC, est gratuite.

Pour connaitre le coût exact de formation, prenez contact avec le service Formation Continue et Alternance (voir Contact Formation Continue et Alternance) pour recevoir un devis.

> Tarif en Contrat de Professionnalisation pour l’année universitaire 2021-2022  :

  • M2 : 13€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5213 € pour l'année.

Plus d’informations sur l'alternance.

Tarifs Formation continue

Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…

Année universitaire 2021-2022 :

  • M1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour l'année.

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir Contact Formation Continue et Alternance) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.

Plus d’informations sur la formation professionnelle.

Reconnaissance Qualité

Dans le cadre du respect du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, UNICAEN est référençable sur le DATADOCK depuis le 27 juin 2017 et a obtenu la certification de services FCU "La Formation Continue à l'Université" depuis le 17 avril 2019.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 56 91

amandine.dugast@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

02 31 56 56 91

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Amandine Cayol · amandine.cayol@unicaen.fr Mathias Couturier · mathias.couturier@unicaen.fr



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