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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit international et Droit européen

  • Parcours Droit et régulation des marchés internationaux

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen · campus 1
mode :
Formation initiale , Formation continue (hors contrat de professionnalisation)

Présentation

Présentation générale

Dédiée à l’approfondissement des connaissances de l’environnement juridique international des opérateurs économiques publics et privés et des opérations économiques, la formation a un caractère transversal en droit privé (section CNU 01) et en droit public (section CNU 02) dans une dimension internationale et européenne. Les apprentissages doivent également permettre aux étudiants d’élargir leur culture juridique en s’appuyant sur l’histoire du marché (section CNU 03) et l’économie (section CNU 05). La finalité principale du master est une formation à la recherche en droit qui tient pleinement compte de l’intégration des chercheurs dans le monde du travail et de la mise en valeur de leurs compétences. La formation permet l’approfondissement des connaissances et la maitrise des techniques de recherche individuelle et collective. Les étudiants sont également formés aux problématiques de management des organisations et de positionnement des chercheurs tant en ce qui concerne la valorisation de la recherche que la construction d’une trajectoire professionnelle (réflexion sur le marketing des métiers de demain dans les structures privées et publiques à l’international, section CNU 06).

Principaux enseignements

Master 1

Droit international privé général et droit international public approfondi :

  • 4 matières à choisir parmi les 7 suivantes : droit commercial (financement des entreprises), droit fiscal des affaires, comptabilité, droit judiciaire privé, droit des organisations internationales, droit de la concurrence et de la distribution, droit des interventions publiques et des marchés publics.
  • Langue vivante

Droit international privé spécial et droit du marché intérieur et de l’union européenne :

  • 3 matières à choisir parmi les 6 suivantes : droit commercial (traitement des entreprises en difficulté), droit fiscal des affaires, fiscalité, droit social international et européen, droit pénal des affaires, politiques internes et externes de l’UE.
  • Droit du commerce international
  • Langue vivante

Un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible une fois dans l’année.

Master 2

Enseignements fondamentaux : Les acteurs publics et privés des affaires internationales, les marchés internationaux, les contrats publics et privés dans la sphère internationale, le contentieux international, la concurrence et la sphère internationale, les investissements dans la sphère internationale

Enseignements complémentaires : anglais juridique, culture juridique fondamentale, environnement économique des organisations, management des organisations

Enseignements techniques : initiation à la recherche documentaire, méthodologie du mémoire, rapport collectif de séminaire, valorisation de la recherche et marketing RH, aide à l’insertion professionnelle des chercheurs, mémoire de recherche ou rapport de stage

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2016, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93%.

75,6% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 69,3% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34128

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil (jusqu'en 2020-2021).

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2020/2021
Attention : 

Initialement prévues à compter du 20 avril 2020, les campagnes d'admissions en MASTER 1 (toutes mentions) et MASTER 2 (mentions juridiques) sont susceptibles d'être reportées.

Si tel est le cas, les nouvelles dates de campagnes seront publiées prochainement.

 

Master 1 :

  • Capacité d’accueil : 30
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août 2020 au 31 août 2020 (2nd campagne : sous réserve de places vacantes. Consulter eCandidat).
  • Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

 

Master 2 :

  • Capacité d’accueil : 15
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août 2020 au 31 août 2020
  • Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

En présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation – l’étudiant choisit d’effectuer un stage ou de réaliser un mémoire de recherche

Objectifs de la formation

Le titulaire du master 2 mention Droit international et Droit européen, parcours Droit et régulation des marchés internationaux est formé à la connaissance des exigences juridiques du marché international par la recherche. À ce titre, il acquiert toutes les techniques afférentes à la recherche en droit (recherche documentaire, rédaction de mémoire, techniques de recherche individuelle et collective, valorisation des travaux). Par ailleurs, le titulaire du master 2 acquiert une solide culture juridique fondamentale sur les techniques de droit comparé, la connaissance des systèmes juridiques étrangers et la pensée juridique européenne et internationale. Enfin, le titulaire du master 2 dispose d’une formation à l’environnement économique des organisations et à leur management.

Spécificités de la formation

Le master 2 Droit international et Droit européen, parcours Droit et régulation des marchés internationaux est basé sur des méthodes de pédagogie innovantes et actives reposant quasi exclusivement sur des séminaires de recherche.  Il doit permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances de l’environnement juridique international, des opérateurs économiques publics et privés, des opérations économiques, tout en élargissant leur culture juridique et en maitrisant les techniques de la recherche juridique.

Il s’agit non seulement d’une nouveauté sur toute la Comue puisqu’il s’agira du seul diplôme juridique axé à la fois sur le droit public et le droit privé, faisant fi des distinctions classiques, pour permettre aux étudiants de décloisonner non seulement leurs connaissances mais également leurs recherches, la distinction entre droit privé et droit public n’existant pas en droit de l’Union européenne et s’amenuisant dans les questions actuelles du droit international privé. Le master Droit international et Droit européen, parcours Droit et régulation des marchés internationaux identifie clairement la formation à la recherche en droit en Normandie et tient pleinement compte de l’intégration des chercheurs en droit dans le monde du travail. Outre l’approfondissement des connaissances, la maîtrise des techniques de recherche individuelle et collective, les étudiants du master seront formés aux problématiques de management des organisations, de valorisation de la recherche, de marketing du soi et de construction des trajectoires professionnelles.

Contenu de la formation

Semestre 1
  • UE 11 : droit international privé général et droit international public approfondi
  • UE 12 : 4 matières à choisir parmi les 7 suivantes : droit commercial (financement des entreprises), droit fiscal des affaires, comptabilité, droit judiciaire privé, droit des organisations internationales, droit de la concurrence et de la distribution, droit des interventions et des marchés publics
  • Langue vivante
Semestre 2
  • UE 21 : droit international privé spécial et droit du marché intérieur et de l’union européenne
  • UE 22 : 3 matières à choisir parmi les 6 suivantes : droit commercial (traitement des entreprises en difficulté), droit fiscal des affaires, fiscalité, droit pénal des affaires, politiques internes et externes de l'Union Européenne, droit du marché intérieur de l'Union Européenne.
  • Droit du commerce international
  • Langue vivante
  • Un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible une fois dans l’année
Semestre 3
  • UE 31 : Enseignements fondamentaux : Les acteurs publics et privés des affaires internationales, les marchés internationaux, les contrats publics et privés dans la sphère internationale
  • UE 32 : Enseignements complémentaires : anglais juridique, culture juridique fondamentale, environnement économique des organisations
  • UE 33 : Enseignements techniques : initiation à la recherche documentaire, méthodologie du mémoire, rapport collectif de séminaire
Semestre 4
  • UE 41 : Enseignements fondamentaux : le contentieux international, la concurrence et la sphère internationale, les investissements dans la sphère internationale
  • UE 42 : Enseignements complémentaires : anglais juridique, culture juridique fondamentale, management des organisations
  • UE 43 : Enseignements techniques : valorisation de la recherche et marketing RH, aide à l’insertion professionnelle des chercheurs, mémoire de recherche ou rapport de stage

Modalités de stage

En master 1, un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible durant l’année.

En master 2, l’étudiant choisi d’effectuer un stage de 1 mois ou de réaliser un mémoire de recherche.

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Aménagements d'études pour des publics spécifiques

Pour les sportifs de haut niveau (liste ministérielle ou étudiant bénéficiant du statut d’athlète de HBNU) en formation initiale, la formation peut être dispensée sur trois années.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Co-habilitation avec l'université du Havre (enseignements à l'université de Caen Normandie)

Échanges internationaux

En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d’un partenariat Erasmus ou d’un échange inter-universitaire, l’année passée à l’étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d’études.

En M2, aucun partenariat n’est institutionnalisé.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Le titulaire du master 2 est capable de conseiller les opérateurs économiques évoluant sur les marchés internationaux et de constituer des dossiers juridiques dans un contexte international. Il peut préparer des requêtes et résoudre des consultations juridiques. Enfin, il peut présenter des travaux de recherche.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en Doctorat

Métiers visés

Enseignant-chercheur, avocats d'affaires, juristes dans les organisations nationales et internationales relatives au commerce (CNUCED, UBIFRANCE, OCDE, COFACE, CCI, CRCI...), juristes dans les organisations non gouvernementales, dans les services contentieux des entreprises, dans les directions commerciales export ; fonctionnaires.

 

Codes des fiches ROME les plus proches : K1903 : défense et conseil juridique / K2108 : enseignant chercheur

Secteurs professionnels

Entreprises importatrices et exportatrices, organisations non gouvernementales, organisations nationales et internationales relatives au commerce (CNUCED, UBIFRANCE, OCDE, COFACE, CCI, CRCI...), cabinets d'avocats et de conseils, fonctions publiques nationale, européenne et internationale.

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation professionnelle en lien avec le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, recherche de financement et préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation ...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Tarif pour une inscription en formation continue

Se former à l'université a un coût. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle.

Cette formation est éligible au CPF · Compte Personnel de Formation.

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir Contact Formation Continue et Alternance) pour connaitre les démarches d’inscription.

Tarifs Formation Professionnelle

Année universitaire 2020-2021 :

  • Master 1 : 5 210 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit.
  • Master 2 : 2 710 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris.

Plus d’informations sur la formation professionnelle.

Reconnaissance Qualité

Dans le cadre du respect du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, UNICAEN est référençable sur le DATADOCK depuis le 27 juin 2017 et a obtenu la certification de services FCU "La Formation Continue à l'Université" depuis le 17 avril 2019.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

droit.master2@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut des Métiers du Droit et de l’Administration

02 31 56 59 81

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Armelle Gorand · armelle.gosselin-gorand@unicaen.fr Stephane Leclerc · stephane.leclerc@unicaen.fr


VIE DE LA FORMATION



Vie de la formation

Campagne de candidature 2020

Attention :
Pour la rentrée 2020, la Faculté de Droit de Caen procèdera à la sélection des étudiants dès le Master 1.
Les étudiants titulaires d’un Master 1 obtenu au plus tard à la fin de l’année universitaire 2019-2020 devront néanmoins se soumettre à la procédure de sélection pour intégrer un Master 2 à la rentrée universitaire 2020-2021.

Master 1 :
Deuxième campagne du 24 au 31 août 2020 : sur e-candidat  (retrait et dépôt du dossier de candidature).

Master 2 :
Le dossier de candidature sera disponible sur l'application e-candidat :
Du 20/04/2020 au 15/05/2020
Deuxième campagne du 24 au 31 août 2020 : sur e-candidat 

Calendrier du M1 2020-2021 [PDF - 62 Ko]

Dates de rentrée 2020 :
Master 1 : 7 septembre 2020
Master 2 : 21 septembre 2020

Responsables du diplômes :
M. Stéphane LECLERC
Mme Armelle GOSSELIN-GORAND
Maîtres de conférences

Plus d'informations


Règlement des études du master 1

Conseils des directeurs de Master pour les choix de matières et de parcours [PDF - 377 Ko]

Modalités de contrôle des connaissances du M2 Droit international et Droit européen, parcours Droit et régulation des marchés internationaux [PDF - 293 Ko]

Association des étudiants du master Droit international et Droit européen :
Assoc. Norman'die

Université de Caen Normandie
UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 Caen Cedex 5