Master Droit du numérique
Parcours :- Droit de la cybersécurité
Ouvert à la formation continue à partir de la 1re année.
Diplôme national
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
La numérisation de la société a fait naître un risque d'un type nouveau, le risque cyber qui recouvre à la fois le risque d'atteinte aux systèmes d'information, mais aussi aux personnes et aux biens en ligne. Le master droit du numérique parcours droit de la cybersécurité de l'Université de Caen Normandie est la première formation en France spécialisée sur cette question. Il propose une formation générale en droit du numérique et une spécialisation en droit de la cybersécurité. Les étudiants consolideront leurs connaissances en master 1 tout en bénéficiant d'enseignements d'ores et déjà spécialisés (cours semestriels de droit européen du numérique, de droit des données, de droit de la sécurité numérique et de droit de la propriété intellectuelle avec TD). Ils approfondiront leurs connaissances en master 2 avec des enseignements à la fois théoriques et pratiques en droit de la cybersécurité, mais aussi en droit des données et en droit de l'intelligence artificielle. La deuxième année de master est ouverte en formation initiale et en alternance.
Objectifs de la formation
Le master droit du numérique parcours droit de la cybersécurité a pour objectif de former des juristes maîtrisant le droit de la cybersécurité dans ses aspects internes, européens et internationaux, capable d'identifier d'analyser les risques cyber mais aussi de gérer et de communiquer en cas d'incident cyber et d'accompagner les entreprises et les administrations dans leur mise en conformité.
Spécificités de la formation
Le parcours droit de la cybersécurité du master droit du numérique propose des enseignements théoriques et pratiques de droit de la cybersécurité, qui représentent un tiers de la formation des étudiants en 2ème année de master.
Dans le cadre du projet CYRCE, ce master a bénéficié d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence "ANR – 23 – CMAS – 0027".
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Public concerné par la formation continue
Juristes disposant d'une expérience professionnelle, avocats.
Conditions d'accès
Pré-requis
Licence en droit. Procédure de validation des acquis de l'expérience.
Modalités et délais d'accès
Les délais d'accès dépendent des dates de candidature que vous retrouverez sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”) et des dates de rentrée universitaire de la formation.
Procédure d'inscription
Année universitaire 2024/2025
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Tarif
Année universitaire 2024-2025
- Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année.
- Master 2 Droit du numérique : 13€:h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5369 € pour une année.
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre de la Formation Professionnelle.
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
Le master peut être suivi en formation initiale ou en alternance.
Organisation temporelle de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Droit des données à caractère personnel, Droit de la sécurité numérique, Droit approfondi de la cybersécurité, Droit des créations numériques, Droit de l’internet et des réseaux de communications électroniques, Droit des algorithmes et de l’intelligence artificielle, Droit appliqué de la cybersécurité.
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit du numérique parcours Droit de la Cybersécurité
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit international et européen des libertés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit Inter et Euro des Droits de l'Homme (16 h : 16 TD)
CM DIEDH (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit civil (sûretés) (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Droit commercial (financement des entreprises) (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit public comparé de la régulation (36 h : 36 CM)
3 crédits
Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit de la propriété intellectuelle TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Propriété intellect (16 h : 16 TD)
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Droit des données et de l'intelligence artificielle avec TD (52 h : 36 CM 16 TD)
UE 22
14 crédits
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Procédure pénale (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)
Droit des assurances (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)
Droit du marché de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Droit de la sécurité numérique (36 h : 36 CM)
Modalités de stage
Stage de deux mois minimum.
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements possibles de la formation
Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.
Langue(s) d'enseignement
Français. Quelques séminaires en langue anglaise.
Compétences acquises
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés en droit de la cybersécurité ;
- Développer un esprit critique sur la place des normes juridiques et techniques en matière de cybersécurité ;
- Identifier et analyser les risques et les incidents cyber ;
- Savoir gérer et communiquer en cas d’incident cyber
- Construire un projet visant à mettre en œuvre les exigences légales en matière de cybersécurité ;
- Contribuer à la définition de la politique de sécurité du système d’information ;
- Conseil en matière de cybersécurité, de cyberdéfense et de lutte contre la cybercriminalité.
Poursuites possibles
Thèse de doctorat.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Juriste en droit de la cybersécurité, juriste chargé de la conformité, délégué à la protection des données, juriste dans des autorités administratives indépendantes, auditeur, avocat, officier de gendarmerie ou concours de la police.
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Pour en savoir plus sur les indicateurs en Formation Professionnelle
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Contact
William COLL, gestionnaire du pôle professionnalisation
droit.formation.continue@unicaen.fr | 02 31 56 56 12
Responsable(s)
formation : Thibault Douville · thibault.douville01@unicaen.fr