Master Droit international et droit européen
Parcours :- Droit et régulation des marchés internationaux
Ouvert à la formation continue à partir de la 1re année.
Diplôme national
domaine·s :
Droit
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Le droit privé et le droit public vous intéressent autant l’un que l’autre ? Vous souhaitez en apprendre plus sur l’environnement juridique des opérations économiques, à l’échelle internationale et plus particulièrement européenne ? Rejoignez le master Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux !
Cette formation en 2 ans vous permet d’approfondir votre connaissance de l’environnement juridique international, des opérateurs économiques publics et privés, des opérations économiques, tout en élargissant votre culture juridique, notamment l’histoire du marché et de l’économie, et en maitrisant les techniques de la recherche juridique.
Objectifs de la formation
Le master Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux vous permet d'acquérir une vision d’ensemble sur le droit des opérations économiques. Vous serez ainsi capable de traiter des problématiques européennes et internationales liées au droit des affaires en mobilisant toutes les techniques de recherche en droit.
Spécificités de la formation
Le master Droit international et droit européen, co-accrédité avec l’université du Havre, est le seul au niveau national à proposer le parcours Droit et régulation des marchés internationaux. Cette formation est résolument tournée vers la recherche, et l’apport qu’elle peut avoir sur les exigences juridiques du marché international.
En seconde année de master, la formation est exclusivement basée sur la pédagogie inversée :
- Des séminaires de recherche individuelle et collective, dont 1 semaine de recherche par groupe avec un sujet à traiter et soutenir devant un jury
- Une mise en valeur des compétences juridiques et opérationnelles
Reconnaissance qualité
L’article L.6316-4 II du code du travail, reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des 4 catégories d’actions concourant au développement des compétences (Actions de formation / Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience / Bilans de compétences / Actions de formation par apprentissage).
L’université de Caen Normandie figure ainsi sur la liste publique des organismes de formation certifiés QUALIOPI.
Depuis 2016, l'université de Caen Normandie met en œuvre une démarche qualité et d’amélioration continue pour la formation professionnelle. Elle a notamment été certifiée pour l’activité de formation continue de 2019 à 2022 selon la certification de services FCU « La Formation Continue à l’Université » validée par le CNEFOP.
Public concerné par la formation continue
La formation s'adresse à des professionnels souhaitant développer des compétences à l'international, notamment des
- Juristes
- Lobbyistes
- Chargé·es de mission
- Fonctionnaires nationaux et territoriaux
- Chefs d'entreprises
- Gestionnaires
Attendus pour ce Master
Pour réussir dans cette formation, vous devez
- Avoir un projet professionnel en lien avec le monde des affaires
- Avoir des capacités littéraires et linguistiques (anglais)
Conditions d'accès
Pré-requis
Pour accéder à cette formation, vous devez avoir une formation qui atteste de compétences juridiques (par exemple un bac+3 tel qu'une licence Droit).
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Si vous avez validé un M1 dans ce master, vous accédez de plein droit au M2.
Vous avez suivi une autre formation en droit, et vous souhaitez vous réorienter en Droit et régulation des marchés internationaux ? Rendez-vous sur eCandidat pour candidater. La sélection se fait sur dossier.
Capacité d'accueil
Le master offre 24 places.
Modalités et délais d'accès
Les délais d'accès dépendent des dates de candidature que vous retrouverez sur la plateforme eCandidat (“offre de formation”) et des dates de rentrée universitaire de la formation.
Procédure d'inscription
Année universitaire 2024/2025
En formation initiale ou en alternance, les candidatures en première année de master se font sur la plateforme nationale de candidature monmaster.gouv.fr du 26 février au 24 mars 2024 (phase principale) et du 25 juin au 31 juillet 2024 (phase complémentaire, en cas de places vacantes).
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour être admis en master ou vous relevez de la procédure Études en France, consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Tarif
Année universitaire 2024-2025
- Master 1 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 5210 € pour une année.
- Master 2 : 10€/h. Soit à titre indicatif, un tarif moyen de 4970 € pour une année.
Pour les stagiaires relevant de la Formation Continue, les frais de formation peuvent être pris en charge dans le cadre d’un financement par votre employeur, Transition Pro ou CPF…
N’hésitez pas à contacter le service formation continue (voir onglet Contacts) pour obtenir un devis personnalisé et connaitre les démarches d’inscription.
Organisation de la formation
- Les enseignements ont lieu en présentiel, au campus 1 (Caen), au sein de l’UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique de l’université de Caen Normandie.
- Votre emploi du temps dépendra des séminaires que vous suivrez. La formation exige un niveau d’investissement personnel important, notamment en M2, avec la pédagogie inversée et les travaux de recherche.
- Une expérience professionnelle est intégrée à la formation avec des stages ; de plus, le master est accessible en formation continue.
Organisation temporelle de la formation
La préparation d'un diplôme national (BUT, Licence, Licence Professionnelle, Master) nécessite un investissement personnel important. À titre indicatif, le temps de travail personnel est estimé entre 7 et 15h par semaine.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Le master Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux vous propose de personnaliser vos principaux enseignements juridiques.
En master 1, vous suivrez des matières imposées :
- Droit international privé
- Droit international public approfondi
- Droit international privé spécial
- Droit du marché intérieur et de l’union européenne
- Droit du commerce international
- Langue vivante
Et vous pourrez aussi personnaliser vos principaux enseignements juridiques, selon
- Si vous souhaitez vous spécialiser en droit privé :
- Droit de la concurrence et de la distribution
- Droit judiciaire privé
- Droit commercial (financement des entreprises)
- Droit commercial (traitement des entreprises en difficulté)
- Ou bien en droit public
- Droit des interventions publiques et des marchés publics
- Droit des organisations internationales
- Politiques internes et externes de l’UE
- Ou encore avec des enseignements mixtes
- Comptabilité
- Droit social européen et international
- Droit fiscal des affaires
- Fiscalité
En master 2, vous
- Approfondirez vos connaissances en droit des affaires avec des enseignements fondamentaux :
- Acteurs publics et privés des affaires internationales
- Marchés internationaux
- Contrats publics et privés dans la sphère internationale
- Contentieux international
- Concurrence et sphère internationale
- Investissements dans la sphère internationale
- Développerez des compétences transversales avec des enseignements complémentaires :
- Anglais juridique pour vous préparer aux certifications nécessaires pour exercer en droit des affaires
- Culture juridique fondamentale
- Environnement économique des organisations
- Management des organisations
- Mettrez en pratique vos acquis avec des enseignements techniques :
- Initiation à la recherche documentaire
- Méthodologie du mémoire
- Rapport collectif de séminaire : semaine de recherche collective, sujet par groupe 1 semaine pour le traiter
- Valorisation de la recherche et marketing RH
- Aide à l’insertion professionnelle des chercheurs (atelier cv et lettre de motivation)
- Mémoire de recherche ou rapport de stage, selon votre choix en M2
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux
liste Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du droit RECHERCHE (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Droit international privé général TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit international public approfondi TD (52 h : 36 CM 16 TD)
8 crédits
UE 12
14 crédits
Droit des marchés publics (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des marchés publics (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit public comparé de la régulation (36 h : 36 CM)
3 crédits
Politiques internes et externes de l’UE (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit européen du numérique (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit international privé spécial TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit international privé (16 h : 16 TD)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit du marché intérieur de l’UE TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit du marché intérieur de l'UE (16 h : 16 TD)
CM Droit du marché intérieur de l'UE (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Procédures collectives (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires 2 (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
Droit du commerce international (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit social international et européen (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Enseignements fondamentaux (60 h : 60 CM)
9 crédits
Les acteurs des affaires internationales (20 h : 20 CM)
Les marchés internationaux (20 h : 20 CM)
Les contrats internationaux (20 h : 20 CM)
UE 32 Enseignements complémentaires (50 h : 50 TD)
6 crédits
Anglais juridique (15 h : 15 TD)
Culture juridique fondamentale (20 h : 20 TD)
Culture économique fondamentale (15 h : 15 TD)
UE 33 Enseignements techniques (25 h : 25 TD)
15 crédits
Initiation à la recherche documentaire (10 h : 10 TD)
Méthodologie du mémoire (5 h : 5 TD)
Rapport de séminaire collectif (10 h : 10 TD)
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Enseignements fondamentaux (60 h : 60 CM)
9 crédits
Le contentieux international (20 h : 20 CM)
La concurrence dans la sphère internationale (20 h : 20 CM)
Le droit international des investissements (20 h : 20 CM)
UE 42 Enseignements complémentaires (50 h : 50 TD)
6 crédits
Anglais juridique (15 h : 15 TD)
Culture juridique fondamentale (20 h : 20 TD)
Culture économique fondamentale (15 h : 15 TD)
UE 43 Enseignements techniques (25 h : 25 TD)
15 crédits
Valorisation de la recherche (15 h : 15 TD)
Aide à l'insertion professionnelle (10 h : 10 TD)
MEMOIRE (2 h)
STAGE (2 h)
Modalités de stage
Le master Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux vous accompagne dans votre projet professionnel. À ce titre, il comporte 2 stages :
- M1 : stage facultatif de 1 à 6 semaines
- M2 : stage obligatoire de 6 semaines minimum à 5 mois (jusqu’en septembre maximum), en France ou à l’étranger, qui fait l’objet d’un rapport de stage
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Moyens techniques à disposition
Au cours du master Droit international et droit européen, vous bénéficiez d'une
- Plateforme pédagogique avec aide à la connexion à distance
- Espace documentaire numérique et physique, le Centre de documentaion en droit Nicolas Politis
- Salle de langues
De plus, les salles sont équipées d'ordinateurs et de vidéoprojecteurs.
Modalités d'évaluation de la formation et de validation des blocs de compétences
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.). Ces modalités sont indiquées aux apprenants dans les délais réglementaires.
Possibilité de validation de blocs de compétences.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements possibles de la formation
Les stagiaires dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Prendre contact en amont avec la composante. Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique.
Langue(s) d'enseignement
Français
Échanges internationaux
Vous souhaitez partir à l’étranger dans le cadre de vos études ? Le master Droit international et droit européen parcours Droit et régulation des marchés internationaux bénéficient des accords Erasmus ! Vous pouvez donc effectuer un séjour d’études au cours de votre M1.
Compétences acquises
Titulaire du master Droit international et droit européen, parcours Droit et régulation des marchés internationaux, vous serez capables de :
- Conseiller les opérateurs économiques évoluant sur les marchés internationaux
- Constituer des dossiers juridiques dans un contexte international
- Préparer des requêtes
- Résoudre des consultations juridiques
- Présenter des travaux de recherche
Poursuites possibles
Une fois votre master obtenu, vous pouvez entrer directement sur le marché du travail ! Vous pouvez également poursuivre vos études en doctorat selon les orientations du mémoire.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Titulaire d’un master Droit international et droit européen vous pourrez notamment exercer en tant que :
- Avocat·e d’affaires
- Juriste
Par ailleurs, suite à une poursuite en thèse, vous pouvez devenir enseignante ou enseignant-chercheur.
Secteurs d'activité
Commerce, Droit et Administration publique, Études et conseils
Chiffres clés
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Pour en savoir plus sur les indicateurs en Formation Professionnelle
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Contact
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Institut des Métiers du Droit et de l’Administration
02 31 56 59 81 | droit.imda@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Armelle Gorand · armelle.gosselin-gorand@unicaen.fr
formation : Stephane Leclerc · stephane.leclerc@unicaen.fr