Diplôme national
Master Droit des libertés Parcours Droit pénal des libertés
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domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Présentation générale
La formation se déroule sur 2 ans. La première année (M1) est transversale (droit privé / droit public). La seconde année (M2) est spécialisée en matière pénale et orientée essentiellement sur les droits des personnes et des libertés. Les cours et séminaires de master 2 portent sur le droit pénal général et spécial, la procédure pénale interne, européenne et internationale et des contentieux spéciaux (droit des mineurs, des majeurs protégés, droit de la presse, droit douanier notamment).
Objectifs de la formation
Former des juristes spécialisés en matière pénale, qui pourront ensuite intégrer les métiers de la justice et de la sécurité : avocats, magistrats, directeurs des services judiciaires, greffiers, métiers de la police et de la gendarmerie, directeurs d'administration pénitentiaire, services pénitentiaires d'insertion et de probation, de la protection judiciaire de la jeunesse. Le master est aussi particulièrement adapté pour travailler au sein d'associations d'aide aux victimes ou à l'accès au droit. Le master 2 permet aussi un parcours "recherche" permettant ensuite de poursuivre ses études en doctorat.
Spécificités de la formation
Cette formation spécialisée en matière pénale est unique en Normandie. Elle est particulièrement adaptée à celles et ceux qui souhaitent ensuite passer des concours de la fonction publique comportant des épreuves en droit pénal et / ou de procédure pénale, se présenter à l'examen d'entrée à l'école des avocat en prenant les spécialités droit pénal / procédure pénale, intégrer des associations ou organisations oeuvrant dans le droit et l'accueil des victimes.
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
Licence en droit (public ou privé). Afin d'avoir les pré-requis nécessaires pour suivre le master, il faut avoir suivi un cours de droit pénal général d'au moins 25 h, un cours de droit des libertés, un cours de droit international public (indispensable pour aborder le droit international pénal) droit de UE (coopération pénale européenne).
Conditions particulières
Les titulaires d'un master 1 autre que droit des libertés (autre mention ou autre université) peuvent intégrer la formation droit pénal des libertés directement en master 2 sous réserve des places disponibles et après acceptation de leur candidature par les directrices du master.
Capacité d'accueil
15
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.
Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie
Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
La formation se déroule en présentiel, sur le campus 1 de l'université de Caen Normandie
Contenu de la formation
Principaux enseignements
En master 1 :
Semestre 1 : matières avec TD : droit des personnes protégées et droit international et européen des droits de l'homme : matières sans TD : droit des étrangers, droit européen du numérique, droit international privé général, politique de l'UE et anglais
Semestre 2 : matières avec TD : procédure pénale et droit matériel des libertés; matières sans TD : droit pénal des affaires, responsabilité de la puissance publique, droit de la sécurité numérique, droit du dommage corporel et anglais
En master 2 :
Semestre 3 : principes directeurs du contentieux interne (procédure pénale approfondie et principe du contradictoire); théorie des droits et libertés ; droit européen (UE et CEDH) et international pénal ; contentieux interne des libertés (contentieux civil, administratif, constitutionnel) ; droit de la privation de liberté ; droit des victimes
Semestre 4 : Moot court (procès simulé) et concours internationaux ; stage ou mémoire de recherche
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit des Libertés
liste Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Droit international public approfondi TD (52 h : 36 CM 16 TD)
8 crédits
Droit international et européen des libertés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit Inter et Euro des Droits de l'Homme (16 h : 16 TD)
CM DIEDH (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit des étrangers (36 h : 36 CM)
3 crédits
Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Procédure pénale TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Procédure pénale (16 h : 16 TD)
CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)
Droit matériel des libertés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des libertés (16 h : 16 TD)
CM Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Droit de la responsabilité de la puissance publique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit et contentieux constitutionnels approfondis (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit social international et européen (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Droit de l’environnement (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit de l'environnement (36 h : 36 CM)
Reconnaissance engagement
Modalités de stage
Stage facultatif en master 1.
Stage obligatoire de 2 mois au minimum en master 2 au semestre 4.
Contrôle des connaissances
En master 1 : épreuve écrite de 3 h pour les matières assorties de TD ; épreuve écrite ou orale pour les matières non assorties de TD,
En master 2 : écrit de 5 heures, grand oral, deux notes de séminaires au moins, note de jurisprudence, moot court, mémoire de stage ou de recherche
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.
Langue(s) d'enseignement
Français et un cours en anglais
Partenariats
Partenariat en cours avec la cour d'appel et le tribunal judiciaire de Caen
Compétences acquises
Connaissances approfondies en matière pénale et en droit des libertés
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
02 31 56 52 55
agnes.cerf@unicaen.fr ou
catherine-amelie.chassin@unicaen.fr
Contact scolarité
Mme Charlotte LOUVEL
charlotte.louvel@unicaen.fr
droit.master2@unicaen.fr
02 31 56 59 46
Responsable(s)
formation : Agnes Cerf-Hollender · agnes.cerf@unicaen.fr
formation : Catherine Chassin · catherine-amelie.chassin@unicaen.fr