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UNICAEN | UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE | UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Master Droit public

  • Parcours Carrières publiques

Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Bac+5
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen · campus 1
mode :
Formation initiale , Formation continue (hors contrat de professionnalisation)

Présentation

Présentation générale

Le Master Droit public parcours Carrières publiques a vocation à former les futurs juristes et cadres administratifs et financiers des collectivités publiques, établissements et sociétés publics et autres organisations publiques et para-publiques. Pour cela, le Master propose une formation transversale et pratique. Le corps enseignant est composé à la fois d’universitaires et de praticiens (avocats, magistrats, juristes et cadres des collectivités territoriales ou d’organismes publics).

Principaux enseignements

Master 1

Semestre 1 : les étudiants suivent des enseignements obligatoires à TD (Droit des interventions publiques et des marchés publics et droit des collectivités territoriales), une matière obligatoire non assortie de TD (Droit des étrangers). Les étudiants devront par ailleurs choisir 3 matières parmi les 5 proposées (Droit de l’urbanisme, Grands problèmes politiques contemporains, Droit international et européen des droits de l’homme, Droit international public approfondi, droit de la construction). Une UE de langue étrangère est en outre prévue.

Semestre 2 : les étudiants suivent des enseignements obligatoires à TD (Droit de la fonction publique, Droit de l’environnement), une matière obligatoire non assortie de TD (Droit du marché intérieur de l’UE). Les étudiants devront par ailleurs choisir trois matières parmi les 5 proposées (Droit et contentieux constitutionnel approfondi, politiques internes et externes de l’UE, Fiscalité, Liberté fondamentales, Droit de la responsabilité de la Puissance publique). Une UE de langue est en outre prévue.

Master 2

Semestre 3 : Administration des personnels des organisations publiques, Environnement juridique des organisations publiques, Finances publiques et fiscalité des organisations publiques, Outils et techniques de financement des organisations publiques.

Semestre 4 : Outils techniques des personnels des organisations publiques, Déroulement de la carrière des personnels des organisations publiques, Interventions des organisations publiques, Commande publique et contrats des organisations publiques.

Chiffres clés orientation/insertion

Sur l'ensemble des diplômés d’un Master de la promotion 2016, le taux d'insertion professionnelle 2 ans et demi après le diplôme est de 93%.

75,6% occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire, profession libérale, indépendant) et 69,3% sont « cadre, ingénieur » du privé ou du public.

Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés d'un Master.

Formation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Fiche RNCP N° 34084

Admission - Inscription

Niveau de recrutement

Bac+3

Conditions d'accès en première année du diplôme

Accès sélectif à compter de l'année universitaire 2020/2021

Licence conseillée : Licence Droit

Conditions particulières

Conditions d'accès en 2e année

Accès sélectif avec capacité d’accueil (jusqu'en 2020-2021).

Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV).

 

Les étudiants devront, afin de pouvoir accéder en M2, avoir validé intégralement le M1 Droit public parcours Carrières publiques de l’université de Caen. Pour ceux des étudiants venant d’une autre université ou issus d’autres parcours, le(s) responsable(s) de la formation s’assureront que certaines compétences ou matières ont été validées. 

Ces matières sont : 

  • le droit des marchés publics, 
  • le droit des collectivités locales, 
  • le droit de l’environnement, 
  • le droit de la fonction publique,
  • le droit de l’UE (aspects institutionnels et matériels).

Procédure d'inscription : candidature

Année universitaire 2020/2021

Master 1 :

  • Capacité d'accueil : 30
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 22 mai 2020 et du 24 août 2020 au 31 août 2020 (2nd campagne : sous réserve de places vacantes. Consulter eCandidat).
  • Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

 

Master 2 :

  • Capacité d'accueil : 25
  • Dépôt du dossier de candidature sur l’application eCandidat : du 20 avril 2020 au 15 mai 2020 et du 24 août 2020 au 31 août 2020
  • Recrutement sur dossier

La commission pédagogique appréciera les résultats antérieurs du candidat et l'adéquation de son cursus avec la formation souhaitée. La commission pédagogique appréciera la motivation du candidat et l'adéquation de la formation souhaitée à son projet.

Procédure d'inscription : pédagogique

Inscription pédagogique

Tarif pour une inscription en formation initiale

L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus et le règlement des droits d'inscription. Le détail est à retrouver sur le portail des formations.

Accueil des étudiants internationaux

L’université de Caen Normandie a obtenu en juillet 2019 le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France pour 4 ans. Gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.

 

 

Programme

Organisation des études

Formation en présentiel

Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire

Objectifs de la formation

La fonction première du master Carrières publiques est de permettre un accès immédiat dans le monde professionnel. Celui-ci prend des formes variées, qu’il s’agisse d’intégration dans la fonction publique, qu’elle soit étatique ou territoriale, au moyen d'un contrat de travail ou de la réussite à un concours (le plus souvent de catégorie A, ou, plus rarement, de catégorie B). Le master offre également des débouchés au sein des services juridiques des sociétés publiques et des entreprises souscrivant des contrats de la commande publique. Certains titulaires du master peuvent également s'orienter vers le Barreau et préparent à cette fin l’examen d’accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats.

Les étudiants ont vocation à poursuivre des études doctorales après un master Carrières publiques, la formation possédant une filière « recherche » dans laquelle la validation du stage est remplacée par la rédaction (et la soutenance) d’un mémoire de recherche, première étape vers la rédaction d’une thèse de doctorat.

Spécificités de la formation

Le Master Droit public parcours Carrières publiques bénéficie d’une double spécificité. La première est de proposer aux étudiants des enseignements transversaux, y compris dans des matières non juridiques (ressources humaines, outils et techniques de financement des organisations publiques, analyse budgétaire). La seconde spécificité réside dans le caractère pratique des enseignements. Ce dernier caractère est lui-même le résultat de deux facteurs : d’une part, le nombre élevé de praticiens qui interviennent dans le cadre de ce Master et, d’autre part, la place essentielle des cas pratiques et des mises en situation professionnelle. L’ambition étant de former des cadres et juristes qui soient non seulement rapidement opérationnels mais aussi adaptables. Cette double spécificité dans l’organisation du Master assure aux étudiants diplômés un taux d’insertion professionnelle important.

Contenu de la formation

Semestre 1
  • UE 11 : Matières obligatoires assorties de TD : droit des interventions économiques et des marchés publics ET Droit des collectivités territoriales.
  • UE 12 : Matière obligatoire non assortie de TD : droit des étrangers
Semestre 2
  • UE 21 : Matières obligatoires assorties de TD : droit de la fonction publique ET droit de l’environnement.
  • UE 22 : Matière obligatoire non assortie de TD : droit du marché intérieur de l’UE.
Semestre 3
  • UE 31 CARR PUB : Administration des personnels des organisations publiques
  • UE 32 CARR PUB : Environnement juridique des organisations publiques
  • UE 33 CARR PUB : Finances publiques et fiscalités des organisations publiques
  • UE 34 CARR PUB : Outils et techniques de financement des organisations publiques.
Semestre 4
  • UE 41 CARR PUB : Outils et technique d’administration des personnels
  • UE 42 CARR PUB : Déroulement de la carrière des personnels des organisations publiques
  • UE 43 CARR PUB : Interventions des organisations publiques
  • UE 44 CARR PUB : Commande publique et contrats des organisations publiques
  • UE 45 CARR PUB : Stage obligatoire
    • Initiation à la recherche

Modalités de stage

Les étudiants ayant choisi de réaliser un M2 "Pro" devront effectuer un stage obligatoire de deux mois (UE 45). Le stage pourra être réalisé à partir du mois d’avril de l’année universitaire.

Contrôle des connaissances

Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.

D’une part la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients, d’autre part elle peut être organisée entre les deux semestres.

Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20.

Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.

Langue(s) d'enseignement

Français

Échanges internationaux

Possibilité pour les étudiants de M1 de partir en Erasmus.

Compétences & perspectives

Compétences acquises

Le Master Droit public parcours Carrières publiques a vocation à former les futurs juristes et cadres administratifs et financiers des collectivités publiques, établissements et sociétés publics et autres organisations publiques et para-publiques. Cela implique, outre un niveau de connaissance important dans les matières juridiques, de maîtriser l’environnement para-juridique de ces organisations. Les compétences des diplômés sont donc multiples : connaissance du milieu normatif, adaptabilité et polyvalence, capacité d’analyse et expertise dans les domaines juridiques et techniques y compris contentieux, qualités rédactionnelles.

Poursuite d'études

Possibilité de poursuite en doctorat

Métiers visés

Les compétences acquises et développées dans le cadre du Master mention « Droit public » parcours « Carrières publiques » offrent un large éventail de débouchés professionnels. Les étudiants diplômés ont ainsi vocation à trouver des emplois dans les grands types d'organisations suivantes :les services de l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements (communautés de communes, communautés d'agglomération...), les établissements publics, les sociétés d'économie mixte, les sociétés publiques locales, les entreprises privées en relation avec les organisations publiques (entreprises de travaux publics, fournisseurs, prestataires de service, bureaux d'étude, de conseil ...), les délégataires de service public, les cabinets d'avocats, pour peu que ces étudiants aient décidé d'intégrer le barreau après leurs études ou même le corps de conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Formation Continue & Alternance

Les informations qui suivent vous concernent uniquement si vous vous inscrivez dans le cadre de la formation professionnelle : apprentis, contrat de professionnalisation, salariés, demandeurs d'emplois, professions libérales, personnes ayant interrompu leurs études et souhaitant acquérir ou développer une qualification et/ou des compétences.

Organisation temporelle de la formation

La préparation d'un diplôme national (DUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.

Dispositif spécifique pour la formation continue

Ce parcours bénéficie des spécificités liées à l’accueil des publics en formation professionnelle en lien avec le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

  • Conseil : aide à l’élaboration de votre projet de formation (identification des possibilités de validation d’acquis, recherche de financement et préparation de l’argumentaire, aide au montage du dossier de motivation ...) ;
  • Gestion administrative et financière de votre projet : élaboration de devis, conventions de formation, dossiers de prise en charge, émargements, attestations, facturation... ;
  • Suivi pédagogique tout au long de la formation : chaque stagiaire en formation continue bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé permettant de faire le point sur son apprentissage (déroulement des cours ou des stages et les éventuelles difficultés rencontrées).

Tarif pour une inscription en formation continue

Se former à l'université a un coût. Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle.

Cette formation est éligible au CPF · Compte Personnel de Formation.

N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir Contact Formation Continue et Alternance) pour connaitre les démarches d’inscription.

Tarifs Formation Professionnelle

Année universitaire 2020-2021 :

  • Master 1 : 5 210 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris. Possibilité de suivre à la carte un ou plusieurs enseignements en droit.
  • Master 2 : 2 360 € soit 10 € de l'heure, accompagnement compris.

Plus d’informations sur la formation professionnelle.

Reconnaissance Qualité

Dans le cadre du respect du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, UNICAEN est référençable sur le DATADOCK depuis le 27 juin 2017 et a obtenu la certification de services FCU "La Formation Continue à l'Université" depuis le 17 avril 2019.

Contact

Université de Caen Normandie

UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique

Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5

Secrétaire administrative : C. RIOTY · 02 31 56 53 96 Christophe LAJOYE (Co-directeur de la formation) · 02 31 56 51 49 Thierry LAMULLE (Co-directeur de la formation) · 02 31 56 51 49

Secrétaire administrative : christine.rioty@unicaen.fr Co-directeurs : christophe.lajoye@unicaen.fr · thierry.lamulle@unicaen.fr

Contact scolarité

scolarite.droit@unicaen.fr

Contact formation continue

droit.imda@unicaen.fr

Responsable de la formation

Christophe Lajoye · christophe.lajoye@unicaen.fr Thierry Lamulle · thierry.lamulle@unicaen.fr



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