Master Droit civil
Parcours :- Protection des personnes vulnérables
Diplôme national
domaine·s :
Droit, Économie, Gestion
niveau de diplôme :
Grade de Master (Bac+5)
crédits ECTS :
120
durée du programme :
2 années
lieu·x :
Caen
Précision du lieu :
Campus 1
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Pour favoriser l’intégration immédiate dans l’un des milieux professionnels en contact avec une population de personnes vulnérables, la formation permet de développer une capacité à résoudre les problèmes juridiques, à appréhender les difficultés spécifiques aux personnes vulnérables, à délivrer une expertise juridique dans le domaine des personnes vulnérables et à maîtriser les bases de comptabilité et de gestion indispensables à l’aide au budget. Par ailleurs, cette formation développe la capacité à mener une recherche fondamentale en la matière, consistant dans la définition d’une problématique de recherche, la conduite d’une réflexion prospective et l’élaboration de propositions doctrinales.
Objectifs de la formation
Le Master Droit civil - parcours « Protection des personnes vulnérables » propose une formation aux métiers touchant à la protection des majeurs vulnérables (qu’ils soient ou non majeurs protégés) et des mineurs. Participent à la réalisation de cet objectif différents éléments de la formation.
Les étudiants devront distinguer ce qui a trait à la validité du contrat (consentement et capacité juridique) et ce qui a trait à la condition de la personne suivant la variété des régimes, pour les mineurs (autorité parentale, administration légale et tutelle des mineurs) et pour les majeurs vulnérables (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitations familiales et mandat de protection future). La maitrise des connaissances doit porter sur la protection de la personne et sur la gestion des biens.
Les enseignements comprendront à la fois :
- des cours théoriques dispensés par des universitaires spécialistes des matières ;
- des travaux réalisés dans le cadre des séminaires, qui se présenteront sous la forme de consultations juridiques, notes de situations, notes de présentation de l’état d’une question donnée, animation de débats, exposés etc… Ces exercices visent à développer les réflexes juridiques de l’étudiant face à une question pratique ou à une situation, mais aussi leur capacité d’analyse, voire de prospective juridique.
Ces enseignements se prolongent par un stage, d’une durée de 6 semaines minimum pouvant aller jusqu’à 4 mois, qui permet à l’étudiant de mettre l’ensemble des connaissances et compétences acquises en pratique et d’acquérir les éléments qui ont pu manquer à sa formation à l’Université.
Spécificités de la formation
Partenariat avec l’Institut Régional du Travail social de Caen Normandie pour la préparation au Certificat national de compétences mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Attendus
Avoir un bon niveau dans les matières de droit civil suivi en Licence (introduction au droit, droit des personnes, droit de la famille, droit des biens, droit des obligations, droit patrimonial de la famille…) Avoir un bon niveau dans les matières assorties de travaux dirigés Etre motivé et avoir un projet professionnel en lien avec l'objet du Master à savoir le droit des personnes vulnérables
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
Accès sélectif
Licence conseillée : Licence Droit privé
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Modalités de sélection : Examen sur dossier (qualité du cursus antérieur, motivation(s) et CV)
Candidatez du 24 juin au 05 juillet 2024 sur ecandidat.
Capacité d'accueil
28
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.
Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie
Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
Formation en présentiel
Expérience en milieu professionnel intégrée à la formation - Stage obligatoire
Contenu de la formation
Principaux enseignements
En M1, au 1er semestre, les étudiants doivent suivre les cours suivants : droit des sûretés, droit des personnes protégées (UE 11) procédure civile d'exécution, droit international privé général et deux matières au choix parmi : droit international et européen des droits de l’homme, droit des étrangers, comptabilité, ainsi qu'une langue vivante obligatoire (UE 12). Toutes ces matières sont mutualisées avec les autres mentions de M1.
Au 2nd semestre du M1, les étudiants doivent suivre les cours suivants : droit des successions, procédure pénale (UE 21), droit international privé spécial et droit du dommage corporel et deux matières au choix parmi : droit des assurances, droit matériel des libertés ou fiscalité du particulier, ainsi qu'une langue vivante obligatoire (UE 22). Toutes ces matières sont mutualisées. Ils ont en outre la possibilité d’effectuer un stage facultatif de une à six semaines au semestre 1 ou 2 mais une seule fois dans l’année ou de participer à la clinique juridique (UE 13 ou UE 23).
En M2, les matières imposées sont :
Au semestre 1: droit commun des personnes vulnérables (UE 31), La pratique de la protection juridique des majeurs et des mineurs (UE 32), Protection du patrimoine des personnes vulnérables (UE 33).
Au semestre 2 : Protection de la personne du mineur et du majeur protégé (UE 41), Les majeurs vulnérables non protégés (UE 42), Insertion professionnelle (UE43). Cette dernière UE permettant à chaque étudiant de choisir entre la réalisation d'un stage ou la rédaction d'un mémoire de recherche, selon son projet professionel.
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit Civil parcours Droit civil Protection des Personnes Vulnérables
liste Clinique du Droit
Clinique du Droit PRO (5 h : 5 TD)
Clinique du Droit RECH (5 h : 5 TD)
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Droit des personnes protégées TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des pers protégées (16 h : 16 TD)
CM Droit des personnes protégées (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Procéd civile d'éxécution (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Procédures civiles d'éxecution (36 h : 36 CM)
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit international et droit européen des droits de l’homme (36 h : 36 CM)
CM DIEDH (36 h : 36 CM)
Comptabilité (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit des étrangers (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit des successions TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit des successions (16 h : 16 TD)
CM Droit des successions (36 h : 36 CM)
Procédure pénale TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Procédure pénale (16 h : 16 TD)
CM Procédure pénale (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Droit international privé spécial (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit des assurances (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit des assurances (36 h : 36 CM)
Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Droit matériel des libertés (36 h : 36 CM)
Fiscalité des particuliers (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit du dommage corporel (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit Civil parcours Droit civil Protection des Personnes Vulnérables
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Droit commun des personnes vulnérables (37 h : 26 CM 11 TD)
10 crédits
UE 32 Pratique de la protection juridique des mineurs et des (30 h : 30 TD)
10 crédits
UE 33 Protection du patrimoine des personnes vulnérables (72 h : 40 CM 32 TD)
10 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Protection de la personne du mineur et du majeur proté (73 h : 47 CM 26 TD)
10 crédits
UE 42 Les majeurs vulnérables non protégés (64 h : 32 CM 32 TD)
10 crédits
UE 43 Insertion Professionnelle (stage ou mémoire) (27 h : 27 TD)
10 crédits
STAGE (2 h)
MEMOIRE (2 h)
Insertion pro (27 h : 27 TD)
Modalités de stage
Un stage facultatif, de 1 à 6 semaines, est proposé en Master 1.
En Master 2, le stage, d’une durée de 6 semaines minimum pouvant aller jusqu’à 4 mois, permet à l’étudiant de mettre l’ensemble des compétences acquises en pratique et d’acquérir les éléments qui ont pu manquer à sa formation à l’université. Il est obligatoire en M2 au semestre 2 pour les étudiants qui ne font pas le choix de rédiger un mémoire de recherche.
Contrôle des connaissances
Le cursus est organisé en semestres comportant chacun plusieurs unités d’enseignement. À la fin de chaque semestre des examens sont organisés.
D’une part, la compensation est organisée sur le semestre sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les coefficients.
D’autre part, elle est organisée entre les deux semestres. Pour obtenir son semestre, l’étudiant doit avoir une note moyenne globale d’au moins 10 sur 20. Si l’étudiant n’a pas validé son semestre, il conserve néanmoins le bénéfice des unités d’enseignement où il a obtenu au moins 10 sur 20. Une session de rattrapage est organisée pour les étudiants n’ayant pas validé le semestre à la première session d’examen.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.
Langue(s) d'enseignement
Français
Partenariats
Partenariat avec l’Institut régional du travail social · IRTS de Caen Normandie pour la préparation au Certificat national de compétences mention « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
Les étudiants inscrits en M2 PPV ne suivent pas l’intégralité des 300 heures de cours de cette formation voisine, mais seulement les enseignements de travail social qui leur permettent d’approfondir leurs compétences en matière de protection des personnes vulnérables (Pathologies mentales). Le parcours individuel de formation de chaque étudiant est déterminé avec l’équipe pédagogique de l’IRTS en présence de l’un des directeurs du M2 PPV.
Compétences acquises
Acquisition de connaissances suffisantes permettant une intégration immédiate dans le milieu professionnel
Capacité à résoudre les problèmes juridiques et à appréhender la problématique des personnes vulnérables
Capacité de réunir toutes les informations nécessaires pour saisir le juge des tutelles et orienter le choix de la mesure de protection juridique
Capacité à mobiliser les professionnels qui ne sont pas de sa discipline et de rédiger une requête au juge des tutelles
Maitrise tant du droit de l’autorité parentale que la protection juridique des biens du mineurs
Savoir identifier les acteurs de la protection de l’enfance concernés
Capacité à mener une recherche fondamentale en la matière en conduisant une réflexion prospective et en élaborant des propositions doctrinales
Poursuite d'études
Doctorat
Débouchés professionnels
Métiers visés
Outre les débouchés classiques (Magistrature, Barreau, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Protection de l’enfance, Greffe, Santé publique, Administration pénitentiaire, Commissaire de Justice), le Master Droit civil - parcours « Protection des personnes vulnérables » ouvre des perspectives professionnelles très diversifiées : cadre juridique d’entreprises assurant des services à la personne, associations tutélaires, collectivités territoriales, banques, assurances…
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Master 1 : 02 31 56 62 81
Master 2 : 02 31 56 53 96
Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr
Master 2 : patricia.richard@unicaen.fr
Contact scolarité
Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr
Master 2 : droit.master2@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Fanny Rogue · fanny.rogue@unicaen.fr
formation : Gilles Raoul-Cormeil · gilles.raoul-cormeil@unicaen.fr