Master Droit de l'entreprise
Parcours :- Diplôme de juriste conseil d’entreprise
-
- Diplôme national
- domaine·s :
- Droit, Économie, Gestion
- niveau de diplôme :
- Grade de Master (Bac+5)
- crédits ECTS :
- 120
- durée du programme :
- 2 années
- lieu·x :
- Caen
- Précision du lieu :
-
Université de Caen (Campus 1)
Université de Montpellier pour les certificats de spécialisation en fin de master 2
Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Présentation générale
Vous vous destinez à une carrière de juriste en entreprise ? Le master Droit de l’entreprise parcours Diplôme de juriste conseil d’entreprise vous apprend à accompagner les entreprises dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques et économiques !
Le parcours Diplôme de juriste conseil d’entreprise est une formation en 2 ans permettant d’intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir de véritables généralistes en droit de l’entreprise, et, plus généralement, le droit des activités économiques. Vous étudierez donc l’ensemble des relations et du fonctionnement internes à l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail…).
À l’issue de ce master, vous obtiendrez un certificat de spécialisation du label Diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE), qui constitue un avantage pour travailler en entreprise. Vous pourrez donc exercer soit en tant que juriste, soit en tant qu’avocat.
Objectifs de la formation
Le master Droit de l'entreprise a pour objectif de comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises :
- Conseil : de la constitution à la dissolution, en passant par la gestion et l’ensemble des phases de son développement.
- Contentieux
- Interne : associés, salariés, institutions représentatives de personnels, organes de contrôle ;
- Externe : fournisseurs, créanciers, interlocuteurs institutionnels, administration fiscale...
Spécificités de la formation
En M2, la formation est complétée par un certificat de spécialisation préparé à Montpellier dans le cadre du Label DJCE · diplôme de juriste conseil d’entreprise, délivré par onze universités en France sous l’égide de la FNDE · Fédération nationale du droit de l’entreprise. Vous pourrez ainsi choisir entre les certificats suivants :
- Droit des sociétés
- Droit social
- Droit fiscal
- Droit économique et droit de la distribution
- Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- Droit et fiscalité du commerce international
De plus, pour vous entraîner aux exercices juridiques nécessaires dans le monde professionnel, les enseignements du M2 prennent la forme de séminaires assurés par des universitaires et des partenaires professionnels (avocats, juristes d’entreprise, magistrats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes).
Formation enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Attendus
Pour réussir dans ce master, vous devez avoir validé votre licence de Droit avec une moyenne de 12/20 minimum. Une attention particulière sera portée à vos résultats aux matières en TD.
Conditions d'accès
Conditions d'accès en première année du diplôme
Pour accéder à ce master, vous devez avoir obtenu un diplôme de niveau bac+3, tel qu’une licence Droit, notamment Droit privé.
La formation est disponible sur Mon Master. La sélection se fait sur dossier :
- Qualité du cursus
- Motivation
- CV
Si votre dossier est retenu, vous passerez un entretien avec des membres de l’équipe pédagogique.
Conditions particulières
Conditions d'accès en 2e année
Si vous avez validé un M1 dans ce master, vous accédez de plein droit au M2.
Vous avez suivi une autre formation en droit (droit de l’entreprise notamment), et vous souhaitez vous réorienter en Diplôme du juriste conseil d’entreprise ? Rendez-vous sur eCandidat pour candidater. La sélection se fait sur dossier.
Capacité d'accueil
Le master offre 27 places.
Procédure d'inscription
La procédure d’inscription se passe en 3 étapes :
Candidature
Vous êtes en formation initiale ou en alternance ? Les candidatures en première année de la formation se font sur la plateforme nationale de candidature MonMaster.
Vous souhaitez reprendre des études en formation continue, faire valider une expérience professionnelle pour obtenir un master ou vous relevez de la procédure Études en France ? Consultez dès à présent la plateforme eCandidat pour prendre connaissance des différents calendriers de dépôts de candidatures.
Vous souhaitez mobiliser votre compte personnel formation (CPF) pour entrer dans la formation ? Consultez les modalités d’inscription pour nos formations éligibles au CPF.
Vous relevez d'une procédure spécifique (redoublement, validation d'études supérieures, transfert de dossier...) ? Découvrez comment candidater à l'université de Caen Normandie
Inscription administrative
Votre candidature est retenue et c’est la première fois que vous vous inscrivez à l’université de Caen Normandie ? Vous devez dans un premier temps procéder à l’inscription administrative, payer la Contribution vie étudiante et de campus et les droits d’inscription. Retrouvez toutes les informations sur les tarifs et modes de paiement.
Attention : pour valider la 2e année de ce master, il est impératif de s'inscrire et de suivre le DIU Juriste conseil d'entreprise. Vous devez donc également payer les droits spécifiques applicables à ce DIU lors de votre inscription administrative.
Inscription pédagogique
Dans un second temps, vous devez procéder à l’inscription pédagogique afin de vous inscrire aux enseignements obligatoires de la formation et choisir éventuellement vos options.
Plus d'informations sur les inscriptions
Retrouvez le détail des inscriptions sur le site de l'université de Caen Normandie. Si vous faites déjà partie de l'université, consultez notre page concernant les réinscriptions.
Accueil des étudiants internationaux
Depuis 2019, l’université de Caen Normandie détient le label « Bienvenue en France » délivré par Campus France, gage de la qualité de son accueil des étudiants internationaux.
Organisation des études
- Les enseignements ont lieu en présentiel,
- Au campus 1 (Caen), au sein de l’UFR Droit, administration économique et sociale et administration publique de l’université de Caen Normandie.
- À l’université de Montpellier, pour les certificats de spécialisation en fin de M2
- Le volume horaire du master est de 400 heures en M1 et de 800 heures en M2, car vous suivrez à la fois le diplôme de master et le diplôme de juriste conseil d’entreprise.
- Une expérience professionnelle est intégrée à la formation avec des stages.
Contenu de la formation
Principaux enseignements
Le master Droit de l’entreprise parcours Diplôme de juriste conseil d’entreprise propose des enseignements dans tous les domaines du droit d’entreprise :
- Master 1
- Droit civil (droit des sûretés)
- Droit commercial (financement des entreprises et droit des entreprises en difficultés)
- Droit international privé général
- Droit fiscal des affaires
- Propriété intellectuelle
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
- Droit de la concurrence et de la distribution
- Droit social international et européen
- Master 2
- Droit approfondi des sociétés
- Droit social approfondi
- Droit fiscal approfondi
- Droit approfondi des contrats
- Gestion financière
- Ainsi que des enseignements transversaux pour favoriser votre insertion dans le secteur privé :
- Comptabilité
- Gestion financière
- Anglais et anglais juridique
Programme détaillé
UE à choix ou facultatif
- Master 1 Droit de l'entreprise parcours Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise DJCE
Semestre 1
30 crédits
UE 11
16 crédits
Sûretés TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD droit civil suretés (16 h : 16 TD)
CM Droit civil suretés (36 h : 36 CM)
Droit commercial Financement des entreprises TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
UE 12
14 crédits
Droit international privé général (36 h : 36 CM)
CM Droit international privé (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Comptabilité (36 h : 36 CM)
3 crédits
Concurrence distribution (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S1 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Semestre 2
30 crédits
UE 21
16 crédits
Droit commercial Procédures collectives TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit commercial (16 h : 16 TD)
CM Droit commercial (36 h : 36 CM)
Droit fiscal des affaires 2 TD (16 h : 16 TD)
8 crédits
TD Droit fiscal des affaires (16 h : 16 TD)
CM Droit fiscal des affaires (36 h : 36 CM)
UE 22
14 crédits
Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
3 crédits
CM Propriété intellectuelle (36 h : 36 CM)
Droit du commerce international (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit pénal des affaires (36 h : 36 CM)
3 crédits
Droit social international et européen (36 h : 36 CM)
3 crédits
Anglais S2 (12 h : 12 TD)
2 crédits
Reconnaissance engagement
- Master 2 Droit de l'entreprise parcours Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise DJCE
Semestre 3
30 crédits
UE 31 Droit approfondi des sociétés (169 h : 169 CM)
10 crédits
UE 32 Droit social approfondi (126 h : 126 CM)
10 crédits
UE 33 Droit approfondi des contrats (165 h : 165 CM)
10 crédits
Semestre 4
30 crédits
UE 41 Anglais juridique (36 h : 36 CM)
10 crédits
UE 42 Rapport de stage Stage obligatoire
10 crédits
Initiation à la recherche
STAGE (2 h)
10 crédits
UE 43 Rapport d’activité
10 crédits
Modalités de stage
Le master Droit de l’entreprise parcours Diplôme du juriste conseil d’entreprise vous accompagne dans votre projet professionnel. À ce titre, il contient 2 stages :
- M1 : stage facultatif de 1 à 6 semaines, à effectuer au S1 ou S2 (par exemple à la fin des examens à partir de mai ou juin)
- M2 : stage obligatoire de 12 semaines minimum (entre janvier et mars) à effectuer en cabinet d’avocat, service juridique ou en entreprise
Contrôle des connaissances
La formation dure 2 ans et se divise en 4 semestres. Les enseignements sont regroupés par unités d’enseignements (UE). L’évaluation se fait sous forme de contrôle continu et terminal dans chaque enseignement.
En master I, pour valider un semestre, vous devez obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités d'enseignement.
Les règles de compensation sont les suivantes, sans note éliminatoire et selon les coefficients :
- Les UE se compensent au sein d’un même semestre
- Les semestres se compensent au sein d’une même année
Si vous n’avez pas validé un enseignement ou une unité d’enseignements, une session de rattrapage est organisée. Cependant, si vous avez validé un ou plusieurs enseignements ou unité d’enseignements, vous conservez votre résultat et n’avez pas à repasser ces UE.
Il faut valider son master 1 pour passer en master 2, le redoublement n’étant pas autorisé sauf décision du jury.
En master 2, il faut avoir la moyenne générale sur l’année, toutes les notes se compensant entre elles.
De la même manière, vous devez aussi valider le diplôme inter-universitaire auquel est rattaché la formation. Pour ce faire, vous devez obtenir une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20. Les notes au sein du DIU se compensent entre elles.
Si vous validez vos 4 semestres dans les deux formations, vous obtenez votre master et votre diplôme de juriste conseil d’entreprise.
Pour en savoir plus, consultez le détail des Modalités de contrôle des connaissances et des compétences des masters de l'UFR de Droit, AES et administration publique.
Les règles applicables au contrôle des connaissances et des compétences pour l’université de Caen Normandie sont disponibles sur le site web de l’université.
Aménagements d'études pour des publics spécifiques
L’université de Caen Normandie accompagne ses étudiantes et étudiants bénéficiant du régime spécial d’études.
- Étudiant·es en situation de handicap ou rencontrant des problèmes de santé susceptibles d’impacter vos études, reconnus ou non par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
- Étudiant·es avec un statut spécifique entraînant des contraintes d’emploi du temps
Que votre situation soit ponctuelle ou permanente, l’université de Caen Normandie vous permet de réaliser une demande d’aménagements pour votre scolarité, autant sur le suivi de vos études que le passage de vos examens.
Langue(s) d'enseignement
- Français
- Anglais pour certaines séminaires en M2 (selon les choix de spécialité)
Partenariats
Le diplôme du master Droit de l’entreprise parcours Diplôme du juriste conseil d’entreprise bénéficie d’un partenariat avec la Fédération nationale pour le droit de l’entreprise (FNDE) qui organise la certification à Montpellier. Ce partenariat vous permet notamment de
- Obtenir le certificat de spécialisation en fin de M2
- Faire partie d’un réseau de 11 centres universitaires préparant au Diplôme du juriste conseil d’entreprise, dont l’université de Caen Normandie
- Avoir une partie du financement de votre formation pris en charge
- Profiter du réseau professionnel de la FNDE
Compétences acquises
À l’issue du master Droit de l’entreprise parcours Diplôme de juriste conseil d’entreprise, vous serez capable de :
- Maîtriser l’environnement et les outils de la vie des affaires
- Maîtriser le milieu des entreprises et leurs besoins pour comprendre, intégrer et traiter l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises :
- Conseil (constitution à la dissolution, gestion et ensemble des phases de son développement)
- Contentieux interne (associés, salariés, institutions représentatives de personnels, organes de contrôle) ou externe (fournisseurs, créanciers, interlocuteurs institutionnels, administration fiscale…)
- Analyser en autonomie un dossier transversal en droit des affaires
- Apporter la réponse adéquate à la problématique posée par le dossier
- Rédiger les actes juridiques nécessaires au fonctionnement d’une entreprise (PV d’assemblée générale, rédaction des contrats de distribution, rédaction des contrats de travail, des lettres de rupture, rédaction des accords collectifs, déclarations fiscales, rédaction de statuts de sociétés, rédaction des pactes d’actionnaires, etc)
- Choisir la structure juridique adaptée aux besoins du chef d’entreprise
- Mettre en place la structure juridique choisie
Poursuite d'études
Une fois votre master obtenu, vous pouvez entrer directement sur le marché du travail ! Vous pouvez également poursuivre vos études en doctorat.
Débouchés professionnels
Métiers visés
Titulaire d’un master Droit de l’entreprise en parcours contrats et contentieux d’affaires vous pourrez notamment exercer en tant que :
- Juriste d’entreprise
- Juriste fiscaliste
- Juriste en cabinet d’avocats
- Avocat·e (après obtention du Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) et scolarité à l’école des avocats)
Secteurs d'activité
Une expertise en droit de l’entreprise offre de nombreuses opportunités au sein des secteurs du droit, des entreprises ou encore des ressources humaines.
Chiffres clés orientation/insertion
Selon notre enquête réalisée en 2023, sur l'ensemble des titulaires d’un master obtenu en 2020 à l'université de Caen Normandie, deux ans et demi après leur entrée sur le marché du travail :
- Le taux d'insertion professionnelle est de 95,2 %
- 82 % déclarent que l’emploi occupé est en adéquation avec le domaine de formation du master
- 94 % disent être satisfaits des missions qui leur sont confiées dans leur emploi
Université de Caen Normandie
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
Esplanade de la Paix · CS 14032 · 14032 Caen Cedex 5
Master 1 : 02 31 56 62 81
Master 2 : 02 31 56 59 46
Master 1 : floriane.simon@unicaen.fr
Master 2 : charlotte.louvel@unicaen.fr
Contact scolarité
Master 1 : droit.scolarite@unicaen.fr
Master 2 : droit.master2@unicaen.fr
Responsable(s)
formation : Jean-Christophe Pagnucco · jean-christophe.pagnucco@unicaen.fr
formation : Laurence Fin-Langer · laurence.fin-langer@unicaen.fr