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UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique

Accueil > Formations > Master Contentieux Privé


Composante

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Type de diplôme

Master

Intitulé du diplôme

Justice, procès et procédures

Intitulé du parcours

Contentieux privé

Nature

Diplôme national

Domaine(s) de formation

Droit, Économie, Gestion

Niveau de diplôme

Bac+5

Durée du programme

2 années

Lieu(x) de la formation

Caen · campus 1

Fichiers attachés

Présentation

Présentation générale

À l’issue de la formation de Master 2 Justice, procès et procédures, les connaissances et les compétences attendues des étudiants sont très étendues dans les nombreuses matières qui intéressent le contentieux privé (droit processuel, procédures civile, pénale, commerciale, sociale, contentieux des obligations, etc.). Si les étudiants peuvent être recrutés dès l’obtention du M2 dans des services contentieux, la majorité se destine à une carrière judiciaire et doit ensuite, ou en parallèle, passer des concours ou examens : concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature, examen d’entrée au barreau, examen d’entrée à l’école des greffes…

Principaux enseignements

Master 1

UE 11 : Droit judiciaire privé et Droit civil (sûretés) (recommandé) ou Droit international privé général ou Droit commercial (financement des entreprises)

UE 12 : Droit civil (sûretés) (si pas pris à l’écrit) et Droit commercial (financement des entreprises) (si pas pris à l’écrit) et Droit international privé général (si pas pris à l’écrit) et Comptabilité et Concurrence et distribution ou Droit des étrangers ou Droit international et européen des droits de l’homme et LVE

UE 13 flottante : Stage facultatif (possible une seule fois en master 1)

UE 21 : Procédure pénale et Droit commercial (traitement des difficultés des entreprises)

UE 22 : Procédures civiles d’exécution et Droit civil (contrats spéciaux) et Fiscalité ou Droit international privé spécial ou Histoire de la justice et LVE

UE 23 flottante : Stage facultatif (possible une seule fois en master 1)

Master 2

UE 31 Droit processuel : Principes directeurs du procès, Droit au procès équitable, Droit de la preuve, Contentieux international et européen

UE 32 Procédure civile : Actualité de procédure civile, Modes amiables de résolution des différends, arbitrage, voies de recours

UE 33 Procédure pénale : Procédure pénale approfondie, Actualité de procédure pénale

UE 34 Procédures spéciales 1 : Contentieux prud’homal, commercial, familial, de la sécurité sociale

UE 35 Procédures spéciales 2 : Procédures civiles d’exécution, Contentieux du surendettement, Contentieux des baux

UE 41 Contentieux contractuel : Contrôle judiciaire de la validité et de l’exécution du contrat, Aménagement conventionnel de l’inexécution du contrat

UE 42 Contentieux de la responsabilité civile et des assurances : Droit processuel de la responsabilité délictuelle, Contentieux des régimes spéciaux de responsabilité, Recours entre coresponsables et subrogation, Contentieux des assurances

UE 43 Pratique du contentieux : Séminaires, Stage

UE 44 LVE : Anglais

UE 45 Initiation à la recherche, Travail personnel

Chiffres clés orientation/insertion

Les masters UNICAEN : un taux d'insertion élevé.

93,5% des diplômés de Master UNICAEN de la promotion 2014 sont en emploi deux ans et demi après l'obtention du diplôme.

71,3% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 66,9% sont "cadre, ingénieur, profession libérale ou catégorie A de la fonction publique".

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés de Master : https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/resultats/resultatsMS2.html

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 28317

Admission - Inscription

Se pré-inscrire / S'inscrire

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès non sélectif

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil.

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

 

Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Justice, procès et procédures, parcours Contentieux privé. Pour ceux des étudiants venant d’une autre université, certaines compétences ou matières devront été validée :

  • Procédure civile (idéalement en TD),
  • Procédure pénale (idéalement en TD),
  • Procédures collectives (idéalement en TD)
  • Procédures civiles d’exécution.

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2018/2019

Master 2 :

  • Capacité d'accueil : information à venir
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : dates à venir
  • Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

Tarif pour une inscription en formation continue

Année universitaire 2018-2019 : - Master 1 : 5210 € accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit à 10 € de l'heure. - Master 2 : 3190 € accompagnement compris

Programme

Organisation des études

  • Formation en présentiel
  • Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - stage obligatoire

Objectifs de la formation

Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat.

Le Master Justice, procès et procédures, Parcours contentieux privé, permet de se préparer à intégrer les différentes professions juridiques et surtout judiciaires : les lauréats peuvent, après concours ou examens, devenir magistrats, avocats, huissiers de justice, greffiers, greffiers de tribunal de commerce ou préférer intégrer directement le service contentieux d’une entreprise.

Activités visées

  • assistance et conseil juridique
  • préparation et rédaction de conclusions
  • préparation et rédaction de jugements
  • suivi d’un dossier contentieux
  • prise de décisions juridiques

Compétences ou capacités évaluées

  • capacités d’analyse juridique
  • autonomie dans la prise de décisions
  • qualités de rédaction
  • bonnes connaissances juridiques (surtout dans le domaine du contentieux)

Spécificités de la formation

Secteurs d’activités

Activités juridiques et judiciaires

Types d’emplois accessibles

Magistrats, avocats, huissiers de justice, greffiers, greffiers de tribunal de commerce, service contentieux d’une entreprise…

Contenu de la formation

Semestre 1

  • UE 11 justice
  • UE 12 justice

Semestre 2

  • UE 21 justice
  • UE 22 justice

Semestre 3

  • UE 31 Droit processuel
  • UE 32 Procédure civile
  • UE 33 Procédure pénale
  • UE 34 Procédures spéciales 1
  • UE 35 Procédures spéciales 2

Semestre 4

  • UE 41 Contentieux contractuel
  • UE 42 Contentieux de la responsabilité civile et des assurances
  • UE 43 Pratique du contentieux
  • UE 44 Anglais
  • UE 45 Initiation à la recherche

Modalités de stage

Stage facultatif en master 1 (1 à 6 semaines, possible une seule fois)

Stage obligatoire en master 2 (4 à 10 semaines au 2e semestre)

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle est organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. 

Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen, à la condition d'avoir obtenu plus de 8/20 de moyenne générale ; l'oral de rattrapage porte sur l'ensemble des enseignements - y compris les matières qui auraient été validées.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation continue en lien avec le décret qualité n° 2015-790.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation et recherche de financement...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le Master Justice, procès et procédures, parcours Contentieux privé, est adossé à l’Institut Demolombe (ex-Centre de recherche en droit privé). Le Master mention Justice, procès et procédures, parcours Contentieux privé, entretient des relations très étroites et très fortes avec les professions juridiques et judiciaires. D’une part, en complément des cours et séminaires dispensés par des universitaires, des professionnels interviennent pour présenter leurs métiers et/ou les spécificités des contentieux qu’ils pratiquent : ainsi des magistrats du fond, des avocats, un avocat aux Conseils, des huissiers de justice sont-ils associés au master 2. D’autre part, les étudiants du master 2 effectuent un stage dans des services juridiques d'entreprise ou au sein de la profession judiciaire (juridiction, cabinet d’avocat, étude d’huissier, …). Par ailleurs, des universitaires, enseignants dans le master, assurent des interventions à l’ENM (formation continue des magistrats, greffiers, …) ou à l’EDAGO (École des avocats du grand ouest) : ces liens avec les praticiens profitent aussi aux étudiants.

Échanges internationaux

Possibilité d’effectuer le stage à l’étranger sans encadrement particulier

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Le Master Justice, procès et procédures, parcours contentieux privé, permet de se préparer à intégrer les différentes professions juridiques et surtout judiciaires : les lauréats peuvent, après concours ou examens, devenir magistrats, avocats, huissiers de justice, greffiers, greffiers de tribunal de commerce ou préférer intégrer directement le service contentieux d’une entreprise.

Les activités visées sont :

  • assistance et conseil juridique
  • préparation et rédaction de conclusions
  • préparation et rédaction de jugements
  • suivi d’un dossier contentieux
  • prise de décisions juridiques

Les compétences ou capacités évaluées sont : capacité d’analyse juridique, autonomie dans la prise de décisions, qualités de rédaction, bonnes connaissances juridiques.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en doctorat

Métiers visés

Le master « Justice, procès et procédures, parcours contentieux privé » permet de se préparer à intégrer les différentes professions juridiques et surtout judiciaires : les lauréats peuvent, après concours ou examens, devenir magistrats, avocats, huissiers de justice, greffiers, greffiers de tribunal de commerce ou préférer intégrer directement le service contentieux d'une entreprise.

Contact

Adresse postale composante

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Téléphone(s) associé(s) à la formation

02 31 56 53 96

Adresse électronique associée à la formation

christine.rioty@unicaen.fr

Responsable de la formation

Karim Salhi · karim.salhi@unicaen.fr

Pierre Cagnoli · pierre.cagnoli@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr

Autres sources d'informations

Site Internet de la faculté de droit de l’université de Caen Normandie : http://droit.unicaen.fr/

Observatoire de l’université de Caen Normandie : https://www.unicaen.fr/observatoire_unicaen/home/

Compte Twitter du M2 : https://twitter.com/M2ContentieuxPr


Vie de la formation



Vie de la formation

Dossier de candidature 2018


(Nota : à la faculté de droit de Caen, la sélection en master de droit est opérée en deuxième année.)
Le dossier de candidature est disponible sur l'application e-candidat :
Du 14 mai 2018 au 14 juin 2018

Responsables du diplôme :
M. Karim SALHI
Maître de conférences
M. Pierre CAGNOLI
Professeur

Règlement des études du master 1 [PDF - 200 Ko]

Conseils des directeurs de Master pour les choix de matières et de parcours (à jour de l'offre de formation 2017) [PDF - 377 Ko]

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