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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Justice, procès et procédures

  • Parcours Contentieux privé

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen · campus 1
mode :
Formation initiale , Formation continue (hors contrat de professionnalisation)

Présentation

Présentation générale

À l’issue de la formation de Master 2 Justice, procès et procédures, les connaissances et les compétences attendues des étudiants sont très étendues dans les nombreuses matières qui intéressent le contentieux privé (droit processuel, procédures civile, pénale, commerciale, sociale, contentieux des obligations, etc.). Si les étudiants peuvent être recrutés dès l’obtention du M2 dans des services contentieux, la majorité se destine à une carrière judiciaire et doit ensuite, ou en parallèle, passer des concours ou examens : concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature, examen d’entrée au barreau, concours d'entrée à l'école des greffes…

Principaux enseignements

Master 1
  • UE 11 : Droit judiciaire privé et Droit civil (sûretés) ou Droit international privé général ou Droit commercial (financement des entreprises)
  • UE 12 : Droit civil (sûretés) (si pas pris à l’écrit) et Droit commercial (financement des entreprises) (si pas pris à l’écrit) et Droit international privé général (si pas pris à l’écrit) et Comptabilité et Concurrence et distribution ou Droit des étrangers ou Droit international et européen des droits de l’homme ou Droit de la construction et LVE
  • UE 13 flottante : Stage facultatif (une seule fois en master 1*)
  • UE 21 : Procédure pénale et Droit commercial (entreprises en difficulté) ou Droit international privé spécial
  • UE 22 : Procédures civiles d’exécution et Droit civil (contrats spéciaux) et Droit commercial ou DIP spécial et Fiscalité ou Histoire de la justice ou Droit matériel des libértes fondamentales et LVE
  • UE 23 flottante : Stage facultatif (*)
Master 2
  • UE 31 Droit processuel : Principes directeurs du procès, Droit au procès équitable, Droit de la preuve, Contentieux international et européen
  • UE 32 Procédure civile : Actualité de procédure civile, Modes amiables de résolution des différends, arbitrage, voies de recours
  • UE 33 Procédure pénale : Procédure pénale approfondie, Actualité de procédure pénale
  • UE 34 Procédures spéciales 1 : Contentieux prud’homal, commercial, familial, de la sécurité sociale
  • UE 35 Procédures spéciales 2 : Procédures civiles d’exécution, Contentieux du surendettement, Contentieux des baux
  • UE 41 Contentieux contractuel : Contrôle judiciaire de la validité et de l’exécution du contrat, Aménagement conventionnel de l’inexécution du contrat
  • UE 42 Contentieux de la responsabilité civile et des assurances : Contentieux de la responsabilité délictuelle et des régimes spéciaux de responsabilité, Recours entre coresponsables et subrogation, Contentieux des assurances
  • UE 43 Pratique du contentieux : Séminaires, Stage
  • UE 44 LVE : Anglais
  • UE 45 Initiation à la recherche, Travail personnel

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2016, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93%.

75,6% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 69,3% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34098

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil (jusqu'en 2020-2021).

Modalités de sélection : examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Justice, procès et procédures, parcours Contentieux privé. Pour les étudiants venant d’une autre université, certaines compétences ou matières devront être validées :

  • Procédure civile (idéalement en TD),
  • Procédure pénale (idéalement en TD),
  • Procédures collectives,
  • Procédures civiles d’exécution.

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2020/2021
Attention : 

Initialement prévues à compter du 20 avril 2020, les campagnes d'admissions en MASTER 1 (toutes mentions) et MASTER 2 (mentions juridiques) sont susceptibles d'être reportées.

Si tel est le cas, les nouvelles dates de campagnes seront publiées prochainement.

 

Master 1 :

  • Capacité d'accueil : 40
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 au 31 août 2020 (2nd campagne : sous réserve de places vacantes. Consulter eCandidat).
  • Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

Master 2 :
  • Capacité d'accueil : 21
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 22 avril au 13 mai 2019 et du 30 août au 2 septembre 2019
  • Recrutement sur dossier puis entretien pour les seuls candidats retenus à l'issue de la première étape du dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

L’entretien permettra de poursuivre le processus de sélection afin d’évaluer l’ensemble des éléments du dossier du candidat.

L’entretien permettra ainsi au candidat d’expliquer son cursus antérieur, son projet et sa motivation pour intégrer la formation demandée.

Il permettra également d’apprécier les qualités du candidat, son aptitude à suivre la formation et à obtenir son diplôme.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

  • Formation en présentiel
  • Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - stage obligatoire

Objectifs de la formation

Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat.

Le Master Justice, procès et procédures, Parcours contentieux privé, permet de se préparer à intégrer les différentes professions juridiques et surtout judiciaires : les lauréats peuvent, après concours ou examens, devenir magistrats, avocats, huissiers de justice, greffiers, greffiers de tribunal de commerce ou préférer intégrer directement le service contentieux d’une entreprise.

Activités visées
  • assistance et conseil juridique
  • préparation et rédaction de conclusions
  • préparation et rédaction de jugements
  • suivi d’un dossier contentieux
  • prise de décisions juridiques
Compétences ou capacités évaluées
  • capacités d’analyse juridique
  • autonomie dans la prise de décisions
  • qualités de rédaction
  • bonnes connaissances juridiques (surtout dans le domaine du contentieux)

Contenu de la formation

Semestre 1
  • UE 11 justice
  • UE 12 justice
Semestre 2
  • UE 21 justice
  • UE 22 justice
Semestre 3
  • UE 31 Droit processuel
  • UE 32 Procédure civile
  • UE 33 Procédure pénale
  • UE 34 Procédures spéciales 1
  • UE 35 Procédures spéciales 2
Semestre 4
  • UE 41 Contentieux contractuel
  • UE 42 Contentieux de la responsabilité civile et des assurances
  • UE 43 Pratique du contentieux
  • UE 44 Anglais
  • UE 45 Initiation à la recherche

Modalités de stage

Stage facultatif en master 1 (1 à 6 semaines, possible une seule fois)

Stage obligatoire en master 2 (4 à 10 semaines au 2e semestre)

Contrôle des connaissances

En première année, le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés. D’une part, la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part, elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. 

En deuxième année, des examens écrits sont organisés dans les unités d'enseignement fondamentales (UE 31 et UE 32 ; UE 41 et UE 42), avant le départ en stage. Des épreuves orales sont organisées à l'issue du stage, en lien avec les autres unités d'enseignement. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé leur année à la première session d’examen, à la condition d'avoir obtenu plus de 8/20 de moyenne générale ; l'oral de rattrapage porte sur l'ensemble des enseignements - y compris les matières qui auraient été validées.

Langue(s) d'enseignement

Français

Partenariats

Le Master Justice, procès et procédures, parcours Contentieux privé, est adossé à l’Institut Demolombe (ex-Centre de recherche en droit privé). Le Master mention Justice, procès et procédures, parcours Contentieux privé, entretient des relations très étroites et très fortes avec les professions juridiques et judiciaires. D’une part, en complément des cours et séminaires dispensés par des universitaires, des professionnels interviennent pour présenter leurs métiers et/ou les spécificités des contentieux qu’ils pratiquent : ainsi des magistrats du fond, des avocats, un avocat aux Conseils, des huissiers de justice sont-ils associés au master 2. D’autre part, les étudiants du master 2 effectuent un stage dans des services juridiques d'entreprise ou au sein de la profession judiciaire (juridiction, cabinet d’avocat, étude d’huissier…). 

Échanges internationaux

Possibilité d’effectuer le stage à l’étranger sans encadrement particulier

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Les compétences ou capacités évaluées sont : capacité d’analyse juridique, autonomie dans la prise de décisions, qualités de rédaction, bonnes connaissances juridiques.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en doctorat

Métiers visés

Le master « Justice, procès et procédures, parcours contentieux privé » permet de se préparer à intégrer les différentes professions juridiques et surtout judiciaires : les lauréats peuvent, après concours ou examens, devenir magistrats, avocats, huissiers de justice, greffiers, greffiers de tribunal de commerce ou préférer intégrer directement le service contentieux d'une entreprise.

Les activités visées sont :

  • assistance et conseil juridique
  • préparation et rédaction de conclusions
  • préparation et rédaction de jugements
  • suivi d’un dossier contentieux
  • prise de décisions juridiques

Secteurs professionnels

Activités juridiques et judiciaires

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation professionnelle en lien avec le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, recherche de financement et préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation ...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Tarif pour une inscription en formation continue

Se former à l'université a un coût. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle.

Cette formation est éligible au CPF - Compte Personnel de Formation.

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir Contact Formation Continue et Alternance) pour connaitre les démarches d’inscription.

Tarifs Formation Professionnelle

Année universitaire 2020-2021 :

  • Master 1 : 5210 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit.
  • Master 2 : 3190 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris.

Plus d’informations sur la formation professionnelle.

Reconnaissance Qualité

Dans le cadre du respect du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, UNICAEN est référençable sur le DATADOCK depuis le 27 juin 2017 et a obtenu la certification de services FCU "La Formation Continue à l'Université" depuis le 17 avril 2019.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

02 31 56 53 96

christine.rioty@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Karim Salhi · karim.salhi@unicaen.fr Pierre Cagnoli · pierre.cagnoli@unicaen.fr



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